Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse...Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
U! £ m>mi YDAIRE PARAISSANT LE SAMEDI PRIX cu NUMÉRO Edition complète : 3 fr. 50. - Edition partielle : 2 francs L'édition complote comprend : 1* L'édition partielle : Lois, décrets, arnJtés, etc. ; 2* Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des exploitations minières. - Seule l'édition partielle est vendue séparément. Adresser le montant des abonnements et commandes au Directeur de l'Imprimerie Officielle, à Tananarive. Compte chèque postal : Tananarive IV" 1075.
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DANS LE JOURNAL OFFICIEL S'ADRESSEX AU directeur DE - L'IMPRIMERIE OFFICIELLII TANANARIVE
SOMMAIRE.
Partie officielle
Administration générale.
.'ttP:- 4- avril 1945. - ARRÊTÉ abrogeant celui du 19 avril 1943 reg-Iementant, dans la colo- nie de Madagascar et Dépendances, le * contrôle dés importations, des exporta- tions et des ^'exportations 23 £ ANNEXE 23 £ 9 avril 1945. - ARRÈTÉ complétant les dis- positions de celui du 14 mars 1944 rendant obligatoire la vente à la Caisse Centrale de la France d'Outre-mer de l'or en poudre, pépites ou lingots. 23fc 900ril 1945. - ARRÈTÉ modifiant l'article 14 de l'arrêté du 28 juillet 1939 fixant la date des élections des conseillers municipaux des communes de Madagascar et déter- minant : 1* les conditions d'établisse- ment, de révision et de publication des listes électorales ; 2" le mode des opé- rations électorales 238 il avril 1945. - ARRÊTÉ replaçant en rési- dence lixe à xIanjakandriana M. LabeLt; 23i) 14 avril 1945. - ARRÊTÉ portant ouverture d'un concours pour dix emplois de com- missaire de 3* classe du cadre local de la police administrative et judiciaire de, Madagascar et 1 f\pendances. 239
Administration régionale et communale- * Mars 1945. - DÉCISION RÉGIONALE abro- geant et remplaçant par des dispositions nouvelles la décision régionale du 7 fé- vrier 1945 qui a autorisé M. Bâtis Dimitri, prospecteur à Mahazoma, à installer un atelier de séchage de peaux sur sa pro- priété dite Menavava, sise à Mahazomà, district de Maevatanàna , ,--: 2311 14 ¡¡¡(rs 194.'i. — ARRÊTÉ MUNICIPAL portant l'eglementation des mesures de police Sanitaire en vue d'empêcher la propaga- t'on de la maladie n" 1 dans l'agglomé- ration de Tuléar-ville.,.,. 239 4 1945. - ARRÊTÉ MUNICIPAL transfé- lant dans la rue Lucciardi le stationne- "ellt des auto-taxis, précédemment fixe 1 a Anatakety, Tananarive-ville 23S Ht 194.1. - DÉCISION déclarant conta- unnne de rage tout le territoire du dis- 16 rltd'Ambatondrazaka 239 'f' t, 1941-5. -- DÉCISIONS RÉGIONALES auto- * /ant. Harkiolakis et M. Rakotoniaina, rftQwiïemeiit des districts d'Antsirabe et de anjakandriana, à installer un Poste pour la préparation des peaux. 23f]
Domaines.
Pultes.
15 avril 1945. — DÉCISION portant création d'un bureau annexe de la circonscription ! topographique de Tamatave à Vato- mandry - 240
Finances et comptabilité.
3 avril 1945. - ARRÊTÉ autorisant l'ouver- ture d'un crédit supplémentaire au budget communal de Sainte Marie (exer- cice 1945). 240 9 avril 1945. - ARRÊTÉ autorisant un vire- ment de crédits au budget régional de Fianarantsoa (exercice IM) 240 9 avril 1945 - ARRÊTÉ autorisant une ouver- ture de crédit supplémentaire au budget régional de Fort-Dauphin (exercice 1945). 240 Office du riz.
13 avril 1945. - ARRÊTÉ modifiant et com- plétant celui du 20 janvier 1944 portant réglementation de la circulation et des prix des riz et des paddy dans les régions de Tananarive, Fianarantsoa et Majunga 240 15 avril 1945. - ARRÊTÉ acceptant la démis- sion d'un agent chargé de la recherche et de la constatation des infractions aux arrêtés relatifs à l'Office du riz. 2W 17 avril 1945. - ARRÊTÉ portant nomina- - tion de M. Manicacci, administrateur des colonies, en qualité de directeur de l'Ollice du riz, en remplacement de M Vierne, démissionnaire. 240 19 avril 1945. - ARRÊTÉ abrogeant et rem- plaçant celui du 23 juin 1944 qut a mo- difié l'article Il de l'arrêté du Ilb mars 1944 portant application du décrel du 22 février 1944 qui a créé un Office du riz dans la colonie de Madagascar et Dépen- dances 241 Prix.
20 tuars J945. - DÉCISION fixant le prix de vente du lait frais et du beurre sur le territoire du district de Miarinarivo. 241 9 avril 1945. - DÉCISION fixant provisoire- ment le t iril' des prix maxima applica- bles à Tananarive pour les transports de voyageurs par voitures automobiles. 241 9 avril 1945. - DÉCISION fixant à nouveau les tarifs maxima des salons de coiffure à Tananari ve 241
Santé et assistance médicale indigène.
15 avril 1945. - ARRÊTÉ déclarant indemne de peste la circonscription constituée par la ville de Tamatave, région de Ta- matave 241
Services militaires.
Pags.
10 avril 1945. — ARRÊTÉ complétant cciui du 10 mai 1944 relatif au service des frais de déplacement des militaires européens dans le groupe. 242 10 et f7 avril 1945. - DÉCISIONS portant radia- tion de l'affectation spéciale.,. 242 16 ci 17 avril 1995. - DÉclslOs portant clas- sement dans l'affectation spéciale. 242 15 avril 1945. - ARRÊTÉ relatif à l'incorpora- tion d'un deuxième contingent de 600 recrues de la ctasse indigène 1945. 242 17 avril 1945. — DÉCISION portant réparti- tion de la subvention de 50.000 francs inscrite au chapitre XIV, art. 5, § 3, du budget de Madagascar et Dépendances, pour l'année 1945 242 Travaux publics.
29 mars 1945. - ARRÊTÉ modifiant et cotn- plétant ceux des 8 mars 1928 et H dé- cembre 1944 portant réorganisation du service des travaux publias et définis- sant les conditions d'établissement et d'exécution du plan de c m pagne de l'entretien et des travaux confortntifs des bâtiments civils,., ,. , 242 5 avril 19-t5. - ARRÊTÉ modifiant la respon- sabilité de la Compagnie Maritime de Ma unga en cas d'avarie de mouille 243
PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC. 243 #
Avis officiels.
Avis relatif à la réouverture d'écoles mili- taires 243 Avis relatif à la couverture contre les risques maritimes des tabacs trans- portés par cabotage pour le compte du Comptoir Général d'Achat et de Vente des tabacs manufacturés. , , 243 Information urgente très importante rela- tive au programme de l'démarrage)) général des industries de la Colonie et des administrations et aux commandes de matériel 244 Avis relatif à un concours pour dix emplois de commissaire de 3" classe du cadre local de la police administrative et judi- ciaire de Madagascar et Dépendances. 244 Avis relatifs au concours pour l'admission au stage à l'Ecole Nationale de la France d'Outre-mer., 245 Avis aux victimes de «spoliations)) de la part des Allemands. 245 Avis de découverte d'épaves maritimes. 245
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Mars 1945. - DÉCISION RÉGIONALE abrogeant et remplaçant par des dispositions nouvelles la décision régionale du 7 février 1945 qui a autorisé M. Batis Dimitri, prospecteur à Mahazomà, à installer un atelier de séchage de peaux sur sa propriété dite Menavava, sise à Mahazomà, district de Maevatanàna
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