Code forestier (du 21 mai 1827), précédé de la discussion aux Chambres et suivi de l'ordonnance réglementaire (du 1er août 1827), avec un commentaire des articles du code et de l'ordonnance... par M. Baudrillart. Partie 2

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Baudrillart, Jacques-Joseph (1774-1832). Auteur du texte

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Titre : Code forestier (du 21 mai 1827), précédé de la discussion aux Chambres et suivi de l'ordonnance réglementaire (du 1er août 1827), avec un commentaire des articles du code et de l'ordonnance... par M. Baudrillart. Partie 2

Auteur : Baudrillart, Jacques-Joseph (1774-1832). Auteur du texte

Éditeur : A. Bertrand (Paris)

Date d'édition : 1827

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339648838

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : 2 vol. in-12 2 vol. in-12

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Droits : Consultable en ligne

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Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-28844

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 03/06/2013

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TABLE DES TITRES ET SECTIONS DU CODE FORESTIER ET DE L'ORDONNANCE RÉGLEMENTAIRE.
- CODE FORESTIER.
  .......... Page(s) .......... 1
  - TITRE I. Du régime forestier.
    .......... Page(s) .......... 1
  - TITRE II. De l'administration forestière.
    .......... Page(s) .......... 6
  - TITRE III. des Bois et Forêts qui font partie du domaine de l'Etat.
    .......... Page(s) .......... 13
  - SECT. I^re. De la Délimitation et du Bornage.
    .......... Page(s) .......... 13
  - SECT. II. De l'Aménagement.
    .......... Page(s) .......... 22
  - SECT. III. Des Adjudications des Coupes.
    .......... Page(s) .......... 24
  - SECT. IV. Des Exploitations.
    .......... Page(s) .......... 47
  - SECT. V. Des Réarpentages et Récolemens.
    .......... Page(s) .......... 69
  - SECT. VI. Des Adjudications de glandée, panage et paisson.
    .......... Page(s) .......... 77
  - SECT. VII. Des affectations à titre particulier dans les bois de l'Etat.
    .......... Page(s) .......... 80
  - SECT. VIII. Des Droits d'usage dans les bois de l'Etat.
    .......... Page(s) .......... 90
- TITRE IV. Des Bois et Forêts qui font partie du domaine de la couronne.
  .......... Page(s) .......... 139
- TITRE V. Des Bois et Forêts qui sont possédés à titre d'apanage ou de majorats réversibles à l'Etat.
  .......... Page(s) .......... 143
- TITRE VI. Des Bois des communes et établissemens publics.
  .......... Page(s) .......... 151
- TITRE VII. Des Bois et Forêts indivis qui sont soumis au régime forestier.
  .......... Page(s) .......... 194
- TITRE VIII. Des Bois des particuliers.
  .......... Page(s) .......... 198
- TITRE IX. Affectations spéciales des Bois à des services publics.
  .......... Page(s) .......... 206
- SECT. I^re. Des Bois destinés au service de la marine.
  .......... Page(s) .......... 208
- SECT. II. Des Bois destinés au service des ponts et chaussées, pour les travaux du Rhin.
  .......... Page(s) .......... 230
- TITRE X. Police et Conservation des bois et forêts.
  .......... Page(s) .......... 236
- SECT. I^re. Dispositions applicables à tous les bois et forêts- en général.
  .......... Page(s) .......... 236
- SECT. II. Dispositions spéciales applicables seulement aux bois et forêts soumis au régime forestier.
  .......... Page(s) .......... 259
- TITRE XI. Des Poursuites en réparation de délits et contraventions.
  .......... Page(s) .......... 271
- SECT. I^re. Des Poursuites exercées au nom de l'Administration forestière.
  .......... Page(s) .......... 271
- SECT. II. Des Poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers.
  .......... Page(s) .......... 326
- TITRE XII. Des Peines et Condamnations pour tous les bois et forêts en général.
  .......... Page(s) .......... 332
- TITRE XIII. De l'Exécution des jugemens.
  .......... Page(s) .......... 378
- SECT. 1^re De l'Exécution des jugemens rendus à la requête de l'Administration forestière ou du ministère public.
  .......... Page(s) .......... 378
- SECT. II. De l'Exécution des jugemens rendus dans l'intérêts des particuliers.
  .......... Page(s) .......... 387
- TITRE XIV. Dispositions générales.
  .......... Page(s) .......... 392
- TITRE XV. Dispositions transitoires.
  .......... Page(s) .......... 396
- Tarif des amendes à prononcer par arbre, d'après sa grosseur et son essence.
  .......... Page(s) .......... 425
- ORDONNANCE REGLEMENTAIRE.
  .......... Page(s) .......... 436
  - TITRE I. De l'Administration forestière.
    .......... Page(s) .......... 436
  - SECT. 1^re. De la Direction générale des forets.
    .......... Page(s) .......... 437
  - SECT. II. Du Service forestier dans les départemens.
    .......... Page(s) .......... 441
  - 1° Des Agens forestiers.
    .......... Page(s) .......... 443
  - 2° Des Arpenteurs.
    .......... Page(s) .......... 447
  - 3° Des Gardes à cheval et des Gardes à pied.
    .......... Page(s) .......... 449
  - 4° Dispositions communes aux agens et préposés.
    .......... Page(s) .......... 452
  - SECT. III. Des Ecoles forestières.
    .......... Page(s) .......... 458
  - 1° Ecole royale.
    .......... Page(s) .......... 459
  - 2° Ecoles secondaires.
    .......... Page(s) .......... 464
- TITRE II. Des Bois et Forêts qui font partie du Domaine de l'Etat.
  .......... Page(s) .......... 465
- SECT. 1^re. De la Délimitation et du Bornage.
  .......... Page(s) .......... 465
- SECT. II. Des Aménagemens.
  .......... Page(s) .......... 473
- SECT. III. Des Assiettes, Arpentages, Balivages, Martelages et Adjudications des coupes.
  .......... Page(s) .......... 494
- SECT. IV. Des Exploitations.
  .......... Page(s) .......... 508
- SECT. V. Des Réarpentages et Récolemens.
  .......... Page(s) .......... 512
- SECT. VI. Des Adjudications de glandée, panage paisson, et des ventes de chablis, de bois de délit, et autres menus marchés.
  .......... Page(s) .......... 514
- SECT. VII. Des Concessions à charge de repeuplement.
  .......... Page(s) .......... 518
- SECT. VIII. Des Affectations à titre particulier dans les forêts de l'Etat.
  .......... Page(s) .......... 521
- SECT. IX. Des Droits d'usage dans les bois de l'Etat.
  .......... Page(s) .......... 523
- TITRE III. Des Bois et Forêts qui font partie du domaine de la couronne.
  .......... Page(s) .......... 534
- TITRE IV. Des Bois et Forêts qui sont possédés par les princes à titre d'apanage, et par des particuliers à titre de majorais réversibles à l'Etat.
  .......... Page(s) .......... 534
- TITRE V. Des Bois des communes et des établissemens publics.
  .......... Page(s) .......... 538
- TITRE VI. Des Bois indivis qui sont soumis au régime forestier.
  .......... Page(s) .......... 554
- TITRE VII. Des Bois des particuliers.
  .......... Page(s) .......... 557
- TITRE VIII. Des Affectations spéciales de bois à des services publics.
  .......... Page(s) .......... 558
- SECT. I^re. Des Bois destinés au service de la marine.
  .......... Page(s) .......... 558
- SECT. II. Des Bois destinés au service des ponts et chaussées, pour le fascinage du Rhin.
  .......... Page(s) .......... 564
- TITRE IX. Police et conservation des bois et forêts qui sont régis par l'Administration forestière.
  .......... Page(s) .......... 567
- TITRE X. Des Poursuites exercés au nom de l'Administration forestière.
  .......... Page(s) .......... 579
- TITRE XI. De l'Exécution des jugemens rendus à la requête de l'Administration forestière ou du ministère public.
  .......... Page(s) .......... 585
- TITRE XII. Dispositions transitoires sur le défrichement des bois.
  .......... Page(s) .......... 585
- Tableau de la division territoriale du royaume en vingt Conservations forestières.
  .......... Page(s) .......... 588
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE DEUXIÈME VOLUME.
- A.
  .......... Page(s) .......... 57
  - ABATTAGE. Peine contre les adjudicataires pour contravention au cahier des charges sur le mode d'abattage des arbres,
    .......... Page(s) .......... 57
  - ABATTAGE des arbres marqués pour le service de marine. Voy. Marine.
  - ABROGATION. Celle des anciens règlemens est prononcée par le Code forestier,
    .......... Page(s) .......... 392
  - ABROGATION. Restriction à l'égard des droits acquis.
    .......... Page(s) .......... 392
  - ABROGATION. Notes
    .......... Page(s) .......... 392 à 396
  - ABUS DE POUVOIR. Les peines encourues pour abus de pouvoir sont indépendantes de celles applicables aux cas spéciaux déterminés parle Code forestier.
    .......... Page(s) .......... 376
  - ACTION. Celle qui a pour objet la séparation des bois de l'Etat et des propriétés riveraines, est intentée dans les formes ordinaires,
    .......... Page(s) .......... 15
  - ACTION. Action accordée aux possesseurs d'affectations,
    .......... Page(s) .......... 81
  - ACTION. Celle accordée aux usagers pour faire reconnaître leurs droits,
    .......... Page(s) .......... 91
  - ACTION. Prescription des actions en réparation de délits,
    .......... Page(s) .......... 308
  - ADJUDICATAIRES. Voy. Adjudication, Exploitation, Marine, Réarpentage, Récolement.
  - ADJUDICATION DES COUPES. Toute vente doit avoir lieu par voie d'adjudication publique,
    .......... Page(s) .......... 24, 25
  - ADJUDICATION DES COUPES. Celle qui serait faite autrement serait considérée comme vente clandestine,
    .......... Page(s) .......... 26
  - ADJUDICATION DES COUPES. Les ventes doivent être précédées de publications et d'affiches,
    .......... Page(s) .......... 27
  - ADJUDICATION DES COUPES. Les contestations qui s'élèvent pendant les opérations d'adjudication, sont décidées par le fonctionnaire qui préside la séance,
    .......... Page(s) .......... 28, 29, 30
  - ADJUDICATION DES COUPES. Personnes déclarées incapables de prendre part aux ventes,
    .......... Page(s) .......... 30, 31
  - ADJUDICATION DES COUPES. Notes à l'égard des agens, fonctionnaires et autres personnes qui ne peuvent prendre part aux ventes,
    .......... Page(s) .......... 31, 32, 33, 34
  - ADJUDICATION DES COUPES. Association secrète, tendant à nuire aux ventes,
    .......... Page(s) .......... 34, 35, 36
  - ADJUDICATION DES COUPES. Declaration de command,
    .......... Page(s) .......... 37
  - ADJUDICATION DES COUPES. Cautions,
    .......... Page(s) .......... 37, 38
  - ADJUDICATION DES COUPES. Déchéance de l'adjudicataire, à défaut de fournir caution dans le délai prescrit,
    .......... Page(s) .......... 38, 39
  - ADJUDICATION DES COUPES. Mode et condition des surenchères,
    .......... Page(s) .......... 40
  - ADJUDICATION DES COUPES. Il n'y a lieu à aucune signification des déclarations de surenchère,
    .......... Page(s) .......... 41
  - ADJUDICATION DES COUPES. Notes sur les surenchères, le délai et les conditions de leur admission, les nullités qui s'y rattachent, etc.,
    .......... Page(s) .......... 41, 42, 43
  - ADJUDICATION DES COUPES. Contestations au sujet de la validité des surenchères,
    .......... Page(s) .......... 43, 44, 45
  - ADJUDICATION DES COUPES. Election de domicile par les adjudicataires et surenchérisseurs,
    .......... Page(s) .......... 45
  - ADJUDICATION DES COUPES. Tout procès-verbal d'adjudication emporte exécution, parée et contrainte par corps,
    .......... Page(s) .......... 45
  - ADJUDICATION DES COUPES. Peines à appliquer lorsque les ventes sont déclarées nulles pour cause de fraude,
    .......... Page(s) .......... 369
  - ADJUDICATION DES COUPES. Rédaction du cahier des charges,
    .......... Page(s) .......... 502
  - ADJUDICATION DES COUPES. Dépôt préalable des procès-verbaux d'opérations,
    .......... Page(s) .......... 502
  - ADJUDICATION DES COUPES. Rédaction et publication des affiches,
    .......... Page(s) .......... 502
  - ADJUDICATION DES COUPES. Mention des actes qui autorisent les coupes extraordinaires,
    .......... Page(s) .......... 502
  - ADJUDICATION DES COUPES. Lieux des adjudications,
    .......... Page(s) .......... 502
  - ADJUDICATION DES COUPES. Les adjudications doivent être faites dans les chefs-lieux d'arrondissement,
    .......... Page(s) .......... 503
  - ADJUDICATION DES COUPES. Celles qui n'excèdent pas 500 fr. peuvent se faire dans les communes,
    .......... Page(s) .......... 504
  - ADJUDICATION DES COUPES. Mode de procéder à l'égard des adjudications,
    .......... Page(s) .......... 504
  - ADJUDICATION DES COUPES. Les adjudications se font aux enchères,
    .......... Page(s) .......... 504
  - ADJUDICATION DES COUPES. Notes à ce sujet,
    .......... Page(s) .......... 504
  - ADJUDICATION DES COUPES. Cas où les adjudications sont remises,
    .......... Page(s) .......... 506
  - ADJUDICATION DES COUPES. Frais à payer par les adjudicataires,
    .......... Page(s) .......... 507
  - ADJUDICATION DES COUPES. Procès-verbaux des adjudications,
    .......... Page(s) .......... 507
  - ADJUDICATION DES COUPES. - Voy. Exploitation, Réarpentage et Récolement.
  - ADJUDICATION DE GLANDÉE, PANAGE ET PAISSON. Notes sur ces adjudications,
    .......... Page(s) .......... 77
  - ADJUDICATION DE GLANDÉE, PANAGE ET PAISSON. Elles se font avec les même formalités que celles des coupes de bois,
    .......... Page(s) .......... 77
  - ADJUDICATION DE GLANDÉE, PANAGE ET PAISSON. Défense aux adjudicataires d'introduire au panage un plus grand nombre de porcs que celui fixé par l'acte d'adjudication,
    .......... Page(s) .......... 78
  - ADJUDICATION DE GLANDÉE, PANAGE ET PAISSON. Marques des porcs,
    .......... Page(s) .......... 78
  - ADJUDICATION DE GLANDÉE, PANAGE ET PAISSON. Amendes contre les adjudicataires en cas de divagation de ces animaux,
    .......... Page(s) .......... 79
  - ADJUDICATION DE GLANDÉE, PANAGE ET PAISSON. Défense aux adjudicataires d'emporter des glands, faînes, etc.,
    .......... Page(s) .......... 80
  - ADJUDICATION DE GLANDÉE, PANAGE ET PAISSON. L'adjudication de panage et paisson est autorisée par les conservateurs,
    .......... Page(s) .......... 516
  - ADJUDICATION DE GLANDÉE, PANAGE ET PAISSON. Se fait avec les formalités exigées pour la vente des coupes de bois,
    .......... Page(s) .......... 517
  - ADMINISTRATEURS DES FORÊTS. Se réunissent en conseil d'administration,
    .......... Page(s) .......... 438
  - ADMINISTRATION FORESTIÈRE. Nul ne peut y exercer un emploi s'il n'a 25 ans accomplis,
    .......... Page(s) .......... 6
  - ADMINISTRATION FORESTIÈRE. Note à cet égard,
    .......... Page(s) .......... 6
  - ADMINISTRATION FORESTIÈRE. Incompatibilité des emplois de l'administration forestière avec toutes autres fonctions,
    .......... Page(s) .......... 8
  - ADMINISTRATION FORESTIÈRE. Serment que doivent prêter les agens et gardes,
    .......... Page(s) .......... 9
  - ADMINISTRATION FORESTIÈRE. Notes,
    .......... Page(s) .......... 9
  - ADMINISTRATION FORESTIÈRE. Les gardes sont responsables des délits qu'ils ne constatent pas,
    .......... Page(s) .......... 10
  - ADMINISTRATION FORESTIÈRE. Note,
    .......... Page(s) .......... 10
  - ADMINISTRATION FORESTIÈRE. Dépôt de l'empreinte des marteaux,
    .......... Page(s) .......... 12
  - AFFECTATIONS SPECIALE DE BOIS A DES SERVICES PUBLICS. Notes sur ces affectations et celles qui sont supprimées, Marine et Travaux du Rhin.
    .......... Page(s) .......... 206 à 208
  - AFFECTATIONS A TITRE PARTICULIER DANS LES BOIS DE L'ETAT. Celles concédées nonobstant les prohibitions établies lors de la concession, continueront d'être exécutées jusqu'à l'expiration du terme fixé par les actes de concession, s'il ne s'étend pas au delà du 1^er septembre 1837,
    .......... Page(s) .......... 80
  - AFFECTATIONS A TITRE PARTICULIER DANS LES BOIS DE L'ETAT. Celles faites au préjudice des mêmes prohibitions, à perpétuité ou à terme, cesseront à cette époque. - Les concessionnaires qui prétendront avoir des droits irrévocables se pourvoiront devant les tribunaux dans l'année de la promulgation du Code, à peine de déchéance,
    .......... Page(s) .......... 81
  - AFFECTATIONS A TITRE PARTICULIER DANS LES BOIS DE L'ETAT. Si leur prétention est rejetée, ils jouiront néanmoins jusqu'au 1^er septembre 1837. - Le gouvernement pourra s'affranchir des affectations par le cantonnement,
    .......... Page(s) .......... 81
  - AFFECTATIONS A TITRE PARTICULIER DANS LES BOIS DE L'ETAT. Les affectations faites pour le service d'une usine, cesseront en entier si le roulement de l'usine est arrêté pendant deux ans,
    .......... Page(s) .......... 81
  - AFFECTATIONS A TITRE PARTICULIER DANS LES BOIS DE L'ETAT. Il ne sera fait à l'avenir aucune affectation dans les bois de l'Etat,
    .......... Page(s) .......... 81, 82
  - AFFECTATIONS A TITRE PARTICULIER DANS LES BOIS DE L'ETAT. Notes sur les affectations,
    .......... Page(s) .......... 82 à 90
  - AFFECTATIONS A TITRE PARTICULIER DANS LES BOIS DE L'ETAT. L'article 60 du Code portant qu'il ne sera consenti aucune affectation à l'avenir dans les bois de l'Etat, s'applique aux bois d'apanages et de majorats,
    .......... Page(s) .......... 143
  - AFFECTATIONS A TITRE PARTICULIER DANS LES BOIS DE L'ETAT. Mode de délivrance des bois,
    .......... Page(s) .......... 521
  - AFFECTATIONS A TITRE PARTICULIER DANS LES BOIS DE L'ETAT. Exploitation des bois,
    .......... Page(s) .......... 522
  - AFFECTATIONS A TITRE PARTICULIER DANS LES BOIS DE L'ETAT. Cas où les délivrances sont mises en charge sur les adjudications,
    .......... Page(s) .......... 522
  - AFFECTATIONS A TITRE PARTICULIER DANS LES BOIS DE L'ETAT. Estimation,
    .......... Page(s) .......... 523
  - AFFICHES. Leur rédaction, approbation et publication,
    .......... Page(s) .......... 502, 503
  - AFFICHES. Il y est fait mention des actes qui autorisent les coupes extraordinaires, Adjudications.
    .......... Page(s) .......... 502, 503
  - AFFIRMATION DES PROCES-VERBAUX. Délai pour l'affirmation et désignation des fonctionnaires qui peuvent la recevoir,
    .......... Page(s) .......... 280
  - AFFIRMATION DES PROCES-VERBAUX. Note,
    .......... Page(s) .......... 281
  - AFFIRMATION DES PROCES-VERBAUX. Les agens, gardes généraux et gardes à cheval sont dispensés d'affirmer leur procès-verbaux,
    .......... Page(s) .......... 283
  - AFFIRMATION DES PROCES-VERBAUX. L'affirmation doit être copiée dans l'acte de citation ainsi que le procès-verbal,
    .......... Page(s) .......... 288
  - AFFOUAGE. Les usagers ne peuvent le prendre qu'après délivrance,
    .......... Page(s) .......... 134
  - AFFOUAGE. Il ne peut être partagé sur pied,
    .......... Page(s) .......... 135
  - AFFOUAGE. Les entrepreneurs de la coupe sont soumis aux mêmes règles que les adjudicataires,
    .......... Page(s) .......... 136
  - AFFOUAGE. Les usagers ne peuvent vendre les bois qui leur sont délivrés,
    .......... Page(s) .......... 137
  - AFFOUAGE. Les coupes de bois communaux, destinées à l'affouage des habitans, ne peuvent être partagées sur pied,
    .......... Page(s) .......... 173
  - AFFOUAGE. Comment se partagent les bois d'affouage,
    .......... Page(s) .......... 174
  - AGE DES AGENS ET GARDES. Il est fixé à 25 ans,
    .......... Page(s) .......... 6
  - AGENS FORESTIERS. Doivent être âgés de 25 ans,
    .......... Page(s) .......... 6
  - AGENS FORESTIERS. Incompatibilité de leurs fonctions avec d'autres emplois,
    .......... Page(s) .......... 8
  - AGENS FORESTIERS. Doivent être assermentés,
    .......... Page(s) .......... 9
  - AGENS FORESTIERS. Ne sont point astreints à un nouveau serment en changeant de résidence dans le même grade
    .......... Page(s) .......... 9
  - AGENS FORESTIERS. Sont tenus de faire enregistrer leur commission au greffe de tous les tribunaux compris dans leur arrondissement,
    .......... Page(s) .......... 10
  - AGENS FORESTIERS. Notes sur leur responsabilité,
    .......... Page(s) .......... 11
  - AGENS FORESTIERS. L'empreinte de leur marteau doit être déposée au greffe des tribunaux de leur ressort,
    .......... Page(s) .......... 12
  - AGENS FORESTIERS. Procèdent aux délimitations,
    .......... Page(s) .......... 18
  - AGENS FORESTIERS. Ne peuvent prendre part aux ventes, soit comme parties principales, associés ou cautions,
    .......... Page(s) .......... 30
  - AGENS FORESTIERS. Sont punis d'une amende lorsqu'ils ont permis ou toléré, après la vente, un changement ou une addition dans l'assiette des coupes, sans préjudice, etc.,
    .......... Page(s) .......... 47
  - AGENS FORESTIERS. Constatent et poursuivent les délits dans toute l'étendue du territoire pour lequel ils sont commissionnés,
    .......... Page(s) .......... 272, 274
  - AGENS FORESTIERS. Peuvent requérir la force publique,
    .......... Page(s) .......... 280
  - AGENS FORESTIERS. Leurs procès-verbaux sont exempts de l'affirmation,
    .......... Page(s) .......... 283
  - AGENS FORESTIERS. Font l'exposé des affaires forestières devant les tribunaux,
    .......... Page(s) .......... 290
  - AGENS FORESTIERS. Les poursuites, exercées contre eux à l'égard des délits qu'ils ont commis dans leurs fonctions, ne se prescrivent que dans les délais fixés par le Code d'instruction criminelle,
    .......... Page(s) .......... 312
  - AGENS FORESTIERS. Les peines prononcées contre eux ou contre des fonctionnaires publics pour des cas spéciaux, sont indépendantes de celles dont ils seraient passibles pour malversation, concussion, etc.,
    .......... Page(s) .......... 376
  - AGENS FORESTIERS. Quels sont les employés qui ont la dénomination d'agens,
    .......... Page(s) .......... 441
  - AGENS FORESTIERS. Par qui nommés selon le grade,
    .......... Page(s) .......... 442
  - AGENS FORESTIERS. Obligations imposées en général aux divers agens,
    .......... Page(s) .......... 443
  - AGENS FORESTIERS. Ordre de leur correspondance,
    .......... Page(s) .......... 444
  - AGENS FORESTIERS. Tenue de leurs registres et sommiers,
    .......... Page(s) .......... 444, 445
  - AGENS FORESTIERS. Sont responsables des titres et plans dont ils sont dépositaires
    .......... Page(s) .......... 444, 445
  - AGENS FORESTIERS. Leur uniforme,
    .......... Page(s) .......... 446
  - AGENS FORESTIERS. Défense d'exercer une industrie où le bois s'emploie comme matière principale,
    .......... Page(s) .......... 452, 453
  - AGENS FORESTIERS. Parens qu'ils ne peuvent avoir sous leurs ordres,
    .......... Page(s) .......... 453
  - AGENS FORESTIERS. Doivent être vêtus de l'uniforme dans l'exercice de leurs fonctions
    .......... Page(s) .......... 453
  - AGENS FORESTIERS. Ne peuvent rien exiger des communes où établissemens publics pour les opérations qu'ils font à raison de leurs fonctions,
    .......... Page(s) .......... 454
  - AGENS FORESTIERS. L'agent, chef de service, est dépositaire du marteau royal,
    .......... Page(s) .......... 454, 455
  - AGENS FORESTIERS. Les agens doivent être pourvus d'un marteau particulier,
    .......... Page(s) .......... 454, 455
  - AGENS FORESTIERS. Destitution, suspension,
    .......... Page(s) .......... 454, 455
  - AGENS FORESTIERS. Autorité qui peut ordonner leur mise en jugement,
    .......... Page(s) .......... 456
  - AGENS FORESTIERS. Doivent être deux pour opérer le balivage,
    .......... Page(s) .......... 499
  - AGENS FORESTIERS. Dressent jour par jour des procès-verbaux des délits qu'ils reconnaissent,
    .......... Page(s) .......... 579
  - AGENS FORESTIERS. Ont une place particulière aux audiences,
    .......... Page(s) .......... 581
  - AGENS FORESTIERS DE LA MARINE. Ne peuvent prendre part aux ventes, comme parties principales, associés ou cautions,
    .......... Page(s) .......... 30
  - AGENS FORESTIERS DE LA MARINE. Procèdent au martelage des arbres propres au service de la marine dans tous les bois soumis au régime forestier,
    .......... Page(s) .......... 209
  - AGENS FORESTIERS DE LA MARINE. Il leur est défendu, à peine d'amende, d'équarrir, détériorer ni sonder, avant la livraison, les arbres marqués pour leur service,
    .......... Page(s) .......... 227
  - AGENS FORESTIERS DE LA MARINE. Formalités à observer à l'égard des procès-verbaux qu'ils dressent au sujet des délits et contraventions concernant le service de la marine, Marine.
    .......... Page(s) .......... 228
  - ALIZIER. Arbre de première classe dans la fixation des amendes,
    .......... Page(s) .......... 339
  - AMÉNAGEMENT. Celui des bois de l'État doit être réglé par des ordonnances,
    .......... Page(s) .......... 22
  - AMÉNAGEMENT. Les agens de l'administration forestière sont chargés de l'aménagement, de la délimitation et du bornage des bois d'apanages et de majorats,
    .......... Page(s) .......... 143
  - AMÉNAGEMENT. Les conseils municipaux des communes et administrateurs des établissemens publics doivent être entendus pour l'aménagement des bois appartenant à ces communes et établissemens publics,
    .......... Page(s) .......... 152
  - AMÉNAGEMENT. Mode de procéder aux aménagemens,
    .......... Page(s) .......... 473
  - AMÉNAGEMENT. Ils sont, à l'égard des forêts de l'État, réglés dans l'intérêt des produits en matière et de l'éducation des futaies,
    .......... Page(s) .......... 479
  - AMÉNAGEMENT. Note
    .......... Page(s) .......... 479
  - AMÉNAGEMENT. A quel âge doivent être aménagés les taillis. Exception à ce sujet,
    .......... Page(s) .......... 488
  - AMÉNAGEMENT. Notes,
    .......... Page(s) .......... 488 à 490
  - AMÉNAGEMENT. Fixation des réserves dans les taillis,
    .......... Page(s) .......... 490
  - AMÉNAGEMENT. Notes,
    .......... Page(s) .......... 490 à 492
  - AMÉNAGEMENT. Quelles sont les coupes extraordinaires. Condition de leur exploitation,
    .......... Page(s) .......... 492
  - AMÉNAGEMENT. Mode aménagement des forêts d'arbres résineux,
    .......... Page(s) .......... 493
  - AMÉNAGEMENT. Aménagement des bois communaux. Formalités à remplir,
    .......... Page(s) .......... 543
  - AMENDES. Celles prononcées pour contravention aux dispositions du Code, concernant:
  - 1° Les adjudications des coupes,
    .......... Page(s) .......... 24 à 46
  - 2° Les exploitations,
    .......... Page(s) .......... 47 à 68
  - 3° Les adjudications de glandée, etc.,
    .......... Page(s) .......... 77 à 80
  - 4° L'exercice des droits d'usage,
    .......... Page(s) .......... 90 à 139
  - 5° Le mode de jouissance des communes dans leurs bois,
    .......... Page(s) .......... 51 à 194
  - 6° Celui des possesseurs de bois indivis,
    .......... Page(s) .......... 194 à 198
  - 7° Les bois des particuliers,
    .......... Page(s) .......... 198 à 206
  - 8° Les affectations de bois à des services publics,
    .......... Page(s) .......... 206 à 236
  - 9° La police et conservation des forêts,
    .......... Page(s) .......... 236 à 271
- AMENDES. Distinction entre l'amende, la restitution et les dommages-intérêts,
  .......... Page(s) .......... 333 à 338
- AMENDES. Les amendes étaient réglées par les anciennes lois forestière d'après la valeur des objets de chaque lit,
  .......... Page(s) .......... 337
- AMENDES. Comment fixées par le Code, pour coupe et lèvement d'arbres,
  .......... Page(s) .......... 339, 344, 348, 350
- AMENDES. Pour arrais de plants,
  .......... Page(s) .......... 353
- AMENDES. Pour arbres éhoupés, écorcés ou mués,
  .......... Page(s) .......... 354
- AMENDES. Pour enlèvement de chablis,
  .......... Page(s) .......... 355
- AMENDES. Pour délit pâturage de cochon, bête à laine, cheval ou autre bête de nme, chèvre, boeuf, vache ou veau,
  .......... Page(s) .......... 357
- AMENDES. Les amendes partiennent à l'État,
  .......... Page(s) .......... 368
- AMENDES. Le recouvrement en est confié aux receveurs des domaines,
  .......... Page(s) .......... 380
- AMENDES. Tarif des amendes,
  .......... Page(s) .......... 425
- APANAGE. Administration des bois d'apanage,
  .......... Page(s) .......... 143
- APPEL. Les agens forestiers peuvent appeler des jugemens, is ne peuvent se désister de l'appel sans autorisation,
  .......... Page(s) .......... 307
- APPEL. Ce droit est indépendant de la même faculté accordée au ministère public,
  .......... Page(s) .......... 308
- APPEL. On suit pour les appels, les dispositions du Code d'instruction criminelle,
  .......... Page(s) .......... 313
- APPEL. Jugemens défaut rendus sur l'appel,
  .......... Page(s) .......... 315
- APPEL. Les jugemens en mae correctionnelle peuvent être attaqués par l'appel,
  .......... Page(s) .......... 317
- APPEL. Cours et tribunaux où sont portés les appels
  .......... Page(s) .......... 317
- APPEL. A qui appartient la faculté d'appeler,
  .......... Page(s) .......... 318
- APPEL. Délai pour former el
  .......... Page(s) .......... 318
- APPEL. Effet suspensif de l'appel
  .......... Page(s) .......... 318
- APPEL. Requête conant les moyens d'appel
  .......... Page(s) .......... 318
- APPEL. Délai pour l'appel du ministère public près le tribunal qui doit connaître de l'appel,
  .......... Page(s) .......... 319
- APPEL. Délai pour l'envoi par le procureur du roi de la requête pel et des pièces au greffe du tribunal chargé de statuer sur l'appel,
  .......... Page(s) .......... 319
- APPEL. Jugement de l'appel; comment il y est procédé
  .......... Page(s) .......... 319
- APPEL. Cas où le jugement est réformé,
  .......... Page(s) .......... 320
- APPEL. La signification par extrait des jugemens de défaut fait courir les délais pour l'appel, Pourvoi.
  .......... Page(s) .......... 378
- ANCIENS. Voy. Réserves.
- ARBRES. Amendes pour ceux de deux décimètres de tour et au-dessus,
  .......... Page(s) .......... 339
- ARBRES. Pour ceux d'une moindre dimension,
  .......... Page(s) .......... 350
- ARBRES. Pour ceux qui sont semés ou plantés
  .......... Page(s) .......... 350
- ARBRES. Pour ceux qu'on a éhoupés, écorcés eu mutilés,
  .......... Page(s) .......... 354
- ARBRES ÉPARS. Ceux appartenons aux particuliers sont assujétis au martelage de la marine,
  .......... Page(s) .......... 211
- ARBRES FRUITIERS. Appartiennent à la première classe dans la fixation des amendes,
  .......... Page(s) .......... 339
- ARBRES DE LISIÈRES. Ne peuvent être élagués s'ils ont plus de 30 ans,
  .......... Page(s) .......... 247
- ARBRES DE LISIÈRES. Notes,
  .......... Page(s) .......... 247 à 258
- ARBRES DE LISIÈRES. Mode d'exécution de la loi,
  .......... Page(s) .......... 572
- ARBRES RÉSINEUX. Mode d'aménagement des forêts d'arbres résineux,
  .......... Page(s) .......... 493
- ARPENTAGE. Les communes et établissemens publics sont dispensés du paiement des frais d'arpentage et de réarpentage de leurs coupes, moyennant un supplément à leurs contributions,
  .......... Page(s) .......... 183
- ARPENTAGE. Exception pour 1828,
  .......... Page(s) .......... 426
- ARPENTAGE. Le procès-verbal d'arpentage doit être déposé avant l'adjudication au secrétariat de l'autorité qui préside aux ventes,
  .......... Page(s) .......... 502
- ARPENTEURS FORESTIERS. Ils procèdent aux délimitations,
  .......... Page(s) .......... 18
- ARPENTEURS FORESTIERS. Cas où ils sont responsables des erreurs commises dans l'assiette des coupes,
  .......... Page(s) .......... 75, 76
- ARPENTEURS FORESTIERS. Ils constatent les délits dans toute l'étendue du territoire pour lequel ils sont commissionnés,
  .......... Page(s) .......... 274
- ARPENTEURS FORESTIERS. Sont tenus d'avoir un marteau particulier,
  .......... Page(s) .......... 455
- ARPENTEURS FORESTIERS. Leurs fonctions, rétributions et uniforme,
  .......... Page(s) .......... 447, 448
- ARPENTEURS FORESTIERS. Tenue de leurs plans et actes,
  .......... Page(s) .......... 449
- ARPENTEURS FORESTIERS. Dimension qu'ils doivent donner aux laies séparatives des coupes,
  .......... Page(s) .......... 495
- ARPENTEURS FORESTIERS. Comment ils procèdent à la délimitation des coupes,
  .......... Page(s) .......... 496
- ARPENTEURS FORESTIERS. Dressent des procès-verbaux de leurs opérations de mesurage et en remettent deux expéditions aux agens,
  .......... Page(s) .......... 498
- ARRÊTS DU CONSEIL. Leur abrogation,
  .......... Page(s) .......... 392
- ARRÊTÉS DU GOUVERNEMENT, Leur abrogation,
  .......... Page(s) .......... 392
- ARRONDISSEMENS FORESTIERS,
  .......... Page(s) .......... 588
- ARTILLERIE. Suppression de son privilége,
  .......... Page(s) .......... 206
- ASSIETTE DES COUPES. Rédaction de l'état d'assiette des coupes ordinaires,
  .......... Page(s) .......... 494
- ASSIETTE DES COUPES. Assiette de ces coupes,
  .......... Page(s) .......... 495
- ASSIGNATION. Voy. Citation.
- ASSOCIATION. Toute association secrète tendante à nuire aux ventes donne lieu à l'application de l'article 412 du Code pénal,
  .......... Page(s) .......... 34, 35, 36
- ATELIERS. Ne sont établis dans les coupes que sur la désignation des agens forestiers,
  .......... Page(s) .......... 60
- ATELIERS. On ne peut établir d'ateliers à façonner le bois dans les maisons bâties à distance prohibée des forêts, sans autorisation,
  .......... Page(s) .......... 265
- AUDIENCE. Les agens forestiers assistent aux audiences des tribunaux, pour y faire l'exposé des affaires forestières,
  .......... Page(s) .......... 290
- AUDIENCE. Ils y ont une place particulière,
  .......... Page(s) .......... 581
- AULNE. Arbre de deuxième classe dans la fixation des amendes,
  .......... Page(s) .......... 339
- AVENUES. Les arbres formant avenues et appartenant aux particuliers sont assujétis au martelage de la marine,
  .......... Page(s) .......... 211
- AVOUÉ. Dans les affaires qui n'entraînent pas la peine l'emprisonnement, le prévenu peut se faire représenter par un avoué,
  .......... Page(s) .......... 314
- B.
  - BAIL. Voy. Concession de terrain.
  - BALIVAGE et MARTELAGE. Cette opération doit être faite par deux agens assités d'un garde,
    .......... Page(s) .......... 499
  - BALIVAGE et MARTELAGE. Rédaction des procès-verbaux,
    .......... Page(s) .......... 501
  - BALIVAGE et MARTELAGE. Ces procès-verbaux doivent être déposés, devant l'adjudication, au secrétariat de l'autorité qui préside les entes,
    .......... Page(s) .......... 502
  - BALIVEAUX. Fixation du nombre des baliveaux dans les illis,
    .......... Page(s) .......... 490
  - BALIVEAUX. Nombre à réserver dans les coupes des bois communaux, Réserves.
    .......... Page(s) .......... 544
  - BANDOULIÈRE des gardes,
    .......... Page(s) .......... 451
  - BARAQUES. Ne peuvent être établies, à moins d'un kilomètre des forêts, sans l'autorisation du Gouvernement, à peine amende,
    .......... Page(s) .......... 260
  - BARAQUES. Comment autorisées dans le rayon prohibé,
  - BARAQUES. Titres en vertu desquels elles ont été établies,
    .......... Page(s) .......... 577
  - BESTIAUX. L'administration forestière fixe le nombre de ceux qui doivent être admis au pâturage dans les bois de l'Etat,
  - BESTIAUX. Le fait connaître aux maires des communes usagères,
  - BESTIAUX. Ne sont point admis au pâturage ceux dont les usagers font commerce,
    .......... Page(s) .......... 116
  - BESTIAUX. Comment sont marqués les bestiaux admis au pâturage et au panage,
    .......... Page(s) .......... 123
  - BESTIAUX. Amende dans le cas où le nombre des bestiaux excède celui qui est fixé,
    .......... Page(s) .......... 126
  - BETE A LAINE. Voy. Mouton.
  - BOEUF. Amende par boeuf,
    .......... Page(s) .......... 357
  - BOIS. Les jeunes bois semés depuis vingt ans peuvent être frichés sans autorisation,
    .......... Page(s) .......... 415
  - BOIS. Cas où les bois non clos et e étendue au-dessous de quatre hectares peuvent être déchés sans autorisation,
    .......... Page(s) .......... 415
  - BOIS. Notes,
    .......... Page(s) .......... 415 à 418
  - BOIS POSSÉDÉS A TITRE D'APANAGE ET DE MAJORATS RVÉERSIBLES A L'ÉTAT. Sont soumis au régime forestier,
    .......... Page(s) .......... 1
  - BOIS POSSÉDÉS A TITRE D'APANAGE ET DE MAJORATS RVÉERSIBLES A L'ÉTAT. Notes,
    .......... Page(s) .......... 2
  - BOIS POSSÉDÉS A TITRE D'APANAGE ET DE MAJORATS RVÉERSIBLES A L'ÉTAT. Sont soumis au régime forestier nt à la propriété du sol et à l'aménagement. - Intervention des agens de l'administration forestière à ce sujet,
    .......... Page(s) .......... 143
  - BOIS POSSÉDÉS A TITRE D'APANAGE ET DE MAJORATS RVÉERSIBLES A L'ÉTAT. Il ne pourra y être fait à l'avenir aucune concession ni affectation,
    .......... Page(s) .......... 143
  - BOIS POSSÉDÉS A TITRE D'APANAGE ET DE MAJORATS RVÉERSIBLES A L'ÉTAT. Disposition de l'ordonnance réglementaire qui leur sont applicables,
    .......... Page(s) .......... 535
  - BOIS POSSÉDÉS A TITRE D'APANAGE ET DE MAJORATS RVÉERSIBLES A L'ÉTAT. Objets des visites des agens de l'administration des forêts de l'État,
    .......... Page(s) .......... 537
  - BOIS A BATIR. Voy. Bois de construction.
  - BOIS CHABLIS. Voy. Chablis.
  - BOIS DE CHAUFFAGE. Celui qui se délivre par coupe aux usagers doit être exploité par un entrepreneur. - Ne peut être partagé sur pied, ni abattu individuellement par les usagers. - Amende contre les fonctionnaires ou agens qui auraient toléré la contravention,
    .......... Page(s) .......... 134, 135
  - BOIS DE CHAUFFAGE. Lors des ventes des coupes appartenant aux établissemens publics, il peut être fait réserve de la quantité de bois de chauffage nécessaire à ces établissemens. Ces bois ne peuvent être distraits de leur destination sans l'autorisation du préfet,
    .......... Page(s) .......... 171, 172
  - BOIS DE CHAUFFAGE. Mode de délivrance,
    .......... Page(s) .......... 531
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Sont soumis au régime forestier,
    .......... Page(s) .......... 1
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Notes sur ces bois,
    .......... Page(s) .......... 3, 151
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Conditions auxquelles ces bois sont soumis au régime forestier,
    .......... Page(s) .......... 152
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Défense de les défricher sans l'autorisation du Gouvernement,
    .......... Page(s) .......... 157
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Ne peuvent être partagés entre les habitans; mais plusieurs communes, propriétaires par indivis, peuvent demander le partage,
    .......... Page(s) .......... 159
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Les ventes de coupes s'y font dans les mêmes formes que pour les bois de l'État,
    .......... Page(s) .......... 169
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Les Coupes affouagères ne peuvent être exploitées que par un entrepreneur, ni partagées qu'après la délivrance faite par les agens forestiers,
    .......... Page(s) .......... 173
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Les actes relatifs aux coupes affouagères sont visés et enregistrés en debet, et les droits de timbre et enregistrement ne sont perçus qu'en cas de poursuites,
    .......... Page(s) .......... 174
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Comment se fait le partage des bois d'affouage,
    .......... Page(s) .......... 174
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. La contribution foncière de ces bois et de ceux des établissemens publics est augmentée des frais de régie y relatifs,
    .......... Page(s) .......... 179
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Les opérations de conservation et de régie y sont faites sans frais, au moyen de la perception d'un supplément d'impôt,
    .......... Page(s) .......... 183
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Les coupes extraordinaires y sont principalement affectées au paiement des frais de garde, etc.; une portion des coupes affouagères peut être vendue pour l'acquit des charges forestières,
    .......... Page(s) .......... 184
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Les chèvres, brebis ou moutons, ne peuvent y être introduits; délai et exception relatifs à cette prohibition,
    .......... Page(s) .......... 185
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Ces bois peuvent être affranchis des droits d'usage,
    .......... Page(s) .......... 188
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Dispositions sur l'exercice de droits d'usage dans ces bois, p.
    .......... Page(s) .......... 190
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Notes à ce sujet,
    .......... Page(s) .......... 190, 191, 192, 193, 194
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Les communes et établissemens publics peuvent disposer, après le dépôt à la mairie du procès-verbal de martelage des agens de la marine, des arbres non marqués par ces agens,
    .......... Page(s) .......... 218
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. État à dresser des bois des communes qui doivent être soumis au régime forestier,
    .......... Page(s) .......... 538
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Délimitation de ces bois,
    .......... Page(s) .......... 338, 339, 342
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Dispositions de l'ordonnance réglementaire, applicables aux bois des communes,
    .......... Page(s) .......... 542
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Aménagement,
    .......... Page(s) .......... 543
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Réserve de baliveaux,
    .......... Page(s) .......... 544
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Adjudication de glandée, panage et paisson,
    .......... Page(s) .......... 545
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Coupe de réserve,
    .......... Page(s) .......... 546
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Délivrance des bois nécessaires à la consommation des habitans,
    .......... Page(s) .......... 548
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Aux établissemens publics,
    .......... Page(s) .......... 549
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Mode d'expertise des arbres délivrés pour construction,
    .......... Page(s) .......... 549
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Portion de coupe à vendre pour les frais de garde, la contribution foncière et les frais de légie,
    .......... Page(s) .......... 550
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Mode de procéder pour affranchir les bois communaux des droits d'usage,
    .......... Page(s) .......... 550, 551
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Mode de jouissance des communes dans leurs propres bois,
    .......... Page(s) .......... 552
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Les communes doivent être consultées sur la convenance et l'utilité d'affranchir leurs bois de droits d'usage,
    .......... Page(s) .......... 551
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Actions à intenter par elles
    .......... Page(s) .......... 551
  - BOIS DES COMMUNES, SECTIONS DE COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Note sur le mode de jouissance des communes dans leurs bois,
    .......... Page(s) .......... 552 à 554
  - BOIS DE CONSTRUCTION. Les usages doivent justifier, Dans le délai de deux ans, de l'emploi de ceux qui leur sont délivrés,
    .......... Page(s) .......... 138
  - BOIS DE CONSTRUCTION. Lors des ventes des coupes appartenant aux établissemens publics, il peut être réservé des bois de construction pour les besoins de ces établissemens. Ces bois ne peuvent être distraits de leur destination sans l'autorisation des préfets,
  - BOIS DE CONSTRUCTION. Mode de délivrance,
    .......... Page(s) .......... 532
  - BOIS DU DOMAINE DE LA COURONNE. Sont soumis au régime forestier,
    .......... Page(s) .......... 1
  - BOIS DU DOMAINE DE LA COURONNE. Sont exclusivement régis et administrés par le ministre de la maison du Roi,
    .......... Page(s) .......... 139
  - BOIS DU DOMAINE DE LA COURONNE. Les agens t gardes des forêts de la couronne sont assimilés à ceux de administration forestière,
    .......... Page(s) .......... 140
  - BOIS DU DOMAINE DE LA COURONNE. Toutes les dispositions du ode forestier, applicables aux bois de l'Etat, le sont également aux bois de la couronne, sauf les exceptions de l'article
    .......... Page(s) .......... 86, 141
  - BOIS DU DOMAINE DE LA COURONNE. De même les dispositions de l'ordonnance réglementaire,
    .......... Page(s) .......... 534
  - BOIS DES ETABLISSEMENS PUBLICS. Voyez Bois des communes.
  - BOIS INDIVIS. Sont soumis au régime forestier,
    .......... Page(s) .......... 1
  - BOIS INDIVIS.- Notes sur ces bois,
    .......... Page(s) .......... 4
  - BOIS INDIVIS. Les communes propriétaires de bois par invis peuvent en demander le partage,
    .......... Page(s) .......... 159
  - BOIS INDIVIS. Dispositions y sont applicables sous le rapport de la régie, de la conservation et de la poursuite des délits,
    .......... Page(s) .......... 194
  - BOIS INDIVIS. Aucune vente ne peut y être faite par les possesseurs copropriétaires,
    .......... Page(s) .......... 195
  - BOIS INDIVIS. Les frais de délimitation, d'arpentage et de garde, sont supportés en commun. L'administration nomme les gardes, règle leur salaire, et les révoque,
    .......... Page(s) .......... 196
  - BOIS INDIVIS. Notes sur ces bois,
    .......... Page(s) .......... 196, 197
  - BOIS INDIVIS. Comment régis,
    .......... Page(s) .......... 554
  - BOIS INDIVIS. Travaux à y faire,
    .......... Page(s) .......... 555
  - BOIS INDIVIS. rtage,
    .......... Page(s) .......... 556
  - BOIS POSSÉDÉS A TITRE DE MAJORAT S. Voy. Bois possédé à titre d'apanage.
  - BOIS DE MARINE. Voy. Marine.
  - BOIS DE MARONAGE. Voy. Bois de construction.
  - BOIS MORT. Défense aux usagers de se servir de crochets ou ferremens pour l'enlever,
    .......... Page(s) .......... 134
  - BOIS DES PARTICULIERS. Les particuliers y exercent tous les droits de la propriété, sauf les restrictions spécifiées par la loi,
    .......... Page(s) .......... 5
  - BOIS DES PARTICULIERS. Formalités à observer pour la nomination des gardes des particuliers,
    .......... Page(s) .......... 198
  - BOIS DES PARTICULIERS. Leurs bois peuvent être affranchis des droits d'usage,
    .......... Page(s) .......... 200
  - BOIS DES PARTICULIERS. L'administration forestière y constate les cantons défensables,
    .......... Page(s) .......... 200
  - BOIS DES PARTICULIERS. Articles du Code, applicables à l'exercice des droits d'usage dans ces bois,
    .......... Page(s) .......... 202
  - BOIS DES PARTICULIERS. Les tribunaux statuent sur les contestations,
    .......... Page(s) .......... 204
  - BOIS DES PARTICULIERS. Notes,
    .......... Page(s) .......... 198 à 206
  - BOIS DES PARTICULIERS. Les bois des particuliers sont assujétis pour dix ans au martelage de la marine, sous diverses conditions,
    .......... Page(s) .......... 211
  - BOIS DES PARTICULIERS. Notes,
    .......... Page(s) .......... 211 à 216
  - BOIS DES PARTICULIERS. Déclaration des arbres que les particuliers veulent faire abattre,
    .......... Page(s) .......... 216
  - BOIS DES PARTICULIERS. Notes,
    .......... Page(s) .......... 216 à 218
  - BOIS DES PARTICULIERS. Après le dépôt à la mairie des procès-verbaux de martelage, les particuliers peuvent disposer des arbres non marqués,
    .......... Page(s) .......... 218
  - BOIS DES PARTICULIERS. Notes,
    .......... Page(s) .......... 218 à 220
  - BOIS DES PARTICULIERS. Traitent du prix de leurs arbres de gré à gré,
    .......... Page(s) .......... 220
  - BOIS DES PARTICULIERS. Ils peuvent disposer des arbres marqués par la marine, si, dans les trois mois de la notification de l'abattage, elle n'a pas pris livraison de la totalité, et payé la valeur,
    .......... Page(s) .......... 222
  - BOIS DES PARTICULIERS. Faculté accordée a la marine d'annuler ses martelages,
    .......... Page(s) .......... 223
  - BOIS DES PARTICULIERS. Faculté accordée aux particuliers de disposer pour leurs besoins personnels des arbres sujets à déclaration, et formalités à observer,
    .......... Page(s) .......... 225
  - BOIS DES PARTICULIERS. Les propriétaires de bois sur les bords du Rhin sont tenus de déclarer les coupes qu'ils ont l'intention de faire,
    .......... Page(s) .......... 231
  - BOIS DES PARTICULIERS. Amende en cas de contravention,
    .......... Page(s) .......... 232
  - BOIS DES PARTICULIERS. Exploitation des bois requis pour les travaux du Rhin,
    .......... Page(s) .......... 233
  - BOIS DES PARTICULIERS. Paiement des bois,
    .......... Page(s) .......... 234
  - BOIS DES PARTICULIERS. Dispositions de police et de conservation applicables aux lois des particuliers,
    .......... Page(s) .......... 236, 237, 239, 240, 242, 243, 246, 247
  - BOIS DES PARTICULIERS. Poursuites exercés au nom et dans l'intérêt des particuliers,
    .......... Page(s) .......... 326
  - BOIS DES PARTICULIERS. Procès-verbaux de leurs gardes,
    .......... Page(s) .......... 326
  - BOIS DES PARTICULIERS. Disposition du Code, applicables aux poursuites exercées dans l'intérêt des particuliers,
    .......... Page(s) .......... 328
  - BOIS DES PARTICULIERS. Exception,
    .......... Page(s) .......... 328
  - BOIS DES PARTICULIERS. Compétence des tribunaux,
    .......... Page(s) .......... 330
  - BOIS DES PARTICULIERS. Délai pour la remise des procès-verbaux au procureur du Roi ou au juge de paix,
    .......... Page(s) .......... 331
  - BOIS DES PARTICULIERS. Peines et condamnations applicables aux délits commis dans les bois des particuliers,
    .......... Page(s) .......... 332 à 378
  - BOIS DES PARTICULIERS. Exécution des jugemens rendus dans l'intérêt des particuliers,
    .......... Page(s) .......... 387 à 392
  - BOIS DES PARTICULIERS. Le recouvrement des amendes s'opère par le receveur des domaines,
    .......... Page(s) .......... 388
  - BOIS DES PARTICULIERS. Les propriétaires sont tenus de consigner les alimens pour les condamnés, détenus à leur requête,
    .......... Page(s) .......... 389
  - BOIS DES PARTICULIERS. Conditions de la mise en liberté des condamnés détenus à la requête des particuliers,
    .......... Page(s) .......... 391
  - BOIS DES PARTICULIERS. Prohibition du défrichement pendant vingt ans,
    .......... Page(s) .......... 404
  - BOIS DES PARTICULIERS. Déclarations à faire par les particuliers,
    .......... Page(s) .......... 404
  - BOIS DES PARTICULIERS. Notes,
    .......... Page(s) .......... 405
  - BOIS DES PARTICULIERS. Commission des gardes des bois des particuliers, par qui visées,
    .......... Page(s) .......... 557
  - BOIS DES PARTICULIERS. Déclaration des cantons défensables, Procès-verbaux Poursuites.
    .......... Page(s) .......... 557
  - BOIS RÉSINEUX. Les bois des communes composés d'arbres résineux ne sont point assujétis à l'assiette du quart en réserve,
    .......... Page(s) .......... 161
  - BOIS SOUMIS AU REGIME FORESTIER,
    .......... Page(s) .......... 1
  - BORNAGE. Voy. Délimitation.
  - BOULEAU. Arbre de deuxième classe dans la fixation des amendes,
    .......... Page(s) .......... 399
  - BOURDAINE. Les bois de toute catégorie sont affranchis de la fourniture du bois de bourdaine,
    .......... Page(s) .......... 207
  - BREBIS. Défense d'en introduire dans les bois,
    .......... Page(s) .......... 127
  - BREBIS. Le pacage peut en être autorisé dans certaines localités,
    .......... Page(s) .......... 128
  - BREBIS. Amende par tête de mouton,
    .......... Page(s) .......... 357
  - BRIQUETERIE. On ne peut en établir à moins d'un kilomètre des forêts, sans l'autorisation du Gouvernement,
    .......... Page(s) .......... 259
  - BRIQUETERIE. Comment autorisées dans le rayon prohibé,
    .......... Page(s) .......... 573
  - BRIQUETERIE. Titres cil vertu desquels elles ont été établies,
    .......... Page(s) .......... 577
  - BRUYÈRE. Amende encourue pour l'enlèvement non autorisé de la bruyère dans les forêts,
    .......... Page(s) .......... 236, 237
  - BUCHERON. Les adjudicataires sont responsables de leurs bûcherons,
    .......... Page(s) .......... 68
- C.
  .......... Page(s) .......... 37
  - CAHIER DES CHARGES. Celui des coupes de bois détermine le nombre de cautions à fournir par les adjudicataires et le délai pour les présenter,
    .......... Page(s) .......... 37, 38
  - CAHIER DES CHARGES. Amendes en cas de contraventions aux conditions du cahier des charges sur le mode d'abattage et le nétoyement des coupes,
    .......... Page(s) .......... 57
  - CAHIER DES CHARGES. Amendes en cas de contraventions aux conditions du cahier des charges sur la traite des bois,
    .......... Page(s) .......... 60
  - CAHIER DES CHARGES. Amendes en cas de contraventions aux conditions du cahier des charges sur les délais de coupe et de vidange,
    .......... Page(s) .......... 61
  - CAHIER DES CHARGES. Les travaux imposes aux adjudicataires doivent être exécutés dans le délai fixé parle cahier des charges,
    .......... Page(s) .......... 63
  - CAHIER DES CHARGES. Rédaction et approbation du cahier des charges,
    .......... Page(s) .......... 502
  - CAHIER DES CHARGES. doit être déposé avant la vente, au secrétariat de l'autorité qui préside aux adjudications,
    .......... Page(s) .......... 502
  - CANDIDATS. Conditions exigées de ceux qui se présentent pour être élèves forestiers,
    .......... Page(s) .......... 461
  - CANTONS DÉFENSABLES. Le pâturage ne peut être exercé que dans les cantons déclarés défensables,
    .......... Page(s) .......... 110, 529
  - CANTONS DÉFENSABLES. Notes à ce sujet,
    .......... Page(s) .......... 110 à 113, 599
  - CANTONS DÉFENSABLES. Déclaration, publication et ouverture des cantons défensables pour l'exercice du pâturage et du panage,
    .......... Page(s) .......... 115, 529
  - CANTONS DÉFENSABLES. La désignation des chemins pour l'introduction des bestiaux dans les cantons défensables, est faite par les agens forestiers. Ces chemins sont fossoyés à frais communs s'ils traversent des cantons non défensables,
    .......... Page(s) .......... 118
  - CANTONS DÉFENSABLES. Lorsque les bestiaux des usagers sont trouvés hors des cantons défensables, il y a lieu à amende contre le pâtre,
    .......... Page(s) .......... 125
  - CANTONS DÉFENSABLES. La déclaration de défensabilité des bois des particuliers est faites par l'administration forestière,
    .......... Page(s) .......... 200
  - CANTONNEMENT. Les forêts de l'Etat peuvent être affranchies des affectations par le cantonnement,
    .......... Page(s) .......... 81
  - CANTONNEMENT. L'action en cantonnement n'appartient point à l'usager,
    .......... Page(s) .......... 95
  - CANTONNEMENT. Le cantonnement n'a point lieu pour les droits de pâturage, de panage ou de glandée; ces droits peuvent être rachetés moyennant une indemnité,
    .......... Page(s) .......... 100
  - CANTONNEMENT. Comment on procède pour parvenir au cantonnement, Bois des communes, bois des particuliers, usage.
    .......... Page(s) .......... 523 à 526
  - CASSATION. V. Pourvoi.
  - CAUTION. Le juge de paix peut donner main levée des objets saisis par les gardes, moyennant caution,
    .......... Page(s) .......... 284
  - CAUTION. La caution admise pour sûreté du paiement des condamnations suspend l'effet de la contrainte par corps, Adjudications.
    .......... Page(s) .......... 384
  - CHABLIS. Amende pour enlèvement de chablis,
    .......... Page(s) .......... 355
  - CHARME. Arbre de 1^re classe dans la fixations des amendes,
    .......... Page(s) .......... 339
  - CHARRETÉE. Amende par charreté de bois,
    .......... Page(s) .......... 350
  - CHATAIGNIER. Arbre de 1^re classe dans la fixation des amendes,
    .......... Page(s) .......... 339
  - CHAUX. V. Four à chaux.
  - CHARGE DE ÊTE DE SOMME. Amende par charge de bois,
    .......... Page(s) .......... 350
  - CHEF DE FAMILLE. V. Affouage.
  - CHEMINS. Amende contre ceux qui sont trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins, avec serpes, cognées, haches, scies et autres instrumens de ce genre,
    .......... Page(s) .......... 241
  - CHEMINS. Contre ceux dont les voitures ou bestiaux sont trouvés dans les forêts hors des routes et chemins, Exploitationi, Pâturage .
    .......... Page(s) .......... 242
  - CHÈNE. Arbre de 1re classe dans la fixation des amendes,
    .......... Page(s) .......... 339
  - CHÈNE. Les arbres de cette espèce sont les seuls assujétis au martelage de la marine,
    .......... Page(s) .......... 211
  - CHEVAL. Amende par cheval,
    .......... Page(s) .......... 357
  - CHÈVRES. Défense d'en introduire dans les forêts,
    .......... Page(s) .......... 127, 128
  - CHÈVRES. Ne peuvent être introduites dans les bois communaux ou d'établissemens publics,
    .......... Page(s) .......... 185
  - CHÈVRES. Amende par chèvre,
    .......... Page(s) .......... 357
  - CIRCONFÉRENCE. Celle des arbres est une. des bases de la fixations des amendes,
    .......... Page(s) .......... 339
  - CITATION. L'acte de citation doit contenir copie du procès-verbal et de-l'affirmation,
    .......... Page(s) .......... 288
  - CITATION. Les gardes peuvent faire toutes citations et significations,
    .......... Page(s) .......... 289
  - CITATION. Les citations sont données à l'égard des délits forestiers, par le conservateur, l'inspecteur, ou le sous-inspecteur ou par le garde-général,
    .......... Page(s) .......... 314
  - CITATION. Ce qu'elle doivent énoncer
    .......... Page(s) .......... 314
  - CITATION. Délai entre la citation et le jugement.
    .......... Page(s) .......... 314
  - CITATION. Mémoire des frais de citations,
    .......... Page(s) .......... 581
  - CLASSES D'ARBRES. LES arbres sont divisés en deux classes relativement aux amendes,
    .......... Page(s) .......... 339
  - CLOCHETTE. Les usagers sont tenus de mettre des clochettes au cou des animaux admis au pâturage,
    .......... Page(s) .......... 124
  - COCHON. Amende par tête,
    .......... Page(s) .......... 357
  - CODE. Le Code d'instruction criminelle est applicable à la poursuite des délits et contraventions commis dans les bois soumis au régime forestier,
    .......... Page(s) .......... 313
  - CODE. Dispositions de ce code sur les citations, défauts, oppositions, jugemens, appels, recours en cassation,
    .......... Page(s) .......... 313 à 325
  - CODE. Il s'applique pareillement à la poursuite des délits commis dans les bois des particuliers,
    .......... Page(s) .......... 330
  - CODE. Dispositions du Code civil sur la responsabilité,
    .......... Page(s) .......... 371
  - CODE. Le code pénal s'applique aux agens et fonctionnaires, pour malversations, concussions, abus de pouvoir,
    .......... Page(s) .......... 376
  - CODE. Le code pénal s'applique aux faits de tentative de corruption
    .......... Page(s) .......... 376
  - CODE. Le code pénal s'applique à tous les cas non prévus par le Code forestier,
    .......... Page(s) .......... 378
  - CODE. Mais les dispositions de l'article 463 du Code pénal ne peuvent être appliquées aux matières réglées par le Code forestier,
    .......... Page(s) .......... 366
  - COGNÉE. Voy. Confiscation.
  - COLLUSION. Peines applicables lorsqu'une vente est déclarée nulle pour cause de collusion,
    .......... Page(s) .......... 369
  - COMMAND. La déclaration de command doit être faite immédiatement après l'adjudication et séance tenante,
    .......... Page(s) .......... 37
  - COMMERCE DE BOIS. Ne peut se faire dans les maisons bâties à distance prohibée des forêts,
    .......... Page(s) .......... 265
  - COMMERCE DE BOIS. Interdit aux agens et gardés.
    .......... Page(s) .......... 452
  - COMMISSAIRE DE POLICE. Doit assister les gardes dans les visites domiciliaires,
    .......... Page(s) .......... 276, 278
  - COMMINATOIRE. Les charges et conditions du cahier des charges pour les coupes de bois ne peuvent être réputées comminatoires. ( Ord. régl. art. 82, 502.)
  - COMMUNES. Voy Bois des communes, Pâturage et Usage.
  - COMPETENCE. Voy. Conseil de préfecture, Préfet, Tribunaux.
  - CONDAMNATIONS. V. Peine.
  - CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. Recouvrement,
    .......... Page(s) .......... 585
  - CONDAMNÉS INSOLVABLES. Leur mise en liberté,
    .......... Page(s) .......... 585
  - CONCESSIONS. A l'avenir il ne sera fait dans les forêts de l'Etat aucunes concessions de la nature de celles mentionnées dans les articles 58 et 59 du Code,
    .......... Page(s) .......... 82
  - CONCESSIONS. A l'avenir il ne sera fait ni dans les bois d'apanages et de majorais,
    .......... Page(s) .......... 143
  - CONCESSIONS à charge de repeuplement. Comment elles se font,
    .......... Page(s) .......... 518 à 520
  - CONCUSSION. Les poursuites dirigées contre les agens forestier pour concussion sont indépendantes des peines qui leur sont applicables dans les cas spéciaux détermines par le Code forestier,
    .......... Page(s) .......... 376
  - CONFISCATION. Celle des scies, haches, serpes, cognées et autres instrumens de même nature saisis sur les délinquans, doit être prononcée,
    .......... Page(s) .......... 355
  - CONFISCATION. Les confiscations appartiennent à l'Etat,
    .......... Page(s) .......... 368
  - CONSEIL D'ADMINISTRATION. Le conseil d'administration des forêts délibère sur les matières déterminées par les articles 7 et 8 de l'ordonnance réglementaire,
    .......... Page(s) .......... 438 à 439
  - CONSEILS MUNICIPAUX. Sont entendus sur tout ce qui lient à l'aménagement et à l'amélioration des bois communaux. Il en est de même des administrations des établissemens publics pour les bois de ces établisssemens,
    .......... Page(s) .......... 152, 153
  - CONSEIL DE PREFECTURE. Les conseils de préfecture statuent sur les surenchères,
    .......... Page(s) .......... 43
  - CONSEIL DE PREFECTURE. Les conseils de préfecture statuent sur les procès-verbaux de réarpentage et de récolement, qui contiennent des fausses énonciations ou de vices de formes,
    .......... Page(s) .......... 72
  - CONSEIL DE PREFECTURE. Les conseils de préfecture statuent sur les contestations relatives à la nécessité du pâturage, dans le cas de rachat,
    .......... Page(s) .......... 100
  - CONSEIL DE PREFECTURE. Les conseils de préfecture statuent sur celles concernant l'état et la possibilité des forêts,
    .......... Page(s) .......... 105
  - CONSEIL DE PREFECTURE. Les conseils de préfecture statuent sur celles relatives à la conversion en bois de terrains communaux,
    .......... Page(s) .......... 153
  - CONSERVATEUR DES FORETS. Par qui nommés,
    .......... Page(s) .......... 442
  - CONSERVATEUR DES FORETS. Correspondant avec la direction générale et les autorités supérieures des départemens,
    .......... Page(s) .......... 444
  - CONSERVATEUR DES FORETS. Correspondant avec leur uniforme,
    .......... Page(s) .......... 446
  - CONSERVATEUR DES FORETS. peuvent suspendre les gardes généraux et les proposés sous leur ordres,
    .......... Page(s) .......... 455
  - CONSERVATEUR DES FORETS. ne peuvent êt e poursuivis qu'en vertu d'une ordonnance du Roi, Délimitation, Aménagement, Adjudication, Exploitation, Pâtarage, Usage, Bois des communes, etc.
    .......... Page(s) .......... 450
  - CONSERVATIONS. Leur organisation et leur subdivision,
    .......... Page(s) .......... 441, 588
  - CONSTRUCTIONS. A distance prohibée des forêts,
    .......... Page(s) .......... 259 à 271
  - CONSTRUCTIONS. Comment sont autorisées,
    .......... Page(s) .......... 573
  - CONSTRUCTIONS NAVALES. Voy. Marine.
  - CONTRAINTE PAR CORPS. Les adjudicataires déchus de leurs adjudications sont contraignables par corps pour le paiement de leurs folles enchères,
    .......... Page(s) .......... 38
  - CONTRAINTE PAR CORPS. Note,
    .......... Page(s) .......... 40
  - CONTRAINTE PAR CORPS. Les adjudicataires, leurs associés et cautions sont contraignables par corps pour le paiement du principal et des accessoires de leurs adjudications,
    .......... Page(s) .......... 45, 46
  - CONTRAINTE PAR CORPS. La contrainte par corps ne peut s'exercer envers les personnes civilement responsables, sauf à l'égard des adjudicataires et de leurs cautions,
    .......... Page(s) .......... 370
  - CONTRAINTE PAR CORPS. Mode d'exécution pour les jugemens en matière forestière,
    .......... Page(s) .......... 382
  - CONTRAINTE PAR CORPS. Les individus contre lesquels elle est prononcée en subissent l'effet jusqu'à ce qu'ils aient payé les condamnations ou fourni caution,
    .......... Page(s) .......... 384
  - CONTRAINTE PAR CORPS. L'insolvabilité des condamnés limite à de certains délais l'effet de la contrainte par corps,
    .......... Page(s) .......... 385
  - CONTRAINTE PAR CORPS. Mode d'exécution de la contrainte par corps, Détention, Récidive, Emprisonnement.
    .......... Page(s) .......... 584
  - CONSIGNATION D'AMENDE dans le cas de recours en cassation,
    .......... Page(s) .......... 323
  - CONTRAVENTIONS. Voy. Délits, Procès- verbaux, Poursuites.
  - CONTRIBUTION FONCIERE. La contribution foncière des bois communaux ou d'établissemens publics est augmentée des frais d'administration de ces bois,
    .......... Page(s) .......... 179
  - CONTRIBUTION FONCIERE. Les coupes extraordinaires des bois des communes et des établissemens publics sont affectées principalement au paiement de la contribution foncière,
    .......... Page(s) .......... 184
  - CORMIER. Arbre de première classe dans la fixation des amendes,
    .......... Page(s) .......... 339
  - CORRESPONDANCE. Mode de correspondance des agens forestiers
    .......... Page(s) .......... 444
  - CORRUPTION. L'action à laquelle donne lieu la tentative de corruption envers les fonctionnaires publics et les agens forestiers est indépendante des peines que le Code forestier prononce pour les cas spéciaux, que ce Code détermine,
    .......... Page(s) .......... 376
  - COUPES AFFOUAGERE. Portion à vendre dans les bois des communes pour les frais de garde, etc., Affouage, Bois des communes.
    .......... Page(s) .......... 550
  - COUPE D'ARBRES EN DELIT. Amendes encourues,
    .......... Page(s) .......... 339
  - COUPES PAR ECLAIRCIE. Note sur ces coupes.
  - COUPES EXTRAORDINAIRES. Ne peuvent être faites qu'en vertu d'une ordonnance du Roi,
    .......... Page(s) .......... 23
  - COUPES EXTRAORDINAIRES. L'ordonnance qui autorise une coupe extraordinaire doit être mentionnée dans les affiches des ventes,
    .......... Page(s) .......... 24
  - COUPES EXTRAORDINAIRES. Note sur les coupes extraordinaires.
    .......... Page(s) .......... 24
  - COUPES EXTRAORDINAIRES. Ce qu'on entend par coupes extraordinaires; condition attachée à l'exploitation de ces coupes,
    .......... Page(s) .......... 492
  - COUPES EXTRAORDINAIRES. Envoi des procès-verbaux de proposition,
    .......... Page(s) .......... 494
  - COUPES EXTRAORDINAIRES. Assiette de ces coupes,
    .......... Page(s) .......... 495
  - COUPES EXTRAORDINAIRES. Les actes qui les autorisent doivent être mentionnés dans les affiches de vente,
    .......... Page(s) .......... 503
  - COUPES ORDINAIRES. Rédaction et approbation de l'état d'assiette de ces coupes,
    .......... Page(s) .......... 494
  - COUPES ORDINAIRES. Assiette et arpentage,
    .......... Page(s) .......... 495, 496
  - COUPES ORDINAIRES. Mode du martelage des coupes qui s'exploitent en jardinant, Exploitation.
    .......... Page(s) .......... 500
  - CROCHETS. Voy. Ferremens.
- D.
  .......... Page(s) .......... 74
  - DECHARGE D'EXPLOITATION. Est délivré par le préfet,
    .......... Page(s) .......... 74, 75
  - DECHARGE D'EXPLOITATION. Après avoir pris l'avis du conservateur,
    .......... Page(s) .......... 514
  - DECIME. N'est plus perçu au profit du trésor sur le prix des coupes des bois des communes et des établissemens publics,
    .......... Page(s) .......... 183
  - DECIME. La perception doit en être continuée jusqu'an premier janvier 1829,
    .......... Page(s) .......... 426
  - DECIMETRE DE TOUR. Les amendes sont réglées d'après le décimètre de tour et l'essence des arbres, p.
    .......... Page(s) .......... 339
  - DECLARATION des particuliers, de leur intention d'abattre des arbres ou de défricher leurs bois. Voy. Défrichement et Marine.
  - DECLARATION DE BOIS DEFENSABLES. Voyez Pâturage.
  - DECRETS. Abrogation de tous ceux intervenus sur les matières réglées par le Code,
    .......... Page(s) .......... 392
  - DEFAUT. Si le prévenu ne comparaît pas, il est jugé par défaut,
    .......... Page(s) .......... 314
  - DEFAUT. Note sur les défauts et oppositions
    .......... Page(s) .......... 314
  - DEFAUT. La signification des jugemens rendus par défaut fait courir les délais d'opposition et d'appel,
    .......... Page(s) .......... 378
  - DEFENSABLE. Voyez Cantons défensables et Pâturage.
  - DEFICIT D'ARBRES DE RESERVE. Amende encourue,
    .......... Page(s) .......... 53
  - DEFRICHEMENT. Défense de défricher les bois des communes et des établissemens publics sans l'autorisation expresse du gouvernement,
    .......... Page(s) .......... 157
  - DEFRICHEMENT. Notes sur les défrichemens,
    .......... Page(s) .......... 396 à 404
  - DEFRICHEMENT. Sont interdits pendant 20 ans, à moins d'autorisation du gouvernement,
    .......... Page(s) .......... 404
  - DEFRICHEMENT. Formalités à remplir.
    .......... Page(s) .......... 404
  - DEFRICHEMENT. Note importante sur les formalités et délais à observer,
    .......... Page(s) .......... 404
  - DEFRICHEMENT. Amende encourue pour les défrichemens faits sans déclaration et obligation de reboisement,
    .......... Page(s) .......... 411
  - DEFRICHEMENT. Mode d'exécution des plantations en cas de refus du propriétaire,
    .......... Page(s) .......... 413
  - DEFRICHEMENT. Dispositions applicables aux semis et plantations exécutés par suite de jugemens,
    .......... Page(s) .......... 414
  - DEFRICHEMENT. Quels sont les bois qui peuvent être défrichés sans autorisation,
    .......... Page(s) .......... 415
  - DEFRICHEMENT. Les actions ayant pour objet les défrichemens se prescrivent par deux ans,
    .......... Page(s) .......... 418
  - DEFRICHEMENT. Déclaration des propriétaires; ce qu'elle doit contenir; à qui remise,
    .......... Page(s) .......... 585, 586
  - DEFRICHEMENT. Visite des bois par les agens forestiers,
    .......... Page(s) .......... 586
  - DEFRICHEMENT. Opposition au défrichement
    .......... Page(s) .......... 586
  - DEFRICHEMENT. procès-verbaux de contraventions, à qui remis,
    .......... Page(s) .......... 587
  - DELIMITATION. Notes sur la délimitation et le bornage,
    .......... Page(s) .......... 13
  - DELIMITATION. - La délimitation peut être requise par les riverains et par l'administration des forêts,
    .......... Page(s) .......... 13
  - DELIMITATION. - Comment est intentée l'action en délimitation,
    .......... Page(s) .......... 15
  - DELIMITATION. Cas où la délimitation est de nature à ne pouvoir être fixée que par les tribunaux,
    .......... Page(s) .......... 15
  - DELIMITATION. Délimitation générale d'une forêt,
    .......... Page(s) .......... 17
  - DELIMITATION. Formalités à remplir,
    .......... Page(s) .......... 17
  - DELIMITATION. Agens qui y procèdent,
    .......... Page(s) .......... 18
  - DELIMITATION. Procès-verbal, dépôt de cet acte à la préfecture avis qui en est donné, homologation,
    .......... Page(s) .......... 19
  - DELIMITATION. notes,
    .......... Page(s) .......... 19, 20
  - DELIMITATION. Bornage,
    .......... Page(s) .......... 20
  - DELIMITATION. Contestations,
    .......... Page(s) .......... 21
  - DELIMITATION. frais
    .......... Page(s) .......... 22
  - DELIMITATION. Les gens de l'administration forestière sont chargés de la délimitation, du bornage et de l'aménagement des bois d'apanages et de majorats,
    .......... Page(s) .......... 143
  - DELIMITATION. A qui sont adressées les demandes un délimitation,
    .......... Page(s) .......... 466
  - DELIMITATION. Nomination des experts,
    .......... Page(s) .......... 467, 468
  - DELIMITATION. Certificats des maires constatant la publication de l'arrêté du préfet,
    .......... Page(s) .......... 469
  - DELIMITATION. Procès-verbal de la délimitation,
    .......... Page(s) .......... 470
  - DELIMITATION. Homologations
    .......... Page(s) .......... 470
  - DELIMITATION. Réclamation des riverains,
    .......... Page(s) .......... 471
  - DELIMITATION. Publication de l'arrêté faisant connaitre la décision du gouvernement,
    .......... Page(s) .......... 471
  - DELIMITATION. Frais de délimitation,
    .......... Page(s) .......... 472
  - DELIMITATION. Délimitation des bois des communes. Mode de procéder,
    .......... Page(s) .......... 539, 540, 541, 542
  - DELITS. Ceux commis dans l'exploitation d'une coupe peuvent être poursuivis avant le récolement,
    .......... Page(s) .......... 65
  - DELITS. Responsabilité des adjudicataires,
    .......... Page(s) .......... 66, 68
  - DELITS. La poursuite des délits commis dans les bois des communes est faite sans frais par les agens forestiers,
    .......... Page(s) .......... 183
  - DELITS. Par qui sont constatés les délits et contraventions concernant le service de la marine,
    .......... Page(s) .......... 228
  - DELITS. ceux concernant le fournitures de bois à faire pour les travaux du hin,
    .......... Page(s) .......... 235
  - DELITS. Délits et contraventions sur la police et conservation des forêts, tels que les enlèvemens ou extractions de productions des forêts,
    .......... Page(s) .......... 236
  - DELITS. Délits et contraventions sur la divagation de voitures et bestiaux dans les forêts et hors des routes,
    .......... Page(s) .......... 240
  - DELITS. Délits et contraventions sur le feu allumé à distance prohibée,
    .......... Page(s) .......... 243
  - DELITS. Délits et contraventions sur le refus de porter du secours en cas incendie,
    .......... Page(s) .......... 246
  - DELITS. Délits et contraventions sur l'élagage des arbres de lisière, ayant plus de trente ans,
    .......... Page(s) .......... 247
  - DELITS. Délits et contraventions sur l'établissement de fours à chaux, de briqueterie, de tuilerie, de constructions de maisons, scieries, et à stance prohibée,
    .......... Page(s) .......... 259, 260, 261, 265, 266, 269
  - DELITS. Poursuite des délits, exercée au nom de l'administration,
    .......... Page(s) .......... 271
  - DELITS. Cette poursuite est exercée par les agens forestiers,
    .......... Page(s) .......... 272
  - DELITS. Les gens et les gardes constatent les délits,
    .......... Page(s) .......... 274
  - DELITS. Saisie des bestiaux trouvés en délit,
    .......... Page(s) .......... 275
  - DELITS. Perquisition, séquestre
  - DELITS. Flagrant délit,
    .......... Page(s) .......... 279
  - DELITS. Réquisition de la force armée,
    .......... Page(s) .......... 280
  - DELITS. Rédaction de procès-verbaux,
    .......... Page(s) .......... 280
  - DELITS. Note
    .......... Page(s) .......... 280
  - DELITS. Affirmation,
    .......... Page(s) .......... 283
  - DELITS. Expédition du procès verbal dans le cas de saisie,
    .......... Page(s) .......... 284
  - DELITS. Vente des bestiaux,
    .......... Page(s) .......... 286
  - DELITS. Enregistrement des procès-verbaux,
    .......... Page(s) .......... 287
  - DELITS. Compétence des tribunaux correctionnels,
    .......... Page(s) .......... 288
  - DELITS. Citation,
    .......... Page(s) .......... 288, 289
  - DELITS. Comment sont prouvés les délits et contraventions,
    .......... Page(s) .......... 291
  - DELITS. Foi e aux procès-verbaux,
    .......... Page(s) .......... 292, 294, 297
  - DELITS. Inscription de faux,
  - DELITS. Exception de propriété,
    .......... Page(s) .......... 303
  - DELITS. Appel,
    .......... Page(s) .......... 307
  - DELITS. Description,
    .......... Page(s) .......... 308
  - DELITS. Délits et malversations commis par des gens ou gardes,
    .......... Page(s) .......... 312
  - DELITS. Dispositions du Code d'instruction criminelle, applicables à la poursuite des délits et contraventions,
    .......... Page(s) .......... 313
  - DELITS. Défauts, oppositions,
    .......... Page(s) .......... 314
  - DELITS. Jugemens,
    .......... Page(s) .......... 315
  - DELITS. Appels,
    .......... Page(s) .......... 317
  - DELITS. Recours en cassation,
    .......... Page(s) .......... 320
  - DELITS. Poursuites exercées au nom des particuliers,
    .......... Page(s) .......... 326
  - DELITS. Foi due aux procès-verbaux des gardes des particuliers,
    .......... Page(s) .......... 326
  - DELITS. Dispositions du code forestier, applicable aux poursuites faites par les particuliers,
    .......... Page(s) .......... 328
  - DELITS. Compétence des tribunaux,
    .......... Page(s) .......... 330
  - DELITS. Peines et condamnations,
    .......... Page(s) .......... 332
  - DELITS. Notes sur les amendes, restitutions et dommages-intérêts,
    .......... Page(s) .......... 332 à 338
  - DELITS. Amende pour la coupe et enlèvement d'arbres,
    .......... Page(s) .......... 339, 348, 350
  - DELITS. Amende Pour arrachis de plants,
    .......... Page(s) .......... 353
  - DELITS. Amende pour écorçages et mutilation d'arbres,
    .......... Page(s) .......... 354
  - DELITS. Amende pour enlèvement de chablis,
    .......... Page(s) .......... 355
  - DELITS. Amende par tête de bétail pour délit de pâturage,
    .......... Page(s) .......... 357
  - DELITS. Récidive,
    .......... Page(s) .......... 359
  - DELITS. Délits commis la nuit ou avec scie,
    .......... Page(s) .......... 362
  - DELITS. Défense de modérer les amendes,
    .......... Page(s) .......... 366
  - DELITS. A qui appartiennent les restitutions, dommages-intérêts, les amendes et confiscations,
    .......... Page(s) .......... 368
  - DELITS. Collusion à l'égard des adjudications,
    .......... Page(s) .......... 369
  - DELITS. Responsabilité,
    .......... Page(s) .......... 370
  - DELITS. Peines dans les cas d'abus de pouvoir, de malversation ou concussion,
    .......... Page(s) .......... 376
  - DELITS. Code pénal, applicable aux délits et contraventions non prévus par le Code forestier,
    .......... Page(s) .......... 378
  - DELITS. Exécution des jugemens,
    .......... Page(s) .......... 378 à 392
  - DELITS. Délits et contraventions en matière de défrichement,
    .......... Page(s) .......... 404
  - DEPAISSANCE. Voyez Pâturage.
  - DESISTEMENT de l'appel. Voyez Appel.
  - DESTITUTION. Celle des gardes forestiers communaux, par qui prononcée,
    .......... Page(s) .......... 166
  - DESTITUTION. Les agens et gardes ne peuvent être destitués que par l'autorité qui les a nommés,
    .......... Page(s) .......... 455
  - DIRECTEUR DES DOMAINES. Son intervention dans les opérations de délimitation,
    .......... Page(s) .......... 467
  - DIRECTEUR DES DOMAINES. Transmet au directeur général de l'enregistrement l'état des recouvremens des condamnations pécuniaires,
    .......... Page(s) .......... 585
  - DIRECTEUR GENERAL DES FORETS. Ses attributions,
    .......... Page(s) .......... 437 à 440
  - DIRECTION GENERALE DES FORETS. Est placée sous l'autorité du ministre des finances,
    .......... Page(s) .......... 436
  - DIRECTION GENERALE DES FORETS. Sa composition, Administration.
    .......... Page(s) .......... 437
  - DETENTION. Est limitée à de certains délais en cas d'insolvabilité,
    .......... Page(s) .......... 385
  - DETENTION. Sa durée est double si le condamné est en état de récidive.
    .......... Page(s) .......... 385
  - DETENTION. Employée comme moyen de contrainte, elle est indépendante de la peine d'emprisonnement pour les cas où la loi l'inflige,
    .......... Page(s) .......... 387
  - DETENTION. Les particuliers sont te nus à la consignation des alimens pour les condamnés détenus à leur requête,
    .......... Page(s) .......... 389
  - DETENTION. Conditions de la mise en liberté des condamnés détenus à la requête des particuliers,
    .......... Page(s) .......... 391
  - DOMAINE DE LA COURONNE. Voyez bois du domaine de la couronne.
  - DOMICILE. Les adjudicataires doivent élire domicile dans Je lieu de l'adjudication,
    .......... Page(s) .......... 45
  - DOMMAGES INTERETS. Notes sur ceux dont sont passibles les adjudicataires pour outrepasse de l'assiette des coupes. - Ceux relatifs aux bois indivis appartiennent aux copropriétaires, chacun dans la proportion de ses droits,
    .......... Page(s) .......... 197
  - DOMMAGES INTERETS. Distinciton entre l'amende, la restitution et les dommages-intérêts,
    .......... Page(s) .......... 333 à 338
  - DOMMAGES INTERETS. - Les dommages-intérêts ont la préférence r l'amende,
    .......... Page(s) .......... 342, 343
  - DOMMAGES INTERETS. Sont accordés selon les circonstances,
    .......... Page(s) .......... 355, 357
  - DOMMAGES INTERETS. Ne peuvent être inférieurs à l'amende ple,
    .......... Page(s) .......... 362
  - DOMMAGES INTERETS. Notes,
    .......... Page(s) .......... 363 à 366
  - DOMMAGES INTERETS. Appartiennent au propriétaire,
    .......... Page(s) .......... 368
  - DOMMAGES INTERETS. Ceux prononcés par les jugemens rendus sur les délits commis dans les bois soumis au régime forestier sont prouvrés par le receveur des domaines,
    .......... Page(s) .......... 380
  - DOTATION DE LA COURONNE. Voyez Domaine de la ronne.
  - DROITS D'USAGE. Voy. Usage.
  - DUNES. Voy. Plantation.
- E.
  .......... Page(s) .......... 354
  - EBRANCHAGE. Peine applicable à celui qui coupe les principales branches d'un arbre,
    .......... Page(s) .......... 354
  - ECLAIRCIE. Comment se font les coupes par éclaircie,
  - ECLAIRCIE. Mode d'adjudication des bois coupés par éclaircie,
    .......... Page(s) .......... 506
  - ECOLES FORESTIÈRES. Celle destinée à former des sujets sur les emplois d'agens,
    .......... Page(s) .......... 459
  - ECOLES FORESTIÈRES. Ecoles secondaires pour les des,
    .......... Page(s) .......... 464
  - ECORÇAGE. Peine contre ceux qui écorcent les arbres,
    .......... Page(s) .......... 354
  - ECORCEMENT. Interdit aux adjudicataires, si le procès-verbal d'adjudication n'en contient l'autorisation,
    .......... Page(s) .......... 57
  - EDITS. Abrogation de ceux relatifs aux matières réglées sur le Code,
    .......... Page(s) .......... 392
  - ELAGAGE. Dispositions sur l'élagage des arbres de lisière,
  - ELECTION DE DOMICILE. Se fait pour les adjudicaes et surenchérisseurs au lieu de l'adjudication,
    .......... Page(s) .......... 45
  - ELEVES FORESTIERS. Peuvent obtenir des dispenses ge,
    .......... Page(s) .......... 6
  - ELEVES FORESTIERS. Nombre des élèves de l'école royale forestière. - Mode leur admission. Leurs études; leur examen; leur nomination à des emplois, etc.,
    .......... Page(s) .......... 459
  - EMPLOIS FORESTIERS. Incompatibilité de ces emplois plusieurs fonctions et professions,
    .......... Page(s) .......... 8, 542, 543
  - EMPRISONNEMENT. Cette pièce est indépendante de la ention employée comme moyen de contrainte,
    .......... Page(s) .......... 387
  - ENCHERES. Les adjudications des coupes de bois se font aux enchères,
    .......... Page(s) .......... 25, 504
  - ENCHERES. Contestations sur la validité des enchères,
    .......... Page(s) .......... 28
  - ENCHÉRISSEURS. Voy. Adjudications.
  - ENDIGAGE. Voy. Travaux du Rhin.
  - ENFANS. Voy. Responsabilité.
  - ENGRAIS. Amende encourue pour l'enlèvement des engrais existant, sur le sol des forêts,
    .......... Page(s) .......... 236, 237
  - ENLEVEMENT D'ARBRES EN DELITS. Amendes encourues, Délit.
    .......... Page(s) .......... 339
  - ENREGISTREMENT. Les actes relatifs aux coupes affouagées sont enregistrées en débet,
    .......... Page(s) .......... 174
  - ENREGISTREMENT. Délai pour l'enregistrement des procès-verbaux de délits,
    .......... Page(s) .......... 287
  - ENTREPRENEUR. Les usagers doivent avoir un entrepreneur pour l'exploitation des coupes qui leur sont délivrées
    .......... Page(s) .......... 134
  - ENTREPRENEUR. Ces entrepreneurs sont assimiles aux adjudications de coupes ordinaires; les usagers sont garans des condamnations encourues par eux,
    .......... Page(s) .......... 136, 137
  - ERABLE. Arbre de première classé dans la fixation des amendes,
    .......... Page(s) .......... 339
  - ESSENCE. L'essence des arbres est une des bases pour la fixation des amendes,
    .......... Page(s) .......... 339
  - ESTIMATION. Celle des coupes doit être adressée au conservateur,
    .......... Page(s) .......... 502
  - ESTIMATION communiquée au fonctionnaire qui préside à la vente,
    .......... Page(s) .......... 504
  - ETABLISSEMENS insalubres ou incommodes,
    .......... Page(s) .......... 573 à 576
  - ETABLISSEMENS PUBLICS. Voy. Bois des communes et établissemens publics.
  - EXCEPTION PREJUDICIELLE. Voy. Question de propriété.
  - EXECUTION DES JUGEMENS. Comment il est procédé à l'exécution des jugemens rendus à la requête de l'administration,
    .......... Page(s) .......... 378 à 387
  - EXECUTION DES JUGEMENS. Comment, pour l'exécution des jugemens rendus en faveur des particuliers,
    .......... Page(s) .......... 387 à 391
  - EXPEDITION. Des procès verbaux de délimitation. Voyez Délimitation.
  - EXPERTISE. Les frais d'expertise pour le règlement du prix des bois de marine sont supportés en commun par les propriétaires et la marine,
    .......... Page(s) .......... 220
  - EXPLOIT. Voy. Citations.
  - EXPLOITATION DES COUPES. Après l'adjudication, il ne peut être fait aucun changement dans l'assiette des coupes,
    .......... Page(s) .......... 47
  - EXPLOITATION DES COUPES. Les adjudicataires ne peuvent commencer l'exploitation qu'après avoir obtenu le permis d'exploiter,
    .......... Page(s) .......... 48
  - EXPLOITATION DES COUPES. Notes à cet égard,
    .......... Page(s) .......... 49
  - EXPLOITATION DES COUPES. Ils sont tenus d'avoir un facteur ou garde vente,
    .......... Page(s) .......... 50
  - EXPLOITATION DES COUPES. et un marteau dont ils doivent déposer l'empreinte au greffe du tribunal et chez l'agent forestier,
    .......... Page(s) .......... 51
  - EXPLOITATION DES COUPES. Ne peuvent avoir qu'un seul marteau pour la même vente,
    .......... Page(s) .......... 52
  - EXPLOITATION DES COUPES. Doivent respecter les réserves,
    .......... Page(s) .......... 53
  - EXPLOITATION DES COUPES. Amendes encourues pour déficit d'arbres réservés,
    .......... Page(s) .......... 54, 55
  - EXPLOITATION DES COUPES. Les adjudicataires ne peuvent exploiter avant le lever et après le coucher du soleil,
    .......... Page(s) .......... 56
  - EXPLOITATION DES COUPES. Ne peuvent, à moins d'autorisation expresse, pe et écorcer les bois de leurs ventes,
    .......... Page(s) .......... 57
  - EXPLOITATION DES COUPES. Amendes encourues par eux pour contravention au cahier des charges.
    .......... Page(s) .......... 57
  - EXPLOITATION DES COUPES. tes sur le nettoiement des coupes et autres conditions,
    .......... Page(s) .......... 57, 58, 59
  - EXPLOITATION DES COUPES. Emplacement des fourneaux à charbon, loges, ateliers, etc.,
    .......... Page(s) .......... 60
  - EXPLOITATION DES COUPES. La vidange des coupes se fait par les chemins désignés,
    .......... Page(s) .......... 60, 61
  - EXPLOITATION DES COUPES. La coupe et la vidange se font dans les délais fixés par le cahier des charges,
    .......... Page(s) .......... 61
  - EXPLOITATION DES COUPES. Exécution des travaux mis en charge sur les adjudications,
    .......... Page(s) .......... 63, 64
  - EXPLOITATION DES COUPES. Dése d'allumer du feu dans les coupes hors des loges et ateliers,
    .......... Page(s) .......... 64
  - EXPLOITATION DES COUPES. Les adjudicataires ne peuvent déposer dans leurs tes d'autres bois que ceux qui en proviennent,
    .......... Page(s) .......... 65
  - EXPLOITATION DES COUPES. Poure des délits commis dans les exploitations,
    .......... Page(s) .......... 65
  - EXPLOITATION DES COUPES. A dater permis d'exploiter et jusqu'à décharge, les adjudicataires t reponsables des délits commis dans les ventes,
    .......... Page(s) .......... 66, 67,
  - EXPLOITATION DES COUPES. Ils sont responsables des amendes et restitutions encourus pour délits commis par leurs ouvriers,
    .......... Page(s) .......... 68, 69
  - EXPLOITATION DES COUPES. Per d'exploiter, quand délivré,
    .......... Page(s) .......... 508
  - EXPLOITATION DES COUPES. Souchetage,
    .......... Page(s) .......... 509
  - EXPLOITATION DES COUPES.istre du facteur,
    .......... Page(s) .......... 510
  - EXPLOITATION DES COUPES. Marteau de l'adjudicataire,
    .......... Page(s) .......... 510
  - EXPLOITATION DES COUPES. Prorogation de délai de coupes et de vidange, arpentage et Récolement
    .......... Page(s) .......... 510
  - EXPURGADE. Voy. Eclaircie.
  - EXTRACTION. Celle de productions quelconques des fo ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation,
    .......... Page(s) .......... 236
  - EXTRACTION. Comment autorisée, et à quelle condition,
    .......... Page(s) .......... 567
  - EXTRACTION. Extrac de matériaux pour les ponts et chausées,
    .......... Page(s) .......... 239, 568 à 572
  - EXTRAIT. Les jugemens forestiers sont signifiés par simple ait,
    .......... Page(s) .......... 378
  - EXTRAIT. Extraits à remettre par les greffiers,
    .......... Page(s) .......... 583
  - EXTRAIT.ification de ces extraits,
    .......... Page(s) .......... 583 à 584
- F.
  .......... Page(s) .......... 573
  - FABRIQUES. Celles qui répandent une odeur insalubre incommode.
    .......... Page(s) .......... 573, 576
  - FACTEUR. Les adjudicataires sont tenus d'avoir un facteur ou garde-vente pour l'exploitation de leurs coupes,
    .......... Page(s) .......... 50
  - FACTEUR.ent un registre sur papier timbré,
    .......... Page(s) .......... 510
  - FAGOT. Amende pour un fagot,
    .......... Page(s) .......... 350
  - FAINES. Défense aux adjudicataires de la glandée d'ensser et emporter,
    .......... Page(s) .......... 80
  - FAINES. Même défense aux usagers,
    .......... Page(s) .......... 139
  - FAINES. mende encourue pour l'enlèvement non autorisé dans les ts,
    .......... Page(s) .......... 236, 237
  - FAMILLE. (Chef de) Le partage des bois d'affouage se fait chef de famille, s'il n'y a titre ou usage contraire,
    .......... Page(s) .......... 174
  - FASCINAGE. V. Travaux du Rhin.
  - FAUX. Les procès-verbaux dressés par deux agens ou gar forestiers font foi jusqu'à inscription de faux,
    .......... Page(s) .......... 292
  - FAUX. - Ceux dressés par un seul agent ou un seul garde font foi jusqu' inscription, pourvu que la condamnation encourue n'excède pas cent francs,
    .......... Page(s) .......... 294
  - FAUX. Les procès-verbaux qui ne font pas foi jusqu'à inscription de faux peuvent être corroborés et combattus par les preuves légales,
    .......... Page(s) .......... 297
  - FAUX. Mode de procéder pour l'inscription de faux,
    .......... Page(s) .......... 298
  - FAUX. L'inscription de faux peut être admise après un jugement par défaut,
    .......... Page(s) .......... 301
  - FAUX. L'inscription de faux peut être admise à l'égard d'un seul d'entre les prévenus dénommés dans un même procès-verbal, à moins que le fait sur lequel elle porte ne soit indivisible,
    .......... Page(s) .......... 302
  - FERMES. Défense d'en construire à 500 mètres des bo soumis au régime forestier. - Droits acquis pour les ferm existances. Exception,
    .......... Page(s) .......... 261
  - FERMES. Défense d'y établir des ateliers à façonner le bois et des chantiers ou magasins de bo sans permission,
    .......... Page(s) .......... 265, 266
  - FERMES. Exception pour les ferm faisant partie d'une population agglomerée,
    .......... Page(s) .......... 267
  - FERMES. Comme autorisées dans le rayon prohibé,
    .......... Page(s) .......... 576
  - FERREMENS. Défense aux usagers de s'en servir pour enlever le bois mort,
    .......... Page(s) .......... 134
  - FEU. Défense d'en allumer dans les ventes, hors des log et ateliers,
    .......... Page(s) .......... 64
  - FEU. D'en porter ou allumer dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts,
    .......... Page(s) .......... 243
  - FEU. Notes,
  - FEU. Les adjudications des coupes se font aux enchères à l'extinction des feux,
    .......... Page(s) .......... 504
  - FEU. Cas où les feux doivent être allumés,
    .......... Page(s) .......... 504
  - FEUILLES. Amende encourue pour l'enlèvement non autorisé des feuilles vertes ou mortes dans les forêts,
    .......... Page(s) .......... 236, 237
  - FIN CIVILE. Voyez Question de propriété.
  - FOLLE-ENCHERE. Voyez Adjudications.
  - FONCTIONNAIRES. Peines contre les agens et fonctionnaires pour contravention au Code forestier sur le mode à procéder aux adjudications,
    .......... Page(s) .......... 24 à 31, 78
  - FONCTIONNAIRES. Pour malversation, abus de pouvoir, concussion,
    .......... Page(s) .......... 376
  - FORCE PUBLIQUE. Peut être requise par les agens gardes forestiers,
    .......... Page(s) .......... 280
  - FOUÉE ou FAGOT. Amende,
    .......... Page(s) .......... 350
  - FORETS. V. Bois.
  - FOSSES A CHARBON. Sont indiqués par les agens forestiers,
    .......... Page(s) .......... 59, 60
  - FOSSÉS. Ceux de clôture des forêts sont faits aux frais de la partie requérante,
    .......... Page(s) .......... 22
  - FOSSÉS. Dimensions des fossés de périmètre, de routes, de séparation des coupes,
    .......... Page(s) .......... 477
  - FOUR A CHAUX ou A PLATRE. Ils ne peuvent être établis à moins d'un kilomètre des forêts sans l'autorisation du gouvernement,
    .......... Page(s) .......... 259
  - FOUR A CHAUX ou A PLATRE. Comment autorisés dans le rayon prohibé, des forêts,
    .......... Page(s) .......... 573
  - FOUR A CHAUX ou A PLATRE. Note sur les établissemens insalubres ou incommodes,
    .......... Page(s) .......... 573 à 576
  - FOUR A CHAUX ou A PLATRE. Titres en vertu desquels les fours ont été établis,
    .......... Page(s) .......... 577
  - FOURNEAUX A CHARBON. V. Fosses.
  - FRAIS D'ADJUDICATION. V. Adjudications.
  - FRAIS D'INSTANCE. Ceux relatifs aux délits poursuivis ns l'intérêt des communes et des etablissemens publics sont à la charge du trésor,
    .......... Page(s) .......... 183
  - FRAIS D'INSTANCE. Les frais ont la préférence sur mende,
    .......... Page(s) .......... 342
  - FRAIS D'INSTANCE. Ceux résultant de jugemens pour délits commis dans les bois soumis au régime forestier sont recouvrés par le receveur des domaines,
    .......... Page(s) .......... 380
  - FRAIS D'INSTANCE. Mémoire des citations, significations, expéditions, comment réglé,
    .......... Page(s) .......... 581
  - FRAIS DE REGIE des bois des communes, comment yés,
    .......... Page(s) .......... 179
  - FRAUDE. Peines appliquées lorsqu'une vente est déclarée lle pour cause de fraude,
    .......... Page(s) .......... 369
  - FRENE. Arbre de première classe dans la fixation des amendes,
    .......... Page(s) .......... 339
  - FRUITS. Amende encourue pour l'enlèvement non autorisé des fruits des forêts,
    .......... Page(s) .......... 236, 237
  - IES. Celles appartenant aux particuliers sont soumises au martelage de la marine,
    .......... Page(s) .......... 211
  - IES. Les forêts de l'État sont aménagées dans l'intérêt de l'éducation des futaies,
    .......... Page(s) .......... 479
- G.
  - GARANTIE CONSTITUTIONNELLE Voy. Mise en jument.
  - GARDES GÉNÉRAUX. Sont dispensés d'affirmer leurs procès-verbaux,
    .......... Page(s) .......... 283
  - GARDES GÉNÉRAUX. Sont agens forestiers,
    .......... Page(s) .......... 441
  - GARDES A CHEVAL. Leurs procès-verbaux sont exempts l'affirmation,
    .......... Page(s) .......... 283
  - GARDES FORESTIERS ROYAUX. Leur responsabilité,
  - GARDES FORESTIERS ROYAUX. Doivent déposer au greffe du tribunal l'empreinte de marteau,
    .......... Page(s) .......... 11
  - GARDES FORESTIERS ROYAUX. Ne peuvent prendre part aux ventes,
    .......... Page(s) .......... 30
  - GARDES FORESTIERS ROYAUX. Constatent les délits dans l'arrondissement du tribunal près quel ils sont assermentés,
    .......... Page(s) .......... 274
  - GARDES FORESTIERS ROYAUX. Arrêtent et conduisent devant l'autorité tout inconnu surpris en flagrant délit,
    .......... Page(s) .......... 279
  - GARDES FORESTIERS ROYAUX. Peuvent requérir la force publique,
    .......... Page(s) .......... 280
  - GARDES FORESTIERS ROYAUX. Formalités à server pour la rédaction des procès-verbaux,
    .......... Page(s) .......... 280
  - GARDES FORESTIERS ROYAUX. Ils peuvent faire toutes citations et significations d'exploits. Comment sont taxées leurs rétributions pour ces actes,
    .......... Page(s) .......... 289
  - GARDES FORESTIERS ROYAUX. Comment procédent pour les saisies et perquisitions,
    .......... Page(s) .......... 275, 276, 278
  - GARDES FORESTIERS ROYAUX. Les poursuites exercées contre eux pour délits commis dans exercice de leurs fonctions ne se prescrivent que par les dés que fixe le Code d'instruction criminelle,
    .......... Page(s) .......... 312
  - GARDES FORESTIERS ROYAUX. Leurs fonctions,
    .......... Page(s) .......... 449
  - GARDES FORESTIERS ROYAUX. Leur résidence. Tenue de leurs registres. Leur uniforme,
    .......... Page(s) .......... 449 à 452
  - GARDES FORESTIERS ROYAUX. Ne peuvent exercer une industrie qui exige l'emploi du bois,
    .......... Page(s) .......... 452
  - GARDES FORESTIERS ROYAUX. Doivent porter leur uniforme dans l'exercice de leurs fonctions,
    .......... Page(s) .......... 453
  - GARDES FORESTIERS ROYAUX. Ne peuvent rien recevoir des communes et établissemens publics pour leurs fonctions,
    .......... Page(s) .......... 454
  - GARDES FORESTIERS ROYAUX. Doivent être pourvus d'un marteau particulier,
    .......... Page(s) .......... 455
  - GARDES FORESTIERS ROYAUX. Par quelle autorité ils peuvent être mis en jugement,
    .......... Page(s) .......... 456
  - GARDES FORESTIERS ROYAUX. Destitution. Remplacement. Suspension,
    .......... Page(s) .......... 455 à 456
  - GARDES FORESTIERS ROYAUX. Assistent aux balivages,
    .......... Page(s) .......... 499
  - GARDES DES BOIS INDIVIS. Sont nommés et révoqués par l'administration,
    .......... Page(s) .......... 196
  - GARDES FORESTIERS COMMUNAUX. Comment le nombre en est déterminé,
    .......... Page(s) .......... 163
  - GARDES FORESTIERS COMMUNAUX. A qui le choix en appartient,
    .......... Page(s) .......... 164
  - GARDES FORESTIERS COMMUNAUX. Par qui ils peuvent être suspendus,
    .......... Page(s) .......... 166
  - GARDES FORESTIERS COMMUNAUX. Leur salaire, comment réglé,
    .......... Page(s) .......... 166
  - GARDES FORESTIERS COMMUNAUX. Ces gardes sont en tout assimilés à ceux des bois de l'Etat,
    .......... Page(s) .......... 168
  - GARDES FORESTIERS COMMUNAUX. Leur salaire est à la charge des communes et payé sur le produit des coupes,
    .......... Page(s) .......... 184
  - GARDES DES BOIS DES PARTICULIERS. Par qui agréés. Doivent être assermentés,
    .......... Page(s) .......... 198
  - GARDES DES BOIS DES PARTICULIERS. Notes à cet égard,
    .......... Page(s) .......... 199, 200
  - GARDES DES BOIS DES PARTICULIERS. Leurs procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire,
    .......... Page(s) .......... 326
  - GARDES DES BOIS DES PARTICULIERS. Note,
    .......... Page(s) .......... 326 à 328
  - GARDES DES BOIS DES PARTICULIERS. Leurs commissions sont visées par les sous-préfets,
    .......... Page(s) .......... 557
  - GARDE-VENTE. Tient un registre des bois qu'il vend,
    .......... Page(s) .......... 510
  - GAZON. Amende encourue pour enlèvement non autorisé de gazon dans les forêts,
    .......... Page(s) .......... 236, 237
  - GENÊTS. Amende encourue pour l'enlèvement non autorisé de genêt dans les forêts,
    .......... Page(s) .......... 236, 237
  - GLANDS. Défense aux adjudicataire de la glandée d'en amasser et emporter,
    .......... Page(s) .......... 80
  - GLANDS. Même défense aux usages,
    .......... Page(s) .......... 139
  - GLANDS. Amende encourue pour l'enlèvement non autorisé des glands dans les forêts,
    .......... Page(s) .......... 236, 237
  - GLANDÉE. L'adjudication de la glandée doit être faite dans les mêmes formes que celles prescrites pour les adjudications de coupes de bois,
    .......... Page(s) .......... 77, 78
  - GLANDÉE. Note
    .......... Page(s) .......... 77, 78
  - GLANDÉE. Les adjudicataires de la glandée ne peuvent introduire dans les forêts un plus grand nombre de porcs que celui déterminé par l'adjudication sont tenus de faire marquer les porcs d'un fer chaud,
    .......... Page(s) .......... 78
  - GLANDÉE. Peines lorsque les porcs sont trouvés hors des chemins désignés,
    .......... Page(s) .......... 79
  - GLANDÉE. Défense aux adjudicataires d'amasser et emporter des glands, faînes, etc.,
    .......... Page(s) .......... 80
  - GLANDÉE. La durée de la glandée ne peut excéder trois mois,
    .......... Page(s) .......... 110
  - GLANDÉE. Publication de l'ouverture de la glandée et fixation du nombre des porcs,
    .......... Page(s) .......... 115
  - GLANDÉE. La glandée dans les bois des particuliers ne peut exercée que dans les cantons défensables,
    .......... Page(s) .......... 200
  - GLANDÉE. Constatation de l'état des cantons ouvrir pour la glandée et le panage,
    .......... Page(s) .......... 514, 529
  - GLANDÉE. et du nombre de porcs y admettre,
    .......... Page(s) .......... 529
  - GLANDÉE. Mode de procéder à l'adjudication de la glandée et du panage dans les bois communaux,
  - GREFFIERS. Extraits des jugemens qu'ils doivent rentre,
    .......... Page(s) .......... 583
  - GRIFFAGE. Les baliveaux de l'âge peuvent être désignés par un simple griffage,
    .......... Page(s) .......... 500
- H.
  - HACHE. Voy. Confiscation.
  - HANGAR. Ou ne peut en établir à moins d'un kilomètre, des forêts, sans l'autorisation du Gouvernement,
    .......... Page(s) .......... 260
  - HANGAR. Comment autorisés dans le rayon prohibé,
    .......... Page(s) .......... 573, 577
  - HERBAGES. Amende encourue pour l'enlèvement non-autorisé des herbages dans les forêts,
    .......... Page(s) .......... 236, 237
  - HETRE. Arbre de 1^re classe dons la fixation des amendes,
    .......... Page(s) .......... 339
- I.
  .......... Page(s) .......... 179
  - IMPOSITION. Supplément à celles des communes pour les frais de régie de leurs bois,
    .......... Page(s) .......... 179
  - IMPOSITION. Exemption d'impositions pour-les terrains nouvellement plantés en bois sur les dunes et les montagnes,
    .......... Page(s) .......... 418
  - INCAPACITÉS. Celles qui sont prononcées par rapport aux ventes de coupes de bois,
    .......... Page(s) .......... 30, 171
  - INCENDIE. Peine encourue par l'usager qui refuse deporter du secours,
    .......... Page(s) .......... 246
  - IMCOMPTABILITÉ. Voy. Administration forestière.
  - INDEMNITÉ. Voy. Dommages-intérêts.
  - INSCRIPTION DE FAUX. Voy. Faux.
  - INSOLVABLE. Formalités qu ils ont à remplir pour obtenir leur mise en liberté,
    .......... Page(s) .......... 585
  - INSPECTEUR. Voy. la section 2, du titre 1 de l'ordonnance réglementaire, et suivantes.
    .......... Page(s) .......... 441
  - INSTRUMENS DE DELIT. Voy. Confiscation.
- J.
  .......... Page(s) .......... 415
  - JARDINS. Les bois existans. dans les jardins clos peuvent être défrichés sans autorisation,
    .......... Page(s) .......... 415
  - JARDINAGE. Mode de martelage des arbres qui s'exploitent en jardinant,
    .......... Page(s) .......... 500
  - JUGE DE PAIX. Doit assister les gardes dans les visites domiciliaires,
    .......... Page(s) .......... 276, 278
  - JUGE DE PAIX. Reçoit l'affirmation des procès-verbaux,
    .......... Page(s) .......... 280
  - JUGE DE PAIX. Peut donner main-levée des objets saisis, moyennant caution,
    .......... Page(s) .......... 284
  - JUGE DE PAIX. En donne avis à l'agent forestier,
    .......... Page(s) .......... 581
  - JUGE DE PAIX. Mode de procéder de sa part pour la vente des bestiaux isis,
    .......... Page(s) .......... 286
  - JUGEMENS. Comment se font la preuve des délits et instruction des affaires,
    .......... Page(s) .......... 315
  - JUGEMENS. Quand est prononcé le jugement,
    .......... Page(s) .......... 316
  - JUGEMENS. Cas où le prévenu est renvoyé des poursuites.
    .......... Page(s) .......... 316
  - JUGEMENS. Cas où le fait n'est qu'une contravention de police
    .......... Page(s) .......... 316
  - JUGEMENS. Ce cas ne peut s'appliquer aux délits commis dans les bois soumis au régime forestier
    .......... Page(s) .......... 316
  - JUGEMENS. Cas où le fait est de nature à mériter une peine inflictive ou infamante
    .......... Page(s) .......... 316
  - JUGEMENS. Le jugement condamne le prévenu et les personnes responsables aux frais
    .......... Page(s) .......... 316
  - JUGEMENS. Dispositif du jugement; texte de la loi; signature de la minute du jugement; son expédition; son exécution,
    .......... Page(s) .......... 317
  - JUGEMENS. Mode de signification des jugemens en matière forestière,
    .......... Page(s) .......... 378
  - JUGEMENS. Exécution par la voie de la contrainte par corps,
    .......... Page(s) .......... 382
  - JUGEMENS. Etat des jugemens, Appel, Opposition, Défaut, Extrait, Signification.
    .......... Page(s) .......... 582
- L.
  .......... Page(s) .......... 495
  - LAIES. Dimension de celles séparatives des coupes,
    .......... Page(s) .......... 495
  - LAIES. Destination des bois qui en proviennent.
    .......... Page(s) .......... 495
  - LIEUX CLOS. Voy. Défrichement, Marine.
  - LIMITES. Voy. Délimitation.
  - LISIERES. Voy. Arbres de Lisières.
  - LISTE CIVILE. Voy. Bois du domaine de la couronne.
  - LOGES. Celles à établir dans les coupes sont désignées par les agens forestiers,
    .......... Page(s) .......... 60
  - LOGES. Distance des forets à laquelle il est défendu de construire des loges, baraques et hangars,
    .......... Page(s) .......... 260
  - LOGES. Comment autorisés dans le rayon prohibe,
    .......... Page(s) .......... 573
  - LOGES. Titres en vertu desquels elles ont été établies,
    .......... Page(s) .......... 577
  - LOIS. Abrogation de celles relatives aux matières réglées par le Code,
    .......... Page(s) .......... 392
- M.
  .......... Page(s) .......... 169
  - MAIRES. Assistent aux ventes des bois des communes. Sont passibles d'amende pour les ventes effectuées par leur ordre. Mêmes dispositions pour les administrateurs des établissement publics,
    .......... Page(s) .......... 169
  - MAIRES. Ne peuvent prendre part aux ventes des bois des communes. De même les administrateurs des établissemens publics pour les bois de ces établissemens,
    .......... Page(s) .......... 171
  - MAIRES. Les maires visent les procès-verbaux de martelage des arbres de marine,
    .......... Page(s) .......... 218
  - MAIRES. Ils traitent de gré à gré ou à dire d'experts du prix des arbres marquées par la marine dans les coupes faites sans adjudication,
    .......... Page(s) .......... 220
  - MAIRES. Cas où ils peuvent disposer des arbres marques par la marine,
    .......... Page(s) .......... 222
  - MAIRES. Constatent les besoins personnels des particuliers quant aux arbres sujets à la déclaration,
    .......... Page(s) .......... 225
  - MAIRES. Doivent assister les gardes dans les visites domiciliaires,
    .......... Page(s) .......... 276, 478
  - MAIRES. Reçoivent l'affirmation des procès-verbaux,
    .......... Page(s) .......... 280
  - MAISONS. Défense d'en construire sans l'autorisation du gouvernement à 500 mètres des bois soumis au régime forestiers. Droits acquis pour les maisons existantes. Exceptions,
    .......... Page(s) .......... 261
  - MAISONS. Ateliers qu'il est défendu d'y établir,
    .......... Page(s) .......... 265, 266
  - MAISONS. Exception pour les maisons faisant partie d'une population agglomérée,
    .......... Page(s) .......... 267
  - MAISONS. Comment autorisées dans le rayon prohibé,
    .......... Page(s) .......... 576
  - MAISONS SUR PERCHES. Ne peuvent être établies à moins d'un kilomètre des forêts, sans l'autorisation du gouvernement,
    .......... Page(s) .......... 260
  - MAITRES. Responsabilité à l'égard de leurs ouvriers
    .......... Page(s) .......... 370
  - MAITRES ET CONTRE-MAITRES DE LA MARINE. Voy. Marine.
  - MAJORATS. Voy, Bois possédés à titre d'apanage et de majorats.
  - MALVERSATION. Les poursuites dirigées contre les agens sont indépendantes des peines qui leur sont applicables dans les cas spéciaux déterminés par le Code forestier,
    .......... Page(s) .......... 376
  - MARINE. Le département de la marine peut faire choisir et marteler les arbres propres aux constructions navales dans les bois soumis au régime forestier,
    .......... Page(s) .......... 208, 209
  - MARINE. Ils sont livrés à la marine par les adjudicataires des coupes,
    .......... Page(s) .......... 209
  - MARINE. Autre bois dans lesquels ils peuvent être marqués, et exceptions à ce sujet,
    .......... Page(s) .......... 211
  - MARINE. Notes,
    .......... Page(s) .......... 212 à 216
  - MARINE. Déclaration à faire des arbres propres au service de la marine.
    .......... Page(s) .......... 212 à 216
  - MARINE. Les procès-verbaux de martelage des arbres de marine doivent être visés par les maires et une expédition doit en être déposée à la mairie,
    .......... Page(s) .......... 218
  - MARINE. Les propriétaires peuvent disposer de leurs arbres si la marine ne les a pas fait marquer dans les six mois de la déclaration.
    .......... Page(s) .......... 218
  - MARINE. Après le dépôt à la mairie des procès-verbaux de martelage des agens de la marine, les adjudicataires peuvent disposer des arbres non marqués.
    .......... Page(s) .......... 218
  - MARINE. Le prix des bois de marine est réglé de gré à gré ou à dire d'experts,
    .......... Page(s) .......... 220
  - MARINE. Les adjudicataires peuvent disposer des arbres marques par la marine si dans les trois mois de la notification de l'abattage, elle n'a pas pris livraison et et acquitté le prix de la totalité des arbres marqués,
    .......... Page(s) .......... 222
  - MARINE. Faculté accordée à la marine d'annuler ses martelages,
    .......... Page(s) .......... 223
  - MARINE. La déclaration des particuliers doit être renouvelée si les arbres déclarés n'ont pas été abattus dans le délai d'un an à dater de la déclaration,
    .......... Page(s) .......... 224
  - MARINE. Faculté accordée aux particuliers de disposer pour leurs besoins personnels des arbres sujets à déclaration, et formalités à observer,
    .......... Page(s) .......... 225
  - MARINE. Le gouvernement détermine les formalités à remplir pour les déclarations ainsi que pour les martelages et les abattages; ces formalités sont remplis sans frais,
    .......... Page(s) .......... 225
  - MARINE. Les arbres marqués par la marine ne peuvent être distraits de leur destination. Ils ne peuvent être écaris ni détériorés par les agens de la marine avant la livraison,
    .......... Page(s) .......... 227
  - MARINE. Par qui sont dressés les procès-verbaux des délits et contraventions concernant le service de la marine,
    .......... Page(s) .......... 228
  - MARINE. martelage des bois de marine ne s'opère que dans les localités soumises à ce droit et dont l'état doit être publié par le gouvernement,
    .......... Page(s) .......... 229
  - MARINE. Etat d'assiette des coupes à adresser au directeur ou sous-directeur de la marine,
    .......... Page(s) .......... 558
  - MARINE. Recherche et martelage des arbres par les agens de la marine.
    .......... Page(s) .......... 558
  - MARINE. Résultats des opérations à porter sur les affiches des ventes,
    .......... Page(s) .......... 559
  - MARINE. Arbres épars des communes.
    .......... Page(s) .......... 559
  - MARINE. Ce que doivent contenir les déclarations des propriétaires,
    .......... Page(s) .......... 560
  - MARINE. où elles sont faites, et à qui transmise,
    .......... Page(s) .......... 560, 561
  - MARINE. Reconnaissance et martelage des arbres.
    .......... Page(s) .......... 560, 561
  - MARINE. Epoque de l'abattage et notification.
    .......... Page(s) .......... 560, 561
  - MARINE. Procès-verval à en adresser,
    .......... Page(s) .......... 562
  - MARINE. Comment sont livrés les arbres.
    .......... Page(s) .......... 562
  - MARINE. Constatations des besoins personnels des propriétaires,
    .......... Page(s) .......... 562
  - MARINE. Les procès-verbaux constatant des délits et contravention concernant le service de la marine, sont remis aux agens forestiers,
    .......... Page(s) .......... 563
  - MARINE. Publication dans le Bulletin des lois des départemens non soumis à l'exercice du martelage,
    .......... Page(s) .......... 564
  - MARIS. Leur responsabilité à l'égard des délits commis par leurs femmes, enfans mineurs, ouvriers, etc.,
    .......... Page(s) .......... 370
  - MARQUE. Celle des porcs et bestiaux,
    .......... Page(s) .......... 123
  - MARQUE. Dépôt de l'empreinte de la marque,
    .......... Page(s) .......... 124, 531
  - MARTEAUX. L'empreinte des marteaux des agens doit être déposée aux greffes des tribunaux,
    .......... Page(s) .......... 11
  - MARTEAUX. Notes sur les marteaux forestiers,
    .......... Page(s) .......... 12
  - MARTEAUX. L'empreinte du marteau royal est déposée aux greffes des cours royales et tribunaux,
    .......... Page(s) .......... 12
  - MARTEAUX. Forme du marteau royal. Quel agent en est dépositaire,
    .......... Page(s) .......... 454, 455
  - MARTEAUX. Les agens, les arpenteurs et les gardes sont tenus d'avoir un marteau particulier,
    .......... Page(s) .......... 455
  - MARTEAUX. L'arpenteur doit marquer de son marteau les arbres de limites des coupes,
    .......... Page(s) .......... 496
  - MARTEAU DES ADJUDICATAIRES. Voy. Exploitation.
  - MARTELAGE. Voy. Balivage.
  - MARTELAGE DES ARBRES DE MARINE. Voy. Marine
  - MÉLÈZE. Arbre de première classe dans la fixation des amendes,
    .......... Page(s) .......... 339
  - MENUS MARCHES. Sont autorisés par les conservateurs,
    .......... Page(s) .......... 516
  - MÈRES. Responsabilité à l'égard des délits commis par leurs enfans mineurs,
    .......... Page(s) .......... 370
  - MERISIER. Arbre de première classe dans la fixation des amendes,
    .......... Page(s) .......... 339
  - MINERAI. Amende encourue pour l'enlèvement non autorisé du minerai dans les forêts,
    .......... Page(s) .......... 236, 237
  - MINISTRE DES FINANCES. La direction générale des forêts est placée sous son autorité,
    .......... Page(s) .......... 436
  - MINISTRE DES FINANCES. Affaires dont la décision lui est soumise,
    .......... Page(s) .......... 437, 438
  - MINISTRE DE LA MAISON DU ROI. Est exclusivement chargé de l'administration et de la régie des bois du domaine de la couronne,
    .......... Page(s) .......... 139
  - MISE EN JUGEMENT. Par qui elle est autorisée pour les gens de différens grades,
    .......... Page(s) .......... 456
  - MISE EN JUGEMENT. Note,
    .......... Page(s) .......... 456 à 458
  - MODERNE. Comment sont marqués les arbres modernes,
    .......... Page(s) .......... 499, 500
  - MONTAGNES. Voy. Impositions.
  - MOULINS A SCIER LE BOIS. Voy. Scieries.
  - MOUTONS. Défense d'en introduire dans les bois,
    .......... Page(s) .......... 127
  - MOUTONS. e pacage peut en ètre autorisé dans certaines localités,
    .......... Page(s) .......... 128
  - MOUTONS. Ne peuvent être introduits dans les bois des communes et établissemens publics. Délai et exception pour cette prohibition,
    .......... Page(s) .......... 185
  - MOUTONS. Notes,
    .......... Page(s) .......... 186, 187, 188
  - MOUTONS. Amende par tête de mouton,
    .......... Page(s) .......... 357
- N.
  .......... Page(s) .......... 442
  - NOMINATIONS. Par qui elles sont faites pour les divers emplois forestiers,
    .......... Page(s) .......... 442, 443
  - NOYER. Arbre de première classe dans la fixation des amendes,
    .......... Page(s) .......... 339
  - NUIT. La peine est doublée pour les délits commis pendant la nuit,
    .......... Page(s) .......... 362
  - NULLITÉS. Dans quel cas les procès-verbaux sont frappés de nullité,
    .......... Page(s) .......... 280, 287
- O.
  .......... Page(s) .......... 314
  - OPPOSITION. On peut former opposition à un jugement par défaut,
    .......... Page(s) .......... 314
  - OPPOSITION. Notification de l'opposition,
    .......... Page(s) .......... 314
  - OPPOSITION. Elle porte citation à la première audience,
    .......... Page(s) .......... 314
  - OPPOSITION. Comme non enue, si l'opposant ne parait pas,
    .......... Page(s) .......... 315
  - OPPOSITION. L'opposition est toujours recevable, si le jugement par défaut n'est pas signifié,
    .......... Page(s) .......... 315
  - OPPOSITION. Les jugemens rendus par défaut, sur l'appel, peuvent re attaqués par l'opposition,
    .......... Page(s) .......... 315
  - OPPOSITION. La signification des jugemens rendus par défaut fait courir les délais de l'opposition,
    .......... Page(s) .......... 378
  - ORDONNANCES. Abrogations de celles relatives aux mares réglées par le Code,
    .......... Page(s) .......... 392
  - ORDONNANCES DU ROI. Les coupes extraordinaires et quarts de réserve ne peuvent être exploités qu'en vertu une ordonnance du roi, dont l'insertion a lieu dans le Bulin des lois,
    .......... Page(s) .......... 23
  - ORME. Arbre de première classe dans la fixation des amendes,
    .......... Page(s) .......... 339
  - OUÏE DE LA COGNÉE. L'espace appelé l'ouïe de la cognée est fixé à 250 mètres des limites de la coupe,
    .......... Page(s) .......... 50
  - Notes,
    .......... Page(s) .......... 51
  - OUVRIERS. Les maîtres sont responsables des délits commis par leurs ouvriers,
    .......... Page(s) .......... 370
- P.
  - PACAGE. Voy. Pâturage
  - PAISSON. Voy. Glandée.
  - PANAGE. Voy. Glandée.
  - PARCS. Les parcs entourés de clôture, attenant aux habitations et non aménagés en coupes réglées, ne sont point assujétis au martelage de la marine,
    .......... Page(s) .......... 211
  - PARCS. Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ne sont également point soumis à la prohibition du défrichement,
    .......... Page(s) .......... 415
  - PARENTE. Quels sont les parens et alliés des agens qui ne peuvent prendre part aux ventes,
    .......... Page(s) .......... 30
  - PARENTE. ni être employés immédiatement sous leurs ordres,
    .......... Page(s) .......... 453
  - PAROIS. Les coupes sont délimitées par des pieds corniers et parois,
    .......... Page(s) .......... 496
  - PAROIS. Ce qu'on entend par parois,
    .......... Page(s) .......... 497
  - PAROIS. Doivent être marqués du marteau royal,
    .......... Page(s) .......... 499
  - PARTAGE. Les bois communaux ne peuvent être partagés entre les habitans; le partage est admis entre communes jouissant par indivis,
    .......... Page(s) .......... 159
  - PARTAGE. Comment se partagent les bois d'affouage,
    .......... Page(s) .......... 173, 174
  - PARTICULIERS. Voy. Bois des particuliers.
  - PATRE. Les usagers sont tenus d'avoir un pâtre commun pour la garde de leurs bestiaux. Les communes sont responsables de leurs pâtres,
    .......... Page(s) .......... 119, 120
  - PATRE. Le pâtre est puni d'amende lorsque son troupeau est trouvé hors des cantons défensables ou des chemins désignés pour le pâturage,
    .......... Page(s) .......... 125
  - PATRE. Amende qui lui est applicable pour l'introduction des chèvres et moutons dans les bois communaux et d'établissemens publics,
    .......... Page(s) .......... 185
  - PATRE. Les pâlies sont choisis par le maire et agréés par le conseil municipal,
    .......... Page(s) .......... 530
  - PATURAGE. Les droits de paturage, panage et glandée ne peuvent être convertis en cantonnement; mais ils peuvent être rachetés,
    .......... Page(s) .......... 100
  - PATURAGE. Mode de procéder
    .......... Page(s) .......... 100
  - PATURAGE. Note,
    .......... Page(s) .......... 100 à 104
  - PATURAGE. L'exercice peut en être réduit suivant l'état et la possibilité des forêts,
    .......... Page(s) .......... 105
  - PATURAGE. Note
    .......... Page(s) .......... 105
  - PATURAGE. Durée de la glandée et du panage,
    .......... Page(s) .......... 110
  - PATURAGE. Le pâturage et le panage ne sont exercé que dans les cantons déclarés défensables,
    .......... Page(s) .......... 110
  - PATURAGE. Note
    .......... Page(s) .......... 110
  - PATURAGE. L'administration fixe le nombre des bestiaux,
    .......... Page(s) .......... 113
  - PATURAGE. Note
    .......... Page(s) .......... 113
  - PATURAGE. Etat des cantons défensables, notifié au maire,
    .......... Page(s) .......... 115
  - PATURAGE. Bestiaux qui peuvent être admis,
    .......... Page(s) .......... 116
  - PATURAGE. Note
    .......... Page(s) .......... 116
  - PATURAGE. Désignation des chemins pour aller au pâturage,
    .......... Page(s) .......... 118
  - PATURAGE. Les troupeaux de chaque commune, conduits par un ou plusieurs pâtres,
    .......... Page(s) .......... 119
  - PATURAGE. Note
    .......... Page(s) .......... 119
  - PATURAGE. Marque des porcs et bestiaux
    .......... Page(s) .......... 123
  - PATURAGE. Note
    .......... Page(s) .......... 123
  - PATURAGE. Clochette,
    .......... Page(s) .......... 124
  - PATURAGE. Amende pour bestiaux trouvés hors des cantons défensables et des chemins désignés,
    .......... Page(s) .......... 125
  - PATURAGE. Pour bestiaux excédant le nombre permis,
    .......... Page(s) .......... 126
  - PATURAGE. Pour lièvre, brebis ou moutons,
    .......... Page(s) .......... 127
  - PATURAGE. Note
    .......... Page(s) .......... 127
  - PATURAGE. Les droits de pâturage ne peuvent être exercés dans les bois des particuliers que dans les cantons défensables,
    .......... Page(s) .......... 200
  - PATURAGE. Les particuliers désignent les chemins à suivre dans leurs bois pour la conduite des troupeaux des usagers,
    .......... Page(s) .......... 201
  - PATURAGE. Les bestiaux des usagers des bois des particuliers doivent suivre les chemins désignés par le propriétaire,
    .......... Page(s) .......... 201
  - PATURAGE. Rachat du pâturage; mode de procéder,
    .......... Page(s) .......... 526
  - PATURAGE. Etat des bestiaux des usagers,
    .......... Page(s) .......... 528
  - PATURAGE. Les agens forestiers constatent chaque année l'état des cantons à livrer du pâturage et le nombre des animaux qui peuvent y être admis,
    .......... Page(s) .......... 529
  - PATURAGE. Epoque de la marque des bestiaux,
    .......... Page(s) .......... 531
  - PEINES ET CONDAMNATIONS. Celles que prononçait l'ordonnance de 1669 et celles que prononce le Code forestier,
    .......... Page(s) .......... 332 à 378
  - PEINES ET CONDAMNATIONS. Distinction entre les amendes, confiscations, destitutions et dommages-intérêts,
    .......... Page(s) .......... 333 à 338
  - PEINES ET CONDAMNATIONS. Amendes pour coupe et enlèvement de bois,
    .......... Page(s) .......... 339
  - PEINES ET CONDAMNATIONS. Pour arbre dont la souche est enlevée,
    .......... Page(s) .......... 348
  - PEINES ET CONDAMNATIONS. Pour bois ayant moins de deux décimètres de tour,
    .......... Page(s) .......... 350
  - PEINES ET CONDAMNATIONS. Pour arrachis de plants,
    .......... Page(s) .......... 355
  - PEINES ET CONDAMNATIONS. Pour arbre éhoupé, écorcé ou mutilé,
    .......... Page(s) .......... 354
  - PEINES ET CONDAMNATIONS. Pour chalis enlevé,
    .......... Page(s) .......... 355
  - PEINES ET CONDAMNATIONS. Pour délit de pâturage,
    .......... Page(s) .......... 357
  - PEINES ET CONDAMNATIONS. Pour récidive,
    .......... Page(s) .......... 359
  - PEINES ET CONDAMNATIONS. Pour délit commis la nuit ou avec scie,
    .......... Page(s) .......... 362
  - PEINES ET CONDAMNATIONS. Défense aux tribunaux de modérer les peines,
    .......... Page(s) .......... 367
  - PEINES ET CONDAMNATIONS. Responsabilité,
    .......... Page(s) .......... 370
  - PEINES ET CONDAMNATIONS. Peines prononcées par le Code, indépendantes de celles encourues pour malversation,
    .......... Page(s) .......... 376
  - PEINES ET CONDAMNATIONS. Code pénal, applicable aux délits non prévus,
    .......... Page(s) .......... 378
  - PÈRES. Leurs responsabilité à l'égard des délits commis par leurs enfans,
    .......... Page(s) .......... 370
  - PERMIS D'EXPLOITER. Voy. Exploitation.
  - PERQUISITIONS. Elles peuvent avoir lieu dans les usines autorisées auprès des forêts sans l'assistance d'un officier public,
    .......... Page(s) .......... 267, 268
  - PERQUISITIONS. Mode de procéder chez les particuliers,
    .......... Page(s) .......... 275 à 278
  - PERQUISITIONS. Procès-verbal à dresser dans le cas de refus de la part les fonctionnaires d'accompagner les gardes,
    .......... Page(s) .......... 580
  - PEUPLIER. Arbre de deuxième classe,
    .......... Page(s) .......... 339
  - PIED-CORNIER. Les coupes sont délimitées par des pieds corniers,
    .......... Page(s) .......... 496
  - PIED-CORNIER. Ce qu'on entend par pied-cornier,
    .......... Page(s) .......... 497
  - PIED-CORNIER. Doivent être marqués du marteau royal,
    .......... Page(s) .......... 499
  - PIERRE. Amende encourue pour l'enlèvement non autorisé des pierres dans les forets,
    .......... Page(s) .......... 236, 237
  - PIN. Arbre de première classe dans la fixation des amendes,
    .......... Page(s) .......... 339
  - PLACE A CHARBON. Voy. Fosse à Charbon.
  - PLANTATION. Les plantations faites sur les montagnes et les dunes sont exemples d'impositions pendant 20 ans,
    .......... Page(s) .......... 418
  - PLANTATION. Notes,
    .......... Page(s) .......... 418 à 420
  - PLANTS. Amende pour arrachis de plants,
    .......... Page(s) .......... 353
  - PLATANE. Arbre de première classe dans la fixation des amendes,
    .......... Page(s) .......... 339
  - PLATRE. Voy. Four à plâtre.
  - POIRIER. Voy. Arbres fruitiers.
  - POLICE ET CONSERVATION. Dispositions du Code et de l'ordonnance sur les enlèvemens non autorisés de productions quelconques des forêts,
    .......... Page(s) .......... 236, 239, 567, 568, 572
  - POLICE ET CONSERVATION. Dispositions du Code et de l'ordonnance sur les personnes trouvées avec des instrumens tranchans hors des chemins dans les forêts,
    .......... Page(s) .......... 240
  - POLICE ET CONSERVATION. Dispositions du Code et de l'ordonnance sur les voitures et bestiaux trouvés hors des routes et chemins,
    .......... Page(s) .......... 242
  - POLICE ET CONSERVATION. Dispositions du Code et de l'ordonnance sur le feu allumé à distance prohibée,
    .......... Page(s) .......... 243
  - POLICE ET CONSERVATION. Dispositions du Code et de l'ordonnance sur le refus de secours en cas d'incendie,
    .......... Page(s) .......... 246
  - POLICE ET CONSERVATION. Dispositions du Code et de l'ordonnance sur les arbres de lisière,
    .......... Page(s) .......... 247, 572
  - POLICE ET CONSERVATION. Dispositions du Code et de l'ordonnance sur les fours à chaux et à plâtre, les tuileries et briqueteries,
    .......... Page(s) .......... 259, 573
  - POLICE ET CONSERVATION. Dispositions du Code et de l'ordonnance sur les maisons, loges, baraques, hangars à distance prohibée,
    .......... Page(s) .......... 260, 261, 265, 577
  - POLICE ET CONSERVATION. Dispositions du Code et de l'ordonnance sur les scieries,
    .......... Page(s) .......... 266, 269, 577, 578
  - POMMIER. Voy. Arbres fruitiers.
  - PONTS ET CHAUSSÉES. Maintien du droit conféré à l'administration des ponts et chaussées d'extraire des matériaux dans les forêts,
    .......... Page(s) .......... 239
  - PONTS ET CHAUSSÉES. Formalités et conditions à remplir tant pour les extractions que pour le paiement des matériaux,
    .......... Page(s) .......... 568 à 572
  - PORC. Amende par tête, Glandée.
    .......... Page(s) .......... 357
  - POURSUITES. Sont faites sans frais dans l'intérêt des communes et des établissemens publics pour les délits commis dans leurs bois,
    .......... Page(s) .......... 183
  - POURSUITES. Sont exercées par les agens forestiers pour tous délits et contraventions commis dans les bois soumis au régime forestier,
    .......... Page(s) .......... 271, 272
  - POURSUITES. Ressort dans lequel les agens peuvent exercer les poursuites,
    .......... Page(s) .......... 274
  - POURSUITES. Les poursuites exercées au nom de l'administration des forêts sont portées devant les tribunaux correctionnels,
    .......... Page(s) .......... 287
  - POURSUITES. Mode de procéder à l'égard de l'inscription de faux,
    .......... Page(s) .......... 298
  - POURSUITES. Elle peut être admise après le jugement par défaut,
    .......... Page(s) .......... 301
  - POURSUITES. Question préjudicielle de propriété dans les actions en réparation de délits,
    .......... Page(s) .......... 303
  - POURSUITES. Les agens forestiers peuvent interjeter appel et se pourvoir contre les jugemens, mais ne peuvent se désister sans autorisation,
    .......... Page(s) .......... 307
  - POURSUITES. Les actions en réparation de délits se prescrivent par trois mois à dater du jour de la constatation. Cas exceptionnel,
    .......... Page(s) .......... 308
  - POURSUITES. Ce droit est indépendant de la même faculté accordée au ministère public,
    .......... Page(s) .......... 308
  - POURSUITES. Les poursuites dirigées contre les agens et gardes forestiers pour délits commis dans leurs fonctions, ne se prescrivent que dans les délais fixés par le Code d'instruction criminelle,
    .......... Page(s) .......... 312
  - POURSUITES. Disposition de ce dernier Code, applicables aux poursuites pour délits forestiers,
    .......... Page(s) .......... 313
  - POURSUITES. Notes sur les jugemens, oppositions, appels et pourvois,
    .......... Page(s) .......... 313 à 325
  - POURSUITES. Procès-verbaux, comment rédigés,
    .......... Page(s) .......... 579
  - POURSUITES. Refus des officiers de police judiciaire d'accompagner les gardes dans les perquisitions,
    .......... Page(s) .......... 580
  - POURSUITES. Dépôt au greffe de la justice de paix des procès-verbaux portant saisie,
    .......... Page(s) .......... 581
  - POURSUITES. Main-levée provisoire des objets saisis,
    .......... Page(s) .......... 581
  - POURSUITES. Place réservée aux agens forestiers dans les audiences,
    .......... Page(s) .......... 581
  - POURSUITES. Mémoire des citations, significations et expéditions,
    .......... Page(s) .......... 581
  - POURSUITES. Etat des jugemens, Procès-verbaux, Affirmation, Enregistrement, Citation, Jugement, Défaut, Appel-Pourvois.
    .......... Page(s) .......... 582
  - POURSUITES AU NOM DES PARTICULIERS. Comment sont exercées ces poursuites,
    .......... Page(s) .......... 326
  - POURSUITES AU NOM DES PARTICULIERS. Dispositions du Code forestier applicables à ces poursuites,
    .......... Page(s) .......... 328
  - POURSUITES AU NOM DES PARTICULIERS. Note à cet égard,
    .......... Page(s) .......... 328 à 330
  - POURSUITES AU NOM DES PARTICULIERS. Il n'est rien changé à la compétence des tribunaux pour statuer sur les délits et contraventions commis dans les bois des particuliers,
    .......... Page(s) .......... 330
  - POURSUITES AU NOM DES PARTICULIERS. Note sur cet objet,
    .......... Page(s) .......... 330 à 331
  - POURVOI. Les agens forestiers peuvent se pourvoir contre les arrêts et jugemens en dernier ressort, mais ne peuvent se désister sans autorisation,
    .......... Page(s) .......... 307
  - POURVOI. Ce droit est indépendant de la même faculté accordée au ministère public,
    .......... Page(s) .......... 308
  - POURVOI. Ou suit les dispositions du Code d'instruction criminelle,
    .......... Page(s) .......... 313
  - POURVOI. Les arrêts et jugemens en dernier ressort peuvent être annulés dans les cas prévus et sur des recours dirigés d'après les distinctions établies par les art. 407, 408, 410, 411, 414 et 416 de ce Code,
    .......... Page(s) .......... 320 à 322
  - POURVOI. Comment et où se fait la déclaration de recours,
    .......... Page(s) .......... 322
  - POURVOI. Par qui le recours peut être exercé,
    .......... Page(s) .......... 322
  - POURVOI. La partie civile doit joindre aux pièces l'expédition de l'arrêt et consigner une amende,
    .......... Page(s) .......... 323
  - POURVOI. Les administrations publiques sont dispensées de l'amende,
    .......... Page(s) .......... 323
  - POURVOI. Les condamnés à une peine emportant privation de la liberté, ne sont admis à se pourvoir qu'autant qu'ils sont en état ou mis en liberté sous caution,
    .......... Page(s) .......... 323
  - POURVOI. Requête contenant les moyens de cassation,
    .......... Page(s) .......... 324
  - POURVOI. Envoi des pièces au ministre de la justice,
    .......... Page(s) .......... 324
  - POURVOI. Délai pour prononcer sur le recours,
    .......... Page(s) .......... 324
  - POURVOI. Cas où le jugement ou l'arrêt est annulé,
    .......... Page(s) .......... 324
  - POURVOI. Condamnation de la partie civile qui succombe,
    .......... Page(s) .......... 325
  - POURVOI. Les administrations publiques ne sont condamnées qu'aux frais et à l'indemnité,
    .......... Page(s) .......... 325
  - POURVOI. Remise de l'amende consignée lorsque le jugement est annulé,
    .......... Page(s) .......... 325
  - POURVOI. Cas où la demande en cassation est rejetée,
    .......... Page(s) .......... 325
  - POURVOI. Formes de procéder si le second arrêt est attaqué par les mêmes voies,
    .......... Page(s) .......... 325
  - PREFETS. Leur intervention dans la délimitation des bois soumis au régime forestier,
    .......... Page(s) .......... 15 à 20, 466 à 472
  - PREFETS. Leur intervention dans les adjudications de coupes de bois,
    .......... Page(s) .......... 24 à 46, 503
  - PREFETS. Leur intervention dans l'autorisation pour l'exécution des travaux mis en charge sur les adjudications,
    .......... Page(s) .......... 63
  - PREFETS. Leur intervention dans la délivrance de la décharge d'exploitation,
    .......... Page(s) .......... 74
  - PREFETS. Leur intervention dans la fixation du nombre et dans le choix des gardes forestiers communaux,
    .......... Page(s) .......... 163, 164
  - PREFETS. Leur intervention dans la destitution de ces gardes,
    .......... Page(s) .......... 166
  - PREFETS. Leur intervention dans l'approbation du choix des gardes des particuliers, s'il y a recours,
    .......... Page(s) .......... 198
  - PREFETS. Leur intervention dans les oppositions aux défrichemens,
    .......... Page(s) .......... 405, 485 à 587
  - PREFETS. Leur intervention dans l'état à dresser des bois communaux qui doivent être soumis au régime forestier,
    .......... Page(s) .......... 538
  - PREFETS. Leur intervention dans la délimitation des bois des communes,
    .......... Page(s) .......... 538, 539
  - PREFETS. Leur intervention dans les aménagemens et travaux à faire dans ces bois,
    .......... Page(s) .......... 543
  - PREFETS. Leur intervention dans les adjudications de glandée, panage et paisson dans lesdits bois,
    .......... Page(s) .......... 545
  - PREFETS. Leur intervention dans le cantonnement et le rachat des droits d'usage, tant dans les bois de l'Etat que dans ceux des communes,
    .......... Page(s) .......... 523, 551
  - PREFETS. Leur intervention dans les réquisitions de bois pour les travaux du Rhin,
    .......... Page(s) .......... 564 à 567
  - PREUVE. Il ne peut être admis aucune preuve outre ou contre le contenu des procès verbaux des agens et gardes forestiers, à moins, etc.,
    .......... Page(s) .......... 292
  - PROCEDURE. Voy. Poursuites.
  - PROCES -VERBAL D'ADJUDICATION. Voyez Adjudication.
  - PROCES-VERBAL D'AMENAGEMENT. Voyez Aménagement.
  - PROCES-VERBAL D'ARPENTAGE. Voy. Arpentage.
  - PROCES-VERBAL DE BALIVAGE. Voy. Balivage.
  - PROCES-VERBAL DE DELIMITATION. Voyez. Délimitation.
  - PROCÈS-VERBAUX DE DÉLITS. Par qui sont dressés ceux relatifs aux délits et contraventions concernant le service de la marine,
    .......... Page(s) .......... 228
  - PROCÈS-VERBAUX DE DÉLITS. Ceux relatifs aux travaux du Rhin,
    .......... Page(s) .......... 235
  - PROCÈS-VERBAUX DE DÉLITS. Ressort dans lequel les agens et gardes peuvent dresser des procès-verbaux,
    .......... Page(s) .......... 274
  - PROCÈS-VERBAUX DE DÉLITS. Formalités prescrites pour leur rédaction,
    .......... Page(s) .......... 280
  - PROCÈS-VERBAUX DE DÉLITS. Quels sont ceux exempts de l'affirmation,
    .......... Page(s) .......... 283
  - PROCÈS-VERBAUX DE DÉLITS. Une expédition doit en être déposée au greffe de la justice de paix, lorsqu'ils portent saisie,
    .......... Page(s) .......... 284
  - PROCÈS-VERBAUX DE DÉLITS. Délai pour leur enregistrement,
    .......... Page(s) .......... 287
  - PROCÈS-VERBAUX DE DÉLITS. L'acte de citation doit contenir copie du procès-verbal et de l'affirmation,
    .......... Page(s) .......... 288
  - PROCÈS-VERBAUX DE DÉLITS. Les procès-verbaux peuvent en cas d'insuffisance être appuyés par des témoins,
    .......... Page(s) .......... 291
  - PROCÈS-VERBAUX DE DÉLITS. Ceux dressés par deux agens ou gardes foretiers font foi jusqu'à inscription de faux,
    .......... Page(s) .......... 292
  - PROCÈS-VERBAUX DE DÉLITS. Ceux dressés par un seul agent ou garde font foi jusqu'à inscription de faux, mais seulement lorsque le délit n'entraine pas une condamnation de plus de cent francs,
    .......... Page(s) .......... 295
  - PROCÈS-VERBAUX DE DÉLITS. Ceux qui ne font pas foi jusqu'à inscription de faux peuvent être cooroborés et combattus par des preuves légales,
    .......... Page(s) .......... 297
  - PROCÈS-VERBAUX DE DÉLITS. Les actions en réparation de délits se prescrivent par trois mois à compter du jour de la contestation. Cas exceptionnel,
    .......... Page(s) .......... 308
  - PROCÈS-VERBAUX DE DÉLITS. La rédaction des procès-verbaux et leur remise doivent avoir lieu conformément aux articles 16 et 18 du Code d'instruction criminelle,
    .......... Page(s) .......... 579
  - PROCÈS-VERBAUX DES GARDES DES PARTICULIERS. Font foi jusqu'à preuve contraire,
    .......... Page(s) .......... 326
  - PROCÈS-VERBAUX DES GARDES DES PARTICULIERS. Note sur cet objet,
    .......... Page(s) .......... 326 à 327
  - PROCÈS-VERBAUX DES GARDES DES PARTICULIERS. Délai pour la remise de cet acte a u procureur du roi ou au juge de paix,
    .......... Page(s) .......... 331
  - PROCÈS-VERBAUX DES GARDES DES PARTICULIERS. Note,
    .......... Page(s) .......... 331 à 332
  - PROCES-VERBAL DE RÉ ARPENTAGE ET DE RECOLEMENT. Voy. Réarpentage et Récolement.
  - PROCES -VERBAL DE SOUCHETAGE. Voy. Souchetage
  - PROCUREUR DU ROI. L'exécution de la contrainte par corps s'opère, pour les jugemens en matière forestière, sur la réquisition du procureur du roi,
    .......... Page(s) .......... 382
  - PRESCRIPTION. Les actions en réparation de délits prescrivent par trois mois. Cas exceptionnel,
    .......... Page(s) .......... 308
  - PRESCRIPTION. Les délais de la prescription pour la poursuite des délits commis par les agens et gardes forestiers sont les mêmes que ceux déterminés par le Code d'instruction criminelle, Défrichement.
    .......... Page(s) .......... 312
  - PROROGATION DE DÉLAI DE COUPE ET DE VIDANGE. Voy. Exploitation, Vidange.
  - PUBLICATION DES VENTES. Voy. Adjudication.
- Q.
  .......... Page(s) .......... 23
  - QUARTS DE RESERVE. Ne peuvent être coupés sans une ordonnance du roi,
    .......... Page(s) .......... 23
  - QUARTS DE RESERVE. Notes,
    .......... Page(s) .......... 24
  - QUARTS DE RESERVE. Cas où la coupe peut on être autorisée,
    .......... Page(s) .......... 546
  - QUESTION DE PROPRIÉTÉ. - Comment elle peut et doit être admise dans les actions en réparation de délits,
    .......... Page(s) .......... 303
- R.
  - RACHAT DE PATURAGE. V. Paturage.
  - REARPENTAGE ET RÉCOLEMENT DES COUPES. Délai pour y procéder,
    .......... Page(s) .......... 69, 70, 71
  - REARPENTAGE ET RÉCOLEMENT DES COUPES. Libération de l'adjudicataire, si, après le délai, l'administration ayant été mise en demeure d'y procéder, elle ne l'a pas fait,
    .......... Page(s) .......... 69, 70, 71
  - REARPENTAGE ET RÉCOLEMENT DES COUPES. Notes,
    .......... Page(s) .......... 69 à 71
  - REARPENTAGE ET RÉCOLEMENT DES COUPES. Les adjudicataires sont tenus d'assiter au réarpentage et au récolement; ils peuvent appeler un arpenur de leur choix,
    .......... Page(s) .......... 71
  - REARPENTAGE ET RÉCOLEMENT DES COUPES. Ils peuvent dans le délai d'un mois après les opérations, se pourvoir devant le conseil de préfecture pour cause de fausses énonciations dans le procès-verbal de récolement,
    .......... Page(s) .......... 72
  - REARPENTAGE ET RÉCOLEMENT DES COUPES. Notes,
    .......... Page(s) .......... 72 à 74
  - REARPENTAGE ET RÉCOLEMENT DES COUPES. Ils reçoivent du préfet leur décharge d'exploitation,
    .......... Page(s) .......... 74, 75
  - REARPENTAGE ET RÉCOLEMENT DES COUPES. Les arpenteurs sont passibles de dommages-intérêts par suite des erreurs dans le mesurage des coupes,
    .......... Page(s) .......... 75
  - REARPENTAGE ET RÉCOLEMENT DES COUPES. Le réarpentage se fait par un arpenteur autre que celui qui a fait le premier mesurage,
    .......... Page(s) .......... 512
  - REARPENTAGE ET RÉCOLEMENT DES COUPES. Le récolement se fait par deux agens,
    .......... Page(s) .......... 513
  - RECEVEURS DES DOMAINES, sont chargés du recouvrement de toutes les amendes forestières et des restitutions, frais et dommages-intérêts pour délits commis dans les bois soumis au régime forestier,
    .......... Page(s) .......... 380
  - RECEVEURS DES DOMAINES Reçoivent les cautions s'il s'agit de suspendre l'exécution de la contrainte par corps,
    .......... Page(s) .......... 384
  - RECEVEURS DES DOMAINES Perçoivent les amendes pour délits commis dans les bois des particuliers,
    .......... Page(s) .......... 388
  - RECEVEURS DES DOMAINES Procèdent contre les condamnés par la voie de la contrainte par corps,
    .......... Page(s) .......... 584
  - RECEVEURS DES COMMUNES. Les receveurs des communes et établissemens publics ne peuvent prendre part aux Ventes des coupes des bois des communes ou établissemens publics,
    .......... Page(s) .......... 171
  - RECIDIVE. La peine est double en cas de récidive.
    .......... Page(s) .......... 359
  - RECIDIVE. Note
    .......... Page(s) .......... 359
  - RECIDIVE. Il en est de même de la détention,
    .......... Page(s) .......... 385
  - RÉCOLEMENT. V. Réarpentage.
  - RECOURS EN CASSATION. V. Pourvoi.
  - RECOUVREMENT des condamnations pécuniaires,
    .......... Page(s) .......... 585
  - RECUSATION. La preuve peut être admise outre ou contre le contenu d'un procès-verbal s'il existe une cause légale de récusation,
    .......... Page(s) .......... 292
  - RÉGIE DES BOIS COMMUNAUX. V. Bois communaux.
  - RÉGIME FORESTIER. Bois qui y sont soumis, 1. - Notes sur ce qu'on entend par régime forestier, 2. - Mode de procéder pour reconnaître les bois des communes qui doivent être soumis au régime forestier,
    .......... Page(s) .......... 532
  - REGISTRES. Tenue des registres des agens forestiers,
    .......... Page(s) .......... 444, 445
  - REGISTRE DU FACTEUR. Voy. Exploitation.
  - REGLEMENS. Abrogation de ceux relatifs aux matières réglées par le Code,
    .......... Page(s) .......... 392
  - RESERVES. Nombre par hectare,
    .......... Page(s) .......... 490
  - RESERVES. Doivent être marquées du marteau royal,
    .......... Page(s) .......... 499
  - RESERVES. Les baliveaux de l'âge peuvent être marqués d'un simple griffage,
    .......... Page(s) .......... 500
  - RESERVES. Les nombre et les essences des réserves sont indiqués dans les procès-verbaux de balivage,
    .......... Page(s) .......... 501
  - RESPONSABILITÉ. En quoi elle consiste,
    .......... Page(s) .......... 370
  - RESPONSABILITÉ. Notes,
    .......... Page(s) .......... 371 à 376
  - RESTITUTIONS. Celles relatives aux bois indivis appartiennent aux co-propriétaires,
    .......... Page(s) .......... 197
  - RESTITUTIONS. Distinction entre l'amende, la restitution et les dommages-intérêts,
    .......... Page(s) .......... 333 à 338
  - RESTITUTIONS. Ce qu'on doit entendre par restitution,
    .......... Page(s) .......... 338
  - RESTITUTIONS. Les restitutions ont la préférence sur l'amende,
    .......... Page(s) .......... 342
  - RESTITUTIONS. La restitution des objets enlevés ou le payement de leur valeur a toujours lieu,
    .......... Page(s) .......... 355
  - RESTITUTIONS. Elles appartiennent au propriétaire,
    .......... Page(s) .......... 368
  - RESTITUTIONS. Le recouvrement des restitutions pour délits commis dans les bois fournis au régime forestier est confié aux receveurs des Domaines,
    .......... Page(s) .......... 380
  - RETRIBUTION. Les agens et gardes ne peuvent exiger ni recevoir aucune rétribution des communes ni des particuliers,
    .......... Page(s) .......... 454
  - RHIN. Voy. Travaux du Rhin.
- S.
  .......... Page(s) .......... 236
  - SABLE. Amende encourue pour enlèvement non autorisé de sable dans les forêts,
    .......... Page(s) .......... 236, 237
  - SAISIE. Mode de présider de la part des gardes,
    .......... Page(s) .......... 275
  - SAISIE. Lorsque les procès-verbaux portent saisie, il doit en être déposé une expétion au greffe de la justice de paiv,
    .......... Page(s) .......... 284
  - SAISIE. Pourquoi cette expédition est signée et remise,
    .......... Page(s) .......... 580
  - SAISIE. Les juges de paix peuvent donner main-levée des objets saisis par les gardes moyennant caution,
    .......... Page(s) .......... 284
  - SAISIE. Ils en donnent avis aux agens,
    .......... Page(s) .......... 581
  - SAISIE. Mode de procéder pour la vente des bestiaux saisis,
    .......... Page(s) .......... 286
  - SAISIE EXECUTION. Les gardes forestiers ne peuvent y procéder,
    .......... Page(s) .......... 289
  - SAPIN. Arbre de 1^re classe dans la fixation des amendes, page
    .......... Page(s) .......... 339
  - SAULE. Arbre de 2^e classe, pag.
    .......... Page(s) .......... 339
  - SCIE. La peine est doublée lorsque les délinquans font usage le la scie pour couper les arbres sur pied, Confiscation.
    .......... Page(s) .......... 362
  - SCIERIES. Ne peuvent être établie à moins de deux kilomètres des forêts sans autorisation.
    .......... Page(s) .......... 266
  - SCIERIES. Sont exceptées les usines faisant partie d'une population agglomérée,
    .......... Page(s) .......... 267
  - SCIERIES. Aucuns bois ne peuvent être reçus dans les scieries sans être reconnus et marqués par le garde forestier,
    .......... Page(s) .......... 269, 578
  - SCIERIES. Titres en vertu desquels les scieries ont été établies,
    .......... Page(s) .......... 577
  - SECRETARIAT DES VENTES. Voy. Adjudications.
  - SECTION DE COMMUNES. Notes sur ce qu'on entend par section de commune, Bois des communes.
    .......... Page(s) .......... 3
  - SEMENCES. Amende pour enlèvement non autorisé des semences des forêts,
    .......... Page(s) .......... 236, 237
  - SEMIS. Voy. Plantation.
  - SEQUESTRE. Payment des frais pour le séquestre des bestiaux saisis en délit,
    .......... Page(s) .......... 286
  - SERMENT. Les agens et gardes doivent être assermentés,
    .......... Page(s) .......... 9
  - SERMENT. Ne sont pas obligés de prêter un nouveau serment lorsqu'ils changent de résidence dans le même grade,
    .......... Page(s) .......... 9
  - SERMENT. Notes sur le serment des agens forestiers,
    .......... Page(s) .......... 10
  - SERMENT. Les gardes des bois des particuliers sont assermentés,
    .......... Page(s) .......... 198
  - SERPES. Voy. Confiscation.
  - SIGNIFICATION. Comment s'oppère celles des jugemens forestiers,
    .......... Page(s) .......... 378
  - SIGNIFICATION. Mémoire des frais, Citation.
    .......... Page(s) .......... 581
  - SOMMIERS. Voy. Registres.
  - SORBIER. Arbre de 1^re classe dans la fixation des amendes,
    .......... Page(s) .......... 339
  - SOUCHE. Cas où le tour des arbres coupés en délit est mesuré sur la souche,
    .......... Page(s) .......... 348
  - SOUCHETAGE. Quand et par qui opéré,
    .......... Page(s) .......... 509
  - SOUS-INSPECTEUR. Voy. pour leurs fonctions la section 11 dn titre premier de l'ordonnance réglementaire, page
    .......... Page(s) .......... 441
  - SOUS -PREFET. Les gardes des bois des particuliers doivent être agréés par le sous-préfet,
    .......... Page(s) .......... 198
  - SOUS -PREFET. Les déclarations d'abattage des arbres propres à la marine sont reçues par les sous-préfets,
    .......... Page(s) .......... 216
  - SOUS -PREFET. La notification de l'abattage des arbres de marine doit être faite à la sous-préfecture,
    .......... Page(s) .......... 222
  - SOUS -PREFET. Les propriétaires qui veulent faire des coupes dans les bois compris dans le rayon de réquisition des travaux du Rhin, doivent en faire la déclaration à la sous-préfecture,
    .......... Page(s) .......... 231
  - SOUS -PREFET. Les déclarations de défrichement se font à la sous-préfecture,
    .......... Page(s) .......... 405
  - SUPPLÉANS. Voy. Juge de paix.
  - SURENCHÈRES. Ne peuvent être moindre du cinquième du montant de l'adjudication,
    .......... Page(s) .......... 40
  - SURENCHÈRES. Contestations sur leur Validité, Adjudication.
    .......... Page(s) .......... 43
- T.
  .......... Page(s) .......... 488
  - TAILLIS. A quel âge doit être fixé l'aménagement des taillis; exceptions à ce sujet,
    .......... Page(s) .......... 488
  - TAILLIS. Nombre des recours,
    .......... Page(s) .......... 490
  - TARIF OU TABLEAU DES AMENDES,
    .......... Page(s) .......... 339, 347, 425
  - TÉMOINS. Les délits forestiers peuvent être prouvés par témoins à défaut de procès-verbaux,
    .......... Page(s) .......... 291
  - TERRE. Amende encourrue pour enlèvement non autorisé de terre dans les forêts,
    .......... Page(s) .......... 236, 237
  - TERRAINS. Voy. Concession.
  - TIERCEMENT ET DEMI-TIERCEMENT. Voy. les notes, sur leur suppression,
    .......... Page(s) .......... 41, 42
  - TILLEUL. Arbre de deuxième classe dans la fixation des amendes,
    .......... Page(s) .......... 339
  - TIMBRE. Les actes relatifs aux coupes affouagères sont timbrés en débet,
    .......... Page(s) .......... 174
  - TOUR DES ARBRES. Sert à déterminer les amendes,
    .......... Page(s) .......... 339, 348
  - TOUR DES ARBRES. Comment il se calcule si la souche a été enlevée,
    .......... Page(s) .......... 348, 349
  - TOUR DES ARBRES. Comment il se calcule si l'arbre et la souche ont disparu.
    .......... Page(s) .......... 348, 349
  - TOURBE. Amende encourue pour enlèvement non autorisé de tourbe dans les forêts,
    .......... Page(s) .......... 236, 237
  - TRANCHÉES. Dimension à donner aux tranchées séparatives des coupes,
    .......... Page(s) .......... 495
  - TRANCHÉES. Destination des bois qui en proviennent.
    .......... Page(s) .......... 495
  - TRAVAUX. Quels sont ceux mis en charge sur les coupes, t conditions attachées à leur exécution,
    .......... Page(s) .......... 63, 64
  - TRAVAUX DU RHIN. Système de réquisition établi pour ces travaux; bois qui y sont soumis; distance fixé pour la réquisition,
    .......... Page(s) .......... 230
  - TRAVAUX DU RHIN. Déclaration prescrite aux propriétaires qui veulent faire des coupes dans les bois compris dans le rayon de réquisition pour ces travaux,
    .......... Page(s) .......... 231
  - TRAVAUX DU RHIN. Amende encourue pour défaut de déclaration,
    .......... Page(s) .......... 232
  - TRAVAUX DU RHIN. Comment se fait l'exploitation des bois requis,
    .......... Page(s) .......... 233
  - TRAVAUX DU RHIN. Comment se règle le prix des bois,
    .......... Page(s) .......... 234
  - TRAVAUX DU RHIN. Le Gouvernement détermine les formalités à observer pour les réquisitions. Comment se constatent les contraventions en cette matière,
    .......... Page(s) .......... 235
  - TRAVAUX DU RHIN. Tableau des coupes de bois soumis au régime forestier, à remettre au préfet,
    .......... Page(s) .......... 564
  - TRAVAUX DU RHIN. Déclaration des coupes à faire par les particuliers,
    .......... Page(s) .......... 565
  - TRAVAUX DU RHIN. Réquisition,
    .......... Page(s) .......... 565
  - TRAVAUX DU RHIN. Ce qui doit contenir la déclaration,
    .......... Page(s) .......... 565
  - TRAVAUX DU RHIN. Besoins personnels des propriétaires,
    .......... Page(s) .......... 566
  - TRAVAUX DU RHIN. Constation de l'abattage des bois,
    .......... Page(s) .......... 566
  - TRAVAUX DU RHIN. Expertise,
    .......... Page(s) .......... 567
  - TREMBLE. Arbre de deuxième classe,
    .......... Page(s) .......... 339
  - TRIBUNAUX CORRECTIONNELS. Sont seuls compétens pour juger les délits commis dans les bois soumis au régime forestier,
    .......... Page(s) .......... 287
  - TRONCE. Voy. Scierie.
  - TROUPEAU. Le troupeau de chaque commune usagère doit être gardé par un ou plusieurs pâtres communs. Ne peut être mélangé avec le troupeau d'une autre commune, Pâturage.
    .......... Page(s) .......... 119, 120
  - TUILERIES. On ne peut en établir à moins d'un kilomètre des forêts, sans l'autorisation du gouvernement,
    .......... Page(s) .......... 259
  - TUILERIES. Comment autorisées dans le rayon prohibé des forêts,
    .......... Page(s) .......... 573
  - TUILERIES. Notes sur les établissemens insalubres ou incommodes,
    .......... Page(s) .......... 573 à 576
  - TUILERIES.Titres en vertu desquels les tuileries ont été établies,
    .......... Page(s) .......... 577
  - TUTEURS. Responsabilité à l'égard des délits commis par surs pupilles,
    .......... Page(s) .......... 370
- U.
  .......... Page(s) .......... 446
  - UNIFORME. Quel est celui des agens forestiers,
    .......... Page(s) .......... 446, 447
  - UNIFORME. Quel est celui des arpenteurs,
    .......... Page(s) .......... 448
  - UNIFORME. Quel est celui des gardes,
    .......... Page(s) .......... 451
  - USAGES ET USAGERS. Conditions attachées au maintien des droits d'usagers,
    .......... Page(s) .......... 90 à 95
  - USAGES ET USAGERS. Il ne sera plus fait à l'avenir de concessions de droits de cette nature,
    .......... Page(s) .......... 95
  - USAGES ET USAGERS. Le Gouvernemnent peut s'en affranchir par le cantonnement,
    .......... Page(s) .......... 95
  - USAGES ET USAGERS. Notes à l'égard de ces droits,
    .......... Page(s) .......... 96 à 100
  - USAGES ET USAGERS. Ceux de pâturage, panage et dandée ne peuvent être convertis en cantonnement, mais peuvent être rachetés par des indemnités,
    .......... Page(s) .......... 100
  - USAGES ET USAGERS. Notes sur les droits de pâturage, panage et glandée; sur leurs rachats et sur les cas d'exception du rachat,
    .......... Page(s) .......... 101 à 105
  - USAGES ET USAGERS. Tous les droits d'usage peuvent être réduits par l'administration selon l'état et la possibilité des forêts,
    .......... Page(s) .......... 105
  - USAGES ET USAGERS. Notes sur la réduction de ces droits selon la possibilité des forêts,
    .......... Page(s) .......... 105 à 110
  - USAGES ET USAGERS. Les droits de pâturage ne peuvent être exercés que dans les cantons défensables,
    .......... Page(s) .......... 110
  - USAGES ET USAGERS. L'administration forestière fixe le nombre des bestiaux à admettre au pâturage,
    .......... Page(s) .......... 113
  - USAGES ET USAGERS. Publication de l'ouverture du pâturage et de la glandée et fixation du nombre des bestiaux qui y seront admis,
    .......... Page(s) .......... 115
  - USAGES ET USAGERS. Les usagers ne peuvent jouir des droits de pâturage et de panage pour les bestiaux dont ils font commerce,
    .......... Page(s) .......... 116
  - USAGES ET USAGERS. Notes à ce sujet,
    .......... Page(s) .......... 116, 117, 118
  - USAGES ET USAGERS. La désignation des chemins est faite par les agens forestiers,
    .......... Page(s) .......... 118
  - USAGES ET USAGERS. Le troupeau de chaque commune doit être gardé par un pâtre commun. Ne peut être mélangé au troupeau d'une autre commune,
    .......... Page(s) .......... 120
  - USAGES ET USAGERS. Les porcs et bestiaux des usagers de chaque commune doivent être marqués d'une marque spéciale,
    .......... Page(s) .......... 123
  - USAGES ET USAGERS. L'empreinte de cette marque doit être déposée au greffe du tribunal et au bureau de l'agent forestier,
    .......... Page(s) .......... 124
  - USAGES ET USAGERS. Les usagers sont tenus de mettre des clochettes au col des animaux admis au pâturage,
    .......... Page(s) .......... 124
  - USAGES ET USAGERS. Lorsque les bestiaux des usagers sont trouvés hors des cantons ou chemins désignés pour le pâturage, il y a lieu à amende contre le pâtre,
    .......... Page(s) .......... 125
  - USAGES ET USAGERS. Défense aux usagers d'introduire au pâturage un plus grand nombre de bestiaux que celui designé par l'administration,
    .......... Page(s) .......... 126
  - USAGES ET USAGERS. Défense d'introduire dans les bois des chèvres, brébis ou moutons. Le pacage des moutons peut être autorisé dans certaines localités,
    .......... Page(s) .......... 127, 128
  - USAGES ET USAGERS. Les usagers ne peuvent prendre des bois pour leur usage que d'après délivrance faite par les agens,
    .......... Page(s) .......... 134
  - USAGES ET USAGERS. Ceux qui ont le droit de prendre du bois mort ne peuvent se servir de crochets ou ferremens,
    .......... Page(s) .......... 134
  - USAGES ET USAGERS. L'exploitation des bois de chauffage des usagers se fait par un entrepreneur; aucun bois n'est partagé sur pied ni abattu individuellement,
    .......... Page(s) .......... 134, 135
  - USAGES ET USAGERS. Les entrepreneurs des coupes sont assimilés aux adjudicataires des coupes ordinaires, et les usagers garans des condamnations prononcées contre leurs entrepreneurs,
    .......... Page(s) .......... 136, 137
  - USAGES ET USAGERS. Défense aux usagers de vendre ou d'échanger les bois qui leur sont délivrés,
    .......... Page(s) .......... 137
  - USAGES ET USAGERS. Ils doivent justifier de l'emploi des bois de construction qui leur sont délivrés,
    .......... Page(s) .......... 138
  - USAGES ET USAGERS. Défense à tous usagers de ramasser ou d'emporter des glands, faînes ou autres fruits et productions,
    .......... Page(s) .......... 139
  - USAGES ET USAGERS. Peines prononcées contre ceux qui refusent de porter des secours en cas d'incendie du bois grevé de l'usage,
    .......... Page(s) .......... 246
  - USAGES ET USAGERS. Les communes et établissemens publics peuvent s'affranchir des droits d'usage en bois,
    .......... Page(s) .......... 188
  - USAGES ET USAGERS. Dispositions et exceptions pour l'exercice de ces droits dans les bois des communes et établissemens publics,
    .......... Page(s) .......... 190
  - USAGES ET USAGERS. Les particuliers peuvent s'affranchir des droits d'usage en bois,
    .......... Page(s) .......... 200
  - USAGES ET USAGERS. Dispositions applicables aux bois des particuliers,
    .......... Page(s) .......... 202, 203, 204
  - USAGES ET USAGERS. Les contestations sur des droits d'usage dans ces bois sont jugées par les tribunaux,
    .......... Page(s) .......... 204
  - USAGES ET USAGERS. Comment on procède pour parvenir au cantonnement,
    .......... Page(s) .......... 523 à 526
  - USAGES ET USAGERS. Rachat du droit de pâturage,
    .......... Page(s) .......... 526 à 527
  - USAGES ET USAGERS. Etat des bestiaux des usages,
    .......... Page(s) .......... 528
  - USAGES ET USAGERS. Etat des cantons défensables et fixation du nombre de bestiaux,
    .......... Page(s) .......... 529
  - USAGES ET USAGERS. Nomination des âtres,
    .......... Page(s) .......... 530
  - USAGES ET USAGERS. Marque des bestiaux,
    .......... Page(s) .......... 531
  - USAGES ET USAGERS. Délivrance du bois de chauffage,
    .......... Page(s) .......... 531
  - USAGES ET USAGERS. Délivrance de bois de construction,
    .......... Page(s) .......... 532
  - USAGES ET USAGERS. Devis à dresser,
    .......... Page(s) .......... 532
  - USAGES ET USAGERS. Mode de procéder pour en affranchir les bois des communes,
    .......... Page(s) .......... 551
  - USINES. Les usines autorisées auprès des forêts peuvent être visitées par les agens forestiers sans l'assistance d'un officier public, pourvu que, etc.,
    .......... Page(s) .......... 267, 268
  - USINES. Production des tires en vertu dequels elles ont été établies,
    .......... Page(s) .......... 577
- V.
  .......... Page(s) .......... 183
  - VACATIONS. Sont supprimées à l'égards des bois des communes et des établissemens publics,
    .......... Page(s) .......... 183
  - VACATIONS. Continueront à être perçues jusqu'au 1^er janvier 1829,
    .......... Page(s) .......... 426
  - VEAU. Amende par tête,
    .......... Page(s) .......... 357
  - VENTES. Voy. Adjudications.
  - VÉRIFICATION GÉNÉRAL DES ARPENTAGES. Son constitution,
    .......... Page(s) .......... 440
  - VIDANGE. Le délai pour la vidange des coupes est fixé par le cahier des charges. Peut être prorogé,
    .......... Page(s) .......... 61
  - VIDANGE. Par qui et quelles conditions sont accordées les prorogations de délai,
    .......... Page(s) .......... 10
  - VISITES DOMICILIAIRES. Voy. Perquisition.
  - VOITURE TROUVÉE hors des chemins dans les forêts,
  - VOITURIERS. Les maitres ou commettans sont responsables des délits commis par leurs voituriers,
    .......... Page(s) .......... 370
  - FIN.

r
,(CCIIJ)Im IFCJnImJIlEm
PRÉCÉDÉ DE LA DISCUSSION AUX CHAMBRES ,
ET SUIVI DE L'ORDONNANCE BEGLEMENTAUU:,
ir?2(Ë lia ŒCDmsirasraiyxas
DES ARTICLES DU CODE ET DE L'ORDONNANCE;
OUVRAGE
Adopta par M. le Conseiller d'état, Directeur général des forêtg,
ET PUBLIÉ

PAR M. BAUDRILLART,
"Chef de division à l'Administration des forêts, chevalier de l'ordre
- royal de la Légion-d'Honneur, membre de la Société royale et centrale
d'agriculture, et auteur du Traité gênerai des eaui et forêts, chasses
et péches.

> DEUXIÈME PARTIE ,
> CONTENANT

LE texte du Code forestier et celui de l'Ordonnance réglemen-
taire , accompagnés de notes, ou d'un commentaire faisant
connaître les sources où leurs dispositions ont ctc puisccs,
la conformité, ou la différence de ces dispositions avec celles
qui leur ont servi de type; les motifs qui ont déterminé les
rédacteurs à maintenir, modiifer ou réformer ce qui exis-
tait ; les observations des cours royales et des autorités
administratives, et celles qui ont été faites aux Chamhres;
le sens dans lequel chaque disposition doit être entendue et
texécutée, et enfin le système général de la nouvelle législa.

tion , et e ses différentes parties entre elles.

,.A a-,Cte.

---_.

ARTHUS BERTRAND, LIBRAIRE,

RUE BAUTErEMMLu, Ig- e.

- i"7.

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