Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1945-11-03
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 03 novembre 1945 03 novembre 1945
Description : 1945/11/03 (A61,N3140). 1945/11/03 (A61,N3140).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6522080m
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/06/2013
- Aller à la page de la table des matières713
- SOMMAIRE.
- Partie officielle.
- .......... Page(s) .......... 725
- Avis officiels.
- .......... Page(s) .......... 726
- .......... Page(s) .......... 726
- .......... Page(s) .......... 726
- .......... Page(s) .......... 726
- .......... Page(s) .......... 726
- .......... Page(s) .......... 727
- .......... Page(s) .......... 727
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- .......... Page(s) .......... 728
- .......... Page(s) .......... 728
- .......... Page(s) .......... 728
- .......... Page(s) .......... 728
- Partie non officielle.
- .......... Page(s) .......... 728
61 e Année. — N. S. — No 3140.
Samedi 3 Novembre 1945.
-
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANTS
HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI
PRIX DU NUMÉRO
Edition complète : 3 fr. 50. — Edition partielle : 2 francs
L'édition complète comprend : 1* L'édition partielle: Lois, décrets,
arrêtés, etc. 1 2* Deuxième partie : Réquisitions domaniales; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
au Directeur de l'Imprimerie Officielle, à Tananarive.
Compte chèque postal : Tananarive N" 107(5.
ABONNEMENTS
Edition Edition
partielle complète
lafaqascarJ :.n an 100 fr. 175 fr.
Iiliimar. f. Sa mOIs. 55 90
france et ,D- Un an. 120 200
lOlieS ( Six mois.. 65 110
( Un an. 150 250
.Era. 36r"*( Six mois.. 80 130
Changement d'adresse : 2 francs
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JOURNAL OFFICIEL
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DB
L'IMPRIMERIE OFPICIBLL.
TANANARIVE
SOMMAIRE.
Partie officielle.
Administration générale.
Pages.
ADMISSION DE PLEIN DROIT A LA QUALITÉ DE
CITOYEN FRANÇAIS. 714
27 septembre 1945. — DÉCRET accordant une
réduction de peine. 714
15 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant modifi-
cation des articles 1er et 16 de l'arrêté
du 28 décembre 1928 réorganisant le
cadie local du service des eaux et forêts
de Madagascar et Dépendances. 714
24 octobre 19M. — ARRÊTÉ rapportant les
arrêtés des 25 janvier 1943 et 30 octobre
1944, en ce qui concerne la résidence
fixe assignée à MM. Besse, médecin-
colonel en retraite et Cordier, ex-pro-
viseur de lycée., 714
24 octobre 1945. — ARRÊTÉ rapportant celui
du 11 avril 1945 qui place en résidence
fixe M. Labelle, ex-commissaire de police 714
29 octobre 1945. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 45-1108 du 30 mai 1945 qui
réglemente le régime des bourses accor-
dées par les colonies pour la Métropole
et l'Afrique du Nord. 714
DÉCRET n° 45-1108 du 30 mai 1945. 713
29 octobre 1945. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 45-1609 du 18 juillet 1944 por-
tant création du cadre des stagiaires
de l'administration coloniale. 716
DÉCRET n° 45-1609 du 18 juillet 1945. 716
29 octobre 1945. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 45-1610 du 18 juillet 1945 qui
règle l'organisation générale et le statut
du personnel des ports et rades relevant
du Ministère des Colonies. 716
DÉCRET n, 45-1610 du 18 juillet 1945. 71C
29 octobre 1945. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 45-1611 du 18 juillet 1945 qui
modifie les statuts de la météorologie
cOloniale. 72C
DÉCRET n" 45-1611 du 18 juillet 1945 72C
29 octobre 1945. — ARRÊTÉ promulguant l'or-
donnance n° 45-2366 du 15 octobre 1945
qui porte rétablissement des élections
aux assemblées ou conseils élus dans les
territoires relevant du Ministère des
Colonies 721
ORDONNANCE nO 45-2366 du 15 octobre 1945., 721
Administration régionale et communale
Pages.
20 septembre 1945. — DÉCISION autorisant
M. Talbot à installer un poste de fabri-
cation de beurre à Ambohipeno, Antsi-
rabe. : 721
16 octobre 1945. — ARRÊTÉ MUNICIPAL portant
création d'un fichier sanitaire pour la
ville de Tananarive. 721
Chemins de fer.
17 octobre 1945. — DÉCISION dénommant
«Gare Forgeot» la gare de Vohimasina
située sur la ligne du chemin de fer de
Fianarantsoa à la côte Est. 722
17 octobre 1945. — DÉCISION dénommant
«Gare Fichter» la gare d'Ambila située
sur la ligne du chemin de fer de Fiana-
rantsoa à la côte Est 722
Contributions indirectes.
20 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant fixation
du prix de vente au public des cigarettes
de la marque «Lucky strike» importées
par le Comptoir Général en octobre 1945 722
Finances et comptabilité.
17 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant affecta-
tion d'une partie du reliquat des fonds
disponibles provenant de la souscription
ouverte par arrêté du 18 février 1943
en faveur des sinistrés du cyclone de
février 1943. 722
22 octobre 1945. — ARRÊTÉ autorisant un vire-
ment de crédit au budget régional de
Diégo-Suarez (exercice 1945). 722
22 octobre 1945. — ARRÊTÉ autorisant un vire-
ment de crédit au budget de la chambre
de commerce, d'industrie et d'agricul-
ture de Fianarantsoa (exercice 1945). 722
22 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant de 10 à
15 le nombre des centimes additionnels
sur les patentes, à percevoir au profit de
la chambre de commerce, d'industrie et
d'agriculture de Majunga. 722
22 octobre 1945. — ARRÊTÉ autorisant l'ou-
verture de crédits supplémentaires au
budget communal de Tamatave (exer-
cice 1945) 722
22 octobre 1945. — ARRÊTÉ fixant, pour
compter du 15 avril 1945, les traite-
ments des porteurs de contraintes. 722
22 octobre 1945. — ARRÊTÉ fixant, pour
compter du 15 avril 1945, les traite-
ments des cadis, .secrétaires grelïiers
et assesseurs indigènes près les tribu-
naux de l'archipel des Comores 722
26 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant ouver-
ture de crédits supplémentaires à divers
chapitres du budget local de l'exer-
cice 1945. 723
Pages.
26 octobre 1945. — ARRÊTÉ autorisant un pré-
lèvement exceptionnel de 5.000.000 de
francs sur la caisse de réserve de la
Colonie et l'affectant à titre d'avance
remboursable au budget annexe des
chemins de fer (exercice 1945). 723
26 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant ouver-
ture de crédits supplémentaires à divers
chapitres du budget local de l'exer-
cice 1944. 723
28 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant ouver-
ture de crédits supplémentaires à divers
chapitres du budget annexe des che-
mins de fer de l'exercice 1945. 724
31 octobre 1945. — ARRÊTÉ fixant, pour
compter du 15 avril 1945, les salaires
des auxiliaires européens du service local
de Madagascar et Dépendances. 724
ERRATUM au décret n° 45-1205 du 7 juin 1945,
relatif aux traitements et aux classes des
fonctionnaires des services extérieurs de
l'administration des douanes. 724
Forêts.
t5 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant annula-
tion du permis d'exploiter accordé le
5 juin 1943 à M. Tescher Roger pour
un lot forestier de 10 hectares, sis au
lieu dit Marofelana, district d'Antalaha. 725
25 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant annula-
tion du permis d'exploiter accordé le
12 mai 1944 à M. Rakotoson Théophile
pour un lot forestier de 21 hectares, sis
en bordure et au nord de la route Ta-
nanarive-Tuléar, district de Tuléar. 725
Prix.
24 octobre 1945. — ARRÊTÉ fixant les prix
limites maxima, pour la vente aux
1. consommateurs, des cuirs lissés pour
semelles tannés par M. Rakotovao à
Ambohimena, Antsirabe. 725
27 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant fixation
provisoire des prix maxima pour la
vente en gros des sucres cristallisés de
fabrication locale de la campagne 1945. 725
27 octobre U945. — ARRÊTÉ portant fixation :
1° d'un prix limite provisoire pour la
vente des rhums et eaux-de-vie de la
campagne 1945 fabriqués par les distil-
leries sucreries ; 2° du prix de vente en
gros d'un reliquat de 1.000 hectolitres
environ de rhum de la campagne 1944
des Sucreries Marseillaises de Mada-
gascar. 725
PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS,
CONGÉS, ETC. 723
Samedi 3 Novembre 1945.
-
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PRIX DU NUMÉRO
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ADMISSION DE PLEIN DROIT A LA QUALITÉ DE
CITOYEN FRANÇAIS. 714
27 septembre 1945. — DÉCRET accordant une
réduction de peine. 714
15 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant modifi-
cation des articles 1er et 16 de l'arrêté
du 28 décembre 1928 réorganisant le
cadie local du service des eaux et forêts
de Madagascar et Dépendances. 714
24 octobre 19M. — ARRÊTÉ rapportant les
arrêtés des 25 janvier 1943 et 30 octobre
1944, en ce qui concerne la résidence
fixe assignée à MM. Besse, médecin-
colonel en retraite et Cordier, ex-pro-
viseur de lycée., 714
24 octobre 1945. — ARRÊTÉ rapportant celui
du 11 avril 1945 qui place en résidence
fixe M. Labelle, ex-commissaire de police 714
29 octobre 1945. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 45-1108 du 30 mai 1945 qui
réglemente le régime des bourses accor-
dées par les colonies pour la Métropole
et l'Afrique du Nord. 714
DÉCRET n° 45-1108 du 30 mai 1945. 713
29 octobre 1945. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 45-1609 du 18 juillet 1944 por-
tant création du cadre des stagiaires
de l'administration coloniale. 716
DÉCRET n° 45-1609 du 18 juillet 1945. 716
29 octobre 1945. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 45-1610 du 18 juillet 1945 qui
règle l'organisation générale et le statut
du personnel des ports et rades relevant
du Ministère des Colonies. 716
DÉCRET n, 45-1610 du 18 juillet 1945. 71C
29 octobre 1945. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 45-1611 du 18 juillet 1945 qui
modifie les statuts de la météorologie
cOloniale. 72C
DÉCRET n" 45-1611 du 18 juillet 1945 72C
29 octobre 1945. — ARRÊTÉ promulguant l'or-
donnance n° 45-2366 du 15 octobre 1945
qui porte rétablissement des élections
aux assemblées ou conseils élus dans les
territoires relevant du Ministère des
Colonies 721
ORDONNANCE nO 45-2366 du 15 octobre 1945., 721
Administration régionale et communale
Pages.
20 septembre 1945. — DÉCISION autorisant
M. Talbot à installer un poste de fabri-
cation de beurre à Ambohipeno, Antsi-
rabe. : 721
16 octobre 1945. — ARRÊTÉ MUNICIPAL portant
création d'un fichier sanitaire pour la
ville de Tananarive. 721
Chemins de fer.
17 octobre 1945. — DÉCISION dénommant
«Gare Forgeot» la gare de Vohimasina
située sur la ligne du chemin de fer de
Fianarantsoa à la côte Est. 722
17 octobre 1945. — DÉCISION dénommant
«Gare Fichter» la gare d'Ambila située
sur la ligne du chemin de fer de Fiana-
rantsoa à la côte Est 722
Contributions indirectes.
20 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant fixation
du prix de vente au public des cigarettes
de la marque «Lucky strike» importées
par le Comptoir Général en octobre 1945 722
Finances et comptabilité.
17 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant affecta-
tion d'une partie du reliquat des fonds
disponibles provenant de la souscription
ouverte par arrêté du 18 février 1943
en faveur des sinistrés du cyclone de
février 1943. 722
22 octobre 1945. — ARRÊTÉ autorisant un vire-
ment de crédit au budget régional de
Diégo-Suarez (exercice 1945). 722
22 octobre 1945. — ARRÊTÉ autorisant un vire-
ment de crédit au budget de la chambre
de commerce, d'industrie et d'agricul-
ture de Fianarantsoa (exercice 1945). 722
22 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant de 10 à
15 le nombre des centimes additionnels
sur les patentes, à percevoir au profit de
la chambre de commerce, d'industrie et
d'agriculture de Majunga. 722
22 octobre 1945. — ARRÊTÉ autorisant l'ou-
verture de crédits supplémentaires au
budget communal de Tamatave (exer-
cice 1945) 722
22 octobre 1945. — ARRÊTÉ fixant, pour
compter du 15 avril 1945, les traite-
ments des porteurs de contraintes. 722
22 octobre 1945. — ARRÊTÉ fixant, pour
compter du 15 avril 1945, les traite-
ments des cadis, .secrétaires grelïiers
et assesseurs indigènes près les tribu-
naux de l'archipel des Comores 722
26 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant ouver-
ture de crédits supplémentaires à divers
chapitres du budget local de l'exer-
cice 1945. 723
Pages.
26 octobre 1945. — ARRÊTÉ autorisant un pré-
lèvement exceptionnel de 5.000.000 de
francs sur la caisse de réserve de la
Colonie et l'affectant à titre d'avance
remboursable au budget annexe des
chemins de fer (exercice 1945). 723
26 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant ouver-
ture de crédits supplémentaires à divers
chapitres du budget local de l'exer-
cice 1944. 723
28 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant ouver-
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chapitres du budget annexe des che-
mins de fer de l'exercice 1945. 724
31 octobre 1945. — ARRÊTÉ fixant, pour
compter du 15 avril 1945, les salaires
des auxiliaires européens du service local
de Madagascar et Dépendances. 724
ERRATUM au décret n° 45-1205 du 7 juin 1945,
relatif aux traitements et aux classes des
fonctionnaires des services extérieurs de
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Forêts.
t5 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant annula-
tion du permis d'exploiter accordé le
5 juin 1943 à M. Tescher Roger pour
un lot forestier de 10 hectares, sis au
lieu dit Marofelana, district d'Antalaha. 725
25 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant annula-
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12 mai 1944 à M. Rakotoson Théophile
pour un lot forestier de 21 hectares, sis
en bordure et au nord de la route Ta-
nanarive-Tuléar, district de Tuléar. 725
Prix.
24 octobre 1945. — ARRÊTÉ fixant les prix
limites maxima, pour la vente aux
1. consommateurs, des cuirs lissés pour
semelles tannés par M. Rakotovao à
Ambohimena, Antsirabe. 725
27 octobre 1945. — ARRÊTÉ portant fixation
provisoire des prix maxima pour la
vente en gros des sucres cristallisés de
fabrication locale de la campagne 1945. 725
27 octobre U945. — ARRÊTÉ portant fixation :
1° d'un prix limite provisoire pour la
vente des rhums et eaux-de-vie de la
campagne 1945 fabriqués par les distil-
leries sucreries ; 2° du prix de vente en
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