Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1945-10-27
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 27 octobre 1945 27 octobre 1945
Description : 1945/10/27 (A61,N3139). 1945/10/27 (A61,N3139).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6522079z
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/06/2013
- Aller à la page de la table des matières703
- SOMMAIRE.
- Avis officiels.
1e Année. - N. S. - No 3139. 9857 Samedi 27 Octobre 1945.
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MADAGASCAR ET DEPENDANCES
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L'édition complète comprend : 1* L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 28 Deuxième partie : Réquisitions domaniales: états des
exploitations minières. - Seule l'édition partielle est vendue séparément.
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SOMMAIRE.
Partie officielle.
Administration générale.
Pages.
RÉINTÉGRATION dans-la nationalité française. 703
18 octobre 1945. - ARRÊTÉ autorisant la for-
mation, à Ambatolampy, district du dit,
d'une société dite : «Société coopérative
i agricole indigène de l'Ankaratra». 703
19 octobre 1945. - ARRÊTÉ promulguant le
f décret n" 45-2264 du 4 octobre 1945 qui
modifie et complète le décret du 10 dé-
cembre 1928 portant réorganisation des
chambres de commerce, d'industrie et
d'agriculture à Madagascar. 704
DÉCRET n* 45-2264 du 4 octobre 191,5. 704
20 octobre 1945. - ARRÊTÉ nommant un
membre titulaire du conseil du conten-
, tieux administratif de la colonie de
Madagascar et Dépendances 704
23 octobre 1945. - ARRÊTÉ nommant les
membres du Conseil de Gouvernement 704
( 23 octobre (945. - ARRÊTÉ promulguant l'or-
donnance n" 45-2029 du 31 août 1945 sur
le règlement de certaines dettes en mon-
naies étrangères. 704
ORDONNANCE n° 45 2029 du 31 août 1945. 704
25 octobre 1945. - ARRÊTÉ promulguant le
décret n" 45-2434 du 18 octobre 1945 qui ,
J modifie le decret n° 45-2204 du 28 sep-
tembre 1945 portant convocation des
Ji collèges électoraux dans les territoires
i d'Oulre-mer relevant du Ministère des
K Colonh's. 705
DÉCRET n° 45-2434 du 18 octobre 1945. 705
Administration régionale et communale.
28 aoùt 1945. - DÉCISION autorisant M. Ran-
drianjafy Jérôme à fabriquer des briques
cuites sur le terrain dit : Tsarasaotra,
sis au Km. 17 de la route de Fanan-
drana. 705
14 septembre 1945. - DÉCISION autorisant
M. Razafimundimby Félix à installer un
poste de séchage de peaux à l'arsenic
sur un terrain domanial sis à Ampasi-
kira, Vangaindrano. 705
17 octobre 1945. - ARRÊTÉ MUNICIPAL inter-
disant la circulation des chiens dans
toute l'étendue de la commune de Fia-
narantsoa pendant une période de deux
mois 705
Finances et comptabilité.
Pages
ERRATUM à l'arrêté du 13 septembre 1945
fixant, pour compter du 15 avril 1945,
les traitements du personnel des cadres
spéciaux de Madagascar et Dépendances 70
ERRATUM à l'arrêté du 3 septembre 1945
fixant, pour compter du 15 avril 1945,
les soldes du personnel des cadres locaux
de Madagascar et Dépendances. 700
Justice.
17 octobre 1945. - ARRÊTÉ modifiant la liste-
des notables sur laquelle seront tirés
au sort les noms des assesseurs appelés
à faire partie de la Cour criminelle de
Majunga pendant l'année HJ45. 706
Office du riz.
8 octobre 1945. - ARRÊTÉ nommant M. Chail-
let, directeur de la rizerie Micouin et
Pochard à Ambatosoratra, en qualité
de membre du comité de contrôle de
l'Office du riz, en remplacement de
M. Serrure, démissionnaire. 706
Prix.
18 octobre 1945. - ARRÊTÉ fixant un nouveau
tarif pour la vente en sachets des fécules
de manioc blutées et du tapioca du pays 706
Santé et assistance médicale indigène.
r7 octobre 1945. - DÉCISION fixant le nombre
des candidats à admettre et la date du
concours d'admission à l'école de méde-
cine de Tananarive. 706
f7 octobre 1945. - DÉCISION fixant le nombre
d'élèves à admettre au cours de pro-
thèse dentaire à J'école de médecine de
Tdnanarive en 1946. 706
(7 octobre 1945. - DÉCISION fixant le nombre
des candidats à admettre et la date du
concours d'admission au cours prépara-
toire aux études méJicales. 706
f7 octobre 1945. - DÉCISION fixant le nombre
des candidates à admettre et la date du
concours d'admission des élèves sages-
femmes 706
PBNSIONS, NOMINATIONS, M UTATIONS,
CONGÉD, BTC. 706
Avis officiels.
Pages
Liste des bureaux de douanes actuellement Pages
ouverts au transit. 707
Avis aux importateurs.;,. 707
Avis de la direction de l'enseignement rela-
tif à l'institution, à Tananarive, d'un
examen de validation de stage en
pharmacie 707 <
Avis pour l'achat d'étalons destinés au ser-
vice vélérinaire. 707
Avis de découverte d'épaves maritimes. 708
Enquêtes de commodo et incommodo. 708
Avis relatif à une demande de concession
d'eau à usage agricole à dériver de la
rivière Aravia, district d'Ambatondra-
zaka,formulée par M. F. Benard. 708
Avis d'adjudication publique d'un lot fores-
tier. 708
Avis de vente aux enchères publiques d'un 1
lot forestier. 708
Avis de demande de cession de terrains
domaniaux., 708
Avis de demande simultanée de renseigne-
ments et de prix pour la fourniture
des effets d'habillement nécessaires à la
garde indigène pendant l'année 1946. 709
Ce numéro comporte une deuxième partie.
♦
PARTIE OFFICIELLE.
Administration générale.
RÉINTÉGRATION
DANS LA NATIONALITE FRANÇAISE.
Par décret du 30 octobre 1941, est réintégrée
dans la qualité de Française : Paulet Marie-
Antoinette-Gabrielle, femme Henaud, née le
12 janvier 1897 à Saint-Leu (tle de la Réunion),
demeurant à Tamatave (Madagascar).
— +.
Par arrêté du Gouverneur Général, en date
du 18 octobre 1945, est autorisée la for-
mation à Ambatolampy, district du dit,
région centrale, d'une société dite : «Société
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18 octobre 1945. - ARRÊTÉ autorisant la for-
mation, à Ambatolampy, district du dit,
d'une société dite : «Société coopérative
i agricole indigène de l'Ankaratra». 703
19 octobre 1945. - ARRÊTÉ promulguant le
f décret n" 45-2264 du 4 octobre 1945 qui
modifie et complète le décret du 10 dé-
cembre 1928 portant réorganisation des
chambres de commerce, d'industrie et
d'agriculture à Madagascar. 704
DÉCRET n* 45-2264 du 4 octobre 191,5. 704
20 octobre 1945. - ARRÊTÉ nommant un
membre titulaire du conseil du conten-
, tieux administratif de la colonie de
Madagascar et Dépendances 704
23 octobre 1945. - ARRÊTÉ nommant les
membres du Conseil de Gouvernement 704
( 23 octobre (945. - ARRÊTÉ promulguant l'or-
donnance n" 45-2029 du 31 août 1945 sur
le règlement de certaines dettes en mon-
naies étrangères. 704
ORDONNANCE n° 45 2029 du 31 août 1945. 704
25 octobre 1945. - ARRÊTÉ promulguant le
décret n" 45-2434 du 18 octobre 1945 qui ,
J modifie le decret n° 45-2204 du 28 sep-
tembre 1945 portant convocation des
Ji collèges électoraux dans les territoires
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K Colonh's. 705
DÉCRET n° 45-2434 du 18 octobre 1945. 705
Administration régionale et communale.
28 aoùt 1945. - DÉCISION autorisant M. Ran-
drianjafy Jérôme à fabriquer des briques
cuites sur le terrain dit : Tsarasaotra,
sis au Km. 17 de la route de Fanan-
drana. 705
14 septembre 1945. - DÉCISION autorisant
M. Razafimundimby Félix à installer un
poste de séchage de peaux à l'arsenic
sur un terrain domanial sis à Ampasi-
kira, Vangaindrano. 705
17 octobre 1945. - ARRÊTÉ MUNICIPAL inter-
disant la circulation des chiens dans
toute l'étendue de la commune de Fia-
narantsoa pendant une période de deux
mois 705
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ERRATUM à l'arrêté du 13 septembre 1945
fixant, pour compter du 15 avril 1945,
les traitements du personnel des cadres
spéciaux de Madagascar et Dépendances 70
ERRATUM à l'arrêté du 3 septembre 1945
fixant, pour compter du 15 avril 1945,
les soldes du personnel des cadres locaux
de Madagascar et Dépendances. 700
Justice.
17 octobre 1945. - ARRÊTÉ modifiant la liste-
des notables sur laquelle seront tirés
au sort les noms des assesseurs appelés
à faire partie de la Cour criminelle de
Majunga pendant l'année HJ45. 706
Office du riz.
8 octobre 1945. - ARRÊTÉ nommant M. Chail-
let, directeur de la rizerie Micouin et
Pochard à Ambatosoratra, en qualité
de membre du comité de contrôle de
l'Office du riz, en remplacement de
M. Serrure, démissionnaire. 706
Prix.
18 octobre 1945. - ARRÊTÉ fixant un nouveau
tarif pour la vente en sachets des fécules
de manioc blutées et du tapioca du pays 706
Santé et assistance médicale indigène.
r7 octobre 1945. - DÉCISION fixant le nombre
des candidats à admettre et la date du
concours d'admission à l'école de méde-
cine de Tananarive. 706
f7 octobre 1945. - DÉCISION fixant le nombre
d'élèves à admettre au cours de pro-
thèse dentaire à J'école de médecine de
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concours d'admission au cours prépara-
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DANS LA NATIONALITE FRANÇAISE.
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dans la qualité de Française : Paulet Marie-
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12 janvier 1897 à Saint-Leu (tle de la Réunion),
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