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- TABLE DES MATIÈRES DU TOME QUATRIÈME.
- QUATRIÈME PARTIE (suite).
- CHAPITRE VI.
Pages- DES LETTRES DE CHANGE, DES BILLETS A ORDRE, DES CHÈQUES, DES OPÉRATIONS DE BANQUE, DU COMPTE COURANT.......... Page(s) .......... 1
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- CHAPITRE VII.
- TABLE ANALYTIQUE
- Les chiffres renvoient aux paragraphes, sauf quand ils sont précédés de la lettre p.; alors ils désignent la page. La lettre n. précède l'indication des notes.
- A
- ACCEPTATION de la lettre de change. Généralités, 189-191 bis; - lettre non acceptable, 192; - acceptation obligatoire, 193 et suiv.; - quand et comment l'acceptation peut être requise, 196-198: - conditions et formes de l'acceptation, 199-213; - droit étranger, 213 bis; - caractère et effets de l'acceptation, 214-219; droit étranger, 216; - refus d'acceptation et ses conséquences, 220-238; droit étranger, 224 bis, 233 bis; - acceptation par intervention, 239-249: - de l'acceptation au cas où la lettre de change est payable à un délai de vue, 284-287. V. Echéance; conflits de lois: formes, 634; - effets, 645-646; - l'acceptation efface-t-elle les vices de la lettre de change se rattachant à l'indication de l'échéance? 81.
- ACCRÉDITIF, 561 bis, in fine.
- ACQUIT d'un chèque; nécessité de dater, 580; - enregistrement, 620.
- ACTE DE PROTESTATION, 539.
- ACTION PAULIENNE. N'est pas empêchée par l'existence d'un compte-courant, 836.
- ACTIONS RÉCURSOIRES des obligés en cas de non paiement d'une lettre de change, 390 et suiv.; - droit étranger, 403 bis; - billet à ordre, 526; - chèque, 582 bis.
- AFFECTATION SPECIALE de la provision au paiement de la lettre de change, 176 et suiv. V. Provision.
- AGENTS DE CHANGE. Intermédiaires pour la négociation des lettres de change, 36 bis; - pour les opérations de bourse, 871 et 872; - nomination, cautionnement, 873-875; - sociétés constituées pour l'exploitation des charges d'agent de change, 876-879; - compagnie des agents de change; personnalité ci vile, 880; - Chambre syndicale, 881, 881 bis; - attributions de la chambre syndicale; caisse commune, 882-887; - attributions des agents de change. 888; - négociation des valeurs mobilières: effets publics et autres, 889, 890; - négociabilité; admission à la cote, valeurs étrangères, 891-895 bis; - étendue du monopole des agents de change, effets susceptibles d'être cotés, 896-902; - immixtion dans les fonctions d'agent de change, 903-905; - sanction de la nullité, 906-911 bis; - conflits de lois, 912; - questions de preuve, 913-913 ter; - compétence, 914; - usurpations, coulissiers, 914 bis; - banquiers qui acceptent des ordres de bourse, 915; - trésoriers-payeurs généraux, 916; - obligations spéciales des agents de change, 917-919; - obligation du secret, 920-923; - délivrance de reçus, 924; - délivrance de bordereaux, 925; - livres, 926; - carnet, 927-928; remise de titres et de sommes; obligation supprimée, 929; - prohibitions, 930-931; - prohibitions supprimées par la loi du 28 mars 1885, 932; - réorganisation du marché financier, 932 bis; - solidarité entre agents, 932 ter; - opérations faites par les agents de change, 933; - des cours; causes de leurs variations, 934-936; - différentes sortes de marchés de bourse, 937 et suiv.; - négociations par voie d'application, 939 et suiv.; - négociation de titres nominatifs, 942 et suiv.; - rentes sur l'Etat; responsabilité des agents de change 946 et suiv.; - titres perdus ou volés, 948-950 bis; - droit de courtage, 951; - couverture, 989; - marchés au comptant; marchés à terme; reports. V. ces mots.
- AGIOTAGE. - AGIOTEURS, 936.
- AGRICULTEURS. Commercialisation de leurs engagements, 530.
- ALGÉRIE. Banque d'Algérie, 752.
- ALIÉNÉS. Capacité, en matière de lettres de change, des individus non interdits et placés dans un établissement d'aliénés, 493.
- ALLONGE de la lettre de change, 117.
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- ANTIDATE. V. Date. Antidate dans l'endossement, 121; - dans la lettre de change, 121 bis.
- APPLICATION. Négociations de titres par voie d'application, 939 et suiv.
- ARBITRAGES de change, 41, 682; - arbitrages de bourse, 963.
- ASSURANCES MARITIMES. Courtiers, 1003, 1011 et suiv.; - polices, 1013 et suiv; - cours des primes, 1017. V. Police d'assurance, courtiers.
- ASSURANCES NON MARITIMES. Liberté du courtage, 1003.
- AVAL. Généralités, 250-254; - formes de l'aval, 255-261; - droit étranger, p.
- AVAL. effets de l'aval, 262-265; - en matière de billets à ordre, 521; - enregistrement, 620; - conflits de lois: formes, 635; - prescription, 665.
- AVANCES sur titres, 700.
- AVIS. - V. Clause suivant avis ou sans avis.
- B
- BANQUE. Généralités, 667-668; - division des banques: banques de commerce, banques de spéculation; haute banque, 692; - opérations de banque. V. ce mot.
- BANQUES COLONIALES, 752.
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- BANQUIER, V. Banque. Sur les opérations des banquiers, V. Opérations de banque; - opérations de bourse faites par les banquiers, 909 et suiv., 914 et suiv
- BARREMENT. En matière de chèques, 564.
- BESOIN. V. Recommandataire.
- BILLET A DOMICILE. Définition, 50, 75; - règles qui le régissent, 536-537; - usage fréquent en Angleterre, 541.
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- BILLET A ORDRE. formes, mentions à y insérer, 506-510 bis; - droit étranger, 510 ter; différences entre le billet a ordre et la lettre de change, 50, 511-515; - droit étranger, 516, - dispositions relatives à la lettre de change qui s'appliquent au billet à ordre, 517-527; - échéance, 518; - endossement, 519; - solidarité, 520: - aval, 521; - paiement, 522-515; - droits et devoirs du porteur: présentation à l'échéance, protêt, notification du protêt, recours, saisie conservatoire, retraite, frais, 526; - intérêts moratoires, taux, 527; - caractère civil ou commercial du billet à ordre: compétence, 528-530; - prescription, 531 533; - droit étranger, 533 bis; - du billet à ordre irrégulier, 534; incapacités, 535-535 bis; - billet à domicile, 536-537; - du timbre du billet à ordre, 606; - visa pour timbre, 608; sanction, 609: - amendes, 610; déchéances, 611; - retraite, 612; - billet à ordre irrégulier, 613; - enregistrement des billets à ordre, 616-619; endossements, acquits, avals, 620-621; - lettres de change et billets à ordre irréguliers, enregistrement, timbre, 622: - conflits de lois, 624 et suiv. V. ce mot.
- BILLETS AU PORTEUR, 771-780.
- BILLETS DE BANQUE. V. Monnaie de papier. - Paiement opéré en billets de banque, 303 et suiv.; - opérations de banque, 691; - émission des billets de banque, 671, 749; - limite de l'émission, 758; - définition du billet de banque; sa convertibilité; cours forcé, cours légal, 759-760; - clauses excluant le paiement en billets de banque, 761-762; - imprescriptibilité du droit du porteur d'un billet de banque, 763; - non application aux billets de banque de l'art. 2280, C. civ., et de la loi du 15 juin 1872, 764; - perte, vol, déposession des billets de banque; droits du porteur contre la Banque, 765; - destruction des billets de banque, 766-767; - falsification des billets de banque; droits du porteur de billets faux, 768; - caractères distinctifs du billet de banque, 769 et suiv.; - comparaison avec les chèques au porteur, les effets à ordre payables à vue endossés en blanc, les bons de caisse, 770.
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- BILLETS EN BLANC. Généralités, 781-783.
- BILLON. Monnaie de billon, 9 et suiv. BON ou APPROUVÉ. La mention du bon ou approuvé est-elle nécessaire dans une lettre de change? 60; - est-elle exigée dans un billet à ordre? 509; - dans un chèque? 554.
- BONS DE CAISSE. Comparaison avec les billets de banque, 770.
- BORDEREAU. Agent de change, 925; - Courtier, 109 bis, 1039.
- BOURSES DE COMMERCE. Généralités. 855; - utilité, 856; - sens divers du mot bourse, 857: - notions historiques, 858; - étymologie du mot bourse, 859; - textes, 860; - droit étranger, 861; - opérations qui se font dans les bourses de commerce: classification, 863-864: - police des bourses, 865-870; - bourses d'effets publics et autres, 871 et suiv. V. Agents de change; - bourses de marchandises, 1000 et suiv.
- BUREAUX AUXILIAIRES de la Banque de France, 751.
- C
- CAISSE COMMUNE, 887,973. - V. Agents de change, Marchés à terme.
- CAMBISTE. Définition, 17.
- CAPACITÉ. Généralités en matière de lettres de change, 108 et suiv.; - de billets à ordre, 535 et suiv.; - de chèques, 597. V. Incapacités; - conflits de lois en matière de capacité, 627-629; - capacité en matière de compte-courant, 802.
- CAUSE illicite ou immorale dans une lettre de change, 86, 130 bis.
- CHAMBRES DE COMPENSATION. Leur rôle en France, 550; - pays dans lesquels il en existe, 604. V. Clearing-houses.
- CHAMBRE SYNDICALE. Agents de change, 881 et suiv.; - courtiers, 1006.
- CHANGE. Définition, 6, 22, in fine;
- CHANGE. change manuel et change tiré, contrat de change. 17; - change intérieur, change extérieur ou étranger, 39: cours du change, 40; - cote du change, 41
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- CHANGE (Contrat de). V. Contrat de change.
- CHANGE (Droit de). V. Escompte.
- CHANGE (Opérations de). V. Opérations de banque.
- CHANGEURS. Généralités, obligations, 996-999; - titres perdus ou volés, 999.
- CHARTE-PARTIE. Intervention des courtiers, 1023.
- CHÈQUE. paiement d'un chèque faux, 589; - perte d'un chèque, 589 bis; - clause de retour sans-frais, 590; - saisie conservatoire, 591; - divers modes d'extinction de l'obligation du tiré; compensation, 592; - comparaison de la lettre de change et du chèque, 593-594 bis; - droit étranger, 595; - chèques irréguliers, 566; - provision insuffisante, 596 bis; - incapacités, 597; - chèque revêtant la forme d'un récépissé, 598 et suiv.; - droit étranger (pays où il n'existe pas encore de loi sur les chèques), 603; - timbre des chèques, 547-549, 614; - enregistre ment des chèques, 623; - conflits de lois, 624 et suiv. V. ce mot; province en cas de compte-courant, 839.
- CHÈQUES BARRÉS. 564.
- CHÈQUES POSTAUX. Pays étrangers où ils existent. 604 bis.
- CLAUSE A FORFAIT. Endossement, 133.
- CLAUSE A ORDRE. Première apparition, 17; - dans une lettre de change, 28, 70 et suiv.; - dans tous autres titres, 156-157; - billet à ordre, 503 et suiv.; - chèque, 562.
- CLAUSE DE FOURNIR ET FAIRE VALOIR, 132 et suiv. V. Endossement.
- CLAUSE DE RETOUR SANS FRAIS. Usitée dans les lettres de change, 100 bis- 102; - ses effets en cas de refus d'acceptation, 228: - ses effets en cas de refus de paiement, 376 et suiv.: - son insertion dans un billet à ordre, 510 bis ; - dans un chèque, 590.
- CLAUSE SANS GARANTIE. Usitée dans les lettres de change, 101 et suiv.; 133 et suiv.
- CLAUSE SAUF ENCAISSEMENT. Remise d'effets de commerce en compte-courant, 810 et suiv.
- CLAUSES FACULTATIVES dans la lettre de change: principe, 99; - dans le billet à ordre, 510 bis.
- CLAUSE SUIVANT AVIS, CLAUSE SANS AVIS. Usitées dans les lettres de change, 100; - dans les billets à ordre, 510 bis.
- CLEARING-HOUSES. Rôle des clearing houses, 544; - introduits en France sous le nom de chambres de compensation, 550; - pays dans lesquels cette institution existe, 604.
- COFFRES-FORTS. Nature du contrat conclu entre le banquier et celui qui use d'un coffre-fort moyennant rémunération, 676 b, - saisie-exécution admise à l'exclusion de la saisie-arrêt, 676 d; - obligations du banquier, responsabilité, 676 e.
- COLONIES. Banques coloniales, 752.
- COMMIS PRINCIPAUX. Agents de change, 931.
- COMMISSION (Droit de) perçu par les banquiers qui font des avances sur titres, 695; - qui font l'escompte, 707; - en cas de compte-courant, 846 et 847.
- COMPENSATION. Dettes du porteur et du tiré, 130 bis, 312, 592; - opérations de bourse, 972. - V. Chambres de compensation et Clearing-houses.
- COMPÉTENCE. Juge compétent pour ordonner le paiement d'une lettre de change perdue, 323; - tribunal compétent pour statuer sur le recours du porteur en cas de non-paiement de la lettre de change, 370; - juridiction compétente pour connaître de la nullité d'une lettre de change signée par un mineur, 489; - signée par une femme, 500; - compétence en matière de billets à ordre, 528-530; - action en règlement de compte (compte-courant), 851; - opérations de bourse, 914.
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- COMPTE-COURANT. droit de commission, 846-847; - clôture du compte-courant, ses causes, 848; - droit étranger, 848 bis; - effets de la clôture, 849; - règlement de compte, 850; - compétence, 851; - solde du compte-courant, 852; - droit d'enregistrement, 853; - impôt sur le revenu, 854.
- COMPTE DE RETOUR, 383 et suiv., 387, 649.
- COMPTOIRS D'ESCOMPTE, 755.
- CONDITION SAUF ENCAISSEMENT. Remise d'effets de commerce sauf encaissement, 810 et suiv.
- CONDUITE DE NAVIRES. V. Courtiers.
- CONFLITS DE LOIS, Conflits de lois en matière de lettres de change, de billets à ordre et de chèques, 624-626; - capacité des parties, 627-629; - formes (règle locus regit actum ), 630-637; - remise de place en place, 632; - droit fiscal, 638-641; - effets de la lettre de change et du billet à ordre: obligations des parties, 642-643; - provision, 644; - acceptation de la lettre de change, 645-646; - endossement, 647-647 bis; - droits du porteur; obligations du tireur et des endosseurs, 648; - compte de retour, 649; - endossement postérieur à l'échéance, 650; - intérêts moratoires, 651; - obligations du porteur; protêt, recours, 652-654; - exécution de l'obligation; échéance, terme de grâce, 655; - voies d'exécution, 656-657; - chèques, 658; - perte d'un effet de commerce, 659; - porteur négligent; déchéances; cas de force majeure, 660-661; - terme de grâce, 662; - prorogation des déchéances ou des délais du protêt intervenue en 1870 et en 1871, 663; - prescription. 664; - aval, 665; - prêt, taux de l'intérêt, 698; - opérations de bourse, 912; - marchés à terme, 985.
- CONFUSION. Extinction des obligations résultant d'une lettre de change, 311.
- CONSEIL JUDICIAIRE. Capacité, en matière de lettres de change, des individus pourvus d'un conseil judiciaire, 494.
- CONTRAT DE CHANGE. Généralités, 17-18; - historique, 19 et suiv.; - caractères, 22 et suiv., 33 et suiv.
- CONTRE - PARTIE. Coulissier, 914. ter, agent de change 930 bis; - reports, 988 quater.
- COPIE. Lettre de change, 105.
- COTE. Bourse, admission à la cote, 892.
- COTE DU CHANGE. Généralités, 41.
- COULISSIERS. Immixtion dans les attributions des agents de change, 914 bis, 932 bis, 903 et suiv.
- COURS DE COMPENSATION. Opérations de bourse, 972.
- COURS des valeurs de bourse, 934 et suiv. V. Agents de change.
- COURS DES MARCHANDISES. Rôle des courtiers, 1037.
- COURS DES PRIMES D'ASSURANCES. Rôle des courtiers, 1017.
- COURS DU CHANGE. Généralités, 40, 888.
- COURS DU FRET. Rôle des courtiers, 1824.
- COURS FORCE. 759-760. - V. Billet de banque.
- COURS LEGAL. Monnaies ayant cours légal, 10 et suiv., 303 et suiv. V. Billet de banque.
- COURTAGE. Droit des agents de change, 951; - droit des courtiers, 1041.
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- COURTIERS. courtiers de marchandises, 1033-1034; - loi du 18 juillet 1866, 1036; - courtiers en marchandises inscrits ou assermentés, 1036-1042.
- COUVERTURE. opérations de bourse, 971, 989 et suiv.; couverture donnée à un intermédiaire irrégulier, 992. V. Marchés à terme.
- CRÉDIT (Ouverture de). V. Ouverture de crédit.
- D
- DATE. Dans une lettre de change, 79; - date de l'endossement, 120 et suiv.; - antidate, 121-121 bis; - absence et inexactitude de la date, 122; - date de l'acceptation, 210, 284 et suiv; - sur les questions relatives à la date de l'échéance d'une lettre de change. V. Echéance; - date du chèque, 537 et suiv.; - nécessité de dater l'acquit d'un chèque, 580.
- DATION EN PAIEMENT. Peut intervenir à l'occasion d'une lettre de change, 310.
- DÉCHÉANCES. Déchéances qui frappent le porteur négligent d'une lettre de change, 405 et suiv.; - d'un billet à ordre, 526-527; - d'un chèque, 583-584; - Déchéances pour inobservation des lois sur le timbre, 611.
- DELAI DE GRACE. V. Echéance.
- DÉPORT. Situation de bourse, 965.
- DÉPOTS. Opérations de banque, 541-542, 673 676; - Banque de France, 654.
- DETTES DE JEU. V. Jeu.
- DISPENSE DE PROTET, 379.
- DOL. Le débiteur d'un effet à ordre peut il s'en prévaloir? 130 bis; - actes frauduleux accomplis pendant la durée du compte-courant, 836.
- DOMICILIATAIRE. Tiers au domicile duquel une lettre de change est payable, 97, 513.
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- DONNEUR D'ORDRE. Lettre de change tirée pour le compte d'autrui, 92; - doit fournir la provision, 162.
- DONNEUR DE VALEUR, 27, 67.
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- DROIT ÉTRANGER. caractère civil ou commercial de compte-courant, 801; - effets du compte-courant, p........... Page(s) .......... 680
- DROIT ÉTRANGER. clôture du compte-courant, 848 bis; - textes relatifs aux bourses du commerce, 861; - marchés à terme, 984.
- DROIT FISCAL. V. Enregistrement, Timbre, Conflits de lois, Ouverture de crédit, Compte-courant.
- DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. V. Conflits de lois.
- DUPLICATA. Lettres de change, 104, 323 et suiv.
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- ÉCHÉANCE. règles relatives à l'échéance du billet à ordre, 518; - chèques, 560; - reçu ou récépissé, 601 bis; - conflits de lois, 655; - terme de grâce, 662; - prorogation des échéances, ou des délais du protêt en 1870 et. en 1871. 663; - échéances successives, 81,
- EFFETS BANCABLES, 708.
- EFFETS DE CIRCULATION, 3.
- EFFETS DE COMMERCE. Sens de cette expression, 2;
- EFFETS DE COMMERCE. caractères communs à tous les effets de commerce, 3. - V. Opérations de banque.
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- EFFETS DE COMPLAISANCE. idée générale, 168 bis, 537; - théories diverses, 5371-5372; - conséquences de la nullité, 5375; - rapports entre les parties, 5374-5375; - rapports avec les tiers, 5376; - distinction des effets de complaisance et des effets sérieux, 5377; - conséquences pénales, 5378; - droit étranger, 5379.
- EFFETS DÉPLACÉS, 708.
- EFFETS PUBLICS, 889-890. V. Agents de change.
- ÉMISSION d'actions et d'obligations, 686 et suiv.; - émission des billets de banque, 671, 749.
- ENCAISSEMENT. V. Valeur à l'encaissement, Recouvrement, Condition sauf encaissement.
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- ENDOSSEMENT. endossement à titre de procuration, 138-139; - droit étranger, 140; - effets de l'endossement translatif consenti par celui qui a été constitué mandataire par un endossement, 141-143; - les présomptions établies par la loi en cas d'endossement, soit translatif, soit à titre de procuration, peuvent-elles être combattues par la preuve contraire? 144-148; - endossement en blanc, 149-152; - droit étranger, 153; - titres à ordre autres que la lettre de change, 156-157, - endossement d'un billet à ordre, 519; d'un chèque, 566; - enregistrement, 620; - conflits de lois: forme de l'endossement, 633; effets, 647, 641 bis; endossement postérieur à l'échéance.
- ENDOSSEUR. V. Endossement. - Action récursoire, 393; - endosseur négligent, 417.
- ENREGISTREMENT. Enregistrement des lettres de change et des billets à ordre, 616-619; - endossements, acquits, avals, 620-621; - lettres de change et billets à ordre irréguliers, 622; - enregistrement des chèques, 623; - conflits de lois, 641; - ouverture de crédit, 746-748; - compte courant, 853.
- ESCOMPTE. Généralités, 43; - escompte des effets de commerce, opération de banque, 680, 701; - taux de l'escompte, 702; - Banque de France, 703; - mode de calcul de l'escompte, 704-706; - droit de commission, 707; - droit de change; - effets bancables, effets déplacés, 708; - marchés à terme, 959.
- EXECUTION. V. Voies d'exécution. - Exécution à la bourse, 971 bis, 995.
- F
- FACULTÉ D'ESCOMPTE. Clause relative au paiement de la lettre de change, 292; - marchés à terme, 959.
- FAILLITE. Influence, sur la provision, de la faillite du tiré, 173; du tireur, 174 et suiv.; - influence sur la remise en compte-courant, 812 et suiv.; - faillite des agents de change, 930.
- FAUX. V. Antidate. - Acceptation d'une lettre de change fausse, 201 bis; - paiement d'un chèque faux, 589; - billet de banque faux, 768; - transfert en vertu d'un titre faux, 947 bis; - négociation de titres faux, 950 bis.
- FEMMES. Incapacité en matière de lettre de change, 495 et suiv.; droit étranger, 501; - billet à ordre, 539.
- FONDE DE POUVOIR. Agent de change, 931.
- FORCE MAJEURE. Application en cas de protêt, 361-362.
- FRAUDE. V. Dol.
- G
- GAGE garantissant le paiement d'une lettre de change, 106; - endossement à titre de gage, 112 bis; - gage constitué pour sûreté d'une ouverture de crédit, 735.
- GARANTIE due par l'endosseur d'une'lettre de change, 132 et suiv. - V. Endossement, Action récursoire.
- GARANTIE (Clause de non -). V. Clause de non-garantie.
- GUADELOUPE. Banque de la Guadeloupe, 752.
- GUYANE. Banque de la Guyane, 752.
- H
- HAUTE BANQUE. V. Banque.
- .......... Page(s) .......... 928
- HYPOTHÈQUE. Hypothèque garantissant le paiement d'une lettre de change, 57, 106; - transmission, 129; - hypothèque constituée pour sûreté d'une ouverture de crédit, 728; - rang de l'hypothèque, 729; - intérêts, 730; - transmission de l'hypothèque, 731-734; - mainlevée, 733
- I
- IMPOT SUR LE REVENU. En matière de compte-courant, 854.
- IMPOT SUR LES OPÉRATIONS DE BOURSE, 932 bis.
- INCAPACITÉS. Incapacités en matière de lettre de change, 483-484 - mineurs, 485-491;
- INCAPACITÉS. interdits 492; - individus non interdits placés dans un établissement d'aliénés 493; - individus pourvus d'un conseil judiciaire, 494; - femmes 495-500; - droit étranger, 501; - personnes auxquelles le commerce est interdit, 502; - incapacités en matière de billets à ordre, 535-535 bis;
- INCAPACITÉS. en matière de chèques, 597.
- INDO-CHINE. Banque de l'Indo-Chine, 752.
- INTÉRÊT LÉGAL. Taux, 699.
- INTÉRÊTS. Intérêts moratoires en cas de non-paiement d'une lettre de change, 372 et suiv.; - d'un billet à ordre, 527; conflits de lois, 651; - taux de l'intérêt perçu par les banquiers qui font des prêts ou avances, 693; - anatocisme, 696; - intérêts garantis par l'hypothèque concédée pour sûreté d'une ouverture de crédit, 730; - en cas de compte-courant, 840 et suiv.
- INTERDIT. Incapacité en matière de lettres de change, 492 et suiv.; - droit étranger, 501.
- INTERPRÈTES. V. Courtiers.
- INTERRUPTION. Prescription en matière de lettres de change, 434 et suiv.
- INTERVENTION. V. Acceptation, Paiement.
- J
- JEU. Dette de jeu passée dans un compte-courant, 824; - marchés à terme, 936, 977, 982-985. V. ce mot.
- JOURS FÉRIÉS. Echéance des lettres de change, 280.
- .......... Page(s) .......... 245
- L
- LETTRE DE CHANGE. Généralités, 2-18; - historique, origine, 19, 20 et suiv.; - modèle, 24; - personnes qui figurent dans une lettre de change (tireur, tiré, bénéficiaire), 25 et suiv.; - caractère, 32 et suiv.; - utilité, 35 et suiv.; cote du change, arbitrages de change, 41; - remise de place en place, 41 et suiv.; - législations étrangères, 44 bis, et suiv.; - suppression de la condition en France, 46 bis; - différences entre la lettre de change et le billet à ordre, 50; - formes de la lettre de change: elle est un acte solennel, 55; - écriture, 56 et suiv.; - énonciations, 61 et suiv.; - elle ne peut être à personne dénommée, ni au porteur, 72; - l'acceptation n'efface pas les vices de la lettre de change, 81; - la lettre de change n'opère pas novation de la dette du tiré envers le tireur, 85; - lettre de change tirée à l'ordre du tireur, 88 et suiv.; - lettre de change tirée pour le compte d'autrui, 92 et suiv.; - domiciliataire, 97; - recommandataire ou besoin, 98; clauses facultatives, 99; - clause suivant avis ou sans avis, 100; - clause de retour sans frais, 100 bis -102; - clause sans garantie, 101 et suiv.; - pluralité d'exemplaires, 104; - duplicata et copies, 105; - traite documentaire, 106; - capacité en matière de lettre de change, 108 et suiv.; - négociation de la lettre de change. V. Endossement; - transmission de la lettre de change autrement que par endossement, 154-155; - provision, acceptation, aval, solidarité, échéance, paiement. V. ces mots; - perte de la lettre de change, 320 et suiv.; - recours en cas d'inexécution. 344 et suiv.; - actions récursoires des obligés, 190 et suiv.; - de la prescription libératoire, 421 et suiv.; - lettres de change imparfaites à raison de vices de forme ou de l'incapacité des signataires, 460 et suiv.; V., au surplus, Incapacités, Omission, Supposition; - comparaison de la lettre de change avec le billet à ordre, 511 et suiv. V. Billet à ordre; - avec le chèque. 593. V. Chèque; - du timbre des lettres de change, 606; - pluralité d'exemplaires, 607; - visa pour timbre, 608; - sanction, 609; - amende, 610; - déchéances, 611; - timbre en cas de retraite, 612; - lettres de change irrégulières, 613: - enregistrement des lettres de change, 616-619; - endossements, acquits. avals, 620-621; - lettres de change irrégulières, 622; - conflits de lois, 624 et suiv. V. ce mot; - provision en cas de compte-courant, 837 et suiv.
- LETTRE DE CREDIT, 717, 736-742.
- LIQUIDATION. Opérations de bourse, 970. V. Marchés à terme.
- LIVRES. Agent de change, 926 et suiv.
- LOCUS REGIT ACTUM. V. Conflits de lois.
- .......... Page(s) .......... 2
- .......... Page(s) .......... 2
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- MANDAT, mandats blancs, mandats rouges, 545; - mandats à ordre en Allemagne et en Autriche, 603.
- MARCHÉ FINANCIER. Réforme, 914 bis in fine, 932 b.
- MARCHE AU COMPTANT. Généralités, 937 et suiv., 952 et suiv.
- MARCHES A TERME. Généralités, 937 et suiv., 953-956; - subdivision des marchés à terme, 957: - marchés fermes, 958; - faculté d'escompte, 959, - marchés à prime, 960-962; - arbitrages de bourse, 963; - reports, 964-965; - utilité des reports, 966-968; mode d'exécution des marchés à terme, 969; - liquidation, 970 et suiv.; - couverture, 971 et suiv., 990 et suiv.; - caisse commune; son rôle relatif aux marchés à terme, 973; - difficultés légales concernant les marchés à terme avant la loi du 28 mars 1885, 974 980; loi du 28 mars 1885, 981-983; - droit étranger, 984; - conflits de lois, 985; - difficultés relatives aux marchés à prime, 986-987; - nature juridique des reports, 988 et suiv.; - exécution en bourse, 995.
- MARRONNAGE. Courtage clandestin, 1009.
- MARTINIQUE. Banque de la Martinique, 752.
- MINEUR. Incapacité en matière de lettres de change, 485 et suiv.; - femme mineure, 496; - droit étranger, 501.
- MINORITÉ. V. Mineur.
- MONNAIE. Généralités. 8 et suiv.; - système monétaire français, 10-12: - monnaie dans laquelle doit être payée une lettre de change, 301 et suiv.
- MONNAIE DE PAPIER. Billets de banque, 15; - lettres de change, 42.
- N
- NÉGOCIATIONS. Lettre de change, 110. V. Endossement; - Valeurs mobilières. 889 et suiv.
- NÉGOCIATIONS DIRECTES. Opérations de bourse, 932 c.
- NOTAIRE. Intervention pour une lettre de change, 57; un endossement, 118; - protêts, 350; - vente de valeurs mobilières, 900-902; - assurances maritimes, 1015-1016.
- NOVATION. Ne résulte pas de la création d'une lettre de change au profit du créancier, 85, - ou d'un billet à ordre, 505 bis, - ou d'un chèque, 585. - Novation d'un engagement constaté par une lettre de change, 310: - effet novatoire du compte-courant, 823 et suiv.
- O
- OMISSION. Inobservation par omission des dispositions légales régissant les lettres de change, 463-465; - réparation de l'omission, 467-469; - que devient la lettre de change en cas d'omission d'une des formalités exigées par l'art. 110, C. com., 470-471; - droit étranger, 471 bis; - qui peut se prévaloir de l'omission, 472.
- OPERATIONS DE BANQUE. Généralités, 666-671; - principales opérations de banque, 672; - dépôts, 673-676; - virements, 677-678; - recouvrement des effets de commerce, 679, 679 bis; - escompte des effets de commerce, 680 681; - opérations de change, 682; - prêts, avances sur titres, 683, 693 et suiv.; ouverture de crédit, 684; - achats et ventes de valeurs mobilières, 685; - émission d'actions et d'obligations, 686-690; - billets de banque, 691.
- OPERATIONS DE BOURSE. Généralités, 855, 863, 864, 933-936; - différentes sortes de marchés de bourse, 937; - marchés au comptant, marchés à terme, reports. V. ces mots: opérations dans les bourses de marchandises. V. Courtiers.
- OPPOSITION. Opposition au paiement d'une lettre de change, 313 et suiv.
- ORDONNATEUR. - V Donneur d'ordre.
- OUVERTURE DE CRÉDIT. Opération de banque, 684; - nature du contrat, 709-714; - preuve: acte sous seing privé, acte authentique, 715; conditions diverses de l'ouverture de crédit; modes de réalisation, 716-717 bis; - obligations du créditeur, 718 720; - Obligations du crédité, 721-724; - garanties données au créditeur, 725-727; - hypothèque constituée pour sûreté d'une ouverture de crédit, 728; - rang de l'hypothèque, 729; - intérêts, 730; - transmission, 731-734; - gage, 735; - lettre de crédit, 736-742; - causes qui mettent fin à l'ouverture de crédit, 743 745; - droit fiscal en matière d'ouverture de crédit, 746-748; - compte-courant joint à une ouverture de crédit, 717 bis, 789.
- P
- PAIEMENT. Paiement de la lettre de change, 288-289; - époque du paiement, 290-292; - validité du paiement. 293-294; - paiement fait avant l'échéance, 295-296; - paiement fait à J'échéance, 297; - remise volontaire par le porteur, 297 bis; - à qui le paiement doit être fait, 298-299; - à qui le paiement doit être demandé, 300; - comment se fait le paiement, 301-304; - paiement partiel, 305, 306; - droit étranger, 307; - effets du paiement, 308-309: - opposition au paiement, 313-319; - paiement par intervention, 334-343; - règles régissant le paiement d'un billet à ordre, 508, 522-524; - paiement par intervention d'un billet à ordre, 525; - époque du paiement d'un chèque, 560; - paiement du chèque, 580.
- PAPIER-MONNAIE. Généralités, 15.
- PARI. V. Jeu.
- PASSE DES SACS, 304.
- PERTE de la lettre de change, 320-332; - droit étranger, 333; - perte d'un billet à ordre, 522; - perte d'un chèque, 589 bis; - conflits de lois, 659; - perte d'un billet de banque, 765; - titres perdus ou volés négociés à la bourse; responsabilité des agents de change. 948 et suiv.; - changeurs, 999. V. Vol.
- POLICE D'ASSURANCES. Lorsqu'elle est à ordre, elle est susceptible d'endossement comme la lettre de change ou le billet à ordre, 156-157; - courtiers d'assurances V. Courtiers.
- PORTEUR. Droits et devoirs du porteur: 1° en ce qui concerne l'acceptation. V. Acceptation; - 2° en ce qui concerne le paiement, 344 et suiv., 363 et suiv., - a ) recours contre les divers obligés, 364; - délais et formes du recours, 365-369; - tribunal compétent, 370; - le porteur n'est pas obligé de prendre jugement, 371; - objet du recours, 372-375 bis; - clause de retour sans frais, 376-379; - b ) saisie conservatoire, 380-382; - c ) retraite, 383 et suiv.; - droit étranger, 403 bis; - déchéances qui frappent le porteur négligent, 405-406, - dans ses rapports avec le tireur, 407-411, - dans ses rapports avec les endosseurs, 412-414, - dans ses rapports avec le tiré, 415, - avec le donneur d'aval, 416; - endosseur négligent, 417; - caractère des déchéances, 418-420; - droits et devoirs du porteur d'un billet à ordre, protêt, recours, 526-527; - droits du porteur sur la provision d'un chèque, 576; - droits et devoirs du porteur d'un chèque, 578, 579, 580-582 bis; - droit étranger, 579 bis; - porteur négligent d'un chèque, 583-584; - conflits de lois: droits du porteur, 648 et suiv.; - obligations du porteur, 652-654; - porteur négligent; cas de force majeure, 660-661; - porteur d'un billet de banque. V. Billet de banque.
- .......... Page(s) .......... 401
- .......... Page(s) .......... 298
- PRENEUR d'une lettre de change, 27 et suiv., 67 et suiv. V. Porteur.
- PRESCRIPTION. Prescription libératoire en matière de lettres de change, 421-424; - actions soumises à la prescription quinquennale, 425-431; - point de départ de la prescription, 432-433; - interruption de la prescription, 434-446; - suspension de la prescription, 447-449; - caractère et effets de la prescription, 450-458; - droit étranger, 459; - prescription en matière de billet à ordre, 531-533; - en matière de chèque, 586; - imprescriptibilité du billet de banque, 763; - conflits de lois, 664; - conséquence de l'indivisibilité du compte-courant en ce qui concerne la prescription, 825, 832-833.
- PRESOMPTIONS LEGALES. Matières commerciales, 297 bis.
- PRÊT. Prêt sur titres fait par les banquiers, 683; - taux de l'intérêt, 693; prêt civil, prêt commercial, 694; - droit de commission, 695; - anatocisme, 696; - prêts aléatoires, 697; - conflits de lois, 698; - droit étranger, 698 bis; - réforme proposée, 699; - avances sur titres, nature civile ou commerciale, 700.
- PRIME. Dans les opérations de bourse, 935: - marchés à prime, 960. V. Marchés à terme.
- PRODIGUE. V. Conseil judiciaire.
- PROROGATION. Echéances ou délais du protêt en 1870-1871, 663.
- PROTESTATION. V. Acte de protestation. Protêt.
- PROTÈT, Protêt faute d'acceptation, 221, 227 et suiv.; - protêt faute de paiement, 346; - quand il doit être fait, 347-349; - par qui il est dressé, 350; - où il est fait, 351-354: - formes, 355-358; - nécessité du protêt, 359-360; - clause de retour sans frais et dispense de protêt, 100 bis, 102, 376 et suiv.; - cas où un événement de force majeure à empêché le porteur de faire dresser le protêt, 361-362; - droit étranger, 362 bis; - réformes relatives au protêt, projetées en France, 362 ter; - billet à ordre, 526; - chèque, 581-582; - reçu ou récépissé, 602.
- PROVISION. Généralités, 159-161; - qui doit faire la provision, 162; - en quoi peut consister la provision et où elle doit être fournie, 163, 168 bis; - cas où, à l'échéance de la lettre de change, la créance du tireur n'est pas exigible, 164; - la dette du tiré doit être d'une somme au moins égale au montant de la lettre de change, 165; - la provision peut consister en marchandises, 166, - en effets de commerce, 167, - en un crédit ouvert par le tiré au tireur, 168; - où doit se trouver la provision, 168 ter; - preuve de la provision, 169-171; - de l'influence sur la provision de la faillite du tireur et des droits du porteur sur la provision, 172-186; - droit étranger, 187-188; - provision en matière de chèques, 567 et suiv.; - droit du porteur sur la provision d'un chèque, 576; - provision insuffisante, 596 bis; - conflits de lois, 644; - le compte-courant peut-il être considéré comme une provision? 837-839.
- R
- RÉCÉPISSÉ. Titre usité avant la loi du 14 juin 1865 sur les chèques, 546; - chèque revêtant la forme d'un récépissé, 598; - timbre, 599; - titre au porteur, 600; - nature du droit qui résulte de la délivrance d'un reçu ou récépissé, 601; - époque du paiement, 601 bis; - non, protêt, 60. V. Agents de change.
- RECHANGE. Opération de change par laquelle le porteur tire une lettre de change sur le tireur en cas de non-paiement de la lettre de change, 383 et suiv.;
- RECHANGE. en cas de billet à ordre, 526; - conflit de lois. 659.
- RECOMMANDATAIRE. Tiers chargé d'accepter ou de payer une lettre de change à défaut du tiré, 98, 197.
- RECOURS du porteur d'une lettre de change, d'un billet à ordre, d'un chèque. V. Porteur; - actions récursoires des obligés. V. ce mot.
- RECOUVREMENT. Recouvrement des lettres de change, 298 bis; des billets à ordre, 524; - opération de banque, 679-679 bis. V. Poste.
- REÇU. V. Récépissé, Agents de change.
- RÈGLE locus regit actum. V. Conflits de lois.
- REMETTANT, 27. V. Lettre de change, Compte-courant.
- REMISE opérée en compte-courant, 786; - transmission de propriété, 806 et suiv. V. Compte-courant.
- REMISE DE DETTE. En matière de lettre de change, 310 bis.
- REMISE DE PLACE EN PLACE. Dans une lettre de change, 25, 32, 44 et suiv., 63-78 bis; - droit étranger, 44 bis et suiv.; - suppression, 46 bis; - billet à ordre, 508; - chèque, 553; - conflit de lois, 632.
- REMISE DE LETTRE DE CHANGE. Présomption légale, sa force, 297 bis.
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- RENTES SUR L'ETAT. Transfert, responsabilité des agents de change.
- REPORT. Situation de bourse, 965.
- REPORTS. 964 et 965: généralités; - utilité, 966-967; - prix des reports, 968; - caractère juridique, 988 bis. V. Marchés à terme.
- RETOUR SANS FRAIS. V. Clause de retour sans frais.
- RETRAITE. Lettre de change tirée par le porteur sur des obligés au paiement de la lettre de change, 383-389 bis; - pour un billet à ordre, 526; - timbre, 612; - conflits de lois, 659. V. Rechange.
- .......... Page(s) .......... 443
- RÉUNION, Banque de la Réunion, 752.
- RISQUES de la perte des remises opérées en cas de compte-courant, 807.
- S
- SAISIE-ARRÊT. V. Opposition.
- SAISIE CONSERVATOIRE. Droit de saisie appartenant au porteur d'une lettre de change, 380 et suiv.: - d'un billet à ordre, 526; - d'un chèque, 591; - conflits de lois, 657.
- SECRET. Obligation des agents de change, 920 et suiv.
- SÉNÉGAL. Banque du. Sénégal, 752.
- SERMENT. Prescription en matière de lettres de change, 150-454.
- SIMULATION. Simulation en cas d'endossement, 145 et suiv. V. Supposition.
- SOCIÉTÉ. Exploitation des charges d'agent de change, 876-879.
- SOLIDARITÉ. En matière de lettres de change. 266-270;
- SOLIDARITÉ. en matière de billets à ordre, 520; - conflits de lois, 647 bis; - Solidarité entre agents de change, 932 ter.
- SUCCURSALE. V. Tiré; - succursales de la Banque de France, V. Banque de France.
- .......... Page(s) .......... 905
- SUPPOSITION. Inobservation préméditée des dispositions de l'art. 110 C. com., 463 et 466; - sanction, 473 et suiv.; preuve de la supposition, 475-476; - cas où il y a supposition et où cependant les conditions exigées parla loi sont remplies, 477; - à l'égard de quelles personnes se produisent les conséquences de la supposition, 478.
- SUSPENSION. Prescription en matière de lettres de change, 447-449.
- SYNDIC. Agents de change, 886 bis.
- SYNDICAT. Syndicat d'émission d'actions ou d'obligations, 686 et suiv.
- SYSTÈME MONÉTAIRE. Généralités, 10 et suiv. V. Monnaie.
- T
- TERME DE GRACE. V. Echéance.
- TERME INCERTAIN. Dans une lettre de change, 81; - dans un billet à ordre, 518.
- TIMBRE. Des reçus ou récépissés. 599; -timbre des lettres de change et des billets à ordre, 606; - pluralité d'exemplaires d'une lettre de change, 607; - visa pour timbre, 608; - sanctions des dispositions de la loi, 609-611; - retraites, 612; - lettres de change irrégulières et billets à ordre irréguliers, 613; - timbre de chèques. 547-549, 614; - dispense du timbre quittance, 615; - conflits de lois: effets créés en France et payables hors de France, et vice versa, 638-640.
- TIRÉ. Généralités, 26, 74; - lettre de change tirée par un commerçant sur une de ses succursales, 75; - action récursoire, 39.
- TIREUR. Généralités, 25, 66; - lettre de change tirée par un commerçant sur une de ses succursales, 75; lettre de change tirée à l'ordre du tireur, 88 et suiv.; - lettre de change tirée pour le compte d'autrui, 92 et suiv.; - action récursoire, 392.
- TITRES NOMINATIFS. Négociation par les agents de change, transfert, 942 et suiv., 947; - transfert en vertu d'un titre faux, 947 bis.
- TRADUCTION. Rôle des courtiers maritimes, 1028.
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- .......... Page(s) .......... 265
- TRANSFERT. Intervention des agents de change, 899, 946.
- TRANSFERT D'ORDRE, Généralités, 942-943.
- TRÉSORIERS - PAYEURS GÉNÉRAUX. Opérations de bourse, 916.
- TROC. Généralités, 7.
- TUTEUR. Ne peut signer des lettres de change pour le compte de son pupille, 487.
- U
- UNION MONÉTAIRE LATINE. Généralités, 14 et suiv.
- USURE. Elle n'existe plus qu'en matière civile, 693.
- V
- VALEUR A L'ENCAISSEMENT. Endossement au profit d'un banquier pour le recouvrement d'un effet de commerce, 679.
- VALEUR EN RECOUVREMENT. Endossement au profit d'un banquier, 679.
- VALEURS ÉTRANGÈRES. V. Agents de change. Admission à la cote, 894.
- VALEUR FOURNIE dans une lettre de change, 82 et suiv.; - " valeur en compte ", "valeur en moi-même", 83; - droit étranger, 86 bis, 86 ter; - dans un billet à ordre, 506; - dans un chèque, 554, 565; - billets au porteur, 773.
- VALEURS MOBILIERES. Achats et ventes; opération de banque, 685.
- VENTES. V. Marchés.
- VENTES A TEMPÉRAMENT, 999 bis.
- VENTES DES NAVIRES. Rôle des courtiers, 1025.
- VENTES PUBLIQUES DES MARCHANDISES. Rôle des courtiers, 1037, 3.
- VILLES RATTACHÉES. Banque de France, 751.
- VIREMENTS, 545, 677-678. V. Opérations de banque.
- VISA POUR TIMBRE. En matière de billets à ordre et de lettres de change, 608.
- VOIES D'EXÉCUTION. Conflits de lois, 656 et suiv.
- VOL. V. Perte. - Vol d'une lettre de change, d'un billet à ordre, d'un chèque, 320 et suiv.; - vol d'un billet de banque, 765.
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