Construction. Participation des employeurs. [1954.] 2e édition

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52 pages

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SOMMAIRE
- A. - Participation des employeurs à l'effort de construction:
  .......... Page(s) .......... 5
  - Décret n° 53-701 du 9 août 1953
    .......... Page(s) .......... 5
  - Décret n° 53-1184 du 2 décembre 1953. - R. A. P
    .......... Page(s) .......... 9
  - Arrêté du 2 décembre 1953
    .......... Page(s) .......... 13
  - Circulaire du 15 décembre 1953 (V. Table analytique)
    .......... Page(s) .......... 15
  - Circulaire du 2 février 1954
    .......... Page(s) .......... 31
- B. - Aménagements fiscaux en faveur des entreprises participant à l'effort de construction:
  .......... Page(s) .......... 35
  - Loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 (art. 24 et 25)
    .......... Page(s) .......... 35
  - Décret n° 54-198 du 24 février 1954
    .......... Page(s) .......... 37
TABLE ANALYTIQUE
- PREMIÈRE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 17
  - Considérations générales
    .......... Page(s) .......... 17
- DEUXIÈME PARTIE
  - Précisions concernant l'application du décret du 9 août 1953:
  - Section 1. - Employeurs soumis à l'obligation d'investissement
    .......... Page(s) .......... 19
  - Section 2. - Base de calcul de l'investissement obligatoire.
    .......... Page(s) .......... 20
  - Section 3. - Modalités de réalisation des investissements.
    .......... Page(s) .......... 21
  - Section 4. - Caractéristiques auxquelles doivent répondre les réalisations effectuées
    .......... Page(s) .......... 25
  - Section 5. - Modalités de versement des fonds
    .......... Page(s) .......... 26
  - Section 6. - Report des investissements excédentaires sur les exercices ultérieurs
    .......... Page(s) .......... 28
  - Section 7. - Cas particuliers
    .......... Page(s) .......... 29
  - Section 8. - Déclarations à effectuer par les employeurs
    .......... Page(s) .......... 29
  - Section 9. - Contrôle des investissements et sanctions
    .......... Page(s) .......... 29

JOURNAL OFFICIEL
LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSTRUCTION

Participation des employeurs.

(2* Edition.)

PARIS
IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS

31, Quai Voltaire, 31

N° 1002

1954

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