Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1945-01-20
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 20 janvier 1945 20 janvier 1945
Description : 1945/01/20 (A61,N3096). 1945/01/20 (A61,N3096).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65220366
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/06/2013
- Aller à la page de la table des matières53
- SOMMAIRE.
- Partie officielle.
- Avis officiels.
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 70
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- .......... Page(s) .......... 72
- Partie non officielle.
- .......... Page(s) .......... 72
61e Année. - N. S. - Ni 3096.
9857
Samedi 20 Janvier 1945.
JOURNAL I:)E OFFICIEL
DE
MADAGASCAR fi DEPENDANCE
"',f. ( ; (j
ABONNEMENTS
Edition Edition
partielle complète
{ UI ID. ,. 100 fr. 175 fr.
'( Six moll.. 55 90
fttttlltjl-f Un an. 120 200
«!«.( Six moii.. 65 110
jtJnin. 150 250
"'(Six moii.. 80 130
-cément d'adresse : 2 francs
HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI
PRIX DU NUMÉRO
Edition complète : 3 fr. 50. - Edition partielle : 2 francs
L'édition complète comprend : 1* L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, eto. ; 21 Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. - Seule l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
au Directeur de l'Imprimerie Officielle, à Tananarive.
Compte chèque postal : Tananarive N° 1075.
POUR TOUTE PUBLICITÉ
DANS LE
JOURNAL OFFICIEL
S'ADRESSER AU
DIRECTEUR
Dit
L'IMPRIMERIE OFFICIELLE
TANANARIVE
SOMMAIE.
Partie officielle.
Administration générale.
Pages.
ADMISSION DE PLEIN DROIT A LA QUALITÉ DE Pages.~
CITOYEN FRANÇAIS. 54
10 janvier 1945. - DÉCISION déterminant les
entreprises privées pouvant obtenir de
la main-d'œuvre requise à l'intérieur de
la Colonie 54
t; 4
TAbLEAU annexe 54
0 Janvier 1945. - ADDITIF au tableau des
éablissements pénitentiaires de la Colo-
nie annexé à l'arrêté du 14 décembre
933 réglementant le fonctionnement des
âtablissements pénitentiaires et le travail
ces détenus dans la colonie de Madagas-
r et Dépendances. 54
j y »
d Vte'r 194:). - ARRÊTÉ promulguant For-
onnance du 29 novembre 1944 qui con-
cer n la réintégration des magistrats,
tai ctlonÓaires et agents civils et mili-
tai révoqués, mis à la retraite d'of- r'!.
fi > ''cenciés ou retrogrades. 54
RDON* VAANVCE du 29 novembre 1944 55
janvi - DÉCISION nommant M. Ven-
denb 1945. - DÉCISION nommant M. Ven-
nies, a rde, administrateur des colo-
ntes enhservice à la direction des affaires
maiga '"es, membre de !a commission
charei es, membre de la commission
char e, Pour l'année 1945, de corriger
les Jnr UVes écrites de l'examen pour
te Ion du brevet et du certificat de
gache ISsnce pratique de langue mal-
orales et de faire subir les épreuves
orales H u centre de Tananarive 56
Janvier 19 u
Jallvier 194. - ARRÊTÉ approuvant les
Prix f i v,iQ
de la Mi s, Pour l'année 1945, par le chef
Pour la sion Métropolitaine des tabacs,
P°ur la v.„. aux fabricants autorisés,
des tab"aiocs s e« n feuilles 5G
., Janvier 1945 ARRÊTÉS approuvant les
tarifs (ixés Ç,°Urla récolte 1945, par le
chef de j. récolte 1945, par le
tabacs, poulslOn Métropolitaine des
land et des t 1 achat des tabacs Mary-
otIerts par les ablacs de variété indigène
otlerts par les lanteurs autorisés 57
'3 J Jia(,nn vier fg4s p anteurs autorisés. 57
lion, Pour ARRÊTÉ portant désigna-
la çornmisgj j J J> des membres de
ContrÔle des Ion. de surveillance et de
contrôle des soins d us a ux bénéficiaires
dn "arti cle 64 de li d loi du 31 mars 1919 H7
Pages.
14 janvier 1945. - ARRÊTÉ plaçant en rési-
dence fixe M. et Mme Sarnataro. 57
15 janvier 1945. - DÉCISION portant désigna-
tion d'un membre de la commission ad-
ministrative du bureau d'assistance so-
ciale de Tananarive. 58
17 janvier 1945. - ARRÊTÉ autorisant la for-
mation, à Tananarive, d'une association
dite : «Fédération de Madagascar de l'As- )
sociation France- URS)) 58
17 janvier 1945. - DÉCISION portant dési-
gnation des membres de la Cour coloniale
des pensions, pour l'année 1945, et du
commissaire du Gouvernement devant
cette juridiction 58
17 janvier 1945. - DÉCISION portant dési-
gnation des membres du tribunal des
pensions, pour l'année 1945 .">8
Agriculture. *
Il janvier 1945. - MODIFICATIF au tableau
n° 12 «haricots» annexé à l'arrêté du
29 juillet 1941 complétant celui du 22 dé-
cembre 1939 portant application du décret
du 13 juin 1929 relatif à la circulation,
la mise en vente et l'exportation de cer-
tains produits naturels de Madagascar et
Dépendances 58
Chemins de fer.
17 janvier 1945. - ARRÊTÉ promulguant le
décret du 8 décembre 1944 qui modifie
l'article 18 du décretdu 19 mai 1939 fixant
le statut du personnel des chemins de
fer coloniaux , 58
DÉCRET du 8 décembre 1944. 58j
Contributions indirectes.
7 juin 1944. - DÉCISION autorisant la société
«Ny Ambaniandro» à fabriquer du tabac
en poudre à mâcher, à Ambalavao 58j
10 janvier 1945. - DÉCISION agréant la so-
ciété A. Valentin et Cie en qualité de
grossiste pour la vente des tabacs manu-
facturés, à Ambohimahasoa. 58
1S janvier 1945. - ARRÊTÉ fixant les prix de
vente au public des tabacs en poudre à
mâcher de fabrication locale, pour le 58
premier semestre de 194ti. ;-. 58
Domaines.
Pages
11 décembre 1944. - ARRÊTÉ accordant à
M. Razafindrakoto Etienne, demeurant à
Fort-Dauphin, le droit de ramassage des
coraux sur le rivage de la mer, sur 15 ki-
lomètres environ entre le village d'Eva-
traha jusqu'à l'embouchure d'Itaperina,
district de Fort-Dauphin. 59
13 et 16 décembre 1944. - ARRÊTÉS portant
affectation de divers terrains à divers
services. 59
18 décembre 1944. - ARRÊTÉS autorisant
MM. Toto, Tsihova Daniel et Bezandry
Mitaly à occuper des parcelles de la zone
des pas géométriques, sises dans le dis-
trict de Nossi-Bé. 60
8 janvier 1945. - ARRÊTÉ portant transfert
et renouvellement au profit de M. Roland
Petit de l'autorisation d'occuper une par-
celle de la zone des pas géométriques
d'Ampangorinana, district de Nossi-Bé,
accordée à M. Millot Charles par arrêté
du 12 mars 1928. 61
8 janvier 1945. - ARRÊTÉS portant annulation
de divers 'itres de terrains domaniaux.. 61
Finances et comptabilité.
5 décembre 1944. - ARRÊTÉ modifiant celui
du 28 octobre 1937 instituant un impôt
personnel sur tout individu français,
étranger, indigène ou asssimilé habitant
la colonie de Madagascar et Dépendances,
modifié par les arrêtés des 29 octobre
1938, 16 novembre 1939, 27 mai 1940,
19 novembre 1941, 31 décembre 1942,
27 décembre 1943 et 10 février 1944. 62
5 décembre 1944. - ARRÊTÉ modifiant celui
du 31 décembre 1934 sur les patentes. 62
5 décembre 1944. - ARRÊTÉ modifiant celui
du 19 novembre 1932 sur les droits fixe
et supplémentaire afférents aux patentés
asiatiques et africains. 63
8 janvier 1945.- ARRÊTÉ autorisant un vire-
ment de crédit au budget communal de
Tamatave (exercice 1944). 64
13 janvier 1945. - ARRÊTÉ autorisant une
ouverture de crédit supplémentaire au
budget régional de Fianarantsoa (exer-
cice 1944) 64
13 janvier 1945. - ARRÊTÉ autorisant des vi-
rements de crédits au budget de la
chambre de commerce de Tananarive
(exercice 1944) 64
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Samedi 20 Janvier 1945.
JOURNAL I:)E OFFICIEL
DE
MADAGASCAR fi DEPENDANCE
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partielle complète
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Administration générale.
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CITOYEN FRANÇAIS. 54
10 janvier 1945. - DÉCISION déterminant les
entreprises privées pouvant obtenir de
la main-d'œuvre requise à l'intérieur de
la Colonie 54
t; 4
TAbLEAU annexe 54
0 Janvier 1945. - ADDITIF au tableau des
éablissements pénitentiaires de la Colo-
nie annexé à l'arrêté du 14 décembre
933 réglementant le fonctionnement des
âtablissements pénitentiaires et le travail
ces détenus dans la colonie de Madagas-
r et Dépendances. 54
j y »
d Vte'r 194:). - ARRÊTÉ promulguant For-
onnance du 29 novembre 1944 qui con-
cer n la réintégration des magistrats,
tai ctlonÓaires et agents civils et mili-
tai révoqués, mis à la retraite d'of- r'!.
fi > ''cenciés ou retrogrades. 54
RDON* VAANVCE du 29 novembre 1944 55
janvi - DÉCISION nommant M. Ven-
denb 1945. - DÉCISION nommant M. Ven-
nies, a rde, administrateur des colo-
ntes enhservice à la direction des affaires
maiga '"es, membre de !a commission
charei es, membre de la commission
char e, Pour l'année 1945, de corriger
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gache ISsnce pratique de langue mal-
orales et de faire subir les épreuves
orales H u centre de Tananarive 56
Janvier 19 u
Jallvier 194. - ARRÊTÉ approuvant les
Prix f i v,iQ
de la Mi s, Pour l'année 1945, par le chef
Pour la sion Métropolitaine des tabacs,
P°ur la v.„. aux fabricants autorisés,
des tab"aiocs s e« n feuilles 5G
., Janvier 1945 ARRÊTÉS approuvant les
tarifs (ixés Ç,°Urla récolte 1945, par le
chef de j. récolte 1945, par le
tabacs, poulslOn Métropolitaine des
land et des t 1 achat des tabacs Mary-
otIerts par les ablacs de variété indigène
otlerts par les lanteurs autorisés 57
'3 J Jia(,nn vier fg4s p anteurs autorisés. 57
lion, Pour ARRÊTÉ portant désigna-
la çornmisgj j J J> des membres de
ContrÔle des Ion. de surveillance et de
contrôle des soins d us a ux bénéficiaires
dn "arti cle 64 de li d loi du 31 mars 1919 H7
Pages.
14 janvier 1945. - ARRÊTÉ plaçant en rési-
dence fixe M. et Mme Sarnataro. 57
15 janvier 1945. - DÉCISION portant désigna-
tion d'un membre de la commission ad-
ministrative du bureau d'assistance so-
ciale de Tananarive. 58
17 janvier 1945. - ARRÊTÉ autorisant la for-
mation, à Tananarive, d'une association
dite : «Fédération de Madagascar de l'As- )
sociation France- URS)) 58
17 janvier 1945. - DÉCISION portant dési-
gnation des membres de la Cour coloniale
des pensions, pour l'année 1945, et du
commissaire du Gouvernement devant
cette juridiction 58
17 janvier 1945. - DÉCISION portant dési-
gnation des membres du tribunal des
pensions, pour l'année 1945 .">8
Agriculture. *
Il janvier 1945. - MODIFICATIF au tableau
n° 12 «haricots» annexé à l'arrêté du
29 juillet 1941 complétant celui du 22 dé-
cembre 1939 portant application du décret
du 13 juin 1929 relatif à la circulation,
la mise en vente et l'exportation de cer-
tains produits naturels de Madagascar et
Dépendances 58
Chemins de fer.
17 janvier 1945. - ARRÊTÉ promulguant le
décret du 8 décembre 1944 qui modifie
l'article 18 du décretdu 19 mai 1939 fixant
le statut du personnel des chemins de
fer coloniaux , 58
DÉCRET du 8 décembre 1944. 58j
Contributions indirectes.
7 juin 1944. - DÉCISION autorisant la société
«Ny Ambaniandro» à fabriquer du tabac
en poudre à mâcher, à Ambalavao 58j
10 janvier 1945. - DÉCISION agréant la so-
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grossiste pour la vente des tabacs manu-
facturés, à Ambohimahasoa. 58
1S janvier 1945. - ARRÊTÉ fixant les prix de
vente au public des tabacs en poudre à
mâcher de fabrication locale, pour le 58
premier semestre de 194ti. ;-. 58
Domaines.
Pages
11 décembre 1944. - ARRÊTÉ accordant à
M. Razafindrakoto Etienne, demeurant à
Fort-Dauphin, le droit de ramassage des
coraux sur le rivage de la mer, sur 15 ki-
lomètres environ entre le village d'Eva-
traha jusqu'à l'embouchure d'Itaperina,
district de Fort-Dauphin. 59
13 et 16 décembre 1944. - ARRÊTÉS portant
affectation de divers terrains à divers
services. 59
18 décembre 1944. - ARRÊTÉS autorisant
MM. Toto, Tsihova Daniel et Bezandry
Mitaly à occuper des parcelles de la zone
des pas géométriques, sises dans le dis-
trict de Nossi-Bé. 60
8 janvier 1945. - ARRÊTÉ portant transfert
et renouvellement au profit de M. Roland
Petit de l'autorisation d'occuper une par-
celle de la zone des pas géométriques
d'Ampangorinana, district de Nossi-Bé,
accordée à M. Millot Charles par arrêté
du 12 mars 1928. 61
8 janvier 1945. - ARRÊTÉS portant annulation
de divers 'itres de terrains domaniaux.. 61
Finances et comptabilité.
5 décembre 1944. - ARRÊTÉ modifiant celui
du 28 octobre 1937 instituant un impôt
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1938, 16 novembre 1939, 27 mai 1940,
19 novembre 1941, 31 décembre 1942,
27 décembre 1943 et 10 février 1944. 62
5 décembre 1944. - ARRÊTÉ modifiant celui
du 31 décembre 1934 sur les patentes. 62
5 décembre 1944. - ARRÊTÉ modifiant celui
du 19 novembre 1932 sur les droits fixe
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asiatiques et africains. 63
8 janvier 1945.- ARRÊTÉ autorisant un vire-
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Tamatave (exercice 1944). 64
13 janvier 1945. - ARRÊTÉ autorisant une
ouverture de crédit supplémentaire au
budget régional de Fianarantsoa (exer-
cice 1944) 64
13 janvier 1945. - ARRÊTÉ autorisant des vi-
rements de crédits au budget de la
chambre de commerce de Tananarive
(exercice 1944) 64
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