Titre : Table perpétuelle des textes législatifs... : publication trimestrielle de mise au courant...
Éditeur : Bureau des lois nouvelles (Paris)
Date d'édition : 1919-04-01
Contributeur : Schaffhauser, Émile (1857-19..). Éditeur scientifique
Contributeur : Chevresson, Henri. Éditeur scientifique
Contributeur : Lefrançois, Eugène. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328753595
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14017 Nombre total de vues : 14017
Description : 01 avril 1919 01 avril 1919
Description : 1919/04/01 (N2)-1919/04/30. 1919/04/01 (N2)-1919/04/30.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65289276
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1122
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/07/2013
N° 2
Avril lyî&-~
TABLE PERPÉTUELLE
DES TEXTES LÉGISLATIFS
PAR
E. LEFRA-NCOIS
- Docteur en Droit
Avocat à la Cour d'Appel de Grenoble
Publication trimestrielle de mise au courant paraissant
- en janvier, avril, juillet et octobre
- PAR
E. SCHAFFHAUSER
Docteur en Droit
Directeur des Lois Nouvelles
A NOS ABONNÉS
Malgré les sacrifices que nous impose la hausse continue des prix de la main-
d'œuvre et du papier, nous avons jusqu'à présent maintenu nos prix d'abon-
nement au tarif d'avant-guerre. Mais cette hausse prenant des proportions qu 'il
était impossible de prévoir, puisque le papier coûte actuellement 180 francs les
100 kilos ,contre 36 francs avant l'ouverture des hostilités, nous sommes dans
l'obligation de demander à nos abonnés de partager nos sacrifices en supportant
une légère augmentation du prix de l'abonnement. Nous avons la certitude que
tous approuveront cette décision qui nous est dictée par le souci de fournir, à
ceux qui nous ont fait confiance, une publication dont l'utilité et même La néces-
sité s'imposent de plus en plus.
A partir du 1er janvier 191'8, le prix die l'abonnement annuel a été, par suite,
majoré de un franc et porté à sept francs.
Cette augmentation, au surplus, n'est que passagère et les anciens prix
seront rétablis aussitôt que les circonstances le permettront.
Le présent service de fiches met la législation à jour jusqu'au mois
de février et partie de mars 1919 (inclus). Les références aux périodi-
ques régulièrement dépouillés et cités s'arrêtent aux numéros suivants
(inclus) : Lois Nouvelles 1919, n° 1er avril ; 'Dalloz 1918, n° 9 ; Sirey
1918-1919, n° 2 ; Journal officiel, partie mars 1919.
Voir à la deuxième page de la couverture la liste des fiches envoyées
et ci-incluses.
PARIS
AUX BUREAUX DES LOIS NOUVELLES
9, Rue Bleue — Téléph. Central 30-10
1919 -
Avril lyî&-~
TABLE PERPÉTUELLE
DES TEXTES LÉGISLATIFS
PAR
E. LEFRA-NCOIS
- Docteur en Droit
Avocat à la Cour d'Appel de Grenoble
Publication trimestrielle de mise au courant paraissant
- en janvier, avril, juillet et octobre
- PAR
E. SCHAFFHAUSER
Docteur en Droit
Directeur des Lois Nouvelles
A NOS ABONNÉS
Malgré les sacrifices que nous impose la hausse continue des prix de la main-
d'œuvre et du papier, nous avons jusqu'à présent maintenu nos prix d'abon-
nement au tarif d'avant-guerre. Mais cette hausse prenant des proportions qu 'il
était impossible de prévoir, puisque le papier coûte actuellement 180 francs les
100 kilos ,contre 36 francs avant l'ouverture des hostilités, nous sommes dans
l'obligation de demander à nos abonnés de partager nos sacrifices en supportant
une légère augmentation du prix de l'abonnement. Nous avons la certitude que
tous approuveront cette décision qui nous est dictée par le souci de fournir, à
ceux qui nous ont fait confiance, une publication dont l'utilité et même La néces-
sité s'imposent de plus en plus.
A partir du 1er janvier 191'8, le prix die l'abonnement annuel a été, par suite,
majoré de un franc et porté à sept francs.
Cette augmentation, au surplus, n'est que passagère et les anciens prix
seront rétablis aussitôt que les circonstances le permettront.
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de février et partie de mars 1919 (inclus). Les références aux périodi-
ques régulièrement dépouillés et cités s'arrêtent aux numéros suivants
(inclus) : Lois Nouvelles 1919, n° 1er avril ; 'Dalloz 1918, n° 9 ; Sirey
1918-1919, n° 2 ; Journal officiel, partie mars 1919.
Voir à la deuxième page de la couverture la liste des fiches envoyées
et ci-incluses.
PARIS
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1919 -
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