Titre : Bulletin officiel de Madagascar et de ses dépendances
Éditeur : [s.n.] (Tananarive)
Date d'édition : 1896-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327322475
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 13252 Nombre total de vues : 13252
Description : 01 février 1896 01 février 1896
Description : 1896/02/01 (N2,A1896)-1896/03/31. 1896/02/01 (N2,A1896)-1896/03/31.
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6515453r
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2013-46552
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/06/2013
- Aller à la page de la table des matières31
- BULLETIN OFFICIEL DE MADAGASCAR Et de ses Dépendances
- DATES
ANALYSES
PAGES - .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 34
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 40
- .......... Page(s) .......... 48
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 50
- .......... Page(s) .......... 51
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
BULLETIN OFFICIEL
DE
MADAGASCAR
Et de ses Dépendances
ftNNÉE 1896
N° 2.
Du /er Février 1896 au 31 Mars 1896.
DATES ANALYSES PAGES
1896 5 Mars Arrêté exigeant une déclaration de la
part des Français et étrangers de passage
à Tananarive ou venant y résider. 32
— 9 Mars Loi sur la propriété foncière 32
— 9 Mars Loi sur les concessions de terre. 34
— 9 Mars Ordonnance relative à l'organisation
des Fokon' olona. 37
:- 9 Mars Loi sur l'instruction scolaire à Mada-
gascar ,. 39
- 16 Mars Arrêté concernant le dépôt légal des
journaux et périodiques 40
- 17 Mars Arrêté donnant le droit de franchise
postale à certains fonctionnaires civils
j j et militaires, suivi d'un tableau désignant
ces fonctionnaires 41
- 21 Mars Arrêté concernant les voyageurs débar-
quant à Madagascar 48
- 23 Mars Arrêté portant création d'un corps de
milice indigènes a Madagascar. 49
- 2:i Mars Arrêté organisant la milice de Tanana-
rive. 49
— 30 Mars Arrêté investissant les greffiers des fonc-
tions d'huissier 50
— 31 Mars Arrêté accordant à certains fonction-
naires civils la franchise télégraphique.. 51
LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
BULLETIN OFFICIEL
DE
MADAGASCAR
Et de ses Dépendances
ftNNÉE 1896
N° 2.
Du /er Février 1896 au 31 Mars 1896.
DATES ANALYSES PAGES
1896 5 Mars Arrêté exigeant une déclaration de la
part des Français et étrangers de passage
à Tananarive ou venant y résider. 32
— 9 Mars Loi sur la propriété foncière 32
— 9 Mars Loi sur les concessions de terre. 34
— 9 Mars Ordonnance relative à l'organisation
des Fokon' olona. 37
:- 9 Mars Loi sur l'instruction scolaire à Mada-
gascar ,. 39
- 16 Mars Arrêté concernant le dépôt légal des
journaux et périodiques 40
- 17 Mars Arrêté donnant le droit de franchise
postale à certains fonctionnaires civils
j j et militaires, suivi d'un tableau désignant
ces fonctionnaires 41
- 21 Mars Arrêté concernant les voyageurs débar-
quant à Madagascar 48
- 23 Mars Arrêté portant création d'un corps de
milice indigènes a Madagascar. 49
- 2:i Mars Arrêté organisant la milice de Tanana-
rive. 49
— 30 Mars Arrêté investissant les greffiers des fonc-
tions d'huissier 50
— 31 Mars Arrêté accordant à certains fonction-
naires civils la franchise télégraphique.. 51
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