Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1945-11-10
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 10 novembre 1945 10 novembre 1945
Description : 1945/11/10 (A61,N3141). 1945/11/10 (A61,N3141).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65220811
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/06/2013
- Aller à la page de la table des matières731
- SOMMAIRE.
- .......... Page(s) .......... 739
- .......... Page(s) .......... 740
- Avis officiels.
- .......... Page(s) .......... 740
- .......... Page(s) .......... 740
- .......... Page(s) .......... 741
- .......... Page(s) .......... 741
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- .......... Page(s) .......... 742
- Partie non officielle.
'J'-'.
616 Année. - N. S. - No 3141. Samedi 10 Novembre 1943.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS
Edition Edition
partiello complète
ladigisoir. U, n an 100 fr. 175 fr.
SIX IDtllS. 55 90
fniMIttt-i Un an--- 120 200
llDÎBS-| Six mois.. 65 110
fi. (Un an. 150 250
lIuangef. ) S.. 80 130
Sii 80 130
Changement d'adresse : 2 francs
HEDDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI
PRIX DU NUMÉRO
Edition complète : 3 fr. 50. — Edition partielle : 2 francs
L'édition complète comprend : 1* L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2* Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendup séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
au Directeur de l'Imprimerie Officielle, à Tananarive.
Compte chèque postal : Tananarive N" 1075.
POUR TOUTE PUBLICITÉ
DANS LB
JOURNAL OFFICIEL
S'ADRESSER AU
DIRECTEUR
DE
L'UIPRUIERIE OFFICIELLE
TANANARIVE
SOMMAIRE.
Partie officielle
Administration générale.
Pages.
22 octobre 1945. — ARRÊTÉ annulant le vœu
émis par le conseil municipal d'Antsi-
rabe au cours de sa séance du 3 sep-
tembre 1945. 732
31 octobre 1945. — DÉCISION donnant déléga-
tion de signature du Gouverneur Genéral
au directeur des allaires économiques 732
6 novembre 1945. — ARRÊTÉ convoquant le
conseil représentatif en session extra-
ordinaire 732
9 novembre 1945. — ARRÊTÉ promulguant la
loi du 2 novembre 1945 qui porte orga-
nisation provisoire des pouvoirs publics 732
Loi du 2 novembre 1945.,. 733
RECTIFICATIF au décret du 30 mai 1945 régle-
mentant le régime des bourses accordées
par les colonies pour la Métropole et
l'Afrique du Nord. 733
Administration régionale et communale.
6 septembre 1945. — DÉCISION autorisant
Mme Ravolaniarivo à fabriquer 5.000
briques cuites et 15.000 tuiles sur sa
propriété sise à Belanana, canton d'Iavo-
manitra, Fianarantsoa. 733
7 septembre 1945..- DÉCISION autorisant
M. Rabarijaona P. à ouvrir, à Ikalama-
vony (Fianarantsoa), sur un terrain lui
appartenant, un établissement de troi-
sième classe pour la fonderie de graisse
fraîche de porc, à fcu nu. 733
l,) octobre 1945. — ARRÊTÉ MUNICIPAL portant
prorogation, pour une nouvelle période
de deux mois, des dispositions de l'ar-
rêté municipal du 1er août 1945 déclarant
contaminé de rage le territoire com-
munal de Majunga. 733
? novembre 1945. — ARRÊTÉ MUNICIPAL por-
tant règlements divers dans la com-
mune de Tananarive à l'occasion des
fêtes des 10 et 11 novembre 1945 733
Domaines.
Pages.
8, 15 et 22 octobre 1945. — ARRÊTÉS annulant
divers titres de vente, de bail et procès-
verbaux d'adjudication. 734
8 octobre 1945. — ARRÊTÉ autorisant le ser-
vice de l'assistance médicale indigène
à occuper une parcelle de terrain sise
dans la zone des pas géométriques de
la ville de Fénérive, Tamatave. 735
15 octobre 1945. — ARRÊTÉ : 1° déclarant
d'utilité publique, dans les conditions
du décret du 6 janvier 1935, la création
d'une ferme-laiterie près d'Ambatofotsy,
district de Tananarive-suburbain, por-
tant expropriation des terrains néces-
saires à l'exécution des travaux et con-
stituant acte de cessibilité ; 2° pronon-
çant la prise de possession d'urgence des
dits terrains. 735
15 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant : 1° dis-
traction des réserves indigènes de la
plaine d'Ambila, district de Manakara,
d'une parcelle de terrain d'une superficie
approximative de 75 hectares, 20 ares ;
2° affectation au service de l'agriculture
de cette parcelle de terrain nécessaire à
la création d'une ferme expérimentale.. 735
22 octobre 19i5. — ARRÊTÉ portant distraction
de la réserve de pâturage de Vohémar,
d'une parcelle de terrains de 15 hec-
tares. 735
25 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant affecta-
tion au service de l'agriculture, d'un
terrain sis à Fianarantsoa-Sud, au nord
de la pépinière d'Anosy, district de
Fian'arantsoa. 735
25 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant affecta-
tion au service des eaux, forêts et
chasses, d'un terrain sis à Maroantsetra-
ville. 736
Enseignement.
50 octobre 1945. — ARRÊTÉ modifiant celui
du 26 décembre 1944 qui fixe, pour l'an-
née scolaire 1945, le montant des allo-
cations annuelles accordées aux chefs
des établissements scolaires indigènes
pour l'entretien de leurs élèves 736
Finances et comptabilité.
22 octobre 1945. — ARRÊTÉ autorisant une
ouverture de crédit supplémentaire au
budget communal de Majunga (exer-
cice 1945). 736
Pages.
22 octobre 1945. — ARRÊTÉ autorisant un
1 virement de crédit au budget communal
1945 de Tananariyc. 730
26 octobre 19i5. — ARRÊTÉ portant ouver-
ture de crédits au chapitre X du budget
local de l'exercice 1945 à titre de «Fonds
de concours». 736
26 octobre 1945. — ARHÊTÉ portant ouverture
d'un crédit supplémentaire de 700.000
francs au chapitre XII, art. 7, § 2, de
l'exercice 1945 du budget local. 736
26 octobre 1945. — ARRÊTÉ autorisant un pré-
lèvement de 5.000 000 de francs sur le
fonds de réserve spécial des chemins
de fer. 736
2 novembre 1945. — ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédit au budget de la
chambre de commerce, d'industrie et
d'agricul ture de Morondava, exercice 1945 736
3 novembre 1945. — ARRÊTÉ promulguant
l'ordonnance n" 45-2338 du 13 octobre
1945 qui concerne les surtaxes de change 736
ORDONNANCE n° 45-2338 du 13 octobre 1945. 736
RECTIFICATIF au Journal officiel du 3 no-
vembre 1945. 736
Prix.
18 juin 1945. — DÉCISION portant fixation de
nouveaux prix limites;de revient maxima
des bois provenant des exploitations
forestières des districts de Fianarantsoa,
Ambositra, Ifanaùiana, Manakara, Ma-
nanjary, Vohipeno et Ambalavao. 737
26 octobre 1945. — DÉCISION habilitant un
agent pour les opérations prévues à
l'article 8 du décret du 14 avril 1943
relatif au régime des prix à Madagas-
car et Dépendances 737
29 octobre 1945. — ARRÊTÉ fixant le tarif
d'usinage pour Id broyage et la pulvéri-
sation des tourteaux d'arachides et des
tourteaux de coprah.,. 737
50 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant fixation
de nouveaux prix de vente maxima de
l'eau «Cristal» d'Antsirabc. 737
51 octobre 1945. — ARRÊTÉ fixant un nouveau
tarif limite maximum pour la vente aux
consommateurs des briques, tuiles et
autres articles de briqueterie fabriqués
par M. Lanier à Antslrabe. 737
616 Année. - N. S. - No 3141. Samedi 10 Novembre 1943.
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Administration générale.
Pages.
22 octobre 1945. — ARRÊTÉ annulant le vœu
émis par le conseil municipal d'Antsi-
rabe au cours de sa séance du 3 sep-
tembre 1945. 732
31 octobre 1945. — DÉCISION donnant déléga-
tion de signature du Gouverneur Genéral
au directeur des allaires économiques 732
6 novembre 1945. — ARRÊTÉ convoquant le
conseil représentatif en session extra-
ordinaire 732
9 novembre 1945. — ARRÊTÉ promulguant la
loi du 2 novembre 1945 qui porte orga-
nisation provisoire des pouvoirs publics 732
Loi du 2 novembre 1945.,. 733
RECTIFICATIF au décret du 30 mai 1945 régle-
mentant le régime des bourses accordées
par les colonies pour la Métropole et
l'Afrique du Nord. 733
Administration régionale et communale.
6 septembre 1945. — DÉCISION autorisant
Mme Ravolaniarivo à fabriquer 5.000
briques cuites et 15.000 tuiles sur sa
propriété sise à Belanana, canton d'Iavo-
manitra, Fianarantsoa. 733
7 septembre 1945..- DÉCISION autorisant
M. Rabarijaona P. à ouvrir, à Ikalama-
vony (Fianarantsoa), sur un terrain lui
appartenant, un établissement de troi-
sième classe pour la fonderie de graisse
fraîche de porc, à fcu nu. 733
l,) octobre 1945. — ARRÊTÉ MUNICIPAL portant
prorogation, pour une nouvelle période
de deux mois, des dispositions de l'ar-
rêté municipal du 1er août 1945 déclarant
contaminé de rage le territoire com-
munal de Majunga. 733
? novembre 1945. — ARRÊTÉ MUNICIPAL por-
tant règlements divers dans la com-
mune de Tananarive à l'occasion des
fêtes des 10 et 11 novembre 1945 733
Domaines.
Pages.
8, 15 et 22 octobre 1945. — ARRÊTÉS annulant
divers titres de vente, de bail et procès-
verbaux d'adjudication. 734
8 octobre 1945. — ARRÊTÉ autorisant le ser-
vice de l'assistance médicale indigène
à occuper une parcelle de terrain sise
dans la zone des pas géométriques de
la ville de Fénérive, Tamatave. 735
15 octobre 1945. — ARRÊTÉ : 1° déclarant
d'utilité publique, dans les conditions
du décret du 6 janvier 1935, la création
d'une ferme-laiterie près d'Ambatofotsy,
district de Tananarive-suburbain, por-
tant expropriation des terrains néces-
saires à l'exécution des travaux et con-
stituant acte de cessibilité ; 2° pronon-
çant la prise de possession d'urgence des
dits terrains. 735
15 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant : 1° dis-
traction des réserves indigènes de la
plaine d'Ambila, district de Manakara,
d'une parcelle de terrain d'une superficie
approximative de 75 hectares, 20 ares ;
2° affectation au service de l'agriculture
de cette parcelle de terrain nécessaire à
la création d'une ferme expérimentale.. 735
22 octobre 19i5. — ARRÊTÉ portant distraction
de la réserve de pâturage de Vohémar,
d'une parcelle de terrains de 15 hec-
tares. 735
25 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant affecta-
tion au service de l'agriculture, d'un
terrain sis à Fianarantsoa-Sud, au nord
de la pépinière d'Anosy, district de
Fian'arantsoa. 735
25 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant affecta-
tion au service des eaux, forêts et
chasses, d'un terrain sis à Maroantsetra-
ville. 736
Enseignement.
50 octobre 1945. — ARRÊTÉ modifiant celui
du 26 décembre 1944 qui fixe, pour l'an-
née scolaire 1945, le montant des allo-
cations annuelles accordées aux chefs
des établissements scolaires indigènes
pour l'entretien de leurs élèves 736
Finances et comptabilité.
22 octobre 1945. — ARRÊTÉ autorisant une
ouverture de crédit supplémentaire au
budget communal de Majunga (exer-
cice 1945). 736
Pages.
22 octobre 1945. — ARRÊTÉ autorisant un
1 virement de crédit au budget communal
1945 de Tananariyc. 730
26 octobre 19i5. — ARRÊTÉ portant ouver-
ture de crédits au chapitre X du budget
local de l'exercice 1945 à titre de «Fonds
de concours». 736
26 octobre 1945. — ARHÊTÉ portant ouverture
d'un crédit supplémentaire de 700.000
francs au chapitre XII, art. 7, § 2, de
l'exercice 1945 du budget local. 736
26 octobre 1945. — ARRÊTÉ autorisant un pré-
lèvement de 5.000 000 de francs sur le
fonds de réserve spécial des chemins
de fer. 736
2 novembre 1945. — ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédit au budget de la
chambre de commerce, d'industrie et
d'agricul ture de Morondava, exercice 1945 736
3 novembre 1945. — ARRÊTÉ promulguant
l'ordonnance n" 45-2338 du 13 octobre
1945 qui concerne les surtaxes de change 736
ORDONNANCE n° 45-2338 du 13 octobre 1945. 736
RECTIFICATIF au Journal officiel du 3 no-
vembre 1945. 736
Prix.
18 juin 1945. — DÉCISION portant fixation de
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des bois provenant des exploitations
forestières des districts de Fianarantsoa,
Ambositra, Ifanaùiana, Manakara, Ma-
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26 octobre 1945. — DÉCISION habilitant un
agent pour les opérations prévues à
l'article 8 du décret du 14 avril 1943
relatif au régime des prix à Madagas-
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29 octobre 1945. — ARRÊTÉ fixant le tarif
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