Guide pour l'instruction et la réception des engagements dans les corps des équipages de la flotte en Afrique du Nord

Pages.

Art. 1. Nationalité

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Art. 2. Nature et durée des engagements

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Art. 3. Conditions de validité des engagements

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Art. 4. But de l'instruction des candidatures à l'engagement

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Art. 5. Point de départ de l'instruction

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Art. 6. Conduite générale de l'instruction

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Art. 7. Différents examens de capacité à faire subir au candidat

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Art. 8. Examen médical et certificat d'aptitude physique

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Art. 9. Examen d'instruction générale

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Art. 10. Examen professionnel et certificat d'aptitude professionnelle

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Art. 1 1. Conditions de validité de l'engagement, ayant trait à l'état-civil, la situation de famille et la situation militaire du candidat

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Art. 1 2. Conditions de validité de l'engagement, ayant trait aux antécédents judiciaires et à la valeur morale du candidat

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Art. 13. Communication du dossier d'instruction au commandant du bureau maritime de recrutement

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Art. 14. Délivrance d'un certificat d'acceptation

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Art. 15. Établissement de l'acte d'engagement

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Art. 16. Mise en route de l'engagé

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ANNEXES.

ANNEXE I. Liste des spécialités du Corps des Équipages de la Flotte
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ANNEXE II. Copie des textes relatifs aux engagements
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ANNEXE III. Exemplaire de l'imprimé: Certificat de visite médicale
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ANNEXE IV. Documentation relative aux examens d'instruction générale à faire subir aux candidats à l'engagement:
1° Répartition des degrés d'instruction générale en six catégories
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2° Catégorie d'instruction exigée pour l'admission dans les diverses spécialités
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3° Nature des épreuves à faire subir aux candidats suivant les spécialités qu'ils ont choisies. Exemples-types de ces épreuves.
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4° Mode de notation des épreuves et détermination de la catégorie d'instruction des candidats
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ANNEXE V. Liste des Administrations, Écoles ou Associations dont les diplômes ou certificats techniques ou professionnels donnent droit dès l'incorporation à un brevet provisoire ou élémentaire de spécialité

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ANNEXE VI. Documentation relative aux examens d'aptitude professionnelle à faire subir aux candidats à l'engagement dans certaines spécialités:

1° Centres organismes locaux: " Guerre ", "Marine" ou "Air", habilités à examiner les candidats à l'engagement

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2° Nature des épreuves à faire subir aux candidats, en fonction de la spécialité demandée. Note moyenne demandée

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ANNEXE VII. Modèle de Certificat d'acceptation pour un engagement dans l'Armée de mer

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ANNEXE VIII. Modèles de contrats d'engagement dans l'Armée de mer:

Modèle n° 1. Engagement ordinaire à titre définitif

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Modèle n° 2. Engagement ordinaire à titre provisoire

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Modèle n° 3. Engagement de devancement d'appel

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