Titre : Table perpétuelle des textes législatifs... : publication trimestrielle de mise au courant...
Éditeur : Bureau des lois nouvelles (Paris)
Date d'édition : 1930-04-01
Contributeur : Schaffhauser, Émile (1857-19..). Éditeur scientifique
Contributeur : Chevresson, Henri. Éditeur scientifique
Contributeur : Lefrançois, Eugène. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328753595
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14017 Nombre total de vues : 14017
Description : 01 avril 1930 01 avril 1930
Description : 1930/04/01 (N2)-1930/04/30. 1930/04/01 (N2)-1930/04/30.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6526256w
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1122
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/07/2013
N° 2 AVRIL 1930
TABLE PERPETUELLE
DES TEXTES LÉGISLATIFS
PAR
E. LEFRAKÇOIS
Docteur en Droit
Avocat à la Cour d'Appel de Grenoble
Publication trimestrielle" de mise au courant paraissant
en janvier, avril, juillet et octobre
PAIi
E. t- (I-I.LFFIliUSI:£It
Docteur en Droit
Directeur des Lois Nouvelles
La direction adresse à ses abonnés tous ses remerciements pour l'accueil qu'ils ont
fait à la nouvelle édition de la table des textes législatifs ; ils ont bien voulu comprendre
la nécessité de cette publication ainsi que les sacrifices qu'elle a dû consentir à cet effet.
Tous nos aboinnés ont accepté sans protestation et certains mêmes avec des félicitations
qui nous ont été précieuses, la contribution qu'elle a Iù solliciter de leur part.
Nous prions nos abonnés, afin de leur éviter des frais de recouvrement très onéreux
(3 francs) de bien vouloir nous faire parvenir directement le montant de leur abonnement
(avril 1930 à avril 1931), soit i5 francs, avant le 20 mai. Faute de quoi, nous serons obligés
de présenter une quittance majcîrée de 3 francs.
Prix de la nouvelle édition de 1880 à nos jours : 50 fr. avec son relieur
AIW\\UŒ\T ANNUEL
Paris, Dép. et Colonies, 15 fr., par recouvrement postal 18 fr.
Etranger 17 fr. — 20 fr.
Compte courant postal 1.082.36 •
PARIS
AUX BUREAUX DES LOIS NOUVELLES
9, Rue Bleue — Téléph. Provence 30-10
1930
TABLE PERPETUELLE
DES TEXTES LÉGISLATIFS
PAR
E. LEFRAKÇOIS
Docteur en Droit
Avocat à la Cour d'Appel de Grenoble
Publication trimestrielle" de mise au courant paraissant
en janvier, avril, juillet et octobre
PAIi
E. t- (I-I.LFFIliUSI:£It
Docteur en Droit
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