Traité de droit commercial. Tome 8 / par Ch. Lyon-Caen et L. Renault,...

CHAPITRE IV.

Pages.
DES DIVERSES SOLUTIONS DE LA FAILLITE ET DE LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF (suite).
Sect. 2. De l'union.
Généralités
.......... Page(s) .......... 1
A. De l'organisation de l'union
.......... Page(s) .......... 4
B. Des actes et opérations qui sont la conséquence de l'état d'union, spécialement de la vente des biens du failli et des répartitions entre les créanciers
.......... Page(s) .......... 7
C. De la clôture de l'union et de ses effets. De la déclaration d'excusabilité
.......... Page(s) .......... 51
Sect. 3. Du concordat par abandon d'actif
.......... Page(s) .......... 64
A. De la formation du concordat par abandon d'actif
.......... Page(s) .......... 67
B. Des effets du concordat par abandon d'actif
.......... Page(s) .......... 69
G. Des causes qui font tomber le concordat par abandon
.......... Page(s) .......... 76
Sect. 4. De la clôture pour insuffisance d'actif
.......... Page(s) .......... 77

CHAPITRE V.

.......... Page(s) .......... 97

DES DIVERS DROITS QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS CONTRE LA MASSE DES CRÉANCIERS. DE LA REVENDICATION. DES PRIVILÈGES ET DES HYPOTHÈQUES, SPÉCIALEMENT DES DROITS DU VENDEUR DE MEUBLES ET DU BAILLEUR D'IMMEUBLES. DES DROITS DE LA FEMME DU FAILLI. DES DROITS DES CRÉANCIERS CONTRE LES CODÉBITEURS SOLIDAIRES OU CONTRE LE DÉBITEUR PRINCIPAL ET LA CAUTION.
.......... Page(s) .......... 97
Sect. 1. De la revendication
.......... Page(s) .......... 98
Sect. 2. Des privilèges et des hypothèques, et spécialement des droits du vendeur d'effets mobiliers et du bailleur d'immeuble
.......... Page(s) .......... 125
A. Privilèges généraux
.......... Page(s) .......... 127
B. Privilèges spéciaux. Généralités
.......... Page(s) .......... 136
§ 1. Des droits du vendeur d'effets mobiliers non payé.
.......... Page(s) .......... 138
§ 2. Des droits du bailleur d'immeuble en cas de faillite du locataire.
.......... Page(s) .......... 177
§ 3. Effets de la faillite sur le mandat, sur la société, sur les assurances et sur les contrats synallagmatiques en général
.......... Page(s) .......... 200
Sect. 3. Des droits de la femme en cas de faillite de son mari. Des restrictions apportées à l'hypothèque légale
.......... Page(s) .......... 208
Sect. 4. Des créanciers garantis par la solidarité ou par un cautionnement
.......... Page(s) .......... 239

CHAPITRE VI.

DES BANQUEROUTES, DES CRIMES ET DÉLITS COMMIS DANS LES FAILLITES. DES INCAPACITÉS ET DÉCHÉANCES DONT EST FRAPPÉ LE FAILLI. DE LA RÉHABILITATION.
Sect. 1. Des banqueroutes, des crimes et délits commis dans les faillites
.......... Page(s) .......... 263
A. De la banqueroute simple et de la banqueroute frauduleuse
.......... Page(s) .......... 265
B. Des crimes et délits commis dans les faillites par d'autres que par les faillis
.......... Page(s) .......... 284
Sect. 2. Des incapacités et déchéances dont est frappé le failli. De la réhabilitation
.......... Page(s) .......... 299
A. Des incapacités et déchéances encourues parle failli.
.......... Page(s) .......... 299
B. De la réhabilitation
.......... Page(s) .......... 305

CHAPITRE VII.

.......... Page(s) .......... 330

DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES
.......... Page(s) .......... 330
A. De la déclaration de liquidation judiciaire: conditions, formes, effets
.......... Page(s) .......... 339
1° Des conditions exigées pour qu'un jugement de mise en liquidation judiciaire soit possible
.......... Page(s) .......... 339
2° Du jugement de mise en liquidation judiciaire
.......... Page(s) .......... 343
3° Des effets du jugement prononçant la liquidation judiciaire
.......... Page(s) .......... 365
B. Autorités et personnes qui figurent dans une liquidation judiciaire
.......... Page(s) .......... 390
C. Procédure préparatoire à la solution de la liquidation judiciaire
.......... Page(s) .......... 398
D. Solutions de la liquidation judiciaire. Concordat simple. Concordat par abandon. Union. Conversion en faillite. Clôture pour insuffisance d'actif
.......... Page(s) .......... 408
E. Des divers droits qui peuvent être invoqués contre la masse des créanciers. De la revendication. Des privilèges et des hypothèques. Des droits de la femme du débiteur en liquidation judiciaire. Des droits des créanciers contre les débiteurs solidaires ou contre le débiteur principal et la caution.
.......... Page(s) .......... 437
F. Des banqueroutes. Des crimes et des délits commis dans les liquidations judiciaires. Des incapacités dont est frappé le débiteur en liquidation judiciaire. De la réhabilitation
.......... Page(s) .......... 438

CHAPITRE VIII.

.......... Page(s) .......... 461

DE LA FAILLITE ET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES SOCIÉTÉS
.......... Page(s) .......... 461
A. Des conditions exigées pour qu'une société soit déclarée en faillite ou mise en liquidation judiciaire.
.......... Page(s) .......... 463
B. Des effets de la faillite ou de la liquidation judiciaire, soit de la société par rapport aux associés, soit des associés par rapport à la société
.......... Page(s) .......... 478
C. Du tribunal compétent. De la manière dont il est appelé à se prononcer. Des voies de recours contre le jugement de déclaration de faillite ou de liquidation judiciaire
.......... Page(s) .......... 484
D. Des effets du jugement de déclaration de faillite ou de mise en liquidation judiciaire d'une société.
.......... Page(s) .......... 497
E. Des autorités et des personnes qui figurent dans la faillite ou dans la liquidation judiciaire d'une société
.......... Page(s) .......... 511
G. De l'administration de la faillite ou de la liquidation judiciaire et de la procédure destinée à en préparer la solution
.......... Page(s) .......... 530
H. Des diverses solutions de la faillite ou de la liquidation judiciaire des sociétés
.......... Page(s) .......... 535
I. Des droits réels qu'on peut faire valoir dans la faillite ou dans la liquidation judiciaire d'une société. Des coobligés et des cautions
.......... Page(s) .......... 552
J. Des incapacités et des échéances. De la banqueroute simple et de la banqueroute frauduleuse. Réhabilitation
.......... Page(s) .......... 554

CHAPITRE IX.

.......... Page(s) .......... 558

DE LA CONDITION DES ÉTRANGERS ET DES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE FAILLITE ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
.......... Page(s) .......... 558

APPENCICE.

.......... Page(s) .......... 651

I. - Projet du Congrès juridique de Turin de 1880
.......... Page(s) .......... 651
II. - Projet de l'Institut de Droit international adopté en 1894 à la région de Paris
.......... Page(s) .......... 652
III. - Projet de la Conférence de Droit international privé de La Haye (1904)
.......... Page(s) .......... 653
IV. - Projet de l'Institut de Droit international relatif aux conflits de lois en matière de droits réels en cas de faillite
.......... Page(s) .......... 654