Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1122
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/07/2013
N° 1.
Janvier 1906 -
I ! TABLE PERPETUELLE DES l TEXTES LÉGISLATIFS ; PAR E. LEFRANÇOIS Docteur en droit - Avocat à la Cour d'Appel de Grenoble publication trin)e?trieHe de mie au coUraqt paFai,aQt eq japVier, avril, juillet et octobre.
PAR 3 E. SCHAFFHAUSER Avocat, Docteur en droit Directeur des « Lois Nouvelles » Avec la Collaboration de H. CHEVRESSON, Avocat à la coar d'Appel de Paris
VIENT DE PARAITRE La Table perpétuelle de Jurisprudence COMPRENANT
LES MATIÈRES CIVILES (Code civil et Code de procédure civile) La Table perpétuelle de Jurisprudence est rédigée sur un plan analogue à celui de la Table perpétuelle des textes législatifs.
Elle est établie sur des fiches qui sont mises à jour par un service de fiches nouvelles au Ullrant des nouvelles décisions rendues. Des tables très complètes modifiées chaque année cilitent les recherches. Enfin les références sont faites non seulement aux grands recueils < is encore aux recueils spéciaux.
Prix de la Table 20 fr. — Prix de l'abonnement annuel i2 fr.
a\ compter de ce jour la Table perpétuelle publie les références aux lletins des ministères de la Justice et de l'Intérieur, ainsi qu'au Recueil néral du Journal des Notaires.
e service de fiches de janvier 1906 comprend la législation depuis bre, il s'arrête au n° des Lois nouvelles du 31 décembre 1905, inclus, - cahiers (inclus) du Sirey n° 10 de 1905, du Dalloz n° 21 de 1905, des ndectes françaises n° 11 de 1905, au 28 semestre 1905 de la Gazette Palais et au n° 11 du Recueil général du Journal des Notaires.
Voir à la troisième page de la couverture la liste des fiches envoyées.
I yennant un supplément de deux francs par an, l'administration se arge au mois de juillet de chaque année, de la mise au couraijt de la - jle.
PARIS (ge) AUX BUREAUX DES LOIS NOUVELLES 9, Rue Bleue, - 9 J 1 - 1906
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