RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
- t,
MIMSTÈflE DE LA GUERRE.
,- Direction du Contentieux, de la Justice militaire et de la Gendarmerie;
Sous Direction de la Gendarmerie ; Bureau Technique.
Brevet sur l'organisation de la gendarmerie.
Document abrogé : Décret du 1er décembre 1928.
-1 ', - 1
,- Classement à l'édition méthodique : Volume 39\ en préparation.
Paris, le 10 septembre 1935.
HAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Monsieur le Président,
Par suite du développement des effectifs de la garde républi-
caine mobile, et de l'accroissement des missions qui incombent à
cette subdivision d'arme tant à la mobilisation qu'en temps de
paix, par suite aussi de la réglementation nouvelle qui régit
l'admission, dans le cadre des sous-officiers de carrière, ainsi que
le recrutement des militaires servant par contrat, il est néces-
saire d'apporter des modifications importantes au décret du
1er décembre 1928, sur l'organisation de la gendarmerie.
Ces modifications ont trait en particulier :
- aux conditions d'admission dans la gendarmerie;
- à la titularisation et a l'affectation définitive des élèves;
— au passage de la garde républicaine mobile dans la gendar-
merie départementale et la garde républicaine de Paris;
- à l'organisation de la garde républicaine mobile d'Algérie;
— aux conditions de recrutement direct des maréchaux des
logis-chefs, à l'établissement des tableaux d'avancement et aux
nominations ;
— à l'admission d'officiers de réserve en stage en vue de leur
nomination ultérieure dans le cadre des officiers de gendar-
merie.
En outre, pour pallier les inconvénients qui résultent de la
répartition en petites unités des effectifs de gendarmerie dépar-
tementale d'une même résidence, il paraît opportun de les grou-
Gendarmerie, 1
- t,
MIMSTÈflE DE LA GUERRE.
,- Direction du Contentieux, de la Justice militaire et de la Gendarmerie;
Sous Direction de la Gendarmerie ; Bureau Technique.
Brevet sur l'organisation de la gendarmerie.
Document abrogé : Décret du 1er décembre 1928.
-1 ', - 1
,- Classement à l'édition méthodique : Volume 39\ en préparation.
Paris, le 10 septembre 1935.
HAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Monsieur le Président,
Par suite du développement des effectifs de la garde républi-
caine mobile, et de l'accroissement des missions qui incombent à
cette subdivision d'arme tant à la mobilisation qu'en temps de
paix, par suite aussi de la réglementation nouvelle qui régit
l'admission, dans le cadre des sous-officiers de carrière, ainsi que
le recrutement des militaires servant par contrat, il est néces-
saire d'apporter des modifications importantes au décret du
1er décembre 1928, sur l'organisation de la gendarmerie.
Ces modifications ont trait en particulier :
- aux conditions d'admission dans la gendarmerie;
- à la titularisation et a l'affectation définitive des élèves;
— au passage de la garde républicaine mobile dans la gendar-
merie départementale et la garde républicaine de Paris;
- à l'organisation de la garde républicaine mobile d'Algérie;
— aux conditions de recrutement direct des maréchaux des
logis-chefs, à l'établissement des tableaux d'avancement et aux
nominations ;
— à l'admission d'officiers de réserve en stage en vue de leur
nomination ultérieure dans le cadre des officiers de gendar-
merie.
En outre, pour pallier les inconvénients qui résultent de la
répartition en petites unités des effectifs de gendarmerie dépar-
tementale d'une même résidence, il paraît opportun de les grou-
Gendarmerie, 1
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