Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1945-12-22
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 22 décembre 1945 22 décembre 1945
Description : 1945/12/22 (A61,N3147). 1945/12/22 (A61,N3147).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6522087h
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/05/2013
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- SOMMAIRE.
- Partie officielle.
- .......... Page(s) .......... 872
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- Partie non officielle.
6ie Année. - N. S. - No 3147. 9857 Samedi 22 Décembre 1945.
JOURNAL OFFICIEL
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MADAGASCAR ET DEPENDANèE-
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îrineeet 50-( Un an. 120 200
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fin Un an. 150 250
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PRIX DU NUMÉRO
Edition complète : 3 fr. 50. — Edition partielle : 2 francs
L'édition complète comprend t 1* L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2* Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue séparément.
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SOMMAIRE.
Partie officielle.
Administration générale.
Pages.
ACCESSIONS AUX DROITS DE CITOYEN FRANÇAIS. n 872
ADMISSION DE PLEIN DROIT A LA QUALITÉ DE
CITOYEN FRANÇAIS.,. 872
8 décembre 1945. — DÉCISION portant nomi-
nation d'administrateur-séquestre de
biens d'ennemis.,. 872
13 décembre 1945. — DÉCISION portant dési-
gnation des membres des commissions
administratives des bureaux d'assistance
sociale. ',.., 872
14 décembre 1945. - DÉCISION portant dési-
gnation des membres de la Cour colo-
niale des pensions, pour l'année 1946, et
du commissaire du Gouvernement devant
cette juridiction. 873
14 décembre 1945. — DÉCISION portant dési-
gnation des membres du tribunal des
pensions, pour l'année 1946. ,. 873
15 décembre 1945. — ARRÊTÉ autorisant le
directeur des affaires économiques à
recruter des employés journaliers au-
tochtones, pour le service du ravitail-
lement et à fixer leur salaire. 873
15 décembre 1945. — ARRÊTÉ promulguant
le décret n° 45 2306 du 9 octobre 1945
qui porte création d'un service de télé-
grammes familiaux, à prix réduit, dans
les relations entre la France et l'Afrique
du Nord, d'une part, et les territoires
français d'Outre-mer de l'autre, et dans
les relations intercoloniales.:. 873
DÉCRET n° 45-2306 du 9 octobre 195.,. 873
15 décembre 1945. — ARRÊTÉ promulguant
l'ordonnance n° 45-2337 du 13 octobre
1945 qui porte création du mouvement
national d'épargne. 874
I ORDONNANCE" n" 45-2337 du 13 octobre 1945.. 874
î 15 décembre 1945. — ARRÊTÉ promulguant
l'ordonnance n" 45 2457 du 19 octobre 1945,
relative au rétablissement des garanties
disciplinaires accordées aux agents des
administrations publiques et des ser-
vices concédés. 876
ORDONNANCE n* 45-2457 du 19 octobre 1945.. 876
Pages.
f5 décembre 1945. — ARRÊTÉ abrogeant et
remplaçant l'article 19 du règlement de
la chambre de commerce, d'industrie et
d'agriculture de Majunga, en date du
15 février 1939, modifié 1" le 15 sep-
tembre 1939, 2° le 16 octobre 1944, relatif
au fonctionnement et aux tarifs de l'en-
trepôt des matières inflammables de
cette compagnie 877
'7 décembre 1945. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 45-2319 du 9 octobre 1945 qui
porte modification du décret du 17 août
1944 créant un corps des inspecteurs du
travail aux colonies. 877
DÉCRET n° 45-2319 du 9 octobre 1945.-. 877
f7 décembre 1945. — ARRÊTÉ nommant un
expert du service du contrôle du condi-
tionnement des produits d'origine ani-
male. 878
ERRATA au tableau de répartition des gouver-
nements et cantons, dans le gouverne-
ment du Sud 878
ERRATUM à l'arrêté du 10 octobre 1945 por-
tant application des décrets des 14 février
et 31 août 1943 qui créent un gouverne-
ment dit «du Sud de Madagascar)). 878
Administration régionale et communale.
f5 novembre 1945. — DÉCISION autorisant
M. Albert-Victor Théodore à installer
une briqueterie et tuilerie mécanique
à fours fumigènes et un atelier de pré-
paration des ocres naturelles sur sa
propriété de Tsarazaza (Ambatolampy). 878
>7 novembre 1945. — DÉCISION autorisant
M. Robinson à ouvrir deux postes d'écré-
magel0 à Ambohimandroso (Ampitanta-
fika) et 2° à Ambohidava (Ambatolampy) 878
7 décembre 1945. — DÉCISION déclarant con-
taminé de rage tout le territoire du dis-
trict d'Ambatondrazaka.,., 878
Contributions indirectes.
10 décembre 1945. — DÉCISION portant fixa-
tion des prix de vente au public des
cigarettes importées de l'Afrique du Sud
et des Etats-Unis d'Amérique et livrées
au commerce par le Comptoir Général
en décembre 1945 , , , , , , , 878
Domaines.
28 novembre 1945. — ARRÊTÉ portant affecta-
tion au service des forêts, en vue de la
création d'une station d'arboriculture
et de la construction de logements pour
les agents forestiers, d'un terrain sis
aux. environs de la ville de Sakaraha,
district de Tuléar. , , , , , 879
Pages.
30 novembre, 6 et 12 décembre 1945. — AR-
RÊTÉS portant annulation de divers titres
de vente et procès-verbaux d'adjudica-
tion 879
4 décembre 1945. — ARRÊTÉ autorisant M. Du-
puy Georges, industriel à Majunga, à
établir une prise d'eau sur la rivière
Andrangabitika-Marovoay, (Majunga). 879
4 décembre 1945. — ARRÊTÉ autorisant la
Compagnie Agricole et Industrielle de
Madagascar à utiliser une partie des
eaux du fleuve Betsiboka, en vue de
l'irrigation des rizières sises dans la
région d'Ampjrihinamponga, Maevata-
nàna. 879
6 décembre 1945. — ARRÊTÉ portant affecta-
tion au service de l'enseignement (con-
servation des sites et monuments natu-
rels de la Colonie) du site dit : La cascade
de Rianambo, situé à l'ouest de Sahaka-
lony, district de V ondrozo. 880
6 décembre 1945. — ARRÊTÉ portant afIecta-
tion au service de l'enseignement (con-
servation des sites et monuments natu-
rels de la Colonie) du site dit : Rapides
de la Jlananara, situé au sud-est de
Maroangaty, district d'Ivohibe. 880
6 décembre 1945. — ARRÊTÉ portant affecta-
tion au service des eaux, forêts et chasses,
d'un terrain sis à Itandroka-Tsiatokana,
poste de contrôle d'Ambositra. 880
ERRATUM à l'arrêté du 13 octobre 1945 décla-
rant d'utilité publique la création d'une
ferme laitière à Ambatofotsy, Tanana-
rive-suburbain, et prononçant la prise de
possession d'urgence des terrains néces-
saires à cette création 880
Finances et comptabilité.
6 novembre 1945. — ARRÊTÉ complétant celui
du 3 septembre 1945 fixant, pour comp-
ter du 15 avril 1945, les soldes du
personnel des cadres locaux de Madagas-
car et Dépendances.,. 880
10 décembre 1945. — ARRÊTÉ portant ouver-
ture de crédit supplémentaire au budget
administratif 1945 de l'Office des habita-
tions économiques 881
12 décembre 1945. — DÉCISION allouant, pour
1946, diverses subventions aux bureaux
d'assistance sociale. 881
13 décembre 1945. — ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédit au budget régional
des Comores (exercice 1945). 881
14 décembre 1945. — ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédits au budget commu-
nal 1945 de Majunga. 881
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Partie officielle.
Administration générale.
Pages.
ACCESSIONS AUX DROITS DE CITOYEN FRANÇAIS. n 872
ADMISSION DE PLEIN DROIT A LA QUALITÉ DE
CITOYEN FRANÇAIS.,. 872
8 décembre 1945. — DÉCISION portant nomi-
nation d'administrateur-séquestre de
biens d'ennemis.,. 872
13 décembre 1945. — DÉCISION portant dési-
gnation des membres des commissions
administratives des bureaux d'assistance
sociale. ',.., 872
14 décembre 1945. - DÉCISION portant dési-
gnation des membres de la Cour colo-
niale des pensions, pour l'année 1946, et
du commissaire du Gouvernement devant
cette juridiction. 873
14 décembre 1945. — DÉCISION portant dési-
gnation des membres du tribunal des
pensions, pour l'année 1946. ,. 873
15 décembre 1945. — ARRÊTÉ autorisant le
directeur des affaires économiques à
recruter des employés journaliers au-
tochtones, pour le service du ravitail-
lement et à fixer leur salaire. 873
15 décembre 1945. — ARRÊTÉ promulguant
le décret n° 45 2306 du 9 octobre 1945
qui porte création d'un service de télé-
grammes familiaux, à prix réduit, dans
les relations entre la France et l'Afrique
du Nord, d'une part, et les territoires
français d'Outre-mer de l'autre, et dans
les relations intercoloniales.:. 873
DÉCRET n° 45-2306 du 9 octobre 195.,. 873
15 décembre 1945. — ARRÊTÉ promulguant
l'ordonnance n° 45-2337 du 13 octobre
1945 qui porte création du mouvement
national d'épargne. 874
I ORDONNANCE" n" 45-2337 du 13 octobre 1945.. 874
î 15 décembre 1945. — ARRÊTÉ promulguant
l'ordonnance n" 45 2457 du 19 octobre 1945,
relative au rétablissement des garanties
disciplinaires accordées aux agents des
administrations publiques et des ser-
vices concédés. 876
ORDONNANCE n* 45-2457 du 19 octobre 1945.. 876
Pages.
f5 décembre 1945. — ARRÊTÉ abrogeant et
remplaçant l'article 19 du règlement de
la chambre de commerce, d'industrie et
d'agriculture de Majunga, en date du
15 février 1939, modifié 1" le 15 sep-
tembre 1939, 2° le 16 octobre 1944, relatif
au fonctionnement et aux tarifs de l'en-
trepôt des matières inflammables de
cette compagnie 877
'7 décembre 1945. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 45-2319 du 9 octobre 1945 qui
porte modification du décret du 17 août
1944 créant un corps des inspecteurs du
travail aux colonies. 877
DÉCRET n° 45-2319 du 9 octobre 1945.-. 877
f7 décembre 1945. — ARRÊTÉ nommant un
expert du service du contrôle du condi-
tionnement des produits d'origine ani-
male. 878
ERRATA au tableau de répartition des gouver-
nements et cantons, dans le gouverne-
ment du Sud 878
ERRATUM à l'arrêté du 10 octobre 1945 por-
tant application des décrets des 14 février
et 31 août 1943 qui créent un gouverne-
ment dit «du Sud de Madagascar)). 878
Administration régionale et communale.
f5 novembre 1945. — DÉCISION autorisant
M. Albert-Victor Théodore à installer
une briqueterie et tuilerie mécanique
à fours fumigènes et un atelier de pré-
paration des ocres naturelles sur sa
propriété de Tsarazaza (Ambatolampy). 878
>7 novembre 1945. — DÉCISION autorisant
M. Robinson à ouvrir deux postes d'écré-
magel0 à Ambohimandroso (Ampitanta-
fika) et 2° à Ambohidava (Ambatolampy) 878
7 décembre 1945. — DÉCISION déclarant con-
taminé de rage tout le territoire du dis-
trict d'Ambatondrazaka.,., 878
Contributions indirectes.
10 décembre 1945. — DÉCISION portant fixa-
tion des prix de vente au public des
cigarettes importées de l'Afrique du Sud
et des Etats-Unis d'Amérique et livrées
au commerce par le Comptoir Général
en décembre 1945 , , , , , , , 878
Domaines.
28 novembre 1945. — ARRÊTÉ portant affecta-
tion au service des forêts, en vue de la
création d'une station d'arboriculture
et de la construction de logements pour
les agents forestiers, d'un terrain sis
aux. environs de la ville de Sakaraha,
district de Tuléar. , , , , , 879
Pages.
30 novembre, 6 et 12 décembre 1945. — AR-
RÊTÉS portant annulation de divers titres
de vente et procès-verbaux d'adjudica-
tion 879
4 décembre 1945. — ARRÊTÉ autorisant M. Du-
puy Georges, industriel à Majunga, à
établir une prise d'eau sur la rivière
Andrangabitika-Marovoay, (Majunga). 879
4 décembre 1945. — ARRÊTÉ autorisant la
Compagnie Agricole et Industrielle de
Madagascar à utiliser une partie des
eaux du fleuve Betsiboka, en vue de
l'irrigation des rizières sises dans la
région d'Ampjrihinamponga, Maevata-
nàna. 879
6 décembre 1945. — ARRÊTÉ portant affecta-
tion au service de l'enseignement (con-
servation des sites et monuments natu-
rels de la Colonie) du site dit : La cascade
de Rianambo, situé à l'ouest de Sahaka-
lony, district de V ondrozo. 880
6 décembre 1945. — ARRÊTÉ portant afIecta-
tion au service de l'enseignement (con-
servation des sites et monuments natu-
rels de la Colonie) du site dit : Rapides
de la Jlananara, situé au sud-est de
Maroangaty, district d'Ivohibe. 880
6 décembre 1945. — ARRÊTÉ portant affecta-
tion au service des eaux, forêts et chasses,
d'un terrain sis à Itandroka-Tsiatokana,
poste de contrôle d'Ambositra. 880
ERRATUM à l'arrêté du 13 octobre 1945 décla-
rant d'utilité publique la création d'une
ferme laitière à Ambatofotsy, Tanana-
rive-suburbain, et prononçant la prise de
possession d'urgence des terrains néces-
saires à cette création 880
Finances et comptabilité.
6 novembre 1945. — ARRÊTÉ complétant celui
du 3 septembre 1945 fixant, pour comp-
ter du 15 avril 1945, les soldes du
personnel des cadres locaux de Madagas-
car et Dépendances.,. 880
10 décembre 1945. — ARRÊTÉ portant ouver-
ture de crédit supplémentaire au budget
administratif 1945 de l'Office des habita-
tions économiques 881
12 décembre 1945. — DÉCISION allouant, pour
1946, diverses subventions aux bureaux
d'assistance sociale. 881
13 décembre 1945. — ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédit au budget régional
des Comores (exercice 1945). 881
14 décembre 1945. — ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédits au budget commu-
nal 1945 de Majunga. 881
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