Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1945-08-11
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 11 août 1945 11 août 1945
Description : 1945/08/11 (A61,N3125). 1945/08/11 (A61,N3125).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6522065x
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/06/2013
- Aller à la page de la table des matières485
- SOMMAIRE.
- Partie officielle.
- Avis officiels.
- .......... Page(s) .......... 493
- .......... Page(s) .......... 493
- .......... Page(s) .......... 493
- .......... Page(s) .......... 493
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- .......... Page(s) .......... 494
- .......... Page(s) .......... 494
- .......... Page(s) .......... 494
- .......... Page(s) .......... 495
- Partie non officielle.
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^.AW N, S. - No 3123.
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Samedi 11 Août 1945.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCE
ABONNEMENTS
Edition Edition
partielle complète
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( Su mois. 55 90
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Changement d'adresse : 2 francs
HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI
PAIX DU NUMÊAO
Edition complète : 3 fr. 50. - Edition partielle : 2 francs
L'édition complète comprend : 1, L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2P Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
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Compte chèque postal : Tananarive iOïS.
POUR TOUTE p-
DANS LB
JOURNAL OFFICIEL
S'ADRESSER AU
DIRECTEUR
DE
L'IMPRIMERIE OPPICILL.
TANANARIVE
SOMMAIRE.
Partie efftclelle.
Administration générale.
Pages.
ACCESSIONS AUX DROITS DE CITOYEN FRANÇAIS. 486
30 jUillet 1945. — ARRÊTÉ modifiant la liste
des notables sur laquelle seront tirés au
sort les noms des assesseurs appelés à
faire partie de la Cour criminelle de
Tananarive, pendant l'année 1945. 486
5/ juillet 1945. — DÉCISION portant désigna-
tion d'un membre de la commission
administrative du bureau d'assistance
sociale de Tananarive 486
ctoût 1945. -' ARRÊTÉ autorisant la forma-
tion, à Tananarive, d'une association dite :
«Association des Parents des Elèves de
1 Enseignement secondaire catholique de
Madagascar» 486
5 aMit 1945. — ARRÊTÉS autorisant la forma-
tion de deux associations dans le terri-
toire du Gouvernement du Sud. 486
ADDITIF à la décision du 16 avril 1945 por-
tant nomination des membres de la
commission chargée de procéder, dans
les districts dépendant de la région de
FIanarantsoa, aux constatations et éva-
luations prévues à l'article 7 de l'arrêté
du 31 octobre 1934 réglementant le fonc-
lonnement de la caisse de prévoyance
agricole 486
A A
IDlstratÍon régionale et communale.
juillet 1945. — ARRÊTÉ MUNICIPAL rappor-
tant celui du 31 janvier 1945 établissant
Une taxe sur lés dancings à Majunga. 486
JUÛ!et fa&5. — DÉCISION fixant les jours de
le en vente de la viande de porc dans
lcanton de Merimandroso, district
mbohidratrimo 487
7 jUillet l
juillet 1945. — DÉCISION autorisant M. Ra-
de Pn ? Prosper à ouvrir dans le district
fix ort-Dauphin deux établissements
de es e Préparation, salage et séchage
2s • de POISsons, crustacés et mollusques. 487
8 juillet 1 h" -D~,cisiON autorisant M" Aude
Razaohf ®ÉCISI0N autorisant Mm0 Aude
"h::Oly à aménager une fabrique de
beurre et de fromage dans une propriété
Privée BÎ à Morarano de Tsirangaina, 487
distmricet t d inA* rivonimamo. 487
Agriculture.
Pages.
2 dont 1945. — ARRÊTÉ portant modification
aux tableaux nos 6 et 12 annexés aux
arrêtés du 22 décembre 1939 et du
29 juillet 1941 portant application du
décret du 13 juin 1929 relatif à la circu-
lation, la mise en vente et l'exportation
de certains produits naturels de Mada-
gascar et Dépendances. d 48?
Contributions indirectes.
50 juillet 1945. — ARRÊTÉ fixant les prix de
vente au public des cigares et cigarillos
importés de l'Afrique du Sud en juillet
1945 ; ; ¡ ; ¡ ; 487
Domaines.
23 juillet 1945I - ARRÊTÉS portant annula-
tion de divers titres de terrains doma-
niaux 487
25 juillet 1945. — ARRÊTÉ autorisant M. Gram-
maire Louis à utiliser les eaux d'une
source située à la Montagne d'Ambre,
district de Diégo-Suarez 488
23 juillet 1945. — ARRÊTÉ portant distraction
de la réserve indigène B d'Antsamala
d'une parcelle de terrain située à Antsa-
mala; district de Diégo-Suarez.,. 488
25 juillet 1945. — ARRÊTÉS portant affectation
de divers terrains à divers services. 4:88
Finances et comptabilité.
30 juillet 1945. — ARRÊTÉ autorisant un vire-
ment de crédit au budget régional de
Majunga, exercice 1945. * 489
30 juillet 1945. — ARRÊTÉ autorisant une ou-
verture de crédits supplémentaires au
budget régional de Tamatave, exer-
cice 1.945.:. 489
1er août 1945. — ARRÊTÉ autorisant un vire-
ment de crédit au budget régional de
Diégo-Suarez (exercice 1.945). 489
Justice.
RECTIFICATIF à l'ordonnance du 26 décembre
1944 relative à l'indignité nationale. 489
Prix.
27 juillet 194b. — DÉCISION fixant le prix du
lait sur tout le territoire du district de
Tananarive-urbain • « 489
- Pages.
2 août 1945. — ARRÊTÉ portant modification
de celui du 17 juin 1944 qui fixe les prix
de vente du saindoux de fabrication
locale. 489
2 août 1945. — ARRÊTÉ portant fixation de
nouveaux prix limites maxima pour les
suifs et huiles de pieds de bœuf fabri-
quées dans certaines régions de la Co-
lonie è 489
3 août 1945. — ARRÊTÉ fixant de nouveaux
prix limites maxima pour la vente de la
farine alimentaire dénommée «crème de
riz», fabriquée par les Etablissements
Mauricette, M. Fidèle et R. Margueritte,
propriétaires 489
3 août 1945. — ARRÊTÉ portant fixation du
prix limite maximum pour la vente
en gros à Tamatave d'un lot de 20 fûts
d'huile aviation, marque «ln ta va)) 489
4 août 1945. — DÉCISION RÉGIONALE désignant
certaines personnes de la région centrale
pour faire partie de la commission pré-
vue par l'article 4 de l'arrêté du 18 juin
1945 modifiant celui du 17 juin 1943
portant application du décret du 14 avril
1943 relatif au régime des prix dans la
colonie de Madagascar et Dépendances.. 489
6 août 1945. — ARRÊTE fixant le prix limite
maximum des tourteaux d'arachides de
la campagne 1945, provenant des huile-
ries des régions de Majunga et de Diégo-
Suarez. ; 490
7 août 1945. ^- ARRÊTÉ fixant de nouveaux
prix limites maxima pour la vente des
briques cuites non pressées et des tuiles
écailles non pressées, de fabrication mal-
gache, à Tananarive et dans la circon-
scription autonome de Tananarive. 490
7 août 1945. — ARRÊTÉ fixant les prix ma-
xima des briques cuites non pressées et
des tuiles écailles fabriquées par les
briquetiers malgaches à Fianarantsoa et
dans les environs. 490
7 août 1945. — ARRÊTÉ fixant le tarif de la
commission applicable aux opérations
de transit à Manakara. 490
7 août 1945. — ARRÊTÉ fixant le tarif des
transports de paddy par boutres ou goé-
lettes dans les parages de Majunga.,. 490
Services militaires.
12, 5, 4 et 7 août 1945. — DÉCISIONS portant
classement dans l'affectation spéciale. 490
2,7 et 8 août 1945. — DÉCISIONS portant radia-
tion de l'affectation spéciale 491
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Partie efftclelle.
Administration générale.
Pages.
ACCESSIONS AUX DROITS DE CITOYEN FRANÇAIS. 486
30 jUillet 1945. — ARRÊTÉ modifiant la liste
des notables sur laquelle seront tirés au
sort les noms des assesseurs appelés à
faire partie de la Cour criminelle de
Tananarive, pendant l'année 1945. 486
5/ juillet 1945. — DÉCISION portant désigna-
tion d'un membre de la commission
administrative du bureau d'assistance
sociale de Tananarive 486
ctoût 1945. -' ARRÊTÉ autorisant la forma-
tion, à Tananarive, d'une association dite :
«Association des Parents des Elèves de
1 Enseignement secondaire catholique de
Madagascar» 486
5 aMit 1945. — ARRÊTÉS autorisant la forma-
tion de deux associations dans le terri-
toire du Gouvernement du Sud. 486
ADDITIF à la décision du 16 avril 1945 por-
tant nomination des membres de la
commission chargée de procéder, dans
les districts dépendant de la région de
FIanarantsoa, aux constatations et éva-
luations prévues à l'article 7 de l'arrêté
du 31 octobre 1934 réglementant le fonc-
lonnement de la caisse de prévoyance
agricole 486
A A
IDlstratÍon régionale et communale.
juillet 1945. — ARRÊTÉ MUNICIPAL rappor-
tant celui du 31 janvier 1945 établissant
Une taxe sur lés dancings à Majunga. 486
JUÛ!et fa&5. — DÉCISION fixant les jours de
le en vente de la viande de porc dans
lcanton de Merimandroso, district
mbohidratrimo 487
7 jUillet l
juillet 1945. — DÉCISION autorisant M. Ra-
de Pn ? Prosper à ouvrir dans le district
fix ort-Dauphin deux établissements
de es e Préparation, salage et séchage
2s • de POISsons, crustacés et mollusques. 487
8 juillet 1 h" -D~,cisiON autorisant M" Aude
Razaohf ®ÉCISI0N autorisant Mm0 Aude
"h::Oly à aménager une fabrique de
beurre et de fromage dans une propriété
Privée BÎ à Morarano de Tsirangaina, 487
distmricet t d inA* rivonimamo. 487
Agriculture.
Pages.
2 dont 1945. — ARRÊTÉ portant modification
aux tableaux nos 6 et 12 annexés aux
arrêtés du 22 décembre 1939 et du
29 juillet 1941 portant application du
décret du 13 juin 1929 relatif à la circu-
lation, la mise en vente et l'exportation
de certains produits naturels de Mada-
gascar et Dépendances. d 48?
Contributions indirectes.
50 juillet 1945. — ARRÊTÉ fixant les prix de
vente au public des cigares et cigarillos
importés de l'Afrique du Sud en juillet
1945 ; ; ¡ ; ¡ ; 487
Domaines.
23 juillet 1945I - ARRÊTÉS portant annula-
tion de divers titres de terrains doma-
niaux 487
25 juillet 1945. — ARRÊTÉ autorisant M. Gram-
maire Louis à utiliser les eaux d'une
source située à la Montagne d'Ambre,
district de Diégo-Suarez 488
23 juillet 1945. — ARRÊTÉ portant distraction
de la réserve indigène B d'Antsamala
d'une parcelle de terrain située à Antsa-
mala; district de Diégo-Suarez.,. 488
25 juillet 1945. — ARRÊTÉS portant affectation
de divers terrains à divers services. 4:88
Finances et comptabilité.
30 juillet 1945. — ARRÊTÉ autorisant un vire-
ment de crédit au budget régional de
Majunga, exercice 1945. * 489
30 juillet 1945. — ARRÊTÉ autorisant une ou-
verture de crédits supplémentaires au
budget régional de Tamatave, exer-
cice 1.945.:. 489
1er août 1945. — ARRÊTÉ autorisant un vire-
ment de crédit au budget régional de
Diégo-Suarez (exercice 1.945). 489
Justice.
RECTIFICATIF à l'ordonnance du 26 décembre
1944 relative à l'indignité nationale. 489
Prix.
27 juillet 194b. — DÉCISION fixant le prix du
lait sur tout le territoire du district de
Tananarive-urbain • « 489
- Pages.
2 août 1945. — ARRÊTÉ portant modification
de celui du 17 juin 1944 qui fixe les prix
de vente du saindoux de fabrication
locale. 489
2 août 1945. — ARRÊTÉ portant fixation de
nouveaux prix limites maxima pour les
suifs et huiles de pieds de bœuf fabri-
quées dans certaines régions de la Co-
lonie è 489
3 août 1945. — ARRÊTÉ fixant de nouveaux
prix limites maxima pour la vente de la
farine alimentaire dénommée «crème de
riz», fabriquée par les Etablissements
Mauricette, M. Fidèle et R. Margueritte,
propriétaires 489
3 août 1945. — ARRÊTÉ portant fixation du
prix limite maximum pour la vente
en gros à Tamatave d'un lot de 20 fûts
d'huile aviation, marque «ln ta va)) 489
4 août 1945. — DÉCISION RÉGIONALE désignant
certaines personnes de la région centrale
pour faire partie de la commission pré-
vue par l'article 4 de l'arrêté du 18 juin
1945 modifiant celui du 17 juin 1943
portant application du décret du 14 avril
1943 relatif au régime des prix dans la
colonie de Madagascar et Dépendances.. 489
6 août 1945. — ARRÊTE fixant le prix limite
maximum des tourteaux d'arachides de
la campagne 1945, provenant des huile-
ries des régions de Majunga et de Diégo-
Suarez. ; 490
7 août 1945. ^- ARRÊTÉ fixant de nouveaux
prix limites maxima pour la vente des
briques cuites non pressées et des tuiles
écailles non pressées, de fabrication mal-
gache, à Tananarive et dans la circon-
scription autonome de Tananarive. 490
7 août 1945. — ARRÊTÉ fixant les prix ma-
xima des briques cuites non pressées et
des tuiles écailles fabriquées par les
briquetiers malgaches à Fianarantsoa et
dans les environs. 490
7 août 1945. — ARRÊTÉ fixant le tarif de la
commission applicable aux opérations
de transit à Manakara. 490
7 août 1945. — ARRÊTÉ fixant le tarif des
transports de paddy par boutres ou goé-
lettes dans les parages de Majunga.,. 490
Services militaires.
12, 5, 4 et 7 août 1945. — DÉCISIONS portant
classement dans l'affectation spéciale. 490
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