Titre : Table perpétuelle des textes législatifs... : publication trimestrielle de mise au courant...
Éditeur : Bureau des lois nouvelles (Paris)
Date d'édition : 1918-07-01
Contributeur : Schaffhauser, Émile (1857-19..). Éditeur scientifique
Contributeur : Chevresson, Henri. Éditeur scientifique
Contributeur : Lefrançois, Eugène. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328753595
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14017 Nombre total de vues : 14017
Description : 01 juillet 1918 01 juillet 1918
Description : 1918/07/01 (N3)-1918/07/31. 1918/07/01 (N3)-1918/07/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65262527
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1122
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/07/2013
N°.3
Juillet 1918
TABLE PERPÉTUELLE
DES TEXTES LÉGISLATIFS
PAR
E. LEFRANCOIS
Docteur en Droit
Avocat à la Cour d'Appel de Grenoble -
Publication trimestrielle de mise au courant paraissant
en janvier, avril, juillet et octobre
PAR
E. SCHAFFHAUSER
Docteur en Droit
Directeur des Lois Nouvelles
A NOS ABONNÉS
Malgré les sacrifices que nous impose la hausse continue des prix de la main-
d'œuvre et du papier, nous avons jusqu'à présent maintenu nos prix d'abon-
nement au tarif d'avant-guerre. Mais cette hausse prenant desi proportions qu'il
était impossible de prévoir, puisque le papier coûte actuellement 180 francs les
100 kilos contre 3'6 francs avant l'ouverture des hostilités, nous sommes dans
l'obligation de-demander à nos abonnés de partager nos sacrifices en supportant
une légère augmentation du prix de l'abonnement. Nous avons la certitude que
tous approuveront cette décision qui nous est dictée par le souci de fournir, à
ceux qui nous ont fait confiance, une publication dont l'utilité et même la néces
sité s'imposent de plus en plus.
A partir du 1er janvier 1918, le prix de l'abonnement annuel a été, par suite,
majoré de un franc et porté à sept francs.
Cette augmentation, au surplus, n'est que passagère et les anciens prix
seront rétablis aussitôt que les circonstances le permettront.
Le présent service de fiches met la législation à jour jusqu'au mois
de mai èt partie de juin 1918 (inclus). Les références aux périodiques'
régulièrement dépouillés et cités s'arrêtent aux numéros suivants.
(inclus) : Lois Nouvelles 1918, n° 11 ; Dalloz 1917, n° 10 ; Sirey 1917,
n° 4; Journal officiel, partie juin 1918.
Voir à la deuxième page de la couverture la liste des fiches envoyées
et ci-incluses.
PARIS
AUX BUREAUX DES LOIS NOUVELLES
9, Rue Bleue - Téléph. 230-10
, 1918
Juillet 1918
TABLE PERPÉTUELLE
DES TEXTES LÉGISLATIFS
PAR
E. LEFRANCOIS
Docteur en Droit
Avocat à la Cour d'Appel de Grenoble -
Publication trimestrielle de mise au courant paraissant
en janvier, avril, juillet et octobre
PAR
E. SCHAFFHAUSER
Docteur en Droit
Directeur des Lois Nouvelles
A NOS ABONNÉS
Malgré les sacrifices que nous impose la hausse continue des prix de la main-
d'œuvre et du papier, nous avons jusqu'à présent maintenu nos prix d'abon-
nement au tarif d'avant-guerre. Mais cette hausse prenant desi proportions qu'il
était impossible de prévoir, puisque le papier coûte actuellement 180 francs les
100 kilos contre 3'6 francs avant l'ouverture des hostilités, nous sommes dans
l'obligation de-demander à nos abonnés de partager nos sacrifices en supportant
une légère augmentation du prix de l'abonnement. Nous avons la certitude que
tous approuveront cette décision qui nous est dictée par le souci de fournir, à
ceux qui nous ont fait confiance, une publication dont l'utilité et même la néces
sité s'imposent de plus en plus.
A partir du 1er janvier 1918, le prix de l'abonnement annuel a été, par suite,
majoré de un franc et porté à sept francs.
Cette augmentation, au surplus, n'est que passagère et les anciens prix
seront rétablis aussitôt que les circonstances le permettront.
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de mai èt partie de juin 1918 (inclus). Les références aux périodiques'
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(inclus) : Lois Nouvelles 1918, n° 11 ; Dalloz 1917, n° 10 ; Sirey 1917,
n° 4; Journal officiel, partie juin 1918.
Voir à la deuxième page de la couverture la liste des fiches envoyées
et ci-incluses.
PARIS
AUX BUREAUX DES LOIS NOUVELLES
9, Rue Bleue - Téléph. 230-10
, 1918
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