Titre : Table perpétuelle des textes législatifs... : publication trimestrielle de mise au courant...
Éditeur : Bureau des lois nouvelles (Paris)
Date d'édition : 1936-07-01
Contributeur : Schaffhauser, Émile (1857-19..). Éditeur scientifique
Contributeur : Chevresson, Henri. Éditeur scientifique
Contributeur : Lefrançois, Eugène. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328753595
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14017 Nombre total de vues : 14017
Description : 01 juillet 1936 01 juillet 1936
Description : 1936/07/01 (N3)-1936/07/31. 1936/07/01 (N3)-1936/07/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6529203p
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1122
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/07/2013
flo 3 Juillet 1936
TABLE PERPÉTUELLE
DES TEXTES LÉGISLATIFS
PAR
E. LEFRANÇOIS
Docteur en Droit
Avocat à la Cour d'Appel de Grenoble
Publication trimestrielle de mise au courant paraissant
en janvier, avril, juillet et octobre
PAR
E. SCHAFFHAUSER
Docteur en droit
Directeur des Lois Nouvelles
AVIS IMPORTANT
Voir la liste des commentaires publiés dans les Lois
Nouvelles sur les décrets-lois.
Voir 3e page de la couverture
Prix de la nouvelle édition de 1880 à nos jours : 50 fr. avec son relieur
ABONNEMENT ANNUEL j P" tecourment postal II fr.
etranger 20 fr. - 23 fr.
Compte courant postal : Table des Textes Législatifs Paris 1082.36
Direction-Administration : OISSUR-Jl'le (S.-&-M.)
Téléph"
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