Presse et revues
96 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1914-08-06
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 06 août 1914 06 août 1914
Description : 1914/08/06 (A46,N213). 1914/08/06 (A46,N213).
Description : Note : GG14181. Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la... Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6521340t
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/09/2013
- Aller à la page de la table des matières7125
- SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 7126
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- .......... Page(s) .......... 7126
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- .......... Page(s) .......... 7127
- .......... Page(s) .......... 7128
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- .......... Page(s) .......... 7130
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- .......... Page(s) .......... 7131
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- .......... Page(s) .......... 7134
- .......... Page(s) .......... 7141
- .......... Page(s) .......... 7142
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- .......... Page(s) .......... 7143
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- .......... Page(s) .......... 7148
- .......... Page(s) .......... 7219
- PARTIE NON OFFICIELLE
- Avis, communications et informations.
7118 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( r 6 Août 1914 1
5e subdivision du mouvement. of
Contrôleur du télégraphe. — M. Albert, en
remplacement de M. liugont.
ÙIVISION DE LA. VOIE
se subdivision de la voie.
Chef de district. — M. Vincenot, en rempla-
cement de M. Charrier.
10e SECTION
Compagnies secondaires.
Chemins de fer départementaux.
DIVISION DU MOUVEMENT
-1ro : u'Jdivision du mouvement.
Chef de station. — M. Iluet, emploi vacant.
t
DIVISION DE LA TRACTION
4Tt subdivision de la traction.
Chef de dépôt. - M. Strobino, emploi va-
cant.
Chemins de fer économiques.
DIVISION DU MOUVEMENT
2e iubdivision du mouvement.
Sous-inspecteur du mouvement.—M. Boëssé,
emploi vacant.
Contrôleur du télégraphe. — M. Thévenis,
emploi vacant.
Chef de grande gare. — M. Berthon, emploi
vacant.
DIVISION DE LA VOIE
Chef de bureau de la voie. — M. Chagneaud,
emploi vacant.
DIVISION DE LA TRACTION
Employé principal de 2e classe. — M. Maître,
emploi vacant.
Chemins de fer du sud de la France.
DIVISION DU MOUVEMENT
3t Subdivision du mouvement.
Inspecteur du mouvement. — M. Leydier, en
remplacement do M. Couturier.
Employé principal de 2e classe. — M. Castel-
lan, en remplacement de M. Arène.
Sous-inspecteur du mouvement. — M. Oli-
vier, en remplacement de M. Leydier.
Sous-chef de gare. — M. Guignard, en rempla-
cement de M. Olivier.
DIVISION DE LA VOIE
Inspecteur de la voie. — M. Fouquet, en rem-
placement de M. Tissot.
Sous-inspecteur de la voie. - M. Ciccion, en
remplacement de M. Fouquet.
Employé principal de 2e classe. — M. Fouque,
en remplacement de M. Ciccion.
DIVISION DE LA TRACTION
5e subdivision de la traction.
M Ingénieur de la traction. — M. Benoit, en
remplacement de M. Chassin.
Par application des dispositions de l'article 4
du règlement du 8 décembre 1909, la démission
de son grade offerte par le capitaine territorial
ellarin, du 21e bataillon territorial, du génie est
acceptée.
Le ministre de la guerre,
Arrête :
Les candidats admissibles à l'école spéciale
militaire dont les noms ont paru au Journal
officiel, sont admis définitivement à Saint-Cyr.
Ces jeunes geus sont invités à contracter
immédiatement l'engagement prévu par l'ar-
ticle 13 de la loi du 7 août 1913 et qu'en temps
normal ils devraient signer après succès déti-
nitif avant leur entrée à l'école.
Le refus de contracter cet engagement équi-
vaudra à une démission.
Ceux qui ne pourront souscrire ledit engage-
ment pour cause de maladie momentanée se-
ront signalés au ministre et mis en demeure
de le contracter dès que leur état de santé se
sera amélioré.
Les règles ci-dessous énumérées fixent les
conditions de cet engagement, savoir :
1° Il sera reçu dans tous les bureaux de re-
crutement sur le territoire desquels les candi-
dats sont domiciliés ou en résidence, même
passagère. Les candidats devront se présenter,
sans délai, dans ces bureau:, porteurs de tou-
tes les pièces d'identité nécessaires, à l'exclu-
sion de celles déjà produites en vue de l'ad-
mission au concours (bulletin de naissance,
certificat de bonne vie et mœurs, extrait du ca-
sier judiciaire). Les jeunes gens âgés de moins
de vingt ans, seront porteurs du consentement
-de leur père (ou à défaut : mère ou tuteur).
Enfin, les contractants seront examinés au
point de vue de leur état de santé au moment
de leur engagement, un certificat médical leur
sera délivré et il sera joint à leur dossier ;
20 L'engagement sera contracté, exclusive-
ment, pour l'arme de l'infanterie métropoli-
taine et pour tous les corps de troupe de cette
arme situés en dehors du territoire des 1er, 2e,
6e. 7e, 20\ 21e corps d'armée ;
30 A la reprise du fonctionnement normal de
l'école spéciale militaire, les jeunes gens se
destinant à la cavalerie et à l'armée coloniale
pourront faire connaître et réaliser leurs désirs
dans des conditions qui seront arrêtées ulté-
rieurement.
Paris, le 5 août 1914.
Le ministre de la guerre,
MESSIMY.
-+---
Pour assurer l'approvisionnement en farine
de la population civile et parer à l'insuffisance
actuelle du personnel des minoteries, le mi-
n stre décide que les généraux commandant
les régions territoriales auront qualité pour
accorder des sursis d'appel aux hommes des
réserves dont la présence est absolument né-
cessaire au fonctionnement des moulins ainsi
qu'aux mécaniciens de machines à battre.
Il sera rendu compte au ministre du nombre
de sursis ainsi accordés.
—————- ——————.
Errata au Journal officiel du 4 août 1914 :
Page 7106, 2e colonne, 62e ligne, au lieu de :
« Hoche, capitaine au 6ic rég. d'infanterie..,
lire : « Roche, capitaine au 6ic rég. territorial
d'infanterie ».
Pago 7107, ire colonne, 7e ligne, au lieu de :
« Denis-Laroque, lieutenant au 8e rég. territo-
rial d'infanterie », lire : cc Denis-Laroque, lieu-
tenant au 9e rég. territorial d'infanterie » ;
9eligne, au lieu de : « Ma'aurie, lieutenant
au i3e rég. d'infanterie », lire : « Malauriei
lieutenant au 73e rég. territorial d'infanterie »,
31e ligne, au lieu de : « Gromort, lieutenant de
réserve au 116e rég. d'infanterie », lire : « Gro-
mort, lieutenant de réserve au 166e rég. d'in-
fanterie » ; 2' colonne, 7e ligne, au lieu de :
« 25c rég. territorial d'infanterie. — M. Anne,
etc. », lire : « 2ie rég. territorial d'infa-.itei-io. -
M. Aune, etc. » ; 3e colonne, 11e ligne, au lieu
de : « Leduc, lieutenant de réserve au 44e rég.
d'infanterie H, lire : « Leduc, lieutenant au
46e rég. territorial d'infanterie »: 13e ligne, au
lieu de : « Lecaudey, lieutenant de réserve au
44e rég. d'infanterie H, lire : « Lecaudey, lieu-
tenant au 47e rég. territoriale d'inranlerîc
16e ligne, au lieu de : « Mailly, lieutenant
de réserve au 4ie rég. d'infanterie », lire :
« Mailly, lieutenant au 47e rég. territorial d'in-
fanterie »; 19e ligne, au lieu de : « Petitmangin,
lieutenant de réserve au 44e r&g. d'infanterie H,
lire ; « Petitmangin, lieutenant au 50e rég.
territorial d'infanterie »; 22e ligne, au lieu de :
« Durand, lieutenant de réserve au 44e rég.
d'infanterie », lire : « Durand. lieutenant au
53e rég. territorial d'infante ie It; 3e colonne.
25e ligne, au lieu de : Il Miconnet, lieutenant
de réserve au 4ie rég. d'infanterie », lire : « Mi-
connet, lieutenant au 53e rég. territorial d'in-
fanterie » ; 28e ligne, au lieu de : « au 54« rég.
territorial d'infanterie. — M. Pailhé H, lire: Il au
53e rég. territorial d'infanterie. — M. Pailhé » ;
82e ligne, au lieu de : « ChÓze, lieutenant d'in-
fanterie territoriale au 126e rég. d'infanterie »,
lire : Il Ciièze, lieutenant de réserve au lZGe rég.
d'infanterie »; 85e ligne, au li u de : « Locussol,
lieutenant d'infanterie territoriale au 86" r g.
d'infanterie », lire : « Lncussol, lieutenant de
réserve au 86: rég. d'infanterie ».
Page 7108, lrc colonne, 3' ligne, au lieu de :
Dunal, lieutenant d'infanterie territoriale au
2e Dunal, d'infanterie », lire : « Dunal, lieutenant
de réserve au 2e l'é. d'infanterie » ; L.)" ligne,
au lieu de : « Thin, lieutenant d'intanterie
territoriale au 71e rég. territorial d'infan-
terie », lire : é, Thin, lieutenant de réserve
au 71e r¡'!g. d'infanterie n ; 2ic ligne, au lieu de :
« 83r rég. territorial d'infanterie. — M. Gaste-
bois », lire : « fu" rég. territorial d'infanterie.
— M. Gastebois » ; 39fl lL;ne. au lieu de : « Cha- ,,
vanon, lieutenant territorial d'infanterie au
126e rég. d'infanterie », lire : « Ctiavanon,
lieutenant de réserve au 126e rig. d'infan-
terie Il.
, m
Ministère de la marine.
RAPPORT
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS®
Monsieur le Président,
Le décret du 3 novembre 1905 a fixé les attri-
butions des commandants de la marine aux
colonies. -
L'article 5 do ce décret qui règle l'ordre de
succession au commandement est rédigé comme
suit : « En cas de vacance inopinée, les fonc-
tions de commandant de la marine sont dévo-
lues provisoirement à l'officier de marine le
plus ancien dans le grade le plus élevé parmi
ceux en service dans la colonie ».
Or, le commandant de la marine est parfois
appelé, de par ses fonctions, à s'absenter du
siège de son @ commandement, soit qu'il aille
assister aux séances du conseil du gouverne-
ment, comme en Indo-Chine, soit qu'il appa-
reille sur le bâtiment qu'il commande, comme
à Madagascar. -
Il n'y a pas alors à. proprement parler va-
cance inopinée, l'ordre de succession au com-
mandement n'est plus réglé d'une façon expli-
cite et le commandant de la marine ne peut
valablement d léguer sa signature.
Il en résulte des retards dans l'expédition des
affaires courantes et, d'autre part, des conflits
d'attribution pourraient se produire, qu'il im-
porte d'éviter.
Il y aurait intérêt, dans ces conditions, à
ajouter à l'article 5 du décret du 3 novembre
1905 un deuxième alinéa ainsi conn: CI En cas
d'absence ou d'empêchement, le commandant
de la marine est remplacé provisoirement par
l'officier de marine le plus ancien dans le grade
le plus élevé parmi ceux en service au siège
du commandeme it. »
Telles sont. les considérations qui m'ont con-
duit à préparer le décret ci-joint que ja sou-
mets à votre haute sanction.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président,
l'hommage de mon profond respect.
Le ministre de la marinet
GAUTHIER,
Le Président de la République française,
Vu le décret du 3 novembre 1905, fixant les
attributions des commandants de la marine
aux colonies,
Sur le rapport des ministres de la guerre, de
la marine et des colonies,
Décrète :
Art. 1er. — L'article 5 du décretduS novembre
1905 est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 5. — En cas de vacance inopinée, l.
5e subdivision du mouvement. of
Contrôleur du télégraphe. — M. Albert, en
remplacement de M. liugont.
ÙIVISION DE LA. VOIE
se subdivision de la voie.
Chef de district. — M. Vincenot, en rempla-
cement de M. Charrier.
10e SECTION
Compagnies secondaires.
Chemins de fer départementaux.
DIVISION DU MOUVEMENT
-1ro : u'Jdivision du mouvement.
Chef de station. — M. Iluet, emploi vacant.
t
DIVISION DE LA TRACTION
4Tt subdivision de la traction.
Chef de dépôt. - M. Strobino, emploi va-
cant.
Chemins de fer économiques.
DIVISION DU MOUVEMENT
2e iubdivision du mouvement.
Sous-inspecteur du mouvement.—M. Boëssé,
emploi vacant.
Contrôleur du télégraphe. — M. Thévenis,
emploi vacant.
Chef de grande gare. — M. Berthon, emploi
vacant.
DIVISION DE LA VOIE
Chef de bureau de la voie. — M. Chagneaud,
emploi vacant.
DIVISION DE LA TRACTION
Employé principal de 2e classe. — M. Maître,
emploi vacant.
Chemins de fer du sud de la France.
DIVISION DU MOUVEMENT
3t Subdivision du mouvement.
Inspecteur du mouvement. — M. Leydier, en
remplacement do M. Couturier.
Employé principal de 2e classe. — M. Castel-
lan, en remplacement de M. Arène.
Sous-inspecteur du mouvement. — M. Oli-
vier, en remplacement de M. Leydier.
Sous-chef de gare. — M. Guignard, en rempla-
cement de M. Olivier.
DIVISION DE LA VOIE
Inspecteur de la voie. — M. Fouquet, en rem-
placement de M. Tissot.
Sous-inspecteur de la voie. - M. Ciccion, en
remplacement de M. Fouquet.
Employé principal de 2e classe. — M. Fouque,
en remplacement de M. Ciccion.
DIVISION DE LA TRACTION
5e subdivision de la traction.
M Ingénieur de la traction. — M. Benoit, en
remplacement de M. Chassin.
Par application des dispositions de l'article 4
du règlement du 8 décembre 1909, la démission
de son grade offerte par le capitaine territorial
ellarin, du 21e bataillon territorial, du génie est
acceptée.
Le ministre de la guerre,
Arrête :
Les candidats admissibles à l'école spéciale
militaire dont les noms ont paru au Journal
officiel, sont admis définitivement à Saint-Cyr.
Ces jeunes geus sont invités à contracter
immédiatement l'engagement prévu par l'ar-
ticle 13 de la loi du 7 août 1913 et qu'en temps
normal ils devraient signer après succès déti-
nitif avant leur entrée à l'école.
Le refus de contracter cet engagement équi-
vaudra à une démission.
Ceux qui ne pourront souscrire ledit engage-
ment pour cause de maladie momentanée se-
ront signalés au ministre et mis en demeure
de le contracter dès que leur état de santé se
sera amélioré.
Les règles ci-dessous énumérées fixent les
conditions de cet engagement, savoir :
1° Il sera reçu dans tous les bureaux de re-
crutement sur le territoire desquels les candi-
dats sont domiciliés ou en résidence, même
passagère. Les candidats devront se présenter,
sans délai, dans ces bureau:, porteurs de tou-
tes les pièces d'identité nécessaires, à l'exclu-
sion de celles déjà produites en vue de l'ad-
mission au concours (bulletin de naissance,
certificat de bonne vie et mœurs, extrait du ca-
sier judiciaire). Les jeunes gens âgés de moins
de vingt ans, seront porteurs du consentement
-de leur père (ou à défaut : mère ou tuteur).
Enfin, les contractants seront examinés au
point de vue de leur état de santé au moment
de leur engagement, un certificat médical leur
sera délivré et il sera joint à leur dossier ;
20 L'engagement sera contracté, exclusive-
ment, pour l'arme de l'infanterie métropoli-
taine et pour tous les corps de troupe de cette
arme situés en dehors du territoire des 1er, 2e,
6e. 7e, 20\ 21e corps d'armée ;
30 A la reprise du fonctionnement normal de
l'école spéciale militaire, les jeunes gens se
destinant à la cavalerie et à l'armée coloniale
pourront faire connaître et réaliser leurs désirs
dans des conditions qui seront arrêtées ulté-
rieurement.
Paris, le 5 août 1914.
Le ministre de la guerre,
MESSIMY.
-+---
Pour assurer l'approvisionnement en farine
de la population civile et parer à l'insuffisance
actuelle du personnel des minoteries, le mi-
n stre décide que les généraux commandant
les régions territoriales auront qualité pour
accorder des sursis d'appel aux hommes des
réserves dont la présence est absolument né-
cessaire au fonctionnement des moulins ainsi
qu'aux mécaniciens de machines à battre.
Il sera rendu compte au ministre du nombre
de sursis ainsi accordés.
—————- ——————.
Errata au Journal officiel du 4 août 1914 :
Page 7106, 2e colonne, 62e ligne, au lieu de :
« Hoche, capitaine au 6ic rég. d'infanterie..,
lire : « Roche, capitaine au 6ic rég. territorial
d'infanterie ».
Pago 7107, ire colonne, 7e ligne, au lieu de :
« Denis-Laroque, lieutenant au 8e rég. territo-
rial d'infanterie », lire : cc Denis-Laroque, lieu-
tenant au 9e rég. territorial d'infanterie » ;
9eligne, au lieu de : « Ma'aurie, lieutenant
au i3e rég. d'infanterie », lire : « Malauriei
lieutenant au 73e rég. territorial d'infanterie »,
31e ligne, au lieu de : « Gromort, lieutenant de
réserve au 116e rég. d'infanterie », lire : « Gro-
mort, lieutenant de réserve au 166e rég. d'in-
fanterie » ; 2' colonne, 7e ligne, au lieu de :
« 25c rég. territorial d'infanterie. — M. Anne,
etc. », lire : « 2ie rég. territorial d'infa-.itei-io. -
M. Aune, etc. » ; 3e colonne, 11e ligne, au lieu
de : « Leduc, lieutenant de réserve au 44e rég.
d'infanterie H, lire : « Leduc, lieutenant au
46e rég. territorial d'infanterie »: 13e ligne, au
lieu de : « Lecaudey, lieutenant de réserve au
44e rég. d'infanterie H, lire : « Lecaudey, lieu-
tenant au 47e rég. territoriale d'inranlerîc
16e ligne, au lieu de : « Mailly, lieutenant
de réserve au 4ie rég. d'infanterie », lire :
« Mailly, lieutenant au 47e rég. territorial d'in-
fanterie »; 19e ligne, au lieu de : « Petitmangin,
lieutenant de réserve au 44e r&g. d'infanterie H,
lire ; « Petitmangin, lieutenant au 50e rég.
territorial d'infanterie »; 22e ligne, au lieu de :
« Durand, lieutenant de réserve au 44e rég.
d'infanterie », lire : « Durand. lieutenant au
53e rég. territorial d'infante ie It; 3e colonne.
25e ligne, au lieu de : Il Miconnet, lieutenant
de réserve au 4ie rég. d'infanterie », lire : « Mi-
connet, lieutenant au 53e rég. territorial d'in-
fanterie » ; 28e ligne, au lieu de : « au 54« rég.
territorial d'infanterie. — M. Pailhé H, lire: Il au
53e rég. territorial d'infanterie. — M. Pailhé » ;
82e ligne, au lieu de : « ChÓze, lieutenant d'in-
fanterie territoriale au 126e rég. d'infanterie »,
lire : Il Ciièze, lieutenant de réserve au lZGe rég.
d'infanterie »; 85e ligne, au li u de : « Locussol,
lieutenant d'infanterie territoriale au 86" r g.
d'infanterie », lire : « Lncussol, lieutenant de
réserve au 86: rég. d'infanterie ».
Page 7108, lrc colonne, 3' ligne, au lieu de :
Dunal, lieutenant d'infanterie territoriale au
2e Dunal, d'infanterie », lire : « Dunal, lieutenant
de réserve au 2e l'é. d'infanterie » ; L.)" ligne,
au lieu de : « Thin, lieutenant d'intanterie
territoriale au 71e rég. territorial d'infan-
terie », lire : é, Thin, lieutenant de réserve
au 71e r¡'!g. d'infanterie n ; 2ic ligne, au lieu de :
« 83r rég. territorial d'infanterie. — M. Gaste-
bois », lire : « fu" rég. territorial d'infanterie.
— M. Gastebois » ; 39fl lL;ne. au lieu de : « Cha- ,,
vanon, lieutenant territorial d'infanterie au
126e rég. d'infanterie », lire : « Ctiavanon,
lieutenant de réserve au 126e rig. d'infan-
terie Il.
, m
Ministère de la marine.
RAPPORT
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS®
Monsieur le Président,
Le décret du 3 novembre 1905 a fixé les attri-
butions des commandants de la marine aux
colonies. -
L'article 5 do ce décret qui règle l'ordre de
succession au commandement est rédigé comme
suit : « En cas de vacance inopinée, les fonc-
tions de commandant de la marine sont dévo-
lues provisoirement à l'officier de marine le
plus ancien dans le grade le plus élevé parmi
ceux en service dans la colonie ».
Or, le commandant de la marine est parfois
appelé, de par ses fonctions, à s'absenter du
siège de son @ commandement, soit qu'il aille
assister aux séances du conseil du gouverne-
ment, comme en Indo-Chine, soit qu'il appa-
reille sur le bâtiment qu'il commande, comme
à Madagascar. -
Il n'y a pas alors à. proprement parler va-
cance inopinée, l'ordre de succession au com-
mandement n'est plus réglé d'une façon expli-
cite et le commandant de la marine ne peut
valablement d léguer sa signature.
Il en résulte des retards dans l'expédition des
affaires courantes et, d'autre part, des conflits
d'attribution pourraient se produire, qu'il im-
porte d'éviter.
Il y aurait intérêt, dans ces conditions, à
ajouter à l'article 5 du décret du 3 novembre
1905 un deuxième alinéa ainsi conn: CI En cas
d'absence ou d'empêchement, le commandant
de la marine est remplacé provisoirement par
l'officier de marine le plus ancien dans le grade
le plus élevé parmi ceux en service au siège
du commandeme it. »
Telles sont. les considérations qui m'ont con-
duit à préparer le décret ci-joint que ja sou-
mets à votre haute sanction.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président,
l'hommage de mon profond respect.
Le ministre de la marinet
GAUTHIER,
Le Président de la République française,
Vu le décret du 3 novembre 1905, fixant les
attributions des commandants de la marine
aux colonies,
Sur le rapport des ministres de la guerre, de
la marine et des colonies,
Décrète :
Art. 1er. — L'article 5 du décretduS novembre
1905 est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 5. — En cas de vacance inopinée, l.
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