L 0 I.
;,fJ:\D E PÉ NA L.
jÈpnnée à Paris le 6 oaobre 17^1,
LOUIS, par la grâce de Dieu , & par la Loi constitu-
tionnelle de l'Etat, Roi DES FRANÇAIS: A tous prelens Se
à venir : Salut.
L'Assemblée Nationale a décrété, & Nous voulons Se
ordonnons ce qui fuit :
DÉCRET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALEj
du 2.% [eptembre 17g1*
CODE PENAL.
PREMIERE PARTIE.
Des Condamnations.
TITRE PREMIER
Des Peines en général.
ARTICLE PREMIER.
L ï s peines qui feront prononcées contre les accusés trouvés coupables par Io
juré, font la peine de mort , les fers , la réclusion dans la maison de force , la
gêne. la détention, la déportation , la dégradation civique, le carcan,
II. La peine de mort confiflera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puifl©,
jamais être exercé aucune torture envers les condamnés, , -
A
;,fJ:\D E PÉ NA L.
jÈpnnée à Paris le 6 oaobre 17^1,
LOUIS, par la grâce de Dieu , & par la Loi constitu-
tionnelle de l'Etat, Roi DES FRANÇAIS: A tous prelens Se
à venir : Salut.
L'Assemblée Nationale a décrété, & Nous voulons Se
ordonnons ce qui fuit :
DÉCRET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALEj
du 2.% [eptembre 17g1*
CODE PENAL.
PREMIERE PARTIE.
Des Condamnations.
TITRE PREMIER
Des Peines en général.
ARTICLE PREMIER.
L ï s peines qui feront prononcées contre les accusés trouvés coupables par Io
juré, font la peine de mort , les fers , la réclusion dans la maison de force , la
gêne. la détention, la déportation , la dégradation civique, le carcan,
II. La peine de mort confiflera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puifl©,
jamais être exercé aucune torture envers les condamnés, , -
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