Titre : Table perpétuelle des textes législatifs... : publication trimestrielle de mise au courant...
Éditeur : Bureau des lois nouvelles (Paris)
Date d'édition : 1927-01-01
Contributeur : Schaffhauser, Émile (1857-19..). Éditeur scientifique
Contributeur : Chevresson, Henri. Éditeur scientifique
Contributeur : Lefrançois, Eugène. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328753595
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14017 Nombre total de vues : 14017
Description : 01 janvier 1927 01 janvier 1927
Description : 1927/01/01 (N1)-1927/10/31 (N4). 1927/01/01 (N1)-1927/10/31 (N4).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6528900j
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1122
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/07/2013
No 1 Ai fc Janvier 1927
TABLE PERPÉTUELLE
DES TEXTES LÉGISLATIFS
•'AH
€. LEFRANÇOIS
Docteur en Droit
Avocat à la Cour (l'Appel (le Grenoble
Publication trimestrielle de mise au courant paraissant
en janvier, avril, juillet et octobre
PAR
E. SCHAFFHAUSER
Docteur en droit
Directeur des Lois Nouvelles
AVIS IMPORTANT
Le prix de l'abonnement est fixé à 15 francs par an en raison
des majorations des prix que subissent le papier et l'impression.
Nous espérons que nos abonnés voudront bien accepter cette
légèrè augmentation de trois francs, qui est loin de compenser
les augmentations de toute nature qui nous atteignent.
Nous prions nos Abonnés, afin de leur éviter des frais de
recouvrement très onéreux par suite des nouveaux impôts (2 fr.),
de bien vouloir nous faire parvenir directement le montant de
leur abonnement pour 1927 (15 francs), soit en un mandat
postal, soit en un versement à notre Compte de Chèques Postaux
(no 218.74). Nous signalons particulièrement ce dernier mode
de paiement, en raison de la modicité des frais.
Faute de ce faire nous serons obligés de présenter une quittance
majorée de deux francs — cette majoration ne représente
même pas les frais de recouvrement.
PARIS
AUX BUREAUX DES LOIS NOUVELLES
9, Rue Bleue — Téléph. Provence 30-10
1927
TABLE PERPÉTUELLE
DES TEXTES LÉGISLATIFS
•'AH
€. LEFRANÇOIS
Docteur en Droit
Avocat à la Cour (l'Appel (le Grenoble
Publication trimestrielle de mise au courant paraissant
en janvier, avril, juillet et octobre
PAR
E. SCHAFFHAUSER
Docteur en droit
Directeur des Lois Nouvelles
AVIS IMPORTANT
Le prix de l'abonnement est fixé à 15 francs par an en raison
des majorations des prix que subissent le papier et l'impression.
Nous espérons que nos abonnés voudront bien accepter cette
légèrè augmentation de trois francs, qui est loin de compenser
les augmentations de toute nature qui nous atteignent.
Nous prions nos Abonnés, afin de leur éviter des frais de
recouvrement très onéreux par suite des nouveaux impôts (2 fr.),
de bien vouloir nous faire parvenir directement le montant de
leur abonnement pour 1927 (15 francs), soit en un mandat
postal, soit en un versement à notre Compte de Chèques Postaux
(no 218.74). Nous signalons particulièrement ce dernier mode
de paiement, en raison de la modicité des frais.
Faute de ce faire nous serons obligés de présenter une quittance
majorée de deux francs — cette majoration ne représente
même pas les frais de recouvrement.
PARIS
AUX BUREAUX DES LOIS NOUVELLES
9, Rue Bleue — Téléph. Provence 30-10
1927
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Arts de la marionnette Arts de la marionnette /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "Pam1"Paris, Sèvres, Saint-Cloud, Versailles, Saint-Germain, Fontainebleau, Saint-Denis, Chantilly : avec la liste des rues de Paris / par Paul Joanne... /ark:/12148/bd6t5774757r.highres La comédie à la cour : les théâtres de société royale pendant le siècle dernier, la duchesse du Maine et les grandes nuits de Sceaux, Mme de Pompadour et le théâtre des petits cabinets, le théâtre de Marie-Antoinette à Trianon / Adolphe Jullien /ark:/12148/bd6t5773930r.highres
-
-
Page
chiffre de pagination vue 3/396
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6528900j/f3.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6528900j/f3.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6528900j/f3.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k6528900j/f3.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6528900j
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6528900j
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k6528900j/f3.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest