Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1945-10-06
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 06 octobre 1945 06 octobre 1945
Description : 1945/10/06 (A61,N3134). 1945/10/06 (A61,N3134).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6522074w
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/05/2013
- Aller à la page de la table des matières633
- SOMMAIRE.
- Partie officielle.
- .......... Page(s) .......... 643
- Avis officiels.
- .......... Page(s) .......... 644
- .......... Page(s) .......... 645
- .......... Page(s) .......... 645
- .......... Page(s) .......... 645
- .......... Page(s) .......... 645
- .......... Page(s) .......... 645
- .......... Page(s) .......... 645
- .......... Page(s) .......... 645
- .......... Page(s) .......... 645
- .......... Page(s) .......... 645
- .......... Page(s) .......... 646
- .......... Page(s) .......... 646
- .......... Page(s) .......... 646
- .......... Page(s) .......... 646
- Partie non officielle.
t. 98"7
9 S D H Samedi 6 Octobre 1945.
JOURNAL OFFICIEL
DE ^rir-^
MADAGASCAR ET DÉPENDANCE
ABONNEMENTS
Edition Edition
1 'partielle complète
laaagasG.f C,n an,,' ,- 100 fr. 175 fr.
lunut».^ ( Su mois.. 55 90
fiance8tB0-( Un an.120 200
ItHiliU.( Six mois.. 65 110
( Un ÛÛ. • • 150 250
lluaBger-L.. Sir mois.. 80 130
- !If' -
Changement d'adresse : 2 francs
HEBDOMADAIRE PARSlsSANT LE SAMEDI
,PAIX DU NUMÉRO
Edition complète : 3 fr. 50. — Edition partielle : 2 francs
L'édition complète comprend : 1* L'édition partielle : Lois, décrets,
- arrêtés, etc. ; 2* Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. - Seule l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
au Directeur de l'Imprimerie Officielle, à Tananarive.
Compte chèque postal : Tananarive N° 1075.
POUR TOUTE PUBLICITÉ
DANS LK
JOURNAL OFFICIEL
S'ADRESSER AU
DIRECTEUR
DB
L'IMPRIMERIE OFFICIEL!.*
TANANARIVE
TÉLÉGRAMME D'ÉTAT.
Paris, le 18 septembre 1945.
GOUVKRNELR GÉNÉRAL, TANANARIVE.
N° 590-CIRC-CAB.
De DËLAKMINA, Président Association Français
Libres.
CITATION : Association apIHOutée et patronnée
par Général de Gaulle est créée à Paris pour
maintenir liens camaraderie formée depuis
juin 4940 et soutenir intérêts moraux et maté-
riels Français Libres et leurs familles STOP
-Elle prend nom Association Français Libres
STOP Se propose en particulier tant Empire
Français qu'à l'Etranger de grouper nombreux
Comités. et Association France Libre créée au
temps de la plus grande épreuve et de s'appuyer
sur eux STOP Comité provisoire de gestion
désignera à bref délai personnalité chargée
prendre contact dans chaque territoire Comités
ou Associations Français Libres existants STOP
Si n'en existe pas Délégué devra se mettre en
rapport avec personnalités susceptibles créer
section Association STOP Délégué assurera
liaison sièg ; cen-''-al toutes instructions seront
données à ce Délégu. q -ii sera mis en possession
des statuts provisoires association STOP En
attendant il est demandé à Comité et Asso-
ciations faire maximum pour accueillir et
secours volontaires démobilisés à leur retour
dans Colonie et signaler dès maintenant au
siège Association cas intéressants où fonctionne
déjà une commission reclassement je vous serais
obligé diffuser ce document à tous Comités
existants dans pays votre résidente et les inviter
à accuser réception télégraphiquement au
siège provisoire association 27 rue Jean-Goujon
Paris je vous demanderai également commu-
niquer presse et insertion au Journal officiel. -
FIN CITATION. N
GIACOBBI.
--. ————
SOMMAIRE.
Partie officielle.
Administration générale.
Pages.
septembre 1948. - ARRÊTÉ créant un centre
d'examen de droit à Tananarive pour la
deuxième session de l'année"" scolaire
i94*-i94j.,. 634'
Pages,
22 septembre 1945. -, ARRÊTÉ fixant lés hono-
raires, vacations et indemnités de route
et de séjour des médecins et sages-
femmes indigènes requis régulièrement
pour* procéder à des visites, autopsies
ou expertises médico-légales G34
22 septembre. 1945. - ARRÊTÉ, fixant le tarif
des huissiers en matière civile et com-
merciale à Madagascar et Dépendances. 635
22 septembre 1945. - ARRÊTÉ fixant les hono-
.raires des :docteurs en médecine d'Etat
et des sages-femmes diplômés requis
régulièrement. 635
22 septembre 1945. - ARRÊTÉ portant relève-
ment des tarifs des frais et dépens en
matière civile et des frais de justice,
criminelle et dépenses assimilées. 635
22 septembre 1943. - ARRÊTÉ : 1° rapportant
celui du 21 août 1944 chargeant à titrer
provisoire le chef du service des af-
faires administratives de la directidn
de l'inscription maritime ; 20 faisant as-
surer cette fonction par un administra-
teur de l'inscription maritime. 636
1
26 septembre 1943. - ARRÊTÉ rapportant celui
du 5 mars 1943 qui place en résidence
fixe Mme Collignon, ex-professeur au
lycée Gallieni, 636
26 septembre 1945. - ARRÊTÉ portant nomi-
nation du directeur de l'Office des
changes de Madagascar 636
27 septembre 1945. - DÉCISION autorisant la
'société d'horticulture de Madagascar à
organiser une exposition à la l'ranom-
"'jJokonolona à Analakely, les 12, 13 et
14 octobre 1945. 636
29 septembre 1945. - ARRÊTÉ promulguant
le décret n° 45-968 du 14 mai 1945. qui
modifie le décret du 23 août 1944 créant
le cadre général des transmissions colo-
niales .;'!'' 636
DÉCRET n" .45-968 du 14 mai 1945 .,. 636
8 octobre 1945. - ARRÊTÉ fixant la rémuné-
ration des spécialistes et des experts
appelés à seconder les agents du service
de contrôle du conditionnement et des
membres non fonctionnaires des com-
missions d'expertise 637
3 octobre 1945. - ARRÊTÉ promulguant : 1° le'
décret n' 45-247 du 14 février 1945 qui
porte création d'un gouvernement dit
«du Sud» dans la colonie de Madagascar
et Dépendances ; 2° le décret n° 45-2011 -
du^l août 1945 qui modifie le décret sus-
viaédu février 1945. 637
DÉCRET UO 45-247 du 14 février 1945 637
DÉGRBT e 45-2011 du 31 açtùt 1945 638
! -
- l'a&ts
MODIFICATI* à la décision du Gouvereneur Gé-
néral, en date du 3 février 1944, portant
désignation des membres du Comité des
échanges commerciaux et du Comité du
ravitaillement. 63$
RECTIFICATIF au Journal officiel de Madagas-
car et Dépendances du 29 septembre 195. 638
Administration-régionale et communale.
et août 1945. - DÉCISION déclarant conta-
miné de rage le territoire du district
d'Andevoranto 638.
15 septembre 1945. - DÉCISION de l'adminis-
trateur supérieur de la région de Ta,
matave autorisant divers individus à :
installer un alambic pour la distillation
des feuilles de griffes de giroûc. 638:
26 septembre 1945. - DÉCISION de l'admi- -
nistrateur en chef des colonies, chef, de
la circonscription autonome de Tanana-
rive autorisant Mme Raharisoa à instal-
ler une tannerie de peaux à l'écorce
de mimosas à AmbartiàJa, Tananarive-
suburbain 639
29 septembre 1945. -- DÉCISION fixant la date
de la fermeture de 'la châsse dans la
circonscription autonome de Tananarive 639
Chemins de fer.
22 septembre 1945. —. ARRÊTÉ autorisant un
prélèvement de 1.410.000 francs sur le
fonds spécial pour travaux et matériel
complémentaires et de renouvellement
institué par arrêté interministériel du
10 mars 1919. 639 -,
Domaines. -
27 août '1943. — ARRÊTÉ portant déclasse- r
ment de diverses parcelles du domaine
public à Maroantsetra. --. 639 ? ,
10 septembre 19\5. — ARRÊTÉ portant an-
nulation de divers titres lie vente et
procès-verbaux d'adjudication. 63a
10 septembre 1945. - ARRÊTÉ portant renou-
vellement au profit de la société «A. M.
Hassanaly et YilsJ}i de l'arrêté en date -
du 21 octobre 1931, autorisant M. Ab-
doulhoussen Moula Hassanaly à occuper
à titre précaire et. révocable une par-
celle de 4 hectares de- la zone des pas
géométriques à Anjiabe, district d'Am-
banja. ti40
10 septembre 1945. - ARRÊTÉ portant : 1" re-
tour au domaine disponible de l'Etat
d'une parcelle de terrain de 1 hectare,
78 ares, à distraire par voie de morcelle-
ment de la propriété communale dite :
Pointe du caïrnan, sise à Majungà-ville ;
2" affectation de ce terrain au service
radioélectfique.. , , : , , 640
9 S D H Samedi 6 Octobre 1945.
JOURNAL OFFICIEL
DE ^rir-^
MADAGASCAR ET DÉPENDANCE
ABONNEMENTS
Edition Edition
1 'partielle complète
laaagasG.f C,n an,,' ,- 100 fr. 175 fr.
lunut».^ ( Su mois.. 55 90
fiance8tB0-( Un an.120 200
ItHiliU.( Six mois.. 65 110
( Un ÛÛ. • • 150 250
lluaBger-L.. Sir mois.. 80 130
- !If' -
Changement d'adresse : 2 francs
HEBDOMADAIRE PARSlsSANT LE SAMEDI
,PAIX DU NUMÉRO
Edition complète : 3 fr. 50. — Edition partielle : 2 francs
L'édition complète comprend : 1* L'édition partielle : Lois, décrets,
- arrêtés, etc. ; 2* Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. - Seule l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
au Directeur de l'Imprimerie Officielle, à Tananarive.
Compte chèque postal : Tananarive N° 1075.
POUR TOUTE PUBLICITÉ
DANS LK
JOURNAL OFFICIEL
S'ADRESSER AU
DIRECTEUR
DB
L'IMPRIMERIE OFFICIEL!.*
TANANARIVE
TÉLÉGRAMME D'ÉTAT.
Paris, le 18 septembre 1945.
GOUVKRNELR GÉNÉRAL, TANANARIVE.
N° 590-CIRC-CAB.
De DËLAKMINA, Président Association Français
Libres.
CITATION : Association apIHOutée et patronnée
par Général de Gaulle est créée à Paris pour
maintenir liens camaraderie formée depuis
juin 4940 et soutenir intérêts moraux et maté-
riels Français Libres et leurs familles STOP
-Elle prend nom Association Français Libres
STOP Se propose en particulier tant Empire
Français qu'à l'Etranger de grouper nombreux
Comités. et Association France Libre créée au
temps de la plus grande épreuve et de s'appuyer
sur eux STOP Comité provisoire de gestion
désignera à bref délai personnalité chargée
prendre contact dans chaque territoire Comités
ou Associations Français Libres existants STOP
Si n'en existe pas Délégué devra se mettre en
rapport avec personnalités susceptibles créer
section Association STOP Délégué assurera
liaison sièg ; cen-''-al toutes instructions seront
données à ce Délégu. q -ii sera mis en possession
des statuts provisoires association STOP En
attendant il est demandé à Comité et Asso-
ciations faire maximum pour accueillir et
secours volontaires démobilisés à leur retour
dans Colonie et signaler dès maintenant au
siège Association cas intéressants où fonctionne
déjà une commission reclassement je vous serais
obligé diffuser ce document à tous Comités
existants dans pays votre résidente et les inviter
à accuser réception télégraphiquement au
siège provisoire association 27 rue Jean-Goujon
Paris je vous demanderai également commu-
niquer presse et insertion au Journal officiel. -
FIN CITATION. N
GIACOBBI.
--. ————
SOMMAIRE.
Partie officielle.
Administration générale.
Pages.
septembre 1948. - ARRÊTÉ créant un centre
d'examen de droit à Tananarive pour la
deuxième session de l'année"" scolaire
i94*-i94j.,. 634'
Pages,
22 septembre 1945. -, ARRÊTÉ fixant lés hono-
raires, vacations et indemnités de route
et de séjour des médecins et sages-
femmes indigènes requis régulièrement
pour* procéder à des visites, autopsies
ou expertises médico-légales G34
22 septembre. 1945. - ARRÊTÉ, fixant le tarif
des huissiers en matière civile et com-
merciale à Madagascar et Dépendances. 635
22 septembre 1945. - ARRÊTÉ fixant les hono-
.raires des :docteurs en médecine d'Etat
et des sages-femmes diplômés requis
régulièrement. 635
22 septembre 1945. - ARRÊTÉ portant relève-
ment des tarifs des frais et dépens en
matière civile et des frais de justice,
criminelle et dépenses assimilées. 635
22 septembre 1943. - ARRÊTÉ : 1° rapportant
celui du 21 août 1944 chargeant à titrer
provisoire le chef du service des af-
faires administratives de la directidn
de l'inscription maritime ; 20 faisant as-
surer cette fonction par un administra-
teur de l'inscription maritime. 636
1
26 septembre 1943. - ARRÊTÉ rapportant celui
du 5 mars 1943 qui place en résidence
fixe Mme Collignon, ex-professeur au
lycée Gallieni, 636
26 septembre 1945. - ARRÊTÉ portant nomi-
nation du directeur de l'Office des
changes de Madagascar 636
27 septembre 1945. - DÉCISION autorisant la
'société d'horticulture de Madagascar à
organiser une exposition à la l'ranom-
"'jJokonolona à Analakely, les 12, 13 et
14 octobre 1945. 636
29 septembre 1945. - ARRÊTÉ promulguant
le décret n° 45-968 du 14 mai 1945. qui
modifie le décret du 23 août 1944 créant
le cadre général des transmissions colo-
niales .;'!'' 636
DÉCRET n" .45-968 du 14 mai 1945 .,. 636
8 octobre 1945. - ARRÊTÉ fixant la rémuné-
ration des spécialistes et des experts
appelés à seconder les agents du service
de contrôle du conditionnement et des
membres non fonctionnaires des com-
missions d'expertise 637
3 octobre 1945. - ARRÊTÉ promulguant : 1° le'
décret n' 45-247 du 14 février 1945 qui
porte création d'un gouvernement dit
«du Sud» dans la colonie de Madagascar
et Dépendances ; 2° le décret n° 45-2011 -
du^l août 1945 qui modifie le décret sus-
viaédu février 1945. 637
DÉCRET UO 45-247 du 14 février 1945 637
DÉGRBT e 45-2011 du 31 açtùt 1945 638
! -
- l'a&ts
MODIFICATI* à la décision du Gouvereneur Gé-
néral, en date du 3 février 1944, portant
désignation des membres du Comité des
échanges commerciaux et du Comité du
ravitaillement. 63$
RECTIFICATIF au Journal officiel de Madagas-
car et Dépendances du 29 septembre 195. 638
Administration-régionale et communale.
et août 1945. - DÉCISION déclarant conta-
miné de rage le territoire du district
d'Andevoranto 638.
15 septembre 1945. - DÉCISION de l'adminis-
trateur supérieur de la région de Ta,
matave autorisant divers individus à :
installer un alambic pour la distillation
des feuilles de griffes de giroûc. 638:
26 septembre 1945. - DÉCISION de l'admi- -
nistrateur en chef des colonies, chef, de
la circonscription autonome de Tanana-
rive autorisant Mme Raharisoa à instal-
ler une tannerie de peaux à l'écorce
de mimosas à AmbartiàJa, Tananarive-
suburbain 639
29 septembre 1945. -- DÉCISION fixant la date
de la fermeture de 'la châsse dans la
circonscription autonome de Tananarive 639
Chemins de fer.
22 septembre 1945. —. ARRÊTÉ autorisant un
prélèvement de 1.410.000 francs sur le
fonds spécial pour travaux et matériel
complémentaires et de renouvellement
institué par arrêté interministériel du
10 mars 1919. 639 -,
Domaines. -
27 août '1943. — ARRÊTÉ portant déclasse- r
ment de diverses parcelles du domaine
public à Maroantsetra. --. 639 ? ,
10 septembre 19\5. — ARRÊTÉ portant an-
nulation de divers titres lie vente et
procès-verbaux d'adjudication. 63a
10 septembre 1945. - ARRÊTÉ portant renou-
vellement au profit de la société «A. M.
Hassanaly et YilsJ}i de l'arrêté en date -
du 21 octobre 1931, autorisant M. Ab-
doulhoussen Moula Hassanaly à occuper
à titre précaire et. révocable une par-
celle de 4 hectares de- la zone des pas
géométriques à Anjiabe, district d'Am-
banja. ti40
10 septembre 1945. - ARRÊTÉ portant : 1" re-
tour au domaine disponible de l'Etat
d'une parcelle de terrain de 1 hectare,
78 ares, à distraire par voie de morcelle-
ment de la propriété communale dite :
Pointe du caïrnan, sise à Majungà-ville ;
2" affectation de ce terrain au service
radioélectfique.. , , : , , 640
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.25%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.25%.
- Collections numériques similaires Bibliographie de la presse française politique et d'information générale Bibliographie de la presse française politique et d'information générale /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "BIPFPIG00"Bibliothèque Francophone Numérique Bibliothèque Francophone Numérique /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "RfnEns0"
- Auteurs similaires Madagascar Madagascar /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Madagascar" or dc.contributor adj "Madagascar")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/16
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6522074w/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6522074w/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6522074w/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k6522074w/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6522074w
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6522074w
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k6522074w/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest