Titre : Table perpétuelle des textes législatifs... : publication trimestrielle de mise au courant...
Éditeur : Bureau des lois nouvelles (Paris)
Date d'édition : 1907-01-01
Contributeur : Schaffhauser, Émile (1857-19..). Éditeur scientifique
Contributeur : Chevresson, Henri. Éditeur scientifique
Contributeur : Lefrançois, Eugène. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328753595
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14017 Nombre total de vues : 14017
Description : 01 janvier 1907 01 janvier 1907
Description : 1907/01/01 (N1)-1907/01/31. 1907/01/01 (N1)-1907/01/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65261324
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1122
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/07/2013
No 1.
Janvier 1907
TABLE PERPETUELLE
DES
TEXTES LÉGISLATIFS
PAR
E. LE FRANÇOIS
Docteur en droit
Avocat à la Cour d'Appel de Grenoble
publication trln)e?tj*lëllë à.ç,. Mise an courait paraiççapl
erç janvier, \lF:l;\iUiHet et octobre.
- .f V PAR
-
E. SdHAfFHAUSER
Àyoca £ gft^teur en droit
Directetfj^tres « Lois Nouvelles »
AftC la Collaboration de H. CHEVRESSON, Avocat à la cour d'Appel de Paris
VIENNENT DE PARAITRE
Les Tables perpétuelles de Jurisprudence
V. dans le prospectus ci-joint les avantages, le plan, le fonctionnement
et le prix des Tables de jurisprudence. -.
A compter de ce jour la Table perpétuelle publie les références aux
bulletins des ministères de la Justice et de l'Intérieur, ainsi qu'au Recueil
général du Journal des Notaires.
Le service de fiches de janvier 1907 comprend la législation depuis
juillet 1906, il s'arrête au n° des Lois nouvelles du 1er octobre 1906 inclus
et aux cahiers (inclus) du Sirey n° 6 de 1906, du Dalloz n° 16 de 1906,
des Pandectes françaises n° 7 de 1906, à la 8° livraison du Recueil géné-
ral du journal des notaires et au 1er semestre 1906 de la Gazette du Palais.
Voir à la troisième page de la couverture la liste des fiches envoyées.
Moyennant un supplément de deux francs par an, l'administration 1
se charge, au mois de juillet-de chaque année, de la mise au courant
de la Table.
PARIS W
AUX BUREAUX DES LOIS NOUVELLES
9, Rue Bleue, 9 '- -
J
1 -
1907
Janvier 1907
TABLE PERPETUELLE
DES
TEXTES LÉGISLATIFS
PAR
E. LE FRANÇOIS
Docteur en droit
Avocat à la Cour d'Appel de Grenoble
publication trln)e?tj*lëllë à.ç,. Mise an courait paraiççapl
erç janvier, \lF:l;\iUiHet et octobre.
- .f V PAR
-
E. SdHAfFHAUSER
Àyoca £ gft^teur en droit
Directetfj^tres « Lois Nouvelles »
AftC la Collaboration de H. CHEVRESSON, Avocat à la cour d'Appel de Paris
VIENNENT DE PARAITRE
Les Tables perpétuelles de Jurisprudence
V. dans le prospectus ci-joint les avantages, le plan, le fonctionnement
et le prix des Tables de jurisprudence. -.
A compter de ce jour la Table perpétuelle publie les références aux
bulletins des ministères de la Justice et de l'Intérieur, ainsi qu'au Recueil
général du Journal des Notaires.
Le service de fiches de janvier 1907 comprend la législation depuis
juillet 1906, il s'arrête au n° des Lois nouvelles du 1er octobre 1906 inclus
et aux cahiers (inclus) du Sirey n° 6 de 1906, du Dalloz n° 16 de 1906,
des Pandectes françaises n° 7 de 1906, à la 8° livraison du Recueil géné-
ral du journal des notaires et au 1er semestre 1906 de la Gazette du Palais.
Voir à la troisième page de la couverture la liste des fiches envoyées.
Moyennant un supplément de deux francs par an, l'administration 1
se charge, au mois de juillet-de chaque année, de la mise au courant
de la Table.
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9, Rue Bleue, 9 '- -
J
1 -
1907
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