Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1946-11-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 30 novembre 1946 30 novembre 1946
Description : 1946/11/30 (A62,N3200). 1946/11/30 (A62,N3200).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6515324p
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/08/2013
- Aller à la page de la table des matières1089
- SOMMAIRE.
- PARTIE OFFICIELLE.
- .......... Page(s) .......... 1090
- .......... Page(s) .......... 1092
- .......... Page(s) .......... 1092
- .......... Page(s) .......... 1094
- 26 novembre 1946. - ARRÊTÉ fixant le mode de répartition des remises allouées au service des douanes.......... Page(s) .......... 1094
- .......... Page(s) .......... 1094
- .......... Page(s) .......... 1094
- .......... Page(s) .......... 1096
- .......... Page(s) .......... 1097
- .......... Page(s) .......... 1100
- AVIS OFFICIELS.
- .......... Page(s) .......... 1107
- .......... Page(s) .......... 1107
- .......... Page(s) .......... 1107
- .......... Page(s) .......... 1108
- .......... Page(s) .......... 1110
- .......... Page(s) .......... 1111
- .......... Page(s) .......... 1111
- .......... Page(s) .......... 1111
- .......... Page(s) .......... 1111
- .......... Page(s) .......... 1114
- .......... Page(s) .......... 1114
- .......... Page(s) .......... 1114
- PARTIE NON OFFICIELLE.
ts~- N. S. - No 3200.
Samedi 30 Novembre 1946.
JOURNAL OFFICIEL
DE - i
MADAGASCAR ET DEPENDANCESI
,.
ABONNEMENTS
Edition Edition
111.- { U partielle complète
nID. 250 fr. 630 fr.
Pm. Six mois.. 130 210
all- - -260 540
, -j l Bill mois.. 130 270
StCnan. 350 700
Chann J moil- 180 350
chan gement d'ads SE : 5 francs
HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SitîHEQI >
\:--. ¡.-"-
PRIX DU NUMÉRO <"¡",
Edition complète : 10 francs. — Edition partielle : 5 francs
L'édition complète comprend : 1* L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2* Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
au Directeur de l'Imprimerie Officielle, à Tananarive.
Compte chèque postal : Tananarive N° 1075.
jtJR TOUTE PUBUGlTÍ
;..r DANS LE
JOURNAL OFFICIEL
S'ADRESSER AU
DIRECTEUR
DI
L'IMPRIMERIE OFFICIELLB
TANANARIVE
dêcrpt en date du y novembre 1946,
M. BOUTEILLE Paul, administrateur
lre ci UTEille administrateur
tor jnt?S.se des colonies, est nommé,
al' lotérim Secrétaire Général du
"t général de Madagascar,
n Placement de M. Boudry.
♦—
S°M::MAIRE.
l'A.R'fIE OFFICIELLE,
IVISTHATIOIV GÉNÉnALE.
Uti*6 /946. - n* portant commu- Pages,
Deinn HET P01'tant commu-
1000
R ÊT* créant unrpelo-
t.n. de Rarde indigène mobile n- 7, à HJ90
n a arive
^reme 1090
RîT* rapportant, en
du àUI, cncerne M. Chan-Peng, l'arrêté
juiQ 19
dWu nr3ufQlre de la , portant expulsion, du
et gOlre de la colonie de Madagascar
Cba éndances, de MM. Chan-Cheun,
ive, iion rifW. IIon-Son, Li-Chin 1
* no^,, ftre /94g 1 de natlonalité chinoise.. 1091
Î^^sion cha - ARRÊTÉ créant une
du
9
jet 1 9 p^éParer un P™-
»> Sati0n a.^nistraSti^f i fPortant réorgani-
1946 portant réorgani- '1091
lowi e 19*6 e de Madagascar. 1091
le dé re 1946, - ARRÊTÉ promulguant
~~Oeuu~ ~;~4~23 h«
qUi âet 0°. 4qP2356 du 24 octobre 1946
qUeUe termine les Conditions dans les-
h effectue ? e de la France N
l'iSéesl'ep'lOer effectue les opérations auto- t091
^sées ,a lol i du 3J0 Ï avril 1946 1091
U 24 octobre 1946. 1091
1\1I.\1tl\! 1 81'!\A TI ON mGlO::ll ALE
'9 n" COMMUNALE.
h^bre f946 UNALE*
chérie ^azanadraknf 0 iié?10nale auto-
lm. azaoadrakoto à ; installer une
Peaux à ïh, à
de tniroo de Peaux à chaux et il écorces
sa Propriété i,, à Mora.
,
Pages.
19 novembre 1946. - DÉCISION RÉGIONALE auto-
risant M. Jean-Marie Randriamirado à
installer une sécherie de poisson salé,
sur un terrain (litre no 652-K.) apparte-
nant à M. Armand Ramanantsoa, sis à
Imerimandroso, canton du dit, district
d'Ambatondrazaka 1092
19 novembre 1946. — DÉCISION RÉGIONALE
fixant la date d'ouverture de la pêche à
la truite, dans la région de Tananarive. 1092
20 novembre 1946. — DÉCISION autorisant les
Etablissements Ottino à installer un
dépôt de peaux salées non séchées, à
Anjiro 1092
DOMAINES.
14 novembre 1946. — ARRÊTÉ portant déclas-
sement de deux parcelles du domaine
public de la rue Docteur-Besson (Anka-
divato), Tananarive-ville, d'une conte-
nance totale de 120 mètres carrés et
situées au droit de la propriété dite :
Villa Edwige II, titre no 1830-A , , 1092
20 et 22 novembre 1946. — ARRÊTÉS portant
annulation de divers titres de vente et
d'occupation provisoire, 1092
20 et 22 novembre 1946. — ARRÊTÉS portant
affectation de divers terrains à divers
services 1093
DOUANES.
26 novembre 1946. — ARRÊTÉ fixant le mode
de répartition des remises allouées au
service des douanes 1094
ENSEIGNEMENT.
19 novembre 1946. — ARRÊTÉ modifiant celui
du 4 avril 1946 fixant, pour l'année sco-
laire 1946, le montant des allocations
annuelles accordées aux chefs des
établissements scolaires indigènes pour
l'entretien de leurs élèves.,.,.:"" 1094
19 novembre 1946. — ARRÊTÉ modifiant celui
du 9 octobre 1946 fixant pour l'année
scolaire 1946, le montant dfs allocations
annuelles accordées aux chefs des éta-
blissements scolaires indigènes pour l'en-
tretien de leurs élèves., 1091
FINANCES ET COMPTABILITÉ.
5 novembre 1946. — ARRÊTÉ portant ouver-
ture de crédits supplémentaires à divers
chapitres du budget local de l'exercice 1094
1946 1094
Pages.
16 novembre 1946. — ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédit au budget régional
de Majunga, exercice 1946. 1094
16 novembre 1946. — ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédits au budget du gou-
vernement du Sud, exercice 1946. 1095
18 novembre 1946. — DÉCISION allouant, pour
1947, diverses subventions aux bureaux
d'assistance sociale",.,. 1095
19 novembre 1946. — ARRÊTÉ modifiant le
montant de la provision mise à la dispo-
sition des agents spéciaux d'Ambatofi-
nandrahana (gouvernement du Sud),
Maroantsetra (région de Tamatave) et
Ambohidratrimo (région centrâtes de
Tananarive) 1095
FORÊTS.
16 novembre 1946. — ARRÊTÉ portant modi-
fication de l'article 4 de l'arrêté du
12 décembre 1940, modifié par l'arrêté
du 23 novembre 1943, autorisant l'ouver-
ture de la pêche à la truite dans les
rivières Amboropotsy, Andranotobaka
et Manandona, district d'Antsirabe, ré-
gion centrale 109;;
18 novembre 1946. — ARRÊTÉ portant modi-
fication de l'article 4 de l'arrêté du
2 décembre 1944 autorisant l'ouverture
de la pêche à la truite dans la rivière
La Mandraka, district de Manjakandriana 1095
JUSTICE.
12 novembre 1946. — ARRÊTÉ créant un centre
d'examen de droit, à Tananarive, pour
la session spéciale des examens de droit
organisés par les arrêtés ministériels
des 9, 10 et 21 août 1945. 1095
23 novembre 1946. — ARRÊTÉ promulguant
t le décret n° 46-2462 du 6 novembre 1946
- qui fixe la date à laquelle cessera de
s'appliquer le décret-loi du 1er septembre
1939 relatif aux actions en justice et
aux prescriptions et délai de procédure
intéressant les mObilisés. 1096
DÉCRET n° 46-2462 du 6 novembre 1946., IM
POSTES ET TÉLÉGRAPHES.
25 novembre 1946. — ARRÊTÉ promulguant
le décret n° 46-2289 du 16 oetobre 1946
qui porte extension, aux territoires rele-
vant du Ministère de la France d'Outre-
mer, de la loi n" 46-627 du 8 avril 1946
tendant au relèvement du maximum des
dépôts dans les caisses d'épargne et à
l'emploi du boni de ces établissements 1096
DÉCRET n° 46-2289 du 16 octobre 1946 1096
Samedi 30 Novembre 1946.
JOURNAL OFFICIEL
DE - i
MADAGASCAR ET DEPENDANCESI
,.
ABONNEMENTS
Edition Edition
111.- { U partielle complète
nID. 250 fr. 630 fr.
Pm. Six mois.. 130 210
all- - -260 540
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Chann J moil- 180 350
chan gement d'ads SE : 5 francs
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PRIX DU NUMÉRO <"¡",
Edition complète : 10 francs. — Edition partielle : 5 francs
L'édition complète comprend : 1* L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2* Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
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DI
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TANANARIVE
dêcrpt en date du y novembre 1946,
M. BOUTEILLE Paul, administrateur
lre ci UTEille administrateur
tor jnt?S.se des colonies, est nommé,
al' lotérim Secrétaire Général du
"t général de Madagascar,
n Placement de M. Boudry.
♦—
S°M::MAIRE.
l'A.R'fIE OFFICIELLE,
IVISTHATIOIV GÉNÉnALE.
Uti*6 /946. - n* portant commu- Pages,
Deinn HET P01'tant commu-
1000
R ÊT* créant unrpelo-
t.n. de Rarde indigène mobile n- 7, à HJ90
n a arive
^reme 1090
RîT* rapportant, en
du àUI, cncerne M. Chan-Peng, l'arrêté
juiQ 19
dWu nr3ufQlre de la , portant expulsion, du
et gOlre de la colonie de Madagascar
Cba éndances, de MM. Chan-Cheun,
ive, iion rifW. IIon-Son, Li-Chin 1
* no^,, ftre /94g 1 de natlonalité chinoise.. 1091
Î^^sion cha - ARRÊTÉ créant une
du
9
jet 1 9 p^éParer un P™-
»> Sati0n a.^nistraSti^f i fPortant réorgani-
1946 portant réorgani- '1091
lowi e 19*6 e de Madagascar. 1091
le dé re 1946, - ARRÊTÉ promulguant
~~Oeuu~ ~;~4~23 h«
qUi âet 0°. 4qP2356 du 24 octobre 1946
qUeUe termine les Conditions dans les-
h effectue ? e de la France N
l'iSéesl'ep'lOer effectue les opérations auto- t091
^sées ,a lol i du 3J0 Ï avril 1946 1091
U 24 octobre 1946. 1091
1\1I.\1tl\! 1 81'!\A TI ON mGlO::ll ALE
'9 n" COMMUNALE.
h^bre f946 UNALE*
chérie ^azanadraknf 0 iié?10nale auto-
lm. azaoadrakoto à ; installer une
Peaux à ïh, à
de tniroo de Peaux à chaux et il écorces
sa Propriété i,, à Mora.
,
Pages.
19 novembre 1946. - DÉCISION RÉGIONALE auto-
risant M. Jean-Marie Randriamirado à
installer une sécherie de poisson salé,
sur un terrain (litre no 652-K.) apparte-
nant à M. Armand Ramanantsoa, sis à
Imerimandroso, canton du dit, district
d'Ambatondrazaka 1092
19 novembre 1946. — DÉCISION RÉGIONALE
fixant la date d'ouverture de la pêche à
la truite, dans la région de Tananarive. 1092
20 novembre 1946. — DÉCISION autorisant les
Etablissements Ottino à installer un
dépôt de peaux salées non séchées, à
Anjiro 1092
DOMAINES.
14 novembre 1946. — ARRÊTÉ portant déclas-
sement de deux parcelles du domaine
public de la rue Docteur-Besson (Anka-
divato), Tananarive-ville, d'une conte-
nance totale de 120 mètres carrés et
situées au droit de la propriété dite :
Villa Edwige II, titre no 1830-A , , 1092
20 et 22 novembre 1946. — ARRÊTÉS portant
annulation de divers titres de vente et
d'occupation provisoire, 1092
20 et 22 novembre 1946. — ARRÊTÉS portant
affectation de divers terrains à divers
services 1093
DOUANES.
26 novembre 1946. — ARRÊTÉ fixant le mode
de répartition des remises allouées au
service des douanes 1094
ENSEIGNEMENT.
19 novembre 1946. — ARRÊTÉ modifiant celui
du 4 avril 1946 fixant, pour l'année sco-
laire 1946, le montant des allocations
annuelles accordées aux chefs des
établissements scolaires indigènes pour
l'entretien de leurs élèves.,.,.:"" 1094
19 novembre 1946. — ARRÊTÉ modifiant celui
du 9 octobre 1946 fixant pour l'année
scolaire 1946, le montant dfs allocations
annuelles accordées aux chefs des éta-
blissements scolaires indigènes pour l'en-
tretien de leurs élèves., 1091
FINANCES ET COMPTABILITÉ.
5 novembre 1946. — ARRÊTÉ portant ouver-
ture de crédits supplémentaires à divers
chapitres du budget local de l'exercice 1094
1946 1094
Pages.
16 novembre 1946. — ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédit au budget régional
de Majunga, exercice 1946. 1094
16 novembre 1946. — ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédits au budget du gou-
vernement du Sud, exercice 1946. 1095
18 novembre 1946. — DÉCISION allouant, pour
1947, diverses subventions aux bureaux
d'assistance sociale",.,. 1095
19 novembre 1946. — ARRÊTÉ modifiant le
montant de la provision mise à la dispo-
sition des agents spéciaux d'Ambatofi-
nandrahana (gouvernement du Sud),
Maroantsetra (région de Tamatave) et
Ambohidratrimo (région centrâtes de
Tananarive) 1095
FORÊTS.
16 novembre 1946. — ARRÊTÉ portant modi-
fication de l'article 4 de l'arrêté du
12 décembre 1940, modifié par l'arrêté
du 23 novembre 1943, autorisant l'ouver-
ture de la pêche à la truite dans les
rivières Amboropotsy, Andranotobaka
et Manandona, district d'Antsirabe, ré-
gion centrale 109;;
18 novembre 1946. — ARRÊTÉ portant modi-
fication de l'article 4 de l'arrêté du
2 décembre 1944 autorisant l'ouverture
de la pêche à la truite dans la rivière
La Mandraka, district de Manjakandriana 1095
JUSTICE.
12 novembre 1946. — ARRÊTÉ créant un centre
d'examen de droit, à Tananarive, pour
la session spéciale des examens de droit
organisés par les arrêtés ministériels
des 9, 10 et 21 août 1945. 1095
23 novembre 1946. — ARRÊTÉ promulguant
t le décret n° 46-2462 du 6 novembre 1946
- qui fixe la date à laquelle cessera de
s'appliquer le décret-loi du 1er septembre
1939 relatif aux actions en justice et
aux prescriptions et délai de procédure
intéressant les mObilisés. 1096
DÉCRET n° 46-2462 du 6 novembre 1946., IM
POSTES ET TÉLÉGRAPHES.
25 novembre 1946. — ARRÊTÉ promulguant
le décret n° 46-2289 du 16 oetobre 1946
qui porte extension, aux territoires rele-
vant du Ministère de la France d'Outre-
mer, de la loi n" 46-627 du 8 avril 1946
tendant au relèvement du maximum des
dépôts dans les caisses d'épargne et à
l'emploi du boni de ces établissements 1096
DÉCRET n° 46-2289 du 16 octobre 1946 1096
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