Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1946-11-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 23 novembre 1946 23 novembre 1946
Description : 1946/11/23 (A62,N3199). 1946/11/23 (A62,N3199).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65153238
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/08/2013
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- SOMMAIRE.
- PARTIE OFFICIELLE.
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- .......... Page(s) .......... 1069
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- .......... Page(s) .......... 1073
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- .......... Page(s) .......... 1075
- .......... Page(s) .......... 1076
- .......... Page(s) .......... 1076
- AVIS OFFICIELS.
- .......... Page(s) .......... 1084
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- .......... Page(s) .......... 1085
- PARTIE NON OFFICIELLE.
626 Aée. ■— N. S. - No 3199.
Samedi 23 Novembre 1946*
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
"--
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Edition Edition
,. partielle complète
|".«. 5%. Un an. 250 fr. 530Jr.
rra t Six mois.. ilo 270
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'"Illent d'adresse : 5 francs
HEBDOMADAIRE PARAISSAIT LE SAMEDI
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Edition complète : (O francs. — Edition partielle : 5 francs
L'édition complète comprend : 1° L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisitions domaniales; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue séparément.
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DI
L'IMPRIMERIE OFFICIELLE
TANANARIVE
Sommaire.
PARTIE OFFICIELLE.
f. ¡\I)INISTRA TION GÉNÉRALE.
octob Pages,
lionfe 1946. j ARRÊTÉ portant organisa- Pages.
cia' du cadre local de la police judi-
nte des renseignements généraux, de
Qu SétCUrté Publique et de la surveillance .,
Vn ^^itoire1 e* la 9UrveHlance
<\N t'i1:)(£ , , , .,
3", 10;)7
S
rem re 1946. ARRÊTÉ abrogeant et
de llahcant l'arlicle 19 du règlement
et d'a c re de commerce, d'industrie
'agriciiieti»e de Majunga, en date du
et a."rler 1939, relatif au fonctionnement
illfla. tarifs de l'entrepôt des matières ,.
iiaDttmablp«/i cette compagnie. 1059
forbe 1946, - ARRÊTÉ autorisant la
((OVATION ™ ,
F' d'une société dite :
lIéenne e COOpérative Agricole Euro- ,
I)étn ne dela région de Tuléar» 1059
îe*nbre 1946. 7 ARRÊTÉ autorisant ia
fOl'ltIa 1946, - ARRbi autorisant la
dite, hon, à Miandrivazo d'une société
: ((SociÊt«j n S0prative Agricole Eu-
13 2 topé ellue des Planteurs de Tabac de
t iandre des Planteurs de Tabac de
3 *ÏT; "-•••• 1059
6vrier LO/a - ADDITIF à l'arrêté du
2G f6 eier 1Xant les prix F. 0. Il. .,
eettains Produits à l'exportation. 10^9
ta ceM^rier iq/p T ADDITIF à l'arrêté du 1
cel'tainel' 1946. fixant le prix F. 0. B. de
1 lIal' celu,prOduIts à l'exportation, modifié .,
4 îi5 oi) Celui du 17 septembre 1946,. 1059
eMre f9
noverbre 1946. ARRÊTÉ promulguant
éret D° 4fi ie. 9 juHlet 1946 qui
e le décrt n0 46"36 du 18 février
claIes l ,terrûina? nt les dispositions spé-
ci«les ~s dispositions apé-
^istiîrii -Ep^ses en faveur des fonctionnaires
lstl'e de efts cadres dépendant du Mi-
l'¡ qUitte la F1 rance d ou tre-mer ayant
il J.îdte er leur emPloi par suite d'évé- "9
f« t.» Qts de SU™prr® 1059
îv ïcKèt ^614* du 9 jUillet 1946., 1060
^latif^RÈTÉ modifiant l'ar-
rlatit fe l'arrêté du 16 juillet 1946
LASUDN10n de la circonscrip-
18 fi tt tltorlolue, do T 1060
, ^ARÉ:TÉ nommant des
s de i'AAfc.aadémie malgache. 1060
S l9i€
19 <}* 110 43-75fî promulguant le
Sc déclart' 6 du 19 avril 19,15 relatif
SCriptins étions ,
fit e^ectiiA^ Qui fi/H?o ® décès et aux tran-
l)t()nteClUées qui étaient provisoirement 10GO
'"-,0G0
no 45-'56
Pages
19 novembre 1946. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n" 46-2322 du 21 octobre 1946 qui
porte ouverture, en ce qui concerne
Madagascar, d'un nouveau délai de six
mois, pour l'octroi de grâcesamnistiantes,
en application de l'article 2 alinéa 1er,
du décret du 12 septembre 1939 1060
DÉCRET n° 46-2322 du 21 octobre 1946 1061
19 novembre 1946. — ARRÊTÉ promulguant
le décret n° 46-2330 du 22 octobre 1946
portant extension, à Madagascar et Dé-
pendances, de certaines dispositions de
la loi n" 46-729 du 16 avril joui portant
amnistie. 1061
DÉCRET UO 46-2330 du 22 octobre 1946,. 1061
Loi n° 46-729 du 16 avril 1946.,. 1061
19 novembre 1946. — ARRÊTÉ convoquant le
conseil représentatif en session extra-
ordinaire,. ,. ,.,.;.. 1063
%0 novembre 1946. — ARRÊTÉ promulguant :
1° la loi n° 46-973 du 9 mai 1946 tendant
à accorder l'autonomie administrative
et financière à l'archipel des Comores ;
2° le décret n° 46-2058 du 24 septembre
1946 portant réorganisation administra-
tive de l'archipel des Comores 1063
Loi n° 46-973 du 9 mai 1946.,. 1063
DÉCRET n° 46-2058 du 24 septembre 1946. 1063
S0 novembre 1946. — ARRÊTÉ promulguant
le décret n" 46-2382 du 25 octobre 1946
qui porte création d'un conseil général
dans l'archipel des Comores 1064
DÉCRET n° 46-2382 du 25 octobre 1946. 1064
RECTIFICATIF au décret no 46-2373 du 25 oc-
tobre 1946 portant création d'une assem-
blée représentative et d'assemblées
provinciales à Madagascar 1068
ADMINISTRATION régionale
ET COMMUNALE.
11 septembre 1946. — DÉCISION autorisant
M. Radanielina à adjoindre à son établis-
sement de fonderie de graisse et de
saindoux, fonctionnant actuellement à
Andriamenakely, Soavinandriana, un
établissement pour la fabrication de
salaison et de charcuterie.,.,. 1069
31 octobre 1946: — DÉCISION rattachant le
quartier d'Ambohimandroso-Fenoarivo
au canton d'itaosy et le village de
Soavimbahoaka-Faliarivo au canton de
Fenoarivo 1069
Pages.
16 novembre 1946. — DÉCISION autorisant
M. Rakotomanana à installer un établis-
sement, pour la fabrication de savon mal-
gache, dans une maison lui appartenant
sise à Anerinerina, Manjakandriana 1069
16 novembre 1946. — DÉCISION autorisant
M. Ranaivolaisoa à installer une tannerie
de peaux à la chaux ou aux écorces de
mimosa ou de pêcher sur la propriété
dite Antanetibe, sise à Ambohibary, dis-
trict d'Antsirabe. 1069
CHEMINS DE FEn.
19 novembre 1946. — ARRÊTÉ portant modi-
fication : 1° à l'arrêté du 9 août 1943
- fixant les conditions d'exploitation, par
le chemin de fer, des services de manu-
tention du port de Tamatave ; 2° à l'ar-
rêté du 28 décembre 1944 fixant les con-
ditions d'application, par le chemin de
fer, de la cale de carénage, des magasins
et terre-pleins du port de Tamatave. 1069
19 novembre 1946. — ARRÊTÉ portant modi-
fication à celui du 15 janvier 1942 fixant
les tarifs et conditions de transport sur
les chemins de fer de Madagascar. 106j
DOMAINES.
25 octobre 1946. — ARRÊTÉ ordonna nt,l'at tri-
bution définitive, au budget locàl, des
soldes créditeurs de successions en
déshérence atteintes par la prescription
trentenaire « 1071
9 novembre 1916. — ARRÊTÉ portant annula-
tion d'un titre de vente, sous conditions
résolutoires, d'un terrain sis à Andrano-
miadiloha.lfanadiana.,. 1071
ENSEIGNEMENT.
9 novembre 1946. — ARRÊTÉ modifiant celui
du 14 août 1946 fixant les taux des allo-
cations annuelles accordées à divers chefs
d'établissements scolaires, pour l'entre-
tien de leurs élèves, pendant l'année 1946 1071
FINANCES ET COMPTABILITÉ.
7 octobre 1946. — ARRÊTÉ modifiant les dis-
positions de 'l'article 1er de l'arrêté du
14 avril 1938 déterminant le personnel
domestique et les gens de service ainsi
que les moyens de transport auxquels
ont droit le Gouverneur Général, le
secrétaire général, certains directeurs
et chefs de service ou de circonscription
de la Colonie 1071
Samedi 23 Novembre 1946*
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arrêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisitions domaniales; états des
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f. ¡\I)INISTRA TION GÉNÉRALE.
octob Pages,
lionfe 1946. j ARRÊTÉ portant organisa- Pages.
cia' du cadre local de la police judi-
nte des renseignements généraux, de
Qu SétCUrté Publique et de la surveillance .,
Vn ^^itoire1 e* la 9UrveHlance
<\N t'i1:)(£ , , , .,
3", 10;)7
S
rem re 1946. ARRÊTÉ abrogeant et
de llahcant l'arlicle 19 du règlement
et d'a c re de commerce, d'industrie
'agriciiieti»e de Majunga, en date du
et a."rler 1939, relatif au fonctionnement
illfla. tarifs de l'entrepôt des matières ,.
iiaDttmablp«/i cette compagnie. 1059
forbe 1946, - ARRÊTÉ autorisant la
((OVATION ™ ,
F' d'une société dite :
lIéenne e COOpérative Agricole Euro- ,
I)étn ne dela région de Tuléar» 1059
îe*nbre 1946. 7 ARRÊTÉ autorisant ia
fOl'ltIa 1946, - ARRbi autorisant la
dite, hon, à Miandrivazo d'une société
: ((SociÊt«j n S0prative Agricole Eu-
13 2 topé ellue des Planteurs de Tabac de
t iandre des Planteurs de Tabac de
3 *ÏT; "-•••• 1059
6vrier LO/a - ADDITIF à l'arrêté du
2G f6 eier 1Xant les prix F. 0. Il. .,
eettains Produits à l'exportation. 10^9
ta ceM^rier iq/p T ADDITIF à l'arrêté du 1
cel'tainel' 1946. fixant le prix F. 0. B. de
1 lIal' celu,prOduIts à l'exportation, modifié .,
4 îi5 oi) Celui du 17 septembre 1946,. 1059
eMre f9
noverbre 1946. ARRÊTÉ promulguant
éret D° 4fi ie. 9 juHlet 1946 qui
e le décrt n0 46"36 du 18 février
claIes l ,terrûina? nt les dispositions spé-
ci«les ~s dispositions apé-
^istiîrii -Ep^ses en faveur des fonctionnaires
lstl'e de efts cadres dépendant du Mi-
l'¡ qUitte la F1 rance d ou tre-mer ayant
il J.îdte er leur emPloi par suite d'évé- "9
f« t.» Qts de SU™prr® 1059
îv ïcKèt ^614* du 9 jUillet 1946., 1060
^latif^RÈTÉ modifiant l'ar-
rlatit fe l'arrêté du 16 juillet 1946
LASUDN10n de la circonscrip-
18 fi tt tltorlolue, do T 1060
, ^ARÉ:TÉ nommant des
s de i'AAfc.aadémie malgache. 1060
S l9i€
19 <}* 110 43-75fî promulguant le
Sc déclart' 6 du 19 avril 19,15 relatif
SCriptins étions ,
fit e^ectiiA^ Qui fi/H?o ® décès et aux tran-
l)t()nteClUées qui étaient provisoirement 10GO
'"-,0G0
no 45-'56
Pages
19 novembre 1946. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n" 46-2322 du 21 octobre 1946 qui
porte ouverture, en ce qui concerne
Madagascar, d'un nouveau délai de six
mois, pour l'octroi de grâcesamnistiantes,
en application de l'article 2 alinéa 1er,
du décret du 12 septembre 1939 1060
DÉCRET n° 46-2322 du 21 octobre 1946 1061
19 novembre 1946. — ARRÊTÉ promulguant
le décret n° 46-2330 du 22 octobre 1946
portant extension, à Madagascar et Dé-
pendances, de certaines dispositions de
la loi n" 46-729 du 16 avril joui portant
amnistie. 1061
DÉCRET UO 46-2330 du 22 octobre 1946,. 1061
Loi n° 46-729 du 16 avril 1946.,. 1061
19 novembre 1946. — ARRÊTÉ convoquant le
conseil représentatif en session extra-
ordinaire,. ,. ,.,.;.. 1063
%0 novembre 1946. — ARRÊTÉ promulguant :
1° la loi n° 46-973 du 9 mai 1946 tendant
à accorder l'autonomie administrative
et financière à l'archipel des Comores ;
2° le décret n° 46-2058 du 24 septembre
1946 portant réorganisation administra-
tive de l'archipel des Comores 1063
Loi n° 46-973 du 9 mai 1946.,. 1063
DÉCRET n° 46-2058 du 24 septembre 1946. 1063
S0 novembre 1946. — ARRÊTÉ promulguant
le décret n" 46-2382 du 25 octobre 1946
qui porte création d'un conseil général
dans l'archipel des Comores 1064
DÉCRET n° 46-2382 du 25 octobre 1946. 1064
RECTIFICATIF au décret no 46-2373 du 25 oc-
tobre 1946 portant création d'une assem-
blée représentative et d'assemblées
provinciales à Madagascar 1068
ADMINISTRATION régionale
ET COMMUNALE.
11 septembre 1946. — DÉCISION autorisant
M. Radanielina à adjoindre à son établis-
sement de fonderie de graisse et de
saindoux, fonctionnant actuellement à
Andriamenakely, Soavinandriana, un
établissement pour la fabrication de
salaison et de charcuterie.,.,. 1069
31 octobre 1946: — DÉCISION rattachant le
quartier d'Ambohimandroso-Fenoarivo
au canton d'itaosy et le village de
Soavimbahoaka-Faliarivo au canton de
Fenoarivo 1069
Pages.
16 novembre 1946. — DÉCISION autorisant
M. Rakotomanana à installer un établis-
sement, pour la fabrication de savon mal-
gache, dans une maison lui appartenant
sise à Anerinerina, Manjakandriana 1069
16 novembre 1946. — DÉCISION autorisant
M. Ranaivolaisoa à installer une tannerie
de peaux à la chaux ou aux écorces de
mimosa ou de pêcher sur la propriété
dite Antanetibe, sise à Ambohibary, dis-
trict d'Antsirabe. 1069
CHEMINS DE FEn.
19 novembre 1946. — ARRÊTÉ portant modi-
fication : 1° à l'arrêté du 9 août 1943
- fixant les conditions d'exploitation, par
le chemin de fer, des services de manu-
tention du port de Tamatave ; 2° à l'ar-
rêté du 28 décembre 1944 fixant les con-
ditions d'application, par le chemin de
fer, de la cale de carénage, des magasins
et terre-pleins du port de Tamatave. 1069
19 novembre 1946. — ARRÊTÉ portant modi-
fication à celui du 15 janvier 1942 fixant
les tarifs et conditions de transport sur
les chemins de fer de Madagascar. 106j
DOMAINES.
25 octobre 1946. — ARRÊTÉ ordonna nt,l'at tri-
bution définitive, au budget locàl, des
soldes créditeurs de successions en
déshérence atteintes par la prescription
trentenaire « 1071
9 novembre 1916. — ARRÊTÉ portant annula-
tion d'un titre de vente, sous conditions
résolutoires, d'un terrain sis à Andrano-
miadiloha.lfanadiana.,. 1071
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9 novembre 1946. — ARRÊTÉ modifiant celui
du 14 août 1946 fixant les taux des allo-
cations annuelles accordées à divers chefs
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tien de leurs élèves, pendant l'année 1946 1071
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7 octobre 1946. — ARRÊTÉ modifiant les dis-
positions de 'l'article 1er de l'arrêté du
14 avril 1938 déterminant le personnel
domestique et les gens de service ainsi
que les moyens de transport auxquels
ont droit le Gouverneur Général, le
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et chefs de service ou de circonscription
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