Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1945-05-26
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 26 mai 1945 26 mai 1945
Description : 1945/05/26 (A61,N3114). 1945/05/26 (A61,N3114).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65220544
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/05/2013
- Aller à la page de la table des matières321
- SOMMAIRE.
- Partie officielle.
- Avis officiels.
- Avis relatif aux nouvelles quantités de riz à délivrer par les détaillants à partir du 1er juin 1945.......... Page(s) .......... 332
- .......... Page(s) .......... 332
- .......... Page(s) .......... 332
- .......... Page(s) .......... 332
- .......... Page(s) .......... 332
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 333
7 616 Année. — N. S. — No 3114.
Samedi 26 Mai 1945.
JOURNAL D OFFICIEL
DE -
MADAGASCAR ET 'DEPENDANC(
l) N c t- -. 1S, i, l, 1"% I 1. ,
1: ABONNEMENTS
Edition Edition
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rabuucar,f Un M 100 fp- 175 fr.
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HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI
PRIX DU NUMÉAO
Edition complète : 3 fr. 50. — Edition partielle : 2 francs
L'édition complète comprend : 1* L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
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Compte chèque postal : Tananarive IV" 1075.
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JOURNAL OFFICIEL
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L'IMPRIMERIE OFFICIELLE
TANANARIVE
SOMMAIRE.
Partie officielle.
Administration générale.
AI)USSION DB PLEIN DROIT A LA QUALITÉ DE Pages. 1
CITOYEN FRANÇAIS.,. 322 1
18 Mai 1945. — ARRÊTÉ autorisant la forma-
tion, à Amboangibe, district d'Antalaha,
d'une association sportive dite : «Jeu-
nesse sportive d' Amboangibe». 322
'3 mai 1945. — LETTRE-CIRCULAIRE au sujet
du ri¡c,. , , , 322
23 mai 1945. — ARRÊTÉ nommant un membre
Suppléant du conseil du contentieux ad-
ministratif de la colonie de Madagascar
et Dépendances 323
24 a¡ 1945. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret du 4 mai 1945 qui étend à l'Afrique
CCldentale française, à Madagascar, à
la Guyane et à l'Inde les dispositions de
l'ordonnance du 17 mars 1945 tendant à
eéglelnenter l'affichage électoral et la
distribution des bulletins de vote,. 323
DtCQtT d 323
~BT du 4 mai 1945. 323
OQnol'¡l'¡Al'¡CE n* 45-458 du 17 mars 1945. 323
11118tration régionale et communale.
5
AS 1945, - DÉCISION autorisant la société
dnValenlin et C" à installer une rizerie
des s hies aleliers désaffectés du service
des c«emins de fer à Ambohimahasoa.. 323
9 mars 1 - ARRÊTÉ MUNICIPAL annulant
et r 945. - ARRtTB MUNICIPAL annulant
SitioelIlPlaçant par de nouvelles dispo-
nicina le tableau annexé à l'arrêté mu-
le- al du 3 avril 1941 relatif aux taxes
- commune
de Il es applicables dans la commune
atave 323
mars 1 A»RRÊTÉ MUNICIPAL portant
raars 1945. - ARRÊTÉ MUNICIPAL portant
on des tarifs des droits de
voi ie nPPlicables dans la commune
de Taamniatave 324
aVril 19 DÉcisioN déclarant conta-
miné 45. - DÉCISION déclarant conta-
NIINÉ HFT rage tout le territoire du dis-
trict d« Tlsaratanàna 326
rn n- 1945 DÉCISIONS RÉGIONALES auto-
l'isaot M - DirCISIONS RÉGIONALES auto-
Ambalair„
alavao, et M. Razafimahefa, du
de sécha osy, à installer un poste
terrains e de peaux à l'arsenic sur des
f tetrain8 ddnom^.aniaux 326
f 326
Pages.
11 mai 1945. — DÉCISION réglementant la dé-
tention et la vente du sel et du sucre
dans toute l'étendue du territoire du
district de Manjakandriana.,., .., 326
Contributions indirectes.
1.5 mai 1945. — ARRÊTÉ fixant les prix de
vente au public des cigarettes importées
de l'Afrique du Sud et livrées au com-
merce en mai 1945. 326
Domaines.
il mai 1945. — ARRÊTÉ : 1" déclarant d'uti-
lité publique l'agrandissement du do-
maine de la Marine et les travaux
d'aménagement du port de Diégo-Suarez
et frappant d'expropriation les terrains
nécessaires à ces travaux ; 2° pronon-
çant la prise de possession d'urgence
des dits terrains 326
Enseignement.
24 avril 1945. — DÉCISION relative à l'examen
du certificat d'études du second degré
en 1945 et au recrutement des classes
supérieures d'écoles régionales,. 326
Finances et comptabilité.
21 avril 1945. — ARRÊTÉ modifiant le mon-
tant des avances renouvelables consen-
ties aux régisseurs de différentes caisses
d'avances du service des travaux publics 327
7 mai 1945. — ARRÊTÉ abrogeant celui du
31 octobre 1944 qui a fixé les conditions
de paiement des produits destinés à l'ex-
portation et payés sur les fonds publics 327
18 mai 1945. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret du 19 mars 1945 qui valide celui
du 17 septembre 1942 modifiant le décret
du 2 septembre 1926 qui porte création
d'une caisse locale de retraites du per-
sonnel des cadres spéciaux de Mada-
gascar et Dépendances 327
DÉCRET n° 45-456 du 19 mars 1945. 327
ACTE dit : «Décret n° 2855 du 17 sep-
tembre J 942» 327
Mines.
14 et 15 mai 1945. — ARRÊTÉS accordant des
concessions minières à la Compagnie
Lyonnaise de Madagascar et aux héritiers
Marc Berge 329
Office du riz.
Pages.
22 mai 1945. — ARRÊTÉ fixant la ration jour-
nalière de riz à compter du 1" juin 1945 329
24 mai 1945. — ARRÊTÉ modifiant l'article 1"
de l'arrêté du 28 avril 1945 autorisant
le paiement à certains producteurs de
vary aloha d'une prime de 250 francs
par tonne de paddy livrée spontanément 329
Postes et télégraphes.
1" mai 1945. — ARRÊTÉ modifiant l'article 18
de l'arrêté du 28 décembre 1928 portant
réorganisation du personnel du cadre
local des postes, des télégraphes et
des téléphones de Madagascar et Dépen-
dances. , , , 330
14 mai 1945. — DÉCISION portant création
d'une agence postale.de 3* classe à An-
karamena, district d'Ambalavao. 330
Prix.
31 mars 1945. — DÉCISION RÉGIONALE modi-
fiant celle du 6 février 1945 qui fixe les
prix des vins de la récolte 1945 de la
région de Fianarantsoa 330
12 mai 1945. — DÉCISION RÉGIONALE fixant le
prix de revient des poissons et des crus-
tacés secs, salés ou fumés, pour le
district de Fort-Dauphin.,.,;. 330
16 mai 1945. — ARRÊTÉ complétant ou modi-
fiant l'article 25 de l'arrêté du 17 juin
1943 portant application du décret du
14 avril 1943 relatif au régime des prix
dans la colonie de Madagascar et Dépen- -
dnnees et complétant également l'ar-
ticle 1er de l'arrêté du 22 novembre 1944
relatif à l'application de l'article 25
susvisé.,..,. 330
Services militaires.
19 mai 1945. — DÉCISIONS portant classement
dans l'affecta tion spéciale.,. 330
Travaux publics.
Il mai 1945. — ARRÊTÉ portant rectification
de la liste des immeubles figurant au
tableau inséré à l'article 3 de l'arrêté
du 8 janvier 1945 homologuant et décla-
rant d'utilité publique le plan d'aligne-
ment de la route de Majunga du P. K.
1+770 au P. K. 3+420, prononçant l'in-
corporation à la dite voie des terrains
non bâtis compris dans les nouvelles
limites et portant servitude d'alignement
pour les terrains bâtis ou clos également
compris dans ces limites. 331
18 mai 1945. — ARRÊTÉ portant ouverture
d'un concours pour cinq emplois d'ou-
vrier d'art de 2e classe du cadre local
des travaux publics de Madagascar et
Dépendances 331
Samedi 26 Mai 1945.
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CITOYEN FRANÇAIS.,. 322 1
18 Mai 1945. — ARRÊTÉ autorisant la forma-
tion, à Amboangibe, district d'Antalaha,
d'une association sportive dite : «Jeu-
nesse sportive d' Amboangibe». 322
'3 mai 1945. — LETTRE-CIRCULAIRE au sujet
du ri¡c,. , , , 322
23 mai 1945. — ARRÊTÉ nommant un membre
Suppléant du conseil du contentieux ad-
ministratif de la colonie de Madagascar
et Dépendances 323
24 a¡ 1945. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret du 4 mai 1945 qui étend à l'Afrique
CCldentale française, à Madagascar, à
la Guyane et à l'Inde les dispositions de
l'ordonnance du 17 mars 1945 tendant à
eéglelnenter l'affichage électoral et la
distribution des bulletins de vote,. 323
DtCQtT d 323
~BT du 4 mai 1945. 323
OQnol'¡l'¡Al'¡CE n* 45-458 du 17 mars 1945. 323
11118tration régionale et communale.
5
AS 1945, - DÉCISION autorisant la société
dnValenlin et C" à installer une rizerie
des s hies aleliers désaffectés du service
des c«emins de fer à Ambohimahasoa.. 323
9 mars 1 - ARRÊTÉ MUNICIPAL annulant
et r 945. - ARRtTB MUNICIPAL annulant
SitioelIlPlaçant par de nouvelles dispo-
nicina le tableau annexé à l'arrêté mu-
le- al du 3 avril 1941 relatif aux taxes
- commune
de Il es applicables dans la commune
atave 323
mars 1 A»RRÊTÉ MUNICIPAL portant
raars 1945. - ARRÊTÉ MUNICIPAL portant
on des tarifs des droits de
voi ie nPPlicables dans la commune
de Taamniatave 324
aVril 19 DÉcisioN déclarant conta-
miné 45. - DÉCISION déclarant conta-
NIINÉ HFT rage tout le territoire du dis-
trict d« Tlsaratanàna 326
rn n- 1945 DÉCISIONS RÉGIONALES auto-
l'isaot M - DirCISIONS RÉGIONALES auto-
Ambalair„
alavao, et M. Razafimahefa, du
de sécha osy, à installer un poste
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f tetrain8 ddnom^.aniaux 326
f 326
Pages.
11 mai 1945. — DÉCISION réglementant la dé-
tention et la vente du sel et du sucre
dans toute l'étendue du territoire du
district de Manjakandriana.,., .., 326
Contributions indirectes.
1.5 mai 1945. — ARRÊTÉ fixant les prix de
vente au public des cigarettes importées
de l'Afrique du Sud et livrées au com-
merce en mai 1945. 326
Domaines.
il mai 1945. — ARRÊTÉ : 1" déclarant d'uti-
lité publique l'agrandissement du do-
maine de la Marine et les travaux
d'aménagement du port de Diégo-Suarez
et frappant d'expropriation les terrains
nécessaires à ces travaux ; 2° pronon-
çant la prise de possession d'urgence
des dits terrains 326
Enseignement.
24 avril 1945. — DÉCISION relative à l'examen
du certificat d'études du second degré
en 1945 et au recrutement des classes
supérieures d'écoles régionales,. 326
Finances et comptabilité.
21 avril 1945. — ARRÊTÉ modifiant le mon-
tant des avances renouvelables consen-
ties aux régisseurs de différentes caisses
d'avances du service des travaux publics 327
7 mai 1945. — ARRÊTÉ abrogeant celui du
31 octobre 1944 qui a fixé les conditions
de paiement des produits destinés à l'ex-
portation et payés sur les fonds publics 327
18 mai 1945. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret du 19 mars 1945 qui valide celui
du 17 septembre 1942 modifiant le décret
du 2 septembre 1926 qui porte création
d'une caisse locale de retraites du per-
sonnel des cadres spéciaux de Mada-
gascar et Dépendances 327
DÉCRET n° 45-456 du 19 mars 1945. 327
ACTE dit : «Décret n° 2855 du 17 sep-
tembre J 942» 327
Mines.
14 et 15 mai 1945. — ARRÊTÉS accordant des
concessions minières à la Compagnie
Lyonnaise de Madagascar et aux héritiers
Marc Berge 329
Office du riz.
Pages.
22 mai 1945. — ARRÊTÉ fixant la ration jour-
nalière de riz à compter du 1" juin 1945 329
24 mai 1945. — ARRÊTÉ modifiant l'article 1"
de l'arrêté du 28 avril 1945 autorisant
le paiement à certains producteurs de
vary aloha d'une prime de 250 francs
par tonne de paddy livrée spontanément 329
Postes et télégraphes.
1" mai 1945. — ARRÊTÉ modifiant l'article 18
de l'arrêté du 28 décembre 1928 portant
réorganisation du personnel du cadre
local des postes, des télégraphes et
des téléphones de Madagascar et Dépen-
dances. , , , 330
14 mai 1945. — DÉCISION portant création
d'une agence postale.de 3* classe à An-
karamena, district d'Ambalavao. 330
Prix.
31 mars 1945. — DÉCISION RÉGIONALE modi-
fiant celle du 6 février 1945 qui fixe les
prix des vins de la récolte 1945 de la
région de Fianarantsoa 330
12 mai 1945. — DÉCISION RÉGIONALE fixant le
prix de revient des poissons et des crus-
tacés secs, salés ou fumés, pour le
district de Fort-Dauphin.,.,;. 330
16 mai 1945. — ARRÊTÉ complétant ou modi-
fiant l'article 25 de l'arrêté du 17 juin
1943 portant application du décret du
14 avril 1943 relatif au régime des prix
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dnnees et complétant également l'ar-
ticle 1er de l'arrêté du 22 novembre 1944
relatif à l'application de l'article 25
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du 8 janvier 1945 homologuant et décla-
rant d'utilité publique le plan d'aligne-
ment de la route de Majunga du P. K.
1+770 au P. K. 3+420, prononçant l'in-
corporation à la dite voie des terrains
non bâtis compris dans les nouvelles
limites et portant servitude d'alignement
pour les terrains bâtis ou clos également
compris dans ces limites. 331
18 mai 1945. — ARRÊTÉ portant ouverture
d'un concours pour cinq emplois d'ou-
vrier d'art de 2e classe du cadre local
des travaux publics de Madagascar et
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