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- TABLE ANALYTIQUE
- Les chiffres renvoient aux paragraphes, sauf quand ils sont précédés de la lettre p.; alors ils désignent la page. La lettre n. précède l'indication des notes.
- A
- ABORDAGE de bateaux marchands. Compétence absolue, 177 c; - compétence relative, 395.
- ACCESSOIRE (Théorie de l'). Principe et applications, 168, 169, 170, 171, 172; - restriction, 172; acte de commerce isolé, 174 bis; - délits, quasi-délits et quasi-contrats, 177-180
- ACCIDENTS DU TRAVAIL, Compétence, 180 180 bis, 545 bis
- ACHAT pour louer. Acte de commerce, 119 et 120.
- ACHAT pour revendre. Acte de commerce, 106; denrées et marchandises, 107; choses corporelles ou incorporelles, 108; immeubles, 109-112. - Intention de revendre, 113 et 113 bis; - preuve, 114; - cas où l'on ne se propose pas de réaliser des bénéfices, 115; - achats de l'Etat, 115, 6°; - achats par les agriculteurs, maîtres de pension, etc., 116; - par les écrivains, peintres, etc., 117, - les ouvriers, 118; - achats de navires, 155, - d'agrès, 157. ACHAT V. Immeubles.
- ACQUIESCEMENT. Procédure commerciale, 504.
- ACTE AUTHENTIQUE. Vente commerciale, droit d'enregistrement, 98.
- ACTES DE COMMERCE. Méthode du Code français, 87,
- .......... Page(s) .......... 98
- ACTES DE COMMERCE utilité de la détermination, 90-98 bis; - énumération des textes applicables, 99; - actes commerciaux par eux-mêmes et actes réputés commerciaux, 100; - actes mixtes, 101; - A. Actes commerciaux par eux-mêmes, idée générale, 102 et 103; - actes illicites ou immoraux, 103 bis; l'énumération légale est-elle restrictive? 104; - classification, 105; - B. Actes commerciaux ex personâ, 167 et suiv.; théorie de l'accessoire, 171-174; - achat et vente de fonds de commerce, 175-176; - délits, quasi-délits et quasi-contrats commerciaux, 177-180; - novation, 181; - obligations accessoires, 182; - souscription d'actions, 182 bis; - conflits de lois, 183; - actes de l'Etat, 210; - juridiction commerciale, 357-361 bis. ACTES DE COMMERCE V. Achat pour louer, Achat pour revendre, Assurances non-maritimes, entreprise de commission, Entreprise de fournitures, entreprise de manufacture. Entreprise de transport, Immeubles, Location, Vente.
- ACTES ILLICITES OU IMMORAUX. Peuvent-ils être commerciaux? 103 bis.
- ACTES MIXTES. Civils et commerciaux, 101, 130; - compétence,361; - Actes ayant divers objets, 360.
- ACTEUR. Engagement civil, compétence, 145;
- .......... Page(s) .......... 161
- ACTIONNAIRE. Non-commerçant, 204 bis ; - communication des livres, 291.
- ACTION. Juge de l'action, juge de l'exception, tribunaux de commerce, 380; - application aux prud'hommes, 547.
- ACTIONS DES SOCIÉTÉS. Achat, caractère commercial, 108; - souscription, 182 bis; - Un tuteur peut-il souscrire? 236.
- ADMINISTRATEUR (Société anonyme). Non commerçant, 204 bis.
- ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ. Electorat et éligibilité au tribunal de commerce, 335. AFFAIRES MARITIMES. Ajournement, délai, 417 4°. AFFICHAGE. Autorisation donnée au mineur pour le commerce, 225; - régime matrimonial des commerçants, 315; - séparation de biens ou de corps,322 et 323; - divorce, 324.
- AFFRÈTEMENT. Acte de commerce, 158; - transport des personnes, 159 et 160;
- .......... Page(s) .......... 480
- AGENCE D'AFFAIRES. Acte de commerce, 140; - abus, 140 bis.
- AGENCE MATRIMONIALE. Caractère commercial, 163, n. 4 et 5.
- AGENTS CONSULAIRES. Caractère, 600.
- AGENTS D'AFFAIRES. Opérations variées. 140; - électeurs consulaires, 398, n. 1.
- AGENTS DE CHANGE. Sont-ils commerçants? 206;
- .......... Page(s) .......... 232
- AGENTS DE CHANGE. livres de commerce, 276; - communication, 291 ter.
- AGRÉÉS. Agents d'affaires, 140, n. 157, n. 1; - mandataires, caractère, 352 et 428; - Frais, compétence, 403; - justification du mandat, 429 et 430; - désaveu, 431.
- .......... Page(s) .......... 130
- AGRICULTEURS. ne sont pas commerçants, 124; - proposition relative à leurs billets, 125; - cas où ils transforment les produits du sol, 126; - prud'hommes non applicables, 536.
- AJOURNEMENT (en matière commerciale). Formes. 416; - est-il nécessaire pour toute demande? 415; - délais, 417; - signification, 420; - nul ne plaide par procureur, conséquences, 421 et 422.
- ALLEMAGNE. Législation commerciale, 52;
- .......... Page(s) .......... 314-316
- ALLEMAGNE. Traité de Francfort, compétence, 409 quater :
- ALLEMAGNE. tribunaux industriels, 534;
- ALLEMAGNE. prud'hommes commerciaux, 534.
- AMIABLES COMPOSITEURS. Arbitrage, 525.
- AMIRAUTÉS.- Compétence maritime, 328 in fine, 359.
- APPEL. Tribunaux de commerce premier et dernier ressort, 383, 488;
- APPEL. signification au greffe du jugement et de l'acte d'appel, 433;
- APPEL. jugement sur la compétence et le fond, 442-443;
- APPEL. délais, 489 et 490; APPEL. formes et significations, 491; effets, exécution provisoire, 492 et s. procédure, 496; Prud'hommes, premier et dernier ressort, 549; jugement, 565. Tribunaux consulaires en Orient, 616.
- APPRENTISSAGE.Compétence des prud'hommes, 546.
- ARBITRAGE. Idée générale, 513; compromis, 516; - capacité et pouvoir, 517; - objets possibles, 518; - formes, 519; - contenu, 520; - clause compromissoire, 521 et 522; - procédure, 523; - tiers-arbitre, 524; - pouvoirs, amiables-compositeurs, 525; - exécution, 526-527; - voies de recours, 528.
- ARBITRAGE FORCÉ. Associés, suppression, 365, 515.
- ARBITRE-RAPPORTEUR. Historique, utilité du renvoi, 463;
- ARBITRE-RAPPORTEUR. attributions, 465;
- ARBITRE-RAPPORTEUR. extension, confusion avec les experts, 465;
- ARBITRE-RAPPORTEUR. n'existe pas devant les tribunaux civils, 466;
- ARBITRE-RAPPORTEUR. nomination et récusation, 467-468;
- ARBITRE-RAPPORTEUR. chambres syndicales, 469;
- ARBITRE-RAPPORTEUR. jugement de nomination, préparatoire ou interlocutoire. 470;
- ARBITRE-RAPPORTEUR. exercice des fonctions. 471 et 472;
- ARBITRE-RAPPORTEUR. honoraires, fixation, compétence, 473, aj. 403.
- .......... Page(s) .......... 65
- ARTICLE. Comptabilité, 303 et 306.
- ARTISAN. Nature de ses achats, 118;
- .......... Page(s) .......... 253
- ARTISTE. N'est pas commerçant, 143.
- ASSOCIÉS. Société commerciale, sont-ils commerçants? 204 bis;
- ASSOCIÉS. livres de commerce, 276;
- .......... Page(s) .......... 307
- .......... Page(s) .......... 360
- ASSOCIÉS. contestations, compétence, 365;
- ASSOCIÉS. remise d'exploit, 421 et 422.
- ASSURANCES. Compétence, 395 bis ;
- ASSURANCES. assuré et assureur, exception de garantie. 453.
- ASSURANCES MARITIMES. Acte de commerce, 162;
- ASSURANCES. contractée par un mineur ou son tuteur, 236 bis.
- ASSURANCES NON MARITIMES. Caractère civil ou commercial, 164;
- ASSURANCES NON MARITIMES. assurance d'immeubles, 165;
- ASSURANCES NON MARITIMES. assurance mixte, 166;
- ASSURANCES NON MARITIMES. théorie de l'accessoire, 168;
- ASSURANCES NON MARITIMES. participation aux bénéfices, communication des livres, 291 bis;
- ASSURANCES NON MARITIMES. intérêt fiscal, 292 B.
- .......... Page(s) .......... 13
- AUBERGISTE. Contestations, compétence, 371.
- AUDIENCE extraordinaire. Droit du Président du tribunal de commerce, 417, 5° in fine.
- AUTEUR. Ne fait pas acte de commerce, 123.
- AUTORISATION au mineur pour faire le commerce, 222-226;
- AUTORISATION du mari à la femme commerçante, conséquences sous les différents régimes, 258 et s.
- AUTRICHE. Législation commerciale, 53.
- AVAL. Acte de commerce, 182 et p. 203.
- AVOCATS. Commerce interdit, 215;
- AVOCATS. magistrat, parent ou allié, 346 p. 415, n. 2;
- AVOCATS. aucun privilège devant les tribunaux de commerce, 351, 425-427;
- AVOCATS. prud'hommes, 560;
- AVOCATS. jugements des prud'hommes, appel, dispense de procuration, 565 bis.
- AVOIR. Comptabilité, 304.
- AVOUÉS. Commerce interdit, 215;
- AVOUÉS. magistrat, parent ou allié, incompatibilité, 426;
- AVOUÉS. mandataires devant les tribunaux de commerce, 351, 425 et 431;
- AVOUÉS. jugements des prud'hommes, appel, dispense de procuration, 565 bis.
- B
- BAGAGES (Transport de). Compétence, 139 et 372 (1);
- BAGAGES (Transport de). transport par mer, 159.
- BANQUE (Opérations de). Importance au moyen âge, 21;
- BANQUE (Opérations de). acte de commerce, 147;
- .......... Page(s) .......... 248
- BANQUEROUTE. Non tenue de livres de commerce, 288;
- BANQUEROUTE. non publication du régime matrimonial, 319;
- BANQUEROUTE. conflits de lois, 211.
- BANQUES PUBLIQUES. Caractère commercial, 147.
- BELGIQUE. Législation commerciale, 57;
- .......... Page(s) .......... 388
- BELGIQUE. convention de 1899 avec la France, 409 bis.
- BÉNÉFICES. Participation, ouvriers, assurés, communication des livres, 291 bis.
- BILAN. Définition, importance, 282.
- BILLET A DOMICILE. Caractère civil ou commercial, 150 in fine, 362 bis.
- BILLET A ORDRE. Caractère civil ou commercial, 150, 168;
- BILLET A ORDRE. proposition relative aux billets ayant une cause agricole, 125;
- BILLET A ORDRE. conflit de lois, 183;
- BILLET A ORDRE. compétence, 362;
- BILLET A ORDRE. saisie conservatoire, 418 bis.
- BILLETS. Commerçants, présomption, 168;
- BILLET A ORDRE. comptables publics, compétence, 370.
- BOLIVIE. Code de commerce, 65.
- .......... Page(s) .......... 55
- BRESIL. Code de commerce, 68.
- BREVET d'invention. Achat commercial, 108;
- .......... Page(s) .......... 117
- BREVET d'invention. contrefaçon, compétence, 179;
- BREVET d'invention. caution judicatum solvi, 437.
- BRITANNIQUES (Possessions). Législation commerciale, 71.
- BULGARIE. Code de commerce, 63 bis.
- BUREAU D'AFFAIRES. Caractère commercial, 140.
- BUREAU GÉNÉRAL ou de JUGEMENT. Prud'hommes, 541;
- BUREAU GÉNÉRAL ou de JUGEMENT. procédure, 560 et s.
- BUREAU PARTICULIER. Prud'hommes, composition, 541;
- BUREAU PARTICULIER. procédure, 558-559.
- C.
- CAISSE D'ÉPARGNE, Établissement non commercial, 147 in fine.
- CANADA. Législation commerciale, 71.
- CANAL de navigation. Exploitation, caractère civil, 124, 9°.
- CAPACITÉ. Pour faire le commerce, 217.
- CAPACITÉ. V. Femme, Femme mariée, Interdit, Mineur, Prodigue.
- CAPITAINE de navire. Non commerçant, 204, p. 230;
- CAPITAINE de navire. livre de bord, 278;
- .......... Page(s) .......... 399
- CAPITAINE de navire. rapports avec les consuls, 611.
- CARRIÈRE. Caractère de l'exploitation, 124, 4°.
- CASAREGIS, 31 bis.
- CAUTION. En cas de saisie conservatoire, 418 bis ;
- CAUTION. exécution provisoire d'un jugement commercial, 483 bis et 493;
- CAUTION. jugement des prud'hommes, 565.
- CAUTION judicatum solvi, 404 et 436-439.
- CAUTION Conventions internationales, 409 bis.
- CAUTIONNEMENT. Acte civil, 182;
- .......... Page(s) .......... 203
- .......... Page(s) .......... 203
- CERTIFICATS D'ORIGINE. Consuls, 608;
- CERTIFICATS D'ORIGINE. Chambre de commerce, 581 bis.
- CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES. Organisation, 589;
- CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES. attributions, 590.
- CHAMBRES DE COMMERCE. Utilité, 574;
- CHAMBRES DE COMMERCE. historique, 575;
- CHAMBRES DE COMMERCE. création et ressort, 576;
- CHAMBRES DE COMMERCE. mode d'élection, 577;
- CHAMBRES DE COMMERCE. éligibilité, 577 bis;
- CHAMBRES DE COMMERCE. attributions, 578 et s.;
- CHAMBRES DE COMMERCE. personnalité, 582;
- CHAMBRES DE COMMERCE. procès, 583;
- CHAMBRES DE COMMERCE. exécution de travaux publics, 584;
- CHAMBRES DE COMMERCE. emprunts, 584 bis, 584 quater;
- CHAMBRES DE COMMERCE. correspondance, 585;
- CHAMBRES DE COMMERCE. publicité des délibérations, 585 bis ;
- CHAMBRES DE COMMERCE. correspondance entre les Chambres de commerce, 585 bis ;
- CHAMBRES DE COMMERCE. budget, 586;
- CHAMBRES DE COMMERCE. établissements publics, 587;
- CHAMBRES DE COMMERCE. Chambres de commerce étrangères en France, 587 bis ;
- CHAMBRES DE COMMERCE. Chambres de commerce françaises à l'étranger, 587 bis.
- CHAMBRES DE COMMERCE. Lois étrangères, 588.
- CHAMBRES SYNDICALES. Fonctions d'arbitre rapporteur, 469.
- CHAMPIGNONNISTE. Non commerçant, 124, 7°.
- CHANCELIERS. Consulats, 599, 610.
- CHANGE (Contrat de). Acte de commerce, 148.
- CHANGE (Opérations de). Actes de commerce, 147;
- CHANGE (Opérations de). change manuel ou tiré, 148;
- CHANGE (Opérations de). lettre de change, 149.
- CHANGEURS. Livres de commerce, 279.
- CHEF D'ATELIER. Prud'hommes, 537 bis.
- .......... Page(s) .......... 241
- CHEMINS DE FER. contestations entre les employés et l'Administration des chemins de fer de l'Etat, 368 bis.
- CHÈQUE. Caractère civil ou commercial, 151;
- CHÈQUE. compétence, 363.
- CHILI. Code de commerce, 68.
- CHOSES INCORPORELLES. Peuvent être l'objet du commerce, 108.
- CLAUSE COMPROMISSOIRE. Nullité, 521;
- CLAUSE COMPROMISSOIRE. conséquences, 522;
- CLAUSE COMPROMISSOIRE. contrat passé en pays étranger, conflit de lois, 522 bis.
- CODE CIVIL. Complète le Code de commerce, 74-75.
- CODES DE COMMERCE. France: travaux préparatoires, 42;
- CODES DE COMMERCE. divisions et esprit, 43;
- CODES DE COMMERCE. additions et modifications, 44;
- CODES DE COMMERCE. Influence, 51 et 53 bis, 61.
- CODES DE COMMERCE. Allemagne: Code de 1861 et autres lois commerciales, Code de 1897, 52.
- .......... Page(s) .......... 53
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 55
- CODES DE COMMERCE. Italie, 54.
- CODES DE COMMERCE. Monaco, 55.
- CODES DE COMMERCE. Pays-Bas, 56.
- CODES DE COMMERCE. Luxembourg, 56
- CODES DE COMMERCE. Belgique, 57.
- CODES DE COMMERCE. Espagne, 58.
- CODES DE COMMERCE. Portugal, 59.
- CODES DE COMMERCE. Suisse, 60.
- CODES DE COMMERCE. Grèce, 62.
- CODES DE COMMERCE. Turquie , 63.
- CODES DE COMMERCE. Egypte, 64.
- CODES DE COMMERCE. Roumanie , 65.
- CODES DE COMMERCE. Russie, 66.
- CODES DE COMMERCE. Serbie, 67.
- CODES DE COMMERCE. Brésil, Bolivie, Chili, Colombie, République Argentine, Mexique, Costa-Rica, Guatemala, Honduras, Pérou, Paraguay, Haïti, Uruguay, Venezuela, 68.
- CODES DE COMMERCE. Etats n'ayant pas de Code de commerce, 69.
- .......... Page(s) .......... 46
- CODIFICATION. Droit commercial, 46 et s.
- COLIS POSTAUX. Compétence, 372 bis (1).
- .......... Page(s) .......... 65
- COMITÉ CONSULTATIF DES ARTS ET MANUFACTURES, 593.
- COMMANDITAIRE. Non commerçant, 204 bis.
- .......... Page(s) .......... 103
- COMMERÇANT. nature des actes d'un commerçant, 167;
- COMMERÇANT. présomption de commercialité, 168-170;
- COMMERÇANT. théorie de l'accessoire, 171 et s.;
- COMMERÇANT. intérêt à distinguer les commerçants des non-commerçants, 185-194;
- COMMERÇANT. immatriculation et registre du commerce, 194 bis;
- COMMERÇANT. qui est commerçant, 195 et s.;
- COMMERÇANT. éléments constitutifs: 1° actes de commerce, 196;
- COMMERÇANT. 2° profession habituelle, 197-198;
- COMMERÇANT. 3° capacité, 199;
- COMMERÇANT. notoriété non exigée, 200;
- COMMERÇANT. caractère principal non requis, 201;
- COMMERÇANT. marchands des quatre saisons, 203;
- COMMERÇANT. commis, etc., 204;
- COMMERÇANT. associés, 204 bis;
- COMMERÇANT. commissionnaires, 205;
- COMMERÇANT. agents de change et courtiers, 206;
- COMMERÇANT. qualification prise dans un acte, 208;
- COMMERÇANT. étrangers, 209;
- COMMERÇANT. personnes juridiques, Etat, etc. 210;
- COMMERÇANT. conflits de lois, 211;
- .......... Page(s) .......... 224
- COMMERÇANT. incapables, principe, 217.
- COMMERÇANT. V. Interdit, Prodigue, Mineur, Femme mariée. - Mari d'une femme commerçante, 261;
- COMMERÇANT. obligations, 271;
- COMMERÇANT. publication du régime matrimonial, 318.
- COMMERCE. Définition, au point de vue économique, 3,
- COMMERCE. juridique, 4, 5 et 6;
- COMMERCE. impossibilité d'une définition juridique précise, 103;
- COMMERCE. divisions, 7;
- COMMERCE. nécessité d'un droit spécial, 10;
- COMMERCE. histoire, 13 et suiv.;
- COMMERCE. antiquité, 14-15;
- COMMERCE. moyen âge, 16 et suiv.;
- COMMERCE. temps modernes, 26 et suiv.;
- COMMERCE. Révolution française, 41.
- COMMERCE. V. Chambres de commerce, Conseil supérieur du commerce.
- COMMERCE (Actes de). V. Actes.
- COMMERCE (Liberté du). Principe, 212;
- COMMERCE (Liberté du). restrictions légales, 213 et s. ou conventionnelles, 216 bis.
- COMMERCE MARITIME. Opérations commerciales, 152 et s.
- COMMIS. Non-commerçants, 204;
- COMMIS. participation aux bénéfices, communication des livres, 291 bis;
- action exercée par eux ou contre eux, compétence, 367-369;
- COMMIS. modification projetée, 369 bis.
- COMMISSION (Entreprise de). Actes de commerce, 138.
- COMMISSION ROGATOIRE. Livres de commerce, 294;
- COMMISSION ROGATOIRE. consuls, 613.
- COMMISSIONNAIRE. Commerçant, 138 et 205.
- COMMUNICATION. Livres de commerce, 290;
- COMMISSION ROGATOIRE. intérêt privé, 291;
- COMMISSION ROGATOIRE. intérêt fiscal, 292;
- COMMISSION ROGATOIRE. différence avec la représentation, 301;
- COMMISSION ROGATOIRE. conflits de lois, 301 bis.
- COMMUNICATION de pièces. Exception de procédure, 454.
- COMPARUTION PERSONNELLE. Procédure commerciale, 458;
- COMPARUTION PERSONNELLE. différences avec l'interrogatoire, 459 bis.
- COMPÉTENCE. Conflits de lois, 183.
- COMPÉTENCE. Fournitures pour service public, 129;
- COMPÉTENCE. travaux publics, 137 ter ;
- COMPÉTENCE. transport de bagages, 139,
- colis postaux, 372 bis;
- .......... Page(s) .......... 241
- COMPÉTENCE.- mari d'une femme commerçante, 262.
- COMPÉTENCE civile des prud'hommes. 1° Ratione materiae, 545-547;
- COMPÉTENCE civile des prud'hommes. 2° Ratione personae , 548;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. premier et dernier ressort, 549.
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. A. Ratione materiae, principe, 355;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. énumération des matières, 356;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. 1° actes de commerce, 357-360;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. actes mixtes, pluralité d'objets, de défendeurs, 361 et 361 bis ;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. 2° billets à ordre, lettres de change simples promesses, chèques, 362-364;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. 3° contestations entre associés, 365;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. 4° affaires de faillite, 366;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. 5° actions contre les commis, 367;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. 6° employés des chemins de fer de l'Etat, 368;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. 7° billets des comptables, 370;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. exécution des jugements commerciaux, 374-379;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. juge de l'action, juge de l'exception, 380;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. demandes reconventionnelles et en garantie, 380 bis;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. matière civile, incompétence, 381;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. premier et dernier ressort, 383;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. B. Ratione personae, principe, 384;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. article 420, C. pr. civ., 385-397;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. pluralité de défendeurs, 398;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. élection de domicile, 399;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. garantie, 400;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. société, 400-401 bis et 401 ter
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. faillite, 402;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. officiers ministériels, agréés, 403;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. contestations entre Français et étrangers, 404-407;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. contestations entre étrangers, 408;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. conventions internationales, 409;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. exceptions d'incompétence, de litispendance et de connexité, 440-446;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. règlements de juges, 447;
- COMPÉTENCE des tribunaux de commerce. création et suppression de tribunaux, affaires pendantes, 512.
- COMPÉTENCE pénale des prud'hommes, 550.
- COMPROMIS. Définition, 516;
- COMPROMIS capacité et pouvoir, 517;
- COMPROMIS mineur commerçant, 227 in fine;
- COMPROMIS femme mariée, 253;
- COMPROMIS objet, 518;
- COMPROMIS. formes, 519;
- COMPROMIS. contenu, 520;
- COMPROMIS clause compromissoire, 521 et 522.
- COMPTABILITÉ. Idée générale, 302-307;
- COMPTABILITÉ. partie simple et partie double, 308 et s.
- .......... Page(s) .......... 248
- COMPTABILITÉ. billets, compétence, 370.
- COMPTE. Livres de commerce, 304;
- COMPTE. redressement, 305;
- COMPTE. personnification, partie double, 309;
- COMPTE. comptes généraux, 310.
- COMPTE-COURANT. Effet novatoire, 181.
- CONCILIATION (Tentative de). Supprimée en matière commerciale, 414;
- CONCILIATION (Tentative de). rôle des arbitres-rapporteurs, 465;
- CONCILIATION (Tentative de). prud'hommes, 558-559.
- .......... Page(s) .......... 196
- CONFLITS DE LOIS. Actes de commerce, 183;
- CONFLITS DE LOIS. qualité de commerçant, 211;
- CONFLITS DE LOIS. capacité de faire le commerce, 270 bis;
- CONFLITS DE LOIS. livres de commerce, 301 bis ;
- CONFLITS DE LOIS. publicité du régime matrimonial, 325.
- CONNEXITÉ. Exception de procédure, 446.
- CONSEIL SUPERIEUR DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. Historique, 591;
- CONSEIL SUPERIEUR DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. organisation, 592;
- CONSEIL SUPERIEUR DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. attributions, 393.
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. V. Prud'hommes.
- .......... Page(s) .......... 769
- CONSTITUANTE (Assemblée). Son oeuvre économique, 41.
- CONSTRUCTION (Entreprise de). Caractère civil ou commercial, 136 et 137;
- CONSTRUCTION (Entreprise de). navires, 154.
- CONSULAT DE LA MER. Notions historiques, 23.
- CONSULS. Idée générale, 594;
- CONSULS. origine, 595.
- CONSULS. Organisation : établissement et arrondissement consulaires; consuls - généraux, etc., consuls, vice-consuls, 599;
- CONSULS. agents consulaires, 600;
- CONSULS. ministère compétent, 601;
- CONSULS. patente et exequatur, 603;
- CONSULS. prérogatives, 604.
- CONSULS. Attributions : idée générale, 605;
- CONSULS. protection des nationaux, 606;
- CONSULS. immatriculation, 607;
- CONSULS. légalisation et certificats d'origine, 608;
- CONSULS. transmission d'actes, 609; - fonctions notariales, 618;
- CONSULS. marine marchande, 611;
- CONSULS. fonctions judiciaires, 612, 616;
- CONSULS. critiques et propositions, 617.
- CONTRAINTE PAR CORPS. Abrogation, conséquences, 98 bis;
- .......... Page(s) .......... 211
- .......... Page(s) .......... 203
- CONTRAT. Lieu où il intervient, compétence, 386.
- CONTRATS MARITIMES. Actes de commerce, 152 et s.;
- CONTRATS MARITIMES. juridiction commerciale, 359.
- CONTREFAÇON. Brevets d'invention, marques, dessins, compétence, 179.
- CONVENTION CONSULAIRE. 596 et 597.
- CONVENTIONS INTERNATIONALES. V. Traités internationaux.
- COPIE DE LETTRES. Livre de commerce, 281.
- CORPORATIONS. Importance au moyen âge, 19;
- CORPORATIONS. organisation, 33;
- CORPORATIONS. maîtrises et jurandes, 34;
- CORPORATIONS. rivalités, 35;
- CORPORATIONS. régime des manufactures, 36;
- CORPORATIONS. règlements de métiers, 37;
- CORPORATIONS. suppression par l'Assemblée constituante, 41.
- CORRESPONDANCE. Conservation, 281;
- CORRESPONDANCE. contrat conclu par correspondance, lieu de formation, 386.
- .......... Page(s) .......... 71
- COUR DE CASSATION. Son rôle en matière d'usages, 85,
- COUR DE CASSATION. d'actes de commerce, 104 bis;
- COUR DE CASSATION. élections consulaires, 337 et 311;
- COUR DE CASSATION. règlements de juges, 447;
- COUR DE CASSATION. motifs de pourvois, 498.
- COURTAGE. Acte de commerce, 146.
- COURTIERS. Commerçants, courtiers privilégiés, courtiers marrons, 146 et 206;
- .......... Page(s) .......... 202
- COURTIERS. livres de commerce, 279;
- .......... Page(s) .......... 531
- COURTIERS. constatation des cours, 581.
- CRÉANCES. Achat commercial, 108.
- CRÉDIT. Comptabilité, 304.
- CRÉDIT (Etablissement de). Caractère commercial, 147.
- CRÉDIT AGRICOLE. Propositions pour commercialiser l'agriculture, 125.
- CROISADES. Influence sur le commerce, 18.
- D
- DAMME (Jugements de), 24 in fine.
- DANEMARK. Législation commerciale, 73.
- DATION EN PAIEMENT. Caractère civil ou commercial, 176 bis.
- DÉBIT. Comptabilité, 304.
- .......... Page(s) .......... 129
- DÉLITS. Quand ils ont un caractère commercial, 177-180 bis;
- DÉLITS. femme mariée commerçante, 260;
- DÉLITS. compétence, 395.
- DEMANDE RECONVENTIONNELLE. Tribunaux de commerce, compétence, 380 bis;
- DEMANDE RECONVENTIONNELLE. forme, 415;
- DEMANDE RECONVENTIONNELLE prud'hommes, 547 bis.
- DENRÉES ET MARCHANDISES. Définition, 107.
- .......... Page(s) .......... 131
- DÉPENS. En matière commerciale, 479.
- DÉSAVEU. Devant les tribunaux de commerce, 431.
- DESCENTE SUR LIEUX, 460 bis.
- DÉSISTEMENT. En matière commerciale, 503.
- DESSINS DE FABRIQUE. Contrefaçon, compétence, 179;
- DESSINS DE FABRIQUE. attributions des prud'hommes, 552.
- DIRECTEUR (de théâtre). Actes de commerce, 144.
- .......... Page(s) .......... 229
- DIRECTEUR (Société anonyme). électorat et éligibilité au tribunal de commerce, 335.
- DISCIPLINE. Tribunaux de commerce, 347 bis;
- DISCIPLINE. prud'hommes, 540.
- DIVORCE. Publicité, 324.
- DOMICILE. Femme mariée commerçante, 256;
- DOMICILE. élections consulaires, 355;
- DOMICILE. attributif de compétence, 385;
- DOMICILE.domicile élu, 399;
- DOMICILE. domicile social, succursales, 401 bis;
- DOMICILE. lieu d'exploitation, 401 ter;
- DOMICILE. remise de l'ajournement, 421.
- DOT. V. Régime dotal.
- DROIT CIVIL. Rôle en matière de commerce, 74-75.
- DROIT COMMERCIAL. Définition, 8;
- DROIT COMMERCIAL. sa nécessité, 10;
- DROIT COMMERCIAL. est du droit des gens, 11;
- DROIT COMMERCIAL.histoire, 13 et suiv.;
- DROIT COMMERCIAL. antiquité, 14-15;
- DROIT COMMERCIAL. moyen-âge, 22 et s.;
- DROIT COMMERCIAL. temps modernes, 26 et s.;
- DROIT COMMERCIAL. première codification, 29;
- DROIT COMMERCIAL. Révolution française, 41;
- DROIT COMMERCIAL. sources actuelles en France, 42 et s.;
- DROIT COMMERCIAL. caractère coutumier qui disparaît presque partout, 46;
- DROIT COMMERCIAL. tendance à uniformité, 47-49;
- DROIT COMMERCIAL. est complété par le Droit civil, 74-75,
- DROIT COMMERCIAL. et influe sur lui, 76;
- DROIT COMMERCIAL. s'applique à certaines personnes et à certains actes, 87.
- .......... Page(s) .......... 379
- DROIT ÉTRANGER. Utilité de le connaître, 45;
- DROIT ÉTRANGER. indication des principales législations, 51 et s.
- - V. Code de commerce, Allemagne, Autriche, Hongrie, Bosnie et Herzégovine, Bulgarie, Italie, Monaco, Pays-Bas, Luxembourg. Belgique, Espagne, Portugal, Suisse, Grèce, Turquie, Egypte, Roumanie, Russie, Serbie, Brésil, Bolivie, Chili, Colombie, République Argentine, Mexique, Costa-Rica, Guatemala, Honduras, Pérou, Paraguay. Haïti, Uruguay, Venezuela, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Etats scandinaves.
- DROIT INDUSTRIEL. Définition, 12;
- .......... Page(s) .......... 10
- DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. V. Conflits de lois.
- DROIT MARITIME. Objet, 7;
- DROIT MARITIME. textes du Droit romain, 15;
- DROIT MARITIME. moyen âge, 22 et s.;
- DROIT MARITIME. ordonnance de 1681, 31.
- DROIT ROMAIN. Textes relatifs au droit commercial, 15.
- DROITS CIVILS. Etrangers en jouissant, compétence, 409.
- E
- EAUX (concessions d'). Exploitation, caractère civil, 124, 8°.
- EAUX MINÉRALES. Exploitation, caractère civil, 124. 5°.
- ECHANGE. Acte de commerce, 1 06 bis; 393.
- ÉCRIVAIN. Ne fait pas acte de commerce, 117 et 123.
- ÉDITEUR. Fait acte de commerce, 123. Cf. p. 133, n. 3 et 4.
- EFFETS DE COMMERCE. Exception de garantie, 450.
- V. Billet à ordre, Chèque, Lettre de change.
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 13
- EGYPTE. législation actuelle, 64.
- ÉLECTION DE DOMICILE. Compétence, 399;
- ÉLECTION DE DOMICILE. Suisses, 409;
- ÉLECTION DE DOMICILE. traité avec la Belgique, 409 bis;
- ÉLECTION DE DOMICILE. procédure commerciale, 433 et 434.
- ÉLECTIONS. V. Chambres de commerce, Electorat, Eligibilité, Prud'hommes, Tribunaux de commerce.
- ÉLECTORAT. Tribunaux de commerce, 335 et 336;
- ÉLECTORAT. conseils de prud'hommes, 537 bis;
- ÉLECTORAT. chambres de commerce, 577;
- ÉLECTORAT. chambres consultatives des arts et manufactures, 589.
- ÉLIGIBILITÉ. Tribunaux de commerce, 338;
- ÉLIGIBILITÉ. conseils de prud'hommes, 537 bis;
- ÉLIGIBILITÉ. chambres de commerce, 577 bis;
- ÉLIGIBILITÉ. chambres consultatives des arts et manufactures.
- ÉMANCIPATION Révocation, conséquence si l'émancipé était commerçant, 226.
- .......... Page(s) .......... 26
- ENQUÊTE. Procédure commerciale, 457.
- ENREGISTREMENT (Droits d'). Ventes commerciales et marchés de travaux, 98;
- .......... Page(s) .......... 193
- ENREGISTREMENT (Droits d'). communication de livres de commerce, 293.
- ENTREPRISE. Idée générale, 131 et 132V. Constructions, Commissions, Fournitures, Manufactures, Transport. .
- ESPAGNE. Code de commerce, 58.
- ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Chambres de commerce, 587.
- .......... Page(s) .......... 159
- ÉTAT. actes de commerce, qualité de commerçant, 210.
- ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Législation commerciale, 72.
- ÉTRANGERS. Situation au point de vue du commerce, 11 et 209;
- ÉTRANGERS. clauses de traités, 237, n. 2;
- .......... Page(s) .......... 238
- ÉTRANGERS. statut personnel, 270 bis;
- ÉTRANGERS. livres de commerce, 277 et 301 bis;
- ÉTRANGERS. contrat de mariage, publication, 325;
- ÉTRANGERS. procès avec des Français, compétence, caution judicatum solvi, 404-407;
- ÉTRANGERS. procès entre étrangers, 408;
- ÉTRANGERS. conventions internationales, compétence, 409;
- ÉTRANGERS. saisie conservatoire, 418 bis.
- EXCEPTION. Juge de l'action, juge de l'exception, 380.
- EXCEPTIONS. Procédure commerciale, 435 et s.;
- EXCEPTIONS caution judicatum solvi, 436-439;
- EXCEPTIONS incompétence, 440-445;
- EXCEPTIONS litispendance et connexité, 446;
- EXCEPTIONS règlement- de juges, 447;
- EXCEPTIONS héritier et femme commune, 448;
- EXCEPTIONS garantie, 449-453;
- EXCEPTIONS communication de pièces, 454;
- EXCEPTIONS prud'hommes, 561.
- EXÉCUTION. Jugement des tribunaux de commerce, contestations, compétence,374, 526.
- EXÉCUTION PROVISOIRE. Jugement commercial, 483 bis, 493;
- - EXÉCUTION PROVISOIRE. jugements des prud'hommes, 565.
- EXEQUATUR. Consuls,603V. Arbitrage, jugement étranger.
- EXPÉDITIONS MARITIMES. Caractère commercial, 156.
- EXPERTS en matière commerciale, 461,
- EXPERTS différences avec les arbitres-rapporteurs, 464 et 465.
- F
- FACTEURS DES MARCHANDS. Actions, compétence, 368.
- FACTURE. Indication du lieu de paiement, 389.
- .......... Page(s) .......... 218
- FAIBLE D'ESPRIT. peut-il autoriser sa femme à être commerçante? 249.
- FAILLITE. Personnes auxquelles elle s'applique, 189, 194;
- FAILLITE. ne peut atteindre le mineur non autorisé, 239;
- .......... Page(s) .......... 339
- FAILLITE. contestations, compétence, 366 et 402;
- FAILLITE. faillite prononcée à l'étranger, 407 bis ;
- .......... Page(s) .......... 505
- FAILLITE. Belgique, 505 c. ;
- FAILLITE. remise d'exploit, 433;
- FAILLITE. appel et opposition, 496 bis,
- FAUX (Grime de). Matière civile ou commerciale, 97;
- .......... Page(s) .......... 193
- FAUX INCIDENT CIVIL. Procédure commerciale, 456;
- FAUX INCIDENT CIVIL. Prud'hommes, 562.
- FEMME MARIÉE. Actes de commerce isolés, 243;
- FEMME MARIÉE. A. comment devient-elle marchande publique? 245;
- FEMME MARIÉE. le consentement du mari est-il suffisant? 246 249;
- FEMME MARIÉE. est-il nécessaire? 250;
- FEMME MARIÉE. révocation de l'autorisation, 251;
- FEMME MARIÉE. B. capacité de la femme, 252-255;
- FEMME MARIÉE. domicile 256;
- FEMME MARIÉE. effets des obligations pour la femme et pour le mari, 258-267;
- FEMME MARIÉE. conséquences du défaut d'autorisation, 268;
- FEMME MARIÉE. préposée du mari commerçant, 269 et 270.
- FEMME MARIÉE. droit d'élire les juges des tribunaux de commerce, 335;
- FEMME MARIÉE. commune en biens, juridiction commerciale, exception dilatoire, 448.
- FEMMES. Exercice du commerce, 241;
- FEMMES. électorat, 335.
- FÉODALITÉ. Influence sur le commerce, 17.
- FERMIER. Ne fait pas acte de commerce, 112;
- .......... Page(s) .......... 126
- .......... Page(s) .......... 124
- FEUILLE D'AUDIENCE. Tribunal de commerce, 434 bis.
- FINLANDE. Législation commerciale, 66 in fine.
- FIRME. Nom commercial, 194 bis.
- FOIRES. Importance au moyen-âge, 20;
- FOIRES. juridiction, 328.
- FONCTIONNAIRES. Actes de commerce interdits, 216.
- FONDS DE COMMERCE. Achat et vente, acte de commerce, 175-176.
- FORÊT. Exploitation, caractère civil ou commercial, 112 et 126, n. 2.
- FOURNITURES (Entreprise de). Acte de commerce, 127 et 128;
- FOURNITURES (Entreprise de). compétence, 129.
- FRANÇAIS. Demandeur contre un étranger, 404-407.
- FRANÇAIS. immatriculation, consulats, 607.
- G
- GAGE. Civil ou commercial, 95 et 182;
- .......... Page(s) .......... 211
- GARANTIE. Tribunaux de commerce, compétence, 380 bis, 400 et 452;
- GARANTIE. exception dilatoire, 449;
- GARANTIE. effets de commerce, 450;
- GARANTIE. garantie simple ou réelle, 451;
- GARANTIE. assuré et assureur, 453.
- GARDES DU COMMERCE, 353.
- GARE. Attribution de compétence, 401 bis ;
- .......... Page(s) .......... 544
- GENS DE MER. Engagement commercial, 163;
- GENS DE MER. navire assimilé au domicile, 420.
- GÉRANT d'un journal. Fait-il acte de commerce? 117.
- GÉRANT (Société commerciale). Commerçant, 204 bis.
- .......... Page(s) .......... 283
- GRAND-LIVRE. utilité. 304.
- GRANDE - BRETAGNE. Législation commerciale, 70;
- GRANDE-BRETAGNE. colonies et possessions, 71;
- .......... Page(s) .......... 331
- .......... Page(s) .......... 13
- GRÈCE. Code de commerce, 62.
- GREFFIER. Tribunal de commerce, 349;
- GREFFIER. dépôts qu'il reçoit, 410;
- GREFFIER. rédaction des qualités, 475 in fine;
- GREFFIER. registre des oppositions et des appels, 478 in fine.
- GROSSE (Prêt à la). Acte de commerce, 161.
- .......... Page(s) .......... 71
- GUERRE. Effets sur les relations commerciales, 209 in fine;
- GUERRE. rappel des consuls, 603 in fine.
- GUIDON DE LA MER. Notions historiques, 25.
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 16
- HÉRITIER. Juridiction commerciale, exception dilatoire, 448;
- HÉRITIER. reprise d'instance, 507.
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 54
- HOTELIERS. Contestations, compétence, 372.
- HUISSIERS. Commerce interdit, 215;
- HUISSIERS. tribunaux de commerce, 350;
- HUISSIERS. ne peuvent être mandataires devant ces tribunaux, 351, 425 et 426.
- HYPOTHÈQUE. Mineur commerçant, 228;
- HYPOTHÈQUE. mineur autorisé pour un acte isolé, 235;
- .......... Page(s) .......... 253
- I
- IMMATRICULATION. Des commerçants en certains pays, 194 bis;
- IMMATRICULATION. pourrait être utilement établie en France, 194 ter ;
- IMMATRICULATION. Consulats, 607.
- IMMEUBLES. Achat non commercial, 109;
- IMMEUBLES. la loi doit-elle être changée? 110;
- .......... Page(s) .......... 124
- IMMEUBLES. opérations portant sur des immeubles, 110 bis;
- IMMEUBLES. achat d'une coupe de bois, d'une maison à démolir, 111,
- IMMEUBLES. d'une récolte, 112;
- travaux sur des immeubles, 136 et 137;
- IMMEUBLES. location d'un théâtre, 144;
- IMMEUBLES. courtage, 146;
- IMMEUBLES. assurance, 165;
- IMMEUBLES. théorie de l'accessoire, 172;
- IMMEUBLES. mineur commerçant, aliénation et hypothèque, 228;
- IMMEUBLES. femme mariée, 253.
- IMPOTS. Communication de livres pour la perception de divers impôts, 292.
- INCAPABLES. Exercice du commerce, 217;
- - conflits de lois, 270 bis. V. Interdit, Prodigue, Mineur, Femme mariée.
- INCAPACITÉS. Elections consulaires, 336;
- INCAPACITÉS. prud'hommes, 537 bis;
- INCAPACITÉS. chambres de commerce, 577.
- INCOMPÉTENCE. Tribunaux de commerce, matière civile, 381;
- INCOMPÉTENCE. tribunaux civils, matière commerciale, 382;
- INCOMPÉTENCE. tribunaux français, contestations entre étrangers, 408;
- INCOMPÉTENCE. règle spéciale de la procédure commerciale, 441-445;
- INCOMPÉTENCE. prud'hommes, 561.
- INDUSTRIE. Diverses branches, 3;
- INDUSTRIE. Droit industriel, 12;
- INDUSTRIE. V. Chambres consultatives des arts et manufactures, Comité consultatif des arts et manufactures, Conseil supérieur du commerce et de l'industrie. Corporations, Liberté du commerce et de l'industrie, Prud'hommes.
- INDUSTRIE AGRICOLE. Caractère civil, conséquences, 124;
- INDUSTRIE AGRICOLE. réformes proposées, 125.
- INSTITUTEURS. Commerce interdit, 215, 131, n. 1.
- INSTITUTION. Juges consulaires, suppression, 344.
- INSTRUCTION. Affaires commerciales, 432 et s.
- INTENTION. Rôle dans l'achat commercial, 113 et s.
- INTERDIT. Ne peut faire le commerce, 218.
- INTÉRÊT (Taux de l'). Distinction, 96;
- .......... Page(s) .......... 212
- INTERPRÉTATION. Jugement, compétence, 376.
- INTERROGATOIRE SUR FAITS ET ARTICLES. Matière commerciale, 459;
- - différence avec la comparution, 459 bis.
- INVENTAIRE. Obligation des commerçants, livre, 282;
- INVENTAIRE. confection, 307, 311.
- ITALIE. Développement du commerce au moyen-âge, 19;
- ITALIE. jurisconsultes anciens, 31 bis ;
- ITALIE. législation commerciale actuelle, 54;
- .......... Page(s) .......... 387
- J
- JAPON. Code de commerce,68 bis.
- JOURNAL. Gérant fait-il acte de commerce? 117;
- .......... Page(s) .......... 144
- JUGE DE PAIX. - Compétence: transport de bagages, 139, 337;
- JUGE DE PAIX. engagements des gens de travail, 368;
- JUGE DE PAIX. incompétence en matière commerciale, 371;
- JUGE DE PAIX. contestations des hôteliers, voituriers, 372;
- JUGE DE PAIX. patrons et ouvriers, comparaison avec les prud'hommes, 532;
- JUGE DE PAIX. rôle en cas de partage dans le bureau du conseil de prud'hommes, 541 ter;
- de jugement - remplaçant les prud'hommes, 569.
- .......... Page(s) .......... 98
- JUGEMENT. tribunal de commerce, 474;
- JUGEMENT. contenu du jugement, 475;
- JUGEMENT. formule exécutoire, 476;
- JUGEMENT. signification, 477;
- JUGEMENT. exécution par un tiers, 478;
- JUGEMENT. dépens, 479;
- JUGEMENT. différentes espèces, 480 et s.
- JUGEMENT ÉTRANGER. Exequatur, tribunal compétent, 377;
- JUGEMENT ÉTRANGER. caution judicatum solvi, 439.
- JUGEMENT PAR DÉFAUT. Tribunal de commerce, 481;
- JUGEMENT PAR DÉFAUT. défaut du défendeur, 482;
- JUGEMENT PAR DÉFAUT. faute de comparaître et faute de conclure, 483;
- JUGEMENT PAR DÉFAUT. opposition, formes et effets 483 bis,
- JUGEMENT PAR DÉFAUT. défaut profit-joint, 484;
- JUGEMENT PAR DÉFAUT. défaut du demandeur, 485.
- JUGEMENT PREPARATOIRE OU INTERLOCUTOIRE. Renvoi devant un arbitre-rapporteur, 470;
- JUGEMENT PREPARATOIRE OU INTERLOCUTOIRE. prud'hommes, règle spéciale, 582 bis.
- JUGES COMPLÉMENTAIRES. Tribunaux de commerce, 346;
- JUGES COMPLÉMENTAIRES. absence dans le conseil de prud'hommes, 536 bis.
- JUGES CONSULAIRES. Eligibilité, 338;
- JUGES COMPLÉMENTAIRES. durée des fonctions, 343;
- JUGES COMPLÉMENTAIRES. installation, 344;
- JUGES COMPLÉMENTAIRES. jugement, nombre requis, 345;
- .......... Page(s) .......... 415
- JUGES COMPLÉMENTAIRES. juges complémentaires, 346;
- JUGES COMPLÉMENTAIRES. prise à partie, 501. V. Tribunal consulaire.
- JUIFS. Leur rôle au moyen-âge, 21;
- .......... Page(s) .......... 236
- JURANDES, 34.
- JURIDICTION DES CONSULS. Généralités, 612;
- JURIDICTION DES CONSULS. pays de chrétienté, 613;
- JURIDICTION DES CONSULS. pays hors chrétienté, 614.
- JUSTICE. Intervention pour le mineur commerçant, 223;
- JURIDICTION DES CONSULS. pour la femme mariée, 247-251.
- .......... Page(s) .......... 130
- .......... Page(s) .......... 130
- LANGUE FRANÇAISE. Livres de commerce, 285.
- LÉGALISATION. Mandat ad litem, 430;
- LÉGALISATION. agréés, 430;
- LÉGALISATION. consulats, 608.
- LETTRE DE CHANGE. Acte de commerce, 149;
- LETTRE DE CHANGE. simple promesse, compétence, 362 ter;
- LETTRE DE CHANGE. saisie conservatoire, 418 bis;
- LETTRE DE CHANGE. exception de garantie, 450.
- LIBERTÉ. Du commerce et de l'industrie, restrictions anciennes, 33 et suiv.;
- LIBERTÉ. déclarations de la Constituante, 41;
- LIBERTÉ. atteintes pendant la Révolution, 41 in fine. V. Corporations, Métiers.
- .......... Page(s) .......... 16
- .......... Page(s) .......... 443
- .......... Page(s) .......... 543
- LISTE ÉLECTORALE. Tribunaux de commerce, 337;
- LISTE ÉLECTORALE. prud'hommes, 537 bis;
- LISTE ÉLECTORALE. chambres de commerce, 577 et 577 bis.
- LITISPENDANCE. Procédure commerciale, 446.
- LIVRAISON, Lieu où elle se fait, compétence, 386;
- .......... Page(s) .......... 478
- LIVRES AUXILIAIRES ou FACULTATIFS. V. livres de commerce.
- .......... Page(s) .......... 352
- .......... Page(s) .......... 353
- .......... Page(s) .......... 283
- .......... Page(s) .......... 353
- .......... Page(s) .......... 352
- LIVRE-JOURNAL.280. V. Livres de commerce.
- LIVRES D'ACQUIT. Prud'hommes, 553.
- LIVRES DE COMMERCE Utilité, 272;
- LIVRES DE COMMERCE historique, 273;
- LIVRES DE COMMERCE personnes obligées d'en tenir, 275-278;
- LIVRES DE COMMERCE livres exigés,279;
- LIVRES DE COMMERCE livre-journal,280;
- LIVRES DE COMMERCE correspondance, 281
- LIVRES DE COMMERCE inventaires, 282;
- LIVRES DE COMMERCE livres facultatifs, 238;
- LIVRES DE COMMERCE formalités, 284-285;
- LIVRES DE COMMERCE langue, 285;
- .......... Page(s) .......... 329
- .......... Page(s) .......... 329
- LIVRES DE COMMERCE conservation, 286;
- LIVRES DE COMMERCE sanctions, 287-289;
- LIVRES DE COMMERCE communication dans un intérêt privé,290 bis, 91 ter ou fiscal, 292;
- LIVRES DE COMMERCE représentation, 293-301;
- LIVRES DE COMMERCE conflits de lois, 301 bis ;
- LIVRES DE COMMERCE comptabilité, notions générales, 302 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 110
- LOCATION. d'un théâtre, 144.
- LOCATION. Pour sous-louer, caractère civil ou commercial, 121.
- LOIS. Peuvent-elles être modifiées par les usages? 82-83; V. Droit étranger.
- LOMBARDS. Leur rôle au moyen-âge, 21 in fine.
- LOUAGE. D'ouvrage, caractère général, 131
- LOUAGE. gens de mer, 163;
- LOUAGE. accidents du travail, 180.
- LUXEMBOURG (Grand-Duché de). Code de commerce, 56.
- M
- MAGASINS GÉNÉRAUX. Entreprise commerciale, 141.
- .......... Page(s) .......... 215
- MAGISTRATS. mandataires ad litem, 425-427, V. Juges consulaires.
- .......... Page(s) .......... 131
- .......... Page(s) .......... 139
- MAITRISE Ancien Droit, 34.
- MANDAT. Recouvrement de créances commerciales, 168 d.
- MANDAT ad litem. Tribunaux de commerce, 425-430;
- MANDAT ad litem. prud'hommes, 559-560.
- MANUFACTURES (Entreprise de). Acte de commerce, 133-135; aj. 126.
- MARCHANDE PUBLIQUE. V. Femme mariée.
- MARCHANDISES. Définition, 107.
- MARCHÉ DE TRAVAUX. Enregistrement, 98. V. Travaux publics, Construction (entreprise de).
- MARI. Femme marchande publique, 245 et suiv.;
- MARI. effets de ses obligations sous les différents régimes, 258 et s.;
- MARI. droits des créanciers du mari, 263;
- MARI. femme préposée, 268 et 270.
- MARINE MARCHANDE. Consuls, 611.
- MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE. Contrefaçon, compétence, 179;
- MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE. caution judicatum solvi, 437;
- MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE. ancienne attribution des prud'hommes, 552.
- .......... Page(s) .......... 131
- MÉTIERS. Règlements anciens de fabrication, 37;
- MÉTIERS. modification, 40 V. Corporations. .
- .......... Page(s) .......... 149
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 143
- MINEUR. Exercice du commerce, historique, 219;
- .......... Page(s) .......... 143
- MINEUR 1° conditions pour devenir commerçant, 220;
- MINEUR émancipation, 221;
- MINEUR âge, 222;
- MINEUR autorisation, 223-224;
- MINEUR publication, 225;
- MINEUR révocation, 226;
- MINEUR 2° capacité du mineur commerçant, 227, 500 in fine, 511;
- MINEUR aliénation et hypothèque d'immeubles, 228;
- MINEUR valeurs mobilières, 229;
- MINEUR association, 230;
- MINEUR continuation de société, 231;
- MINEUR présomption de commercialité, 233;
- MINEUR 3° actes isolés, 234-236;
- MINEUR 4° actes du mineur non autorisé, 237-240;
- MINEUR femme marchande publique, minorité du mari ou de la femme, 246-248;
- MINEUR conflits de lois, 270 bis.
- MINISTÈRE PUBLIC. Introduction proposée dans les tribunaux de commerce, 330 bis;
- MINISTÈRE PUBLIC. a existé autrefois, 333 bis ; - tribunal civil jugeant commercialement, 511.
- MINISTRE DE LA JUSTICE. Surveillance des tribunaux de commerce, 347 bis;
- MINISTRE DE LA JUSTICE. des conseils de prud'hommes, 540.
- MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Consulats, 601 et 610;
- MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. pays de protectorat, 602.
- MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. Surveillance des prud'hommes, modification, 540;
- MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. chambres de commerce, élections, 577;
- MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. correspondance, 585;
- MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. discipline des prud'hommes, 540.
- MONACO. Code de commerce, 55.
- MONOPOLES. Motifs divers, 213.
- MONT-DE-PIÉTÉ. Etablissement non commercial, 147 in fine (1).
- MORT. Procédure commerciale, reprise l'instance, 508.
- N
- NAVIGATION. Opérations commerciales, 153.
- NAVIRE. Achats et ventes, 155;
- .......... Page(s) .......... 239
- NAVIRE. assimilé au domicile, 420;
- NAVIRE. rapports avec les consuls, 611. V. Capitaine de navire.
- NOBLESSE. Dérogeance par l'exercice du commerce, 38.
- NOLISSEMENT. V. Affrètement. NOM COMMERCIAL. Usurpation, compétence, 179;
- NOLISSEMENT. firma, système suivi en Allemagne et en Suisse, 194 bis.
- NOTABLES COMMERÇANTS. Elections consulaires, ancien système, 334;
- NOTABLES COMMERÇANTS. chambres de commerce, 577.
- .......... Page(s) .......... 247
- NOTAIRES. publication du régime matrimonial, 316 et 317.
- .......... Page(s) .......... 79
- NOVATION. Engagement civil ou commercial, 181.
- NULLITÉ. Actes de commerce du mineur non autorisé, 237-238;
- NULLITÉ. conséquences de la nullité, 239;
- - NULLITÉ. qui peut l'invoquer, 240.
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 769
- OFFICIERS MINISTÉRIELS. Frais, compétence, 403.
- OLÉRON (Jugements ou Rôles). Notions historiques, 24.
- .......... Page(s) .......... 557
- OPPOSITION. défaut-congé, 485;
- OPPOSITION. jugement des prud'hommes, 566.
- ORDONNANCES. Relatives au commerce
- ORDONNANCES. de 1563, 28;
- ORDONNANCES. de 1673, 30;
- ORDONNANCES. de 1681, 31;
- ORDONNANCES. revision projetée, 32.
- ORDONNANCES SUR REQUÊTE. Du Président du tribunal de commerce, voies de recours, 419.
- ORIENT. Consuls, 604 in fine, 606 in fine, 614.
- OUVRIER. Nature des achats faits par lui, 118;
- OUVRIER. accidents du travail, compétence, 180 et 18 bis;
- OUVRIER. participation aux bénéfices, communication des livres, 291 bis ;
- OUVRIER. compétence des prud'hommes, 545-546, 550
- P
- PAIEMENT. Attribution de compétence, 387;
- PAIEMENT. mention dans la facture, 389;
- PAIEMENT. remise d'effets de commerce, 390 et 391.
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 87
- PARTICIPATION. Association, remise d'exploit, 421.
- PARTIE DOUBLE. Comptabilité, 308 et s.;
- PARTIE DOUBLE. avantages, 310;
- PARTIE DOUBLE. inconvénients, 311 bis.
- PARTIE SIMPLE. Comptabilité, 308.
- PATENTE. Principe, 192;
- .......... Page(s) .......... 303
- PATENTE. femme d'un commerçant, 270 c. ;
- PATENTE. élections consulaires, 335;
- PATENTE. arbitres-rappor-teurs, 468.
- PATRON. Partage de bénéfices, communication des livres, 291 bis;
- PATRON. actions des commis, compétence, 369;
- PATRON. réforme proposée, 389 bis;
- PATRON. actions des ouvriers, prud'hommes, 545-546.
- PAYS-BAS. Code de commerce, 56.
- PEINTRE. Ne fait pas acte de commerce, 117.
- PERCEPTEURS. Billets, compétence, 370.
- PÉREMPTION D'INSTANCE. Procédure commerciale, 505.
- .......... Page(s) .......... 71
- PERSONNES MORALES. Exercice du commerce, 210;
- PERSONNES MORALES. chambres de commerce, 582.
- .......... Page(s) .......... 131
- PLUMITIF. Tribunal de commerce, 434 bis.
- POLOGNE. Législation commerciale, 66 in fine.
- .......... Page(s) .......... 153
- PORTUGAL. Code de commrece, 59.
- .......... Page(s) .......... 26
- POURVOI EN CASSATION. Matière commerciale, 498;
- POURVOI EN CASSATION. jugement des prud'hommes, 567.
- PRELIMINAIRE DE CONCILIATION. Supprimé en matière commerciale, 414.
- PRÉPOSÉS D'UN COMMERÇANT. Nature du contrat, compétence, 369 et 369 bis.
- PRESCRIPTION. En matière commerciale, principe, 286.
- PRÉSIDENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES. Election, 537 bis.
- PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL. Saisie-arrêt en matière commerciale, 418-5°;
- - référé en cette matière, incompétence, 419 bis.
- PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE. Eligibilité, 338 in fine;
- PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE. durée des fonctions, 343;
- PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE. attributions spéciales, 410 bis;
- PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE. assignation à bref délai, 417 ter, quater et quinquies ;
- PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE. saisie-conservatoire, 418 et s.;
- PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE. saisie-arrêt, 418-5°;
- PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE. voies de recours contr, les ordonnances en ces matières 419.
- PRÉSOMPTION DE COMMERCIALITE. Actes d'un commerçant, 173;
- PRÉSOMPTION DE COMMERCIALITE. nature de la présomption, 174;
- PRÉSOMPTION DE COMMERCIALITE. mineur commerçant, 233;
- PRÉSOMPTION DE COMMERCIALITE. femme mariée, 257.
- PREUVE. En matière commerciale, principe, 93;
- PREUVE. procédure, 455 et s.;
- PREUVE. conflits de lois, 183;
- PREUVE. compromis, 519;
- PREUVE. devant les prud'hommes, 562.
- PRISE A PARTIE. En matière commerciale, 501.
- PRISES MARITIMES. Juridiction, 501.
- PROCÉDURE COMMERCIALE. Principe général, 411;
- PROCÉDURE COMMERCIALE. dispense du préliminaire de conciliation, 414;
- PROCÉDURE COMMERCIALE. introduction de la demande, 415;
- PROCÉDURE COMMERCIALE. signification de l'ajournement, 420-423;
- PROCÉDURE COMMERCIALE. comparution, 424;
- PROCÉDURE COMMERCIALE. mandataires ad litem, 425-427;
- PROCÉDURE COMMERCIALE. agréés, 428;
- PROCÉDURE COMMERCIALE. justification du mandat, légalisation, 429 et 430;
- PROCÉDURE COMMERCIALE. instructions, 432;
- PROCÉDURE COMMERCIALE. élection de domicile, 433 et 434;
- PROCÉDURE COMMERCIALE. exceptions, 435-454;
- PROCÉDURE COMMERCIALE. administration des preuves, 455 et s.;
- PROCÉDURE COMMERCIALE. jugement, 474-476;
- PROCÉDURE COMMERCIALE. signification, 477;
- PROCÉDURE COMMERCIALE. défaut, 479. V. Ajournement, Exceptions, Président du tribunal de commerce, Juges, Jugement par défaut, Appel.
- PROCÉDURE COMMERCIALE. Différentes espèces de jugements, 480 et s.
- PROCÉDURE COMMERCIALE. Voies de recours ordinaires, 487 et s., extraordinaires, 497 et s.;
- PROCÉDURE COMMERCIALE. extinction de l'instance par désistement, acquiescement, etc., 503 et s.;
- PROCÉDURE COMMERCIALE. reprise d'instance, 508;
- PROCÉDURE COMMERCIALE. tribunal civil jugeant commercialement, 509-511. V. Ajournement, Appel, Arbitrage, Exceptions, Jugement, Jugement par défaut, Président du tribunal de commerce.
- PROCÉDURE DEVANT LES PRUD'HOMMES. Affaires civiles, 558;
- PROCÉDURE DEVANT LES PRUD'HOMMES. affaires pénales, 570.
- PROCURATION. Tribunaux de commerce, 425-430;
- PROCURATION. prud'hommes, 559 et 560.
- PROCUREUR. Nul ne plaide par procureur, 421 et 422.
- .......... Page(s) .......... 218
- PRODIGUE. peut-il autoriser sa femme à être commerçante? 249.
- PROFESSIONS PRIVILÉGIÉES. Indication, 214.
- PROFESSIONS REGLEMENTÉS. Indication, 214.
- .......... Page(s) .......... 309
- PROTECTORAT (Pays de). Fonctions consulaires, 602.
- PRUD'HOMMES. Idée générale, textes, 529;
- PRUD'HOMMES. historique, 531;
- PRUD'HOMMES. caractères de l'institution, 532;
- PRUD'HOMMES. utilité, 533;
- PRUD'HOMMES. lois étrangères, 534;
- PRUD'HOMMES. création, dépenses, 535;
- PRUD'HOMMES. ressort, industries, 536;
- PRUD'HOMMES. nombre, 537;
- PRUD'HOMMES. corps électoral, 537 bis;
- PRUD'HOMMES. listes électorales, réclamations, 538;
- PRUD'HOMMES. installation, gratuité, 539;
- PRUD'HOMMES. discipline, surveillance du ministère de la justice, 540;
- PRUD'HOMMES. bureau général ou particulier, 541;
- PRUD'HOMMES. mesures exceptionnelles, démissions collectives, 542;
- PRUD'HOMMES. caractère des prud'hommes, 543;
- PRUD'HOMMES. compétence civile, 545-549;
- PRUD'HOMMES. attributions diverses, 551 et s.;
- PRUD'HOMMES. procédure, 558 et s.;
- PRUD'HOMMES. voies de recours, 552-568;
- PRUD'HOMMES. affaires pénales, 570.
- .......... Page(s) .......... 669
- .......... Page(s) .......... 668
- PRUD'HOMMES PÊCHEURS. Historique, 571;
- PRUD'HOMMES COMMERCIAUX. attributions, 572.
- PUBLICITE. Registre de commerce en Allemagne et en Suisse, 194 bis ;
- .......... Page(s) .......... 194
- PRUD'HOMMES COMMERCIAUX. autorisation du mineur pour être commerçant, 225 et 234;
- .......... Page(s) .......... 261
- PRUD'HOMMES COMMERCIAUX. régime matrimonial des commerçants 312 ets.;
- PRUD'HOMMES COMMERCIAUX. abrogation proposée, 320;
- PRUD'HOMMES COMMERCIAUX. jugements de séparation de biens, 322;
- PRUD'HOMMES COMMERCIAUX. de corps, 323;
- PRUD'HOMMES COMMERCIAUX. de divorce, 324;
- PRUD'HOMMES COMMERCIAUX. conflits de lois, 325.
- Q
- QUASI - CONTRATS. Caractère commercial, 177.
- QUALITÉS. Jugement commercial, 475 b.
- QUASI-DÉLITS. Quand ils ont un caractère commercial, 177-180 bis.
- R
- RECUSATION. Juges consulaires;
- RECUSATION. prud'hommes, 563.
- RÉFÉRÉ. N'a pas lieu en matière commerciale, 419 bis ;
- .......... Page(s) .......... 536
- RÉGIME DE COMMUNAUTÉ. Femme marchande publique, 259-263;
- RÉGIME DE COMMUNAUTÉ. communication de livres, 291.
- REGIME DE SÉPARATION DE BIENS. Femme commerçante, 265.
- RÉGIME DOTAL. Femme commerçante, biens dotaux, 253;
- RÉGIME DOTAL. effets des obligations, 266;
- RÉGIME DOTAL. publication, 318.
- RÉGIME MATRIMONIAL. Commerçants, publicité, 312 et s.;
- - RÉGIME MATRIMONIAL. abrogation proposée, 320.
- RÉGIME SANS COMMUNAUTÉ. Femme commerçante, 264.
- REGISTRE DU COMMERCE. Système allemand et système suisse, 194 bis ;
- .......... Page(s) .......... 219
- REGISTRE DU COMMERCE. avantage de son admission en France, 194 ter.
- RÈGLEMENT DE JUGES. Matière commerciale, 447.
- .......... Page(s) .......... 768
- .......... Page(s) .......... 769
- REPRÉSENTATION. Livres de commerce, 293-301;
- REPRÉSENTATION. différence avec la communication, 301;
- REPRÉSENTATION. conflits de lois, 301 bis.
- REPRISE D'INSTANCE. En matière commerciale, 508.
- REQUÊTE CIVILE. En matière commerciale, 500;
- REQUÊTE CIVILE. jugements des prud'hommes, 568.
- RESPONSABILITÉ DES ACCIDENTS DU TRAVAIL. Compétence, 180, 180 bis, 545 bis.
- RESSORT. Tribunaux de commerce, premier et dernier, 383;
- RESSORT. prud'hommes, 565.
- RÉTROACTIVITÉ. En matière de compétence, affaires pendantes, tribunaux créés ou supprimés, 512.
- RÉVOCATION. Autorisation donnée au mineur pour être commerçant, 230;
- RÉVOCATION. à la femme mariée, 251.
- .......... Page(s) .......... 11
- ROME. Le commerce n'y était pas en honneur, 14;
- ROME. Droit commer, 15.
- ROUMANIE. Code de commerce, 65;
- .......... Page(s) .......... 391
- RUSSIE. Législation commerciale, 66.
- S
- SAISIE-ARRÊT. Matière commerciale, compétence, 418-5°.
- SAISIE CONSERVATOIRE. Droit du Président du tribunal de commerce, 418 et s.;
- SAISIE CONSERVATOIRE. contestations, compétence, 418 quater ;
- SAISIE CONSERVATOIRE. voies de recours, 419.
- SAISIE FORAINE. 418 in fine.
- SAISIES. Difficultés, compétence, 374.
- SALAIRES. Compétence des prud'hommes, 545.
- .......... Page(s) .......... 24
- SCACCIA, 31 bis.
- SCANDINAVES (États). Législation commerciale, 73.
- SCULPTEUR. Ne fait pas acte de commerce, 117.
- SECRÉTAIRE. Conseil des prud'hommes, 537 bis in fine.
- SÉPARATION DE BIENS. Femme commerçante, 265;
- SÉPARATION DE BIENS. publication, 318;
- SÉPARATION DE BIENS. jugement la prononçant, 322;
- SÉPARATION DE BIENS. intervenu à l'étranger, 302.
- SÉPARATION DE CORPS. Publicité, 323;
- SÉPARATION DE CORPS. prononcée à l'étranger, 325.
- SERBIE. Législation commerciale, 67.
- SERMENT. En matière commerciale, 460;
- SERMENT. experts, courtiers, 461.
- SOCIÉTÉ. Caractère civil ou commercial, 202;
- .......... Page(s) .......... 239
- SOCIÉTÉ. compétence, 401;
- SOCIÉTÉ. remise d'exploit, 421.
- SOCIÉTÉ COMMERCIALE. Les associés sont-ils commerçants? 204 bis;
- SOCIÉTÉ COMMERCIALE. un mineur commerçant peut-il s'associer en général? 230;
- SOCIÉTÉ COMMERCIALE. avec la personne qui l'autorise, 230 bis;
- SOCIÉTÉ COMMERCIALE. continuation de société, 231;
- SOCIÉTÉ COMMERCIALE. femme commerçante, mêmes questions, 254;
- .......... Page(s) .......... 326
- SOCIÉTÉ COMMERCIALE. compétence, 401;
- SOCIÉTÉ COMMERCIALE. remise d'exploit, 421;
- .......... Page(s) .......... 543
- SOCIÉTÉ COMMERCIALE. interrogatoire sur faits et articles, 459.
- SOCIÉTÉS ETRANGÈRES. Procès, 405 et 406;
- SOCIÉTÉS ETRANGÈRES. clauses des statuts, 407.
- .......... Page(s) .......... 122
- SOCIETES PAR ACTIONS. Communication des livres, intérêt fiscal,292. V. Actions,Sociétés anonymes, Sociétés en commandite par actions.
- SOLDE. Comptabilité, 304.
- SOUSCRIPTION D'ACTIONS. Acte de commerce, 182 bis;
- SOUSCRIPTION D'ACTIONS. tuteur, 236.
- SPECTACLES PUBLICS. Entreprise commerciale, 142;
- .......... Page(s) .......... 159
- SPECTACLES PUBLICS. rapports du directeur et des acteurs, 144 et 145.
- STATUT PERSONNEL. Exercice du commerce, 270 bis.
- STRACCHA, 31 bis.
- .......... Page(s) .......... 270
- SUCCURSALE. Attribution de compétence, 401 bis;
- .......... Page(s) .......... 544
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 395
- SUISSE. Législation commerciale, Code fédéral des obligations, 60;
- SUISSE loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, 6;
- .......... Page(s) .......... 353
- SUISSE. convention de 1869 avec la France, compétence, 409.
- .......... Page(s) .......... 157
- SYNDICATS PROFESSIONNELS. Expertise, 461 in fine;
- SYNDICATS PROFESSIONNELS. fonctions d'arbitre-rapporteur, 469.
- T
- THÉATRE. V. Acteur. Directeur
- TIERCE OPPOSITION. En matière commerciale, 499;
- TIERCE OPPOSITION. jugements des prud'hommes, 568.
- TIMBRE. Communication des livres des sociétés, 292.
- TITRES A ORDRE. Compétence, 364.
- TITRES AU PORTEUR. Compétence, 364.
- TRAITE. V. Lettre de change.
- .......... Page(s) .......... 237
- TRAITÉS INTERNATIONAUX. compétence des tribunaux français, caution judicatum solvi, traités avec la Suisse, la Belgique, l'Allemagne, 409;
- TRAITÉS INTERNATIONAUX. clauses de libre accès auprès des tribunaux;
- .......... Page(s) .......... 510
- TRANSACTION. En matière commerciale, 506.
- TRANSPORT (Entreprise de). Acte de commerce, 139;
- TRANSPORT (Entreprise de). livres, 279;
- TRANSPORT (Entreprise de). communication, 292 B;
- .......... Page(s) .......... 478
- TRANSPORTS MARITIMES. Actes de commerce, 158-160.
- TRAVAUX PUBLICS. Compétence, 137 ter ;
- TRAVAUX PUBLICS. rôle des chambres de commerce, 584.
- TRIBUNAL CIVIL. Remplaçant le tribunal de commerce empêché, 346 in fine;
- TRIBUNAL CIVIL. matière commerciale, incompétence, 382;
- TRIBUNAL CIVIL. jugeant commercialement, 509-511;
- TRIBUNAL CIVIL. appel contre les sentences des conseils de prud'hommes, 565.
- TRIBUNAL CONSULAIRE. Organisation,614;
- TRIBUNAL CONSULAIRE. compétence, 615;
- TRIBUNAL CONSULAIRE. procédure, 616.
- .......... Page(s) .......... 375
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. Historique, 328;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. caractères essentiels, 329;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. utilité, 330;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. création d'un ministère public, 330 bis;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. droit étranger, 331;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. création des tribunaux de commerce, 332;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. ressort, 333;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. nombre des membres, 333 bis;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. corps électoral, historique, 334;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. électeurs, 335;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. incapacités, 336;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. liste électorale, 337;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. éligibilité, 338;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. formes de l'élection, 339 et 340;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. réclamations, 341;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. cas de nullité, 342;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. durée des fonctions, 343;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. installation, 344;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. nombre requis, 345;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. juges complémentaires, 346;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. division en sections, 347;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. surveillance, 347 bis. -
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. Auxiliaires: greffiers, 349;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. huissiers, 350;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. agréés, 352;
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. attributions non contentieuses, 410;
- - création et suppression, affaires pendantes, 512. V. Compétence des tribunaux de commerce. Procédure commerciale.
- TURGOT. Ses réformes, 39.
- TURQUIE. Législation commerciale, 63.
- .......... Page(s) .......... 218
- TUTEUR. souscription d'actions, 236.
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 71
- USAGES. Rôle en matière de commerce, 77-78;
- USAGES. preuve, 80;
- USAGES. connaissance personnelle du juge, 80;
- USAGES. loi de 1866, 180;
- USAGES. classification des usages, 81;
- .......... Page(s) .......... 81
- USAGES. force obligatoire, 82;
- USAGES. rôle respectif des usages et du droit civil, 82 bis;
- USAGES. l'usage peut-il abroger la loi? 83;
- USAGES. la violation donne-t-elle lieu à cassation? 85.
- V
- VALEURS MOBILIÈRES. Aliénation, mineur commerçant, 229;
- VALEURS MOBILIÈRES. revenu, impôt, communication de livres, 292 B.
- VALIN. 31.
- .......... Page(s) .......... 72
- VENTES. Caractère civil ou commercial, 122;
- VENTES. ventés de navires, 155;
- VENTES. d'un fonds de commerce, 176;
- VENTES. enregistrement, 98.
- VENTES A L'ENCAN (Etablissements de). Caractère commercial, 141.
- VERIFICATION D'ÉCRITURES. Procédure commerciale, 456;
- VERIFICATION D'ÉCRITURES. prud'hommes, 562.
- .......... Page(s) .......... 131
- VEUVE. Exception dilatoire, 448;
- VICE-CONSULS, 599.
- VISA. Livres de commerce, 284 et 285 in fine.
- VOITURIER. Définition, commerçant, 139;
- VOITURIER. contestations, compétence, 372.
- VOYAGEURS. Contestations, hôteliers, voituriers, compétence, 372 (1).
- W
- WESTCAPELLE (Lois de), 24 in fine.
- WISBY. Droit maritime, 24 in fine.
- TABLE DES MATIÈRES DU TOME PREMIER.
Pages.- PRÉFACE
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 97
- .......... Page(s) .......... 97
- CHAPITRE PREMIER.
- CHAPITRE II.
- .......... Page(s) .......... 317
- .......... Page(s) .......... 317
- .......... Page(s) .......... 321
- .......... Page(s) .......... 335
- .......... Page(s) .......... 351
- .......... Page(s) .......... 360
- .......... Page(s) .......... 362
- .......... Page(s) .......... 369
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