Titre : Table perpétuelle des textes législatifs... : publication trimestrielle de mise au courant...
Éditeur : Bureau des lois nouvelles (Paris)
Date d'édition : 1921-10-01
Contributeur : Schaffhauser, Émile (1857-19..). Éditeur scientifique
Contributeur : Chevresson, Henri. Éditeur scientifique
Contributeur : Lefrançois, Eugène. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328753595
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14017 Nombre total de vues : 14017
Description : 01 octobre 1921 01 octobre 1921
Description : 1921/10/01 (N4)-1921/10/31. 1921/10/01 (N4)-1921/10/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6529012z
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1122
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/07/2013
No 4 Octobre 1921
TABLE PERPETUELLE
DE JURISPRUDENCE
el) matière commerciale et administrative
Publication trimestrielle de mise au courant
PAR
ÉMILE SCHAFFHAUSER
Docteur en Droit
Directeur des Lois Nouvelles et du Moniteur des Huissiers
AVIS IMPORTANT
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Janvier prochain.
PARIS
AUX BUREAUX DES LOIS NOUVELLES
9, rue Bleue — Téléph. 230-10
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