Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1945-03-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 17 mars 1945 17 mars 1945
Description : 1945/03/17 (A61,N3104). 1945/03/17 (A61,N3104).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6522044r
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/05/2013
- Aller à la page de la table des matières147
- SOMMAIRE. Année. - N. S. - N° 3104.
- Partie officielle.
- .......... Page(s) .......... 148
- .......... Page(s) .......... 152
- .......... Page(s) .......... 153
- .......... Page(s) .......... 156
- .......... Page(s) .......... 156
- .......... Page(s) .......... 159
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 161
- .......... Page(s) .......... 161
- .......... Page(s) .......... 162
- .......... Page(s) .......... 162
- .......... Page(s) .......... 163
- Avis officiels.
- Partie non officielle.
61e Année. — N. S. — No 3101..
Samedi 17 Mars 4945.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
\,H PAS! S I
ABONNEMENTS
Edition Edition
partielle complète
lIIItuar fUnm. 100 fr. 175 fr.
( Six mois.. 65 90
Prnei Itîl-( Un an. 120 200
kàs. - - ( Six mois.. 65 110
(Un an. 150 250
.,ulll. { Six moi».. 80 130
Changement d'adresse : 2 francs
HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI
PRIX DU NUMÉRO
Edition complète : 3 fr. 50. — Edition partielle : 2 francs
L'édition complète comprend : 1* L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 18 Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. - Seule l'édition partielle est -vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
au Directeur de l'Imprimerie Officielle, à Tananarive.
Compte chèque postal : Tananarive ? 1075.
POUR TOITMÎMMTÉ
DANS LB
JOURNAL OFFICIEL
S'ADRBSSBB AO
DIRECTEUR
DR
L'IMPRIMERIE OFFICIELLE
TANANARIVE
SOMMAIRE.
Partie officielle.
Administration générale.
Pages.
ADMISSIONS DE PLEIN DROIT A LA QUALITÉ DE
CITOYEN FRANÇAIS. 148
2 mars 1945. — ARRÊTÉ modifiant celui du
6 novembre 1944 relatif à l'organisation
des services du secrétariat général du
gouvernement générpl 148
8 mars 1945. — ARRÊTÉ portant réglementa-
tion des déplacements des travailleurs
indigènes hors de leur circonscription
d'origine. 148
MODÈLES de passeports. 150
9 mars 1945. — DÉCISION rapportant celle du
6 octobre 1944 autorisant le versement
à la caisse des dépôts et consignations
du solde en caisse de l'ex-groupement
de la production industrielle. 151
10 mars 1945. — ARRÊTÉ désignant une com-
mission chargée de préparer les fêtes
du «Cinquantenaire du Rattachement de
Madagascar à la France» 151
10 mars 1945. — ARRÊTÉ autorisant la for-
mation, à Tananarive, d'une association
dite : «Cercle de la Salle)). 151
12 mars 1945. — ARRÊTÉ rendant obligatoire
la déclaration des cafés de la récolte de
l'année 1944. 152
13 mars 1945. — ARRÊTÉ prorogeant, pour
une nouvelle période de deux années,
le mandat de M. Dupont, membre titu-
laire, et de M. Verdellet, membre sup-
pléant du conseil d'administration de
Madagascar et Dépendances 152
14 mars 1945. — ARRÊTÉ promulguant le
décret du 3 mars 1945 relatif à l'orga-
nisation et au fonctionnement des muni-
cipalités à Madagascar. 152
DÉCRET du 3 mars 1945. 152
ERRATUM à l'arrêté du 5 février 1945 modi-
fiant et complétant celui du 20 novembre
1944 qui porte application du décret du
9 novembre 1944 réorganisant les collec-
tivités à Madagascar. 152
Administration régionale et communale.
Pages.
3/ janvier 1945. — ARRÊTÉ MUNICIPAL portant
réglementation des dancings ou des bals
organisés dans des établissements publics
situés dans le territoire communal de
Maj unga 152
lor février 1945. — DÉCISION RÉGIONALE auto-
risant M. Felli Jean à installer un éta-
blissement d'arseniquage de peaux sur
sa propriété, située à Bekily, district
d' Ambovombe. 153
février 1945. — DÉCISION RÉGIONALE auto-
risant M. Rasamoelina Jacque s-William
à installer un établissement de prépa-
ration, salage et séchage de poissons,
crustacés et mollusques à Sainte-Luce,
district de Fort-Dauphin 153
Agriculture.
10 Mars 1945. — ARRÊTÉ portant nomination
d'experts du service de contrôle du
conditionnement des produits agricoles. 153
Chemins de fer.
8 mars 1945. — ARRÊTÉ portant modification :
1° à l'arrêté du 15 janvier 1942 fixant
les tarifs et conditions de transport sur
les chemins de fer de Madagascar ; 2° à
l'arrêté du 9 août 1943 fixant les condi-
tions d'exploitation, par le chemin de
fer, des services de manutention du port
de Tamatave. 153
TABLEAU DES PRIX des cartes d'abonnement. 155
Contributions indirectes.
5 mars 1945. — ARRÊTÉ complétant le tableau
des prix de vente au public des tabacs
en poudre à mâcher de fabrication locale,
pour l'année 1945 156
Domaines.
29 janvier 1945. — ARRÊTÉ portant renou-
vellement de l'arrêté du 19 janvier 1923
autorisant M. Amada, gouverneur indi-
gène, à Hell-Ville, à occuper une parcelle
de terrain de 6 hectares, sise dans le
district d' Ambanja. 156
29 janvier 1945. - ARRÊTÉ portant renou-
vellement de l'arrêté du 17 avril 1923
autorisant M. Mamodbay Karimdjy à
occuper une parcelle de 5 hectares de la
zone des pas géométriques d'Ambafao,
district d'Ambanja. 156
Pages.
29 janvier 1945. — ARRÊTÉ autorisant Mme Do-
sica, née Marthe Louise, à établir une
prise d'eau sur la rivière Fiherenana,
district de Tuléar, en vue de l'irrigation
de propriétés 156
5, 12, 19 et 26 février 1945. — ARRÊTÉS por-
tant annulation de divers titres de ter-
rains domaniaux. 156
5 février 1945. — ARRÊTÉ autorisant M. Pelle-
grini Gaston-Louis à occuper une par-
celle de 4.000 mètres carrés environ de
la zone des pas géométriques, située à
V ohémar-ville. 157
12, 25 et 27 février 1945. — ARRÊTÉS portant
affectation de divers terrains à divers
services. 157
12 février 1945. — ARRÊTÉ autorisant la Com-
pagnie Nosybéenne d'Industries Agri-
coles à occuper une parcelle de 30 ares
de la zone des pas géométriques, sise
dans le district d' Ambanja. 158
12 février 1945. — ARRÊTÉ portant reconnais-
sance de propriété définitive de la pro-
priété dite : Jean Istria, titre n° 4015-T,
sise dans le district de Brickaville. 158
26 février 1945. — ARRÊTÉ portant reconnais-
sance de propriété définitive de la pro-
priété dite : Villa Leong Kam, titre
n° 42-BM, située dans le district de
V ohémar. 158
26 février 1945. — ARRÊTÉ portant renouvel-
lement, au profit de la société «Jeanma-
homed Jina Barday Frères», à Majunga,
des droits d'occupation de deux parcelles
de la zone des pas géométriques de la
baie de Bombetoka, district de Majunga 158
26 février 1945. — ARRÊTÉ portant dotation,
au profit de la commune de Diégo-Suarez,
des immeubles sis dans le quartier de
la Ville-Basse (Diégo-Suarez) expropriés
suivant jugement du 29 décembre 1943. 158
Finances et comptabilité.
5 mars 1945. — ARRÊTÉ autorisant une ou-
verture de crédits supplémentaires au
budget de la chambre de commerce de
Tuléar (exercice 1944). 159
5 mars 1945. — ARRÊTÉ autorisant un vire-
ment de crédit au budget communal
1945 de Majunga 159
10 mars 1945. — ARRÊTÉ promulguant l'or-
donnance n° 45-123 du 23 janvier 1945
relative à la réassurance maritime. 159
ORDONNANCE du 23 janvier 1945.,. 159
Samedi 17 Mars 4945.
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Partie officielle.
Administration générale.
Pages.
ADMISSIONS DE PLEIN DROIT A LA QUALITÉ DE
CITOYEN FRANÇAIS. 148
2 mars 1945. — ARRÊTÉ modifiant celui du
6 novembre 1944 relatif à l'organisation
des services du secrétariat général du
gouvernement générpl 148
8 mars 1945. — ARRÊTÉ portant réglementa-
tion des déplacements des travailleurs
indigènes hors de leur circonscription
d'origine. 148
MODÈLES de passeports. 150
9 mars 1945. — DÉCISION rapportant celle du
6 octobre 1944 autorisant le versement
à la caisse des dépôts et consignations
du solde en caisse de l'ex-groupement
de la production industrielle. 151
10 mars 1945. — ARRÊTÉ désignant une com-
mission chargée de préparer les fêtes
du «Cinquantenaire du Rattachement de
Madagascar à la France» 151
10 mars 1945. — ARRÊTÉ autorisant la for-
mation, à Tananarive, d'une association
dite : «Cercle de la Salle)). 151
12 mars 1945. — ARRÊTÉ rendant obligatoire
la déclaration des cafés de la récolte de
l'année 1944. 152
13 mars 1945. — ARRÊTÉ prorogeant, pour
une nouvelle période de deux années,
le mandat de M. Dupont, membre titu-
laire, et de M. Verdellet, membre sup-
pléant du conseil d'administration de
Madagascar et Dépendances 152
14 mars 1945. — ARRÊTÉ promulguant le
décret du 3 mars 1945 relatif à l'orga-
nisation et au fonctionnement des muni-
cipalités à Madagascar. 152
DÉCRET du 3 mars 1945. 152
ERRATUM à l'arrêté du 5 février 1945 modi-
fiant et complétant celui du 20 novembre
1944 qui porte application du décret du
9 novembre 1944 réorganisant les collec-
tivités à Madagascar. 152
Administration régionale et communale.
Pages.
3/ janvier 1945. — ARRÊTÉ MUNICIPAL portant
réglementation des dancings ou des bals
organisés dans des établissements publics
situés dans le territoire communal de
Maj unga 152
lor février 1945. — DÉCISION RÉGIONALE auto-
risant M. Felli Jean à installer un éta-
blissement d'arseniquage de peaux sur
sa propriété, située à Bekily, district
d' Ambovombe. 153
février 1945. — DÉCISION RÉGIONALE auto-
risant M. Rasamoelina Jacque s-William
à installer un établissement de prépa-
ration, salage et séchage de poissons,
crustacés et mollusques à Sainte-Luce,
district de Fort-Dauphin 153
Agriculture.
10 Mars 1945. — ARRÊTÉ portant nomination
d'experts du service de contrôle du
conditionnement des produits agricoles. 153
Chemins de fer.
8 mars 1945. — ARRÊTÉ portant modification :
1° à l'arrêté du 15 janvier 1942 fixant
les tarifs et conditions de transport sur
les chemins de fer de Madagascar ; 2° à
l'arrêté du 9 août 1943 fixant les condi-
tions d'exploitation, par le chemin de
fer, des services de manutention du port
de Tamatave. 153
TABLEAU DES PRIX des cartes d'abonnement. 155
Contributions indirectes.
5 mars 1945. — ARRÊTÉ complétant le tableau
des prix de vente au public des tabacs
en poudre à mâcher de fabrication locale,
pour l'année 1945 156
Domaines.
29 janvier 1945. — ARRÊTÉ portant renou-
vellement de l'arrêté du 19 janvier 1923
autorisant M. Amada, gouverneur indi-
gène, à Hell-Ville, à occuper une parcelle
de terrain de 6 hectares, sise dans le
district d' Ambanja. 156
29 janvier 1945. - ARRÊTÉ portant renou-
vellement de l'arrêté du 17 avril 1923
autorisant M. Mamodbay Karimdjy à
occuper une parcelle de 5 hectares de la
zone des pas géométriques d'Ambafao,
district d'Ambanja. 156
Pages.
29 janvier 1945. — ARRÊTÉ autorisant Mme Do-
sica, née Marthe Louise, à établir une
prise d'eau sur la rivière Fiherenana,
district de Tuléar, en vue de l'irrigation
de propriétés 156
5, 12, 19 et 26 février 1945. — ARRÊTÉS por-
tant annulation de divers titres de ter-
rains domaniaux. 156
5 février 1945. — ARRÊTÉ autorisant M. Pelle-
grini Gaston-Louis à occuper une par-
celle de 4.000 mètres carrés environ de
la zone des pas géométriques, située à
V ohémar-ville. 157
12, 25 et 27 février 1945. — ARRÊTÉS portant
affectation de divers terrains à divers
services. 157
12 février 1945. — ARRÊTÉ autorisant la Com-
pagnie Nosybéenne d'Industries Agri-
coles à occuper une parcelle de 30 ares
de la zone des pas géométriques, sise
dans le district d' Ambanja. 158
12 février 1945. — ARRÊTÉ portant reconnais-
sance de propriété définitive de la pro-
priété dite : Jean Istria, titre n° 4015-T,
sise dans le district de Brickaville. 158
26 février 1945. — ARRÊTÉ portant reconnais-
sance de propriété définitive de la pro-
priété dite : Villa Leong Kam, titre
n° 42-BM, située dans le district de
V ohémar. 158
26 février 1945. — ARRÊTÉ portant renouvel-
lement, au profit de la société «Jeanma-
homed Jina Barday Frères», à Majunga,
des droits d'occupation de deux parcelles
de la zone des pas géométriques de la
baie de Bombetoka, district de Majunga 158
26 février 1945. — ARRÊTÉ portant dotation,
au profit de la commune de Diégo-Suarez,
des immeubles sis dans le quartier de
la Ville-Basse (Diégo-Suarez) expropriés
suivant jugement du 29 décembre 1943. 158
Finances et comptabilité.
5 mars 1945. — ARRÊTÉ autorisant une ou-
verture de crédits supplémentaires au
budget de la chambre de commerce de
Tuléar (exercice 1944). 159
5 mars 1945. — ARRÊTÉ autorisant un vire-
ment de crédit au budget communal
1945 de Majunga 159
10 mars 1945. — ARRÊTÉ promulguant l'or-
donnance n° 45-123 du 23 janvier 1945
relative à la réassurance maritime. 159
ORDONNANCE du 23 janvier 1945.,. 159
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