Presse et revues
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- SOMMAIRE.
- 1904. Pages.
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- 5 août Circulaire relative à l'application de l'article 200 du Code de justice militaire, modifié par la loi du 2 avril 1901, aux militaires qui, par suite d'une nouvelle condamnation, perdent le bénéfice du sursis précédemment accordé en vertu de la loi du 28 juin 1904
- 11 août Décret transformant en détachement de gendarmerie la compagnie de gendarmerie de la Martinique et portant réduction à l'effectif du détachement de gendarmerie de la Guyane
- 12 août Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret constituant le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ordonnateur secondaire des dépenses militaires à acquitter dans cette colonie
- 12 août Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant approbation de deux prélèvements sur la Caisse de réserve et de prévoyance de l'Indo-Chine
- 12 août Décret portant approbation d'un virement de crédits au budget général de l'Indo-Chine, exercice 1903
- 24 août Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant modification de la solde de parité de certains agents des Ponts et Chaussées aux Colonies
- 25 août Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant, en ce qui concerne la Réunion, le décret du 22 septembre 1890, relatif aux frais de justice criminelle, correctionnelle et de simple police, à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion
- 25 août Instruction au sujet du mode de participation aux travaux du Conseil privé d'une colonie, autre que la colonie principale d'un groupe, du commandant des détachements et des représentants des services administratifs (Artillerie, Commissariat et Santé) de cette colonie. (Application du décret du 26 mai 1903.)
- 25 août Circulaire au sujet des machines à écrire
- 26 août Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif aux taxes de consommation à percevoir à Madagascar et dépendances
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