Titre : Table perpétuelle des textes législatifs... : publication trimestrielle de mise au courant...
Éditeur : Bureau des lois nouvelles (Paris)
Date d'édition : 1918-01-01
Contributeur : Schaffhauser, Émile (1857-19..). Éditeur scientifique
Contributeur : Chevresson, Henri. Éditeur scientifique
Contributeur : Lefrançois, Eugène. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328753595
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14017 Nombre total de vues : 14017
Description : 01 janvier 1918 01 janvier 1918
Description : 1918/01/01 (N1)-1918/01/31. 1918/01/01 (N1)-1918/01/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6526250d
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1122
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/07/2013
No 1 Janvier 1918
TABLE PERPÉTUELLE
DES TKXTES LÉGISLATIFS
PAU
E. LEFRANtOIS N
Docteur en^Droit --
Avocat à la Cour d'Appel de Grenoble
Publication trimestrielle de mise au couratParaissa
en janvier, avril, juillet et octobre
PAR
E. SCHAFFHAUSER
Docteur en Droit
Directeur des Lois Nouvelles
A NOS ABONNÉS
Malgré les sacrifices que nous impose la hausse continue des prix de la main-
d'œuvre et du papier, nous avons jusqu'à présent maintenu nos prix d'abon-
nement au tarif d'avant-guerre. Mais cette hausse prenant des proportions qu'il
était impossible de prévoir, puisque le papier coûte actuellement 180 franCs les
lOf) kilos contre 8{) francs avant l'ouverture des hostilités, nous sommes dans
l'obligation de demander à nos abonnés de partager nos sacrifices en supportant
une légère augmentation du prix de l'abonnement. Nous avons la certitude que
tous approuveront cette décision qui nous est dictée par le souci .de fournir, à
ceux qui nous ont fait confiance, une publication dont l'utilité et même La néces-
sdé s'imposent de pins en plus.
A partir du 1er janvier 19T8„ le prix de l'abonnement annuel sera, par suite,
majoré de un franc et porté à sept francs.
Cette augmentation, au surplus, n'est que passagère et les anciens prix
seront rétablis aussitôt que les circonstances le permettront.
Le présent service de fiches met la législation à jour jusqu'au mois
de novembre 1917 (inclus). Les références aux périodiques régulière-
ment dépouillés et cités s'arrêtent aux numéros suivants (inclus) : Lois
Nouvelles 1917, n° 19 ; Dalloz 1917, n° 7 ; Sirey 1916, n° 10-11; Jour-,
nal officiel, partie décembre 1917.
Voir à la deuxième page de la couverture la liste des fiches envoyées
et ci-incluses.
PARIS
AUX BUREAUX DES LOIS NOUVELLES
, 9, Rue Bleue - Téléph. 230-10
1918
TABLE PERPÉTUELLE
DES TKXTES LÉGISLATIFS
PAU
E. LEFRANtOIS N
Docteur en^Droit --
Avocat à la Cour d'Appel de Grenoble
Publication trimestrielle de mise au couratParaissa
en janvier, avril, juillet et octobre
PAR
E. SCHAFFHAUSER
Docteur en Droit
Directeur des Lois Nouvelles
A NOS ABONNÉS
Malgré les sacrifices que nous impose la hausse continue des prix de la main-
d'œuvre et du papier, nous avons jusqu'à présent maintenu nos prix d'abon-
nement au tarif d'avant-guerre. Mais cette hausse prenant des proportions qu'il
était impossible de prévoir, puisque le papier coûte actuellement 180 franCs les
lOf) kilos contre 8{) francs avant l'ouverture des hostilités, nous sommes dans
l'obligation de demander à nos abonnés de partager nos sacrifices en supportant
une légère augmentation du prix de l'abonnement. Nous avons la certitude que
tous approuveront cette décision qui nous est dictée par le souci .de fournir, à
ceux qui nous ont fait confiance, une publication dont l'utilité et même La néces-
sdé s'imposent de pins en plus.
A partir du 1er janvier 19T8„ le prix de l'abonnement annuel sera, par suite,
majoré de un franc et porté à sept francs.
Cette augmentation, au surplus, n'est que passagère et les anciens prix
seront rétablis aussitôt que les circonstances le permettront.
Le présent service de fiches met la législation à jour jusqu'au mois
de novembre 1917 (inclus). Les références aux périodiques régulière-
ment dépouillés et cités s'arrêtent aux numéros suivants (inclus) : Lois
Nouvelles 1917, n° 19 ; Dalloz 1917, n° 7 ; Sirey 1916, n° 10-11; Jour-,
nal officiel, partie décembre 1917.
Voir à la deuxième page de la couverture la liste des fiches envoyées
et ci-incluses.
PARIS
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, 9, Rue Bleue - Téléph. 230-10
1918
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