[Code de l'urbanisme et de l'habitation, art. 257. Décret du 19-9-55 ; arrêté du 1-10-55 et circulaires des 6 octobre et 29 novembre 1955, du Ministère de la reconstruction et du logement. Edition mise à jour au 1er mars 1956.]

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36 pages

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SOMMAIRE
- Pages.
- Code de l'urbanisme et de l'habitation (art. 257)
  .......... Page(s) .......... 3
- Décret n° 55-1227 du 19 septembre 1955 relatif aux primes à l'amélioration de l'habitat rural
  .......... Page(s) .......... 5
- Arrêté du 1^er octobre 1955 relatif aux bénéficiaires des primes
  .......... Page(s) .......... 9
- ANNEXE I. - Demande de prime
  .......... Page(s) .......... 11
- ANNEXE II. - Etat récapitulatif des travaux prévus et exécutés
  .......... Page(s) .......... 14
- ANNEXE III. - Décision provisoire d'octroi de primes
  .......... Page(s) .......... 15
- ANNEXE IV. - Décision définitive d'octroi de primes
  .......... Page(s) .......... 16
- Circulaire du 6 octobre 1955:
- 1^re partie. - Conditions générales d'attribution des primes.
  .......... Page(s) .......... 19
- 2^e partie. - Modalités d'attribution des primes
  .......... Page(s) .......... 23
- Circulaire du 29 novembre 1955 relative à l'amélioration de l'habitat rural (participation des collectivités locales et des employeurs)
  .......... Page(s) .......... 27

PRIMES A L'AMÉLIORATION

DE

L'HABITAT RURAL

(Edition mise à jour au 15 avril 1956.)

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