Journal officiel de Madagascar et dépendances

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18 pages

Bibliothèque Interuniversitaire Cujas (Nouvelle fenêtre)

Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances

Auteur : Madagascar. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)

Date d'édition : 1946-09-07

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Langue : malgache

Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347

Description : 07 septembre 1946 07 septembre 1946

Description : 1946/09/07 (A62,N3186). 1946/09/07 (A62,N3186).

Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6515310n

Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/08/2013

Aller à la page de la table des matières819
SOMMAIRE.
- PARTIE OFFICIELLE.
  - ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
    .......... Page(s) .......... 820
    15 avril 1946. - JUGEMENT CIVIL prononçant l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'un terrain de 275.500 mètres carrés compris dans la deuxième parcelle de la propriété dite: Vohimasina, titre n° 385-V, située dans le district de Fianarantsoa
    .......... Page(s) .......... 820
    26 août 1946. - ADDITIF à l'arrêté du 23 avril 1946 réglementant la sortie des paquets et colis postaux familiaux et des provisions de ménage du territoire de Madagascar et Dépendances
    .......... Page(s) .......... 820
    26 août 1946. - ARRÊTÉ rapportant celui du 20 octobre 1943 portant expulsion, du territoire de la colonie de Madagascar et Dépendances, du sieur Ahmed Nacer, Arabe du Yemen
    .......... Page(s) .......... 821
    27 août 1946. - ARRÊTÉ portant fixation de l'effectif du personnel des cadres spéciaux des contributions indirectes
    .......... Page(s) .......... 821
    27 août 1946. - ARRÊTÉ portant nomination, aux conseils régionaux, des représentants des chambres de commerce et des représentants de la population européenne non électeurs aux assemblées consulaires
    .......... Page(s) .......... 821
    28 août 1946. - DÉCISION nommant M. Valentin membre de la commission chargée de l'instruction des demandes d'indemnisation des pertes et des reprises des bénéfices résultant de la modification des taux de change dans la zone franc
    .......... Page(s) .......... 822
    30 août 1946. - DÉCISION instituant des centres d'examen, en exécution des dispositions de l'arrêté du 6 juillet 1946 qui fixe les conditions dans lesquelles peuvent accéder, dans les cadres locaux du gouvernement général, les originaires de Madagascar
    .......... Page(s) .......... 822
    1^er septembre 1946. - ARRÊTÉ modifiant celui du 4 juillet 1946 qui fixe le taux du salaire minimum des travailleurs dans les diverses circonscriptions de la Colonie
    .......... Page(s) .......... 822
    2 septembre 1946. - ARRÊTÉ promulguant le décret n° 46-1535 du 21 juin 1946 qui complète le décret du 18 juillet 1945 portant création du cadre des stagiaires d'administration coloniale
    .......... Page(s) .......... 822
    DÉCRET n° 46-1535 du 21 juin 1946
    .......... Page(s) .......... 822
    2 septembre 1946. - ARRÊTÉ promulguant le décret n° 46-1812 du 17 août 1946 relatif à l'exploitation, en France, des films cinématographiques impressionnés
    .......... Page(s) .......... 822
    DÉCRET n° 46-1812 du 17 août 1946
    .......... Page(s) .......... 822
    2 septembre 1946. - ARRÊTÉ modifiant et complétant celui du 14 décembre 1933 qui réglemente le fonctionnement des établissements pénitentiaires et le travail des détenus dans la colonie de Madagascar et Dépendances
    .......... Page(s) .......... 823
    2 septembre 1946. - ARRÊTÉ modifiant celui du 5 janvier 1946 qui fixe le taux de cession de la main-d'oeuvre pénale, pour l'année 1946
    .......... Page(s) .......... 824
    2 septembre 1946. - ARRÊTÉ modifiant et complétant celui du 18 juillet 1946 qui crée à Madagascar des commissions régionales du travail;
    .......... Page(s) .......... 824
  - CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
    .......... Page(s) .......... 824
    21 août 1946. - DÉCISION agréant la Compagnie Franco-Malgache d'Entreprises en qualité de grossiste, pour la vente des tabacs manufacturés, à Maevatanàna
    .......... Page(s) .......... 824
    26 août 1946. - ARRÊTÉ fixant les prix de vente, au public, des cigarettes provenant de l'Egypte et des Etats-Unis d'Amérique et livrées au commerce par le Comptoir Général, en août 1946
    .......... Page(s) .......... 825
    28 août 1946. - DÉCISION agréant provisoirement la société "Rakotoarivony-Rasaona et C^ie" en qualité de grossiste, pour la vente du tabac de sa fabrication, à Tananarive
    .......... Page(s) .......... 825
  - DOMAINES.,
    .......... Page(s) .......... 825
    30 juillet, 6 et 12 août 1946. - ARRÊTÉS portant annulation de divers titres de terrains domaniaux
    .......... Page(s) .......... 825
    13 août 1946. - ARRÊTÉS portant affectation de divers terrains à divers services
    .......... Page(s) .......... 825
  - FINANCES ET COMPTABILITÉ.
    .......... Page(s) .......... 825
    23 mars 1946. - ARRÊTÉ modifiant l'article 1^er de l'arrêté du 3 septembre 1945 fixant, pour compter du 15 avril 1945, les soldes du personnel des cadres locaux de Madagascar et Dépendances (médecins de l'A. M. I.)
    .......... Page(s) .......... 825
    21 août 1946. - ARRÊTÉ modifiant les articles 2, 4, 5 et 15 de l'arrêté du 25 avril 1936 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être accordés aux fonctionnaires des cadres spéciaux des congés de longue durée pour tuberculose ouverte, modifié par l'arrêté du 12 février 1937
    .......... Page(s) .......... 825
    27 août 1946. - ARRÊTÉ autorisant un virement de crédit au budget de l'exercice 1946 de l'Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation de Madagascar et Dépendances
    .......... Page(s) .......... 826
    28 août 1946. - ARRÊTÉ modifiant le montant de la provision mise à la disposition de l'agent spécial de Vohipeno, gouvernement du Sud
    .......... Page(s) .......... 826
    RECTIFICATIF au Journal officiel de Madagascar et Dépendances du 1^er septembre 1945 (Décret n° 45-495 du 24 mars 1945 fixant les traitements du personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones)
    .......... Page(s) .......... 826
  - JUSTICE.
    .......... Page(s) .......... 826
    28 août 1946. - ARRÊTÉ modifiant la liste des notables sur laquelle seront tirés au sort les noms des assesseurs appelés à faire partie de la Cour criminelle de Nossi-Bé, pendant l'année 1946
    .......... Page(s) .......... 826
  - PRIX.
    .......... Page(s) .......... 826
    28 août 1946. - ARRÊTÉ fixant un nouveau tarif de commission pour les opérations de transit à Manakara
    .......... Page(s) .......... 826
    28 août 1946. - DÉCISION habilitant certains agents pour les opérations prévues à l'article 8 du décret du 14 avril 1943
    .......... Page(s) .......... 826
    28 août 1946. - DÉCISION portant modification des prix de vente au détail des fruits, des légumes frais, des légumes secs, des oeufs, des poissons, des volailles sur les marchés et places de Tananarive-ville
    .......... Page(s) .......... 826
  - SANTÉ ET ASSISTANCE MÉDICALE INDIGÈNE.
    .......... Page(s) .......... 827
    30 août 1946. - ARRÊTÉ portant relèvement des tarifs des bains de l'établissement thermal d'Antsirabe
    .......... Page(s) .......... 827
  - PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC.
    .......... Page(s) .......... 827
    Pensions, nominations, mutations, congés
    .......... Page(s) .......... 827
  - TEXTE PUBLIÉ A TITRE D'INFORMATION.
    .......... Page(s) .......... 829
    15 août 1946. - ARRÊTÉ MINISTÉRIEL relatif à la prorogation de validité des cartes du combattant
    .......... Page(s) .......... 829
- AVIS OFFICIELS.
  - Avis relatif à l'impôt de solidarité nationale
    .......... Page(s) .......... 829
  - Avis de la direction du cabinet
    .......... Page(s) .......... 829
  - Avis relatif au concours d'admission à l'école de médecine, au cours préparatoire aux études médicales et à l'ecole des sages-femmes pour 1946
    .......... Page(s) .......... 829
  - Avis au public sur la reprise du service des articles d'argent postaux par mandats-cartes entre Madagascar et le Canada, les Etats-Unis d'Amérique et le Congo Belge
    .......... Page(s) .......... 829
  - Avis relatif à la réquisition de certaines valeurs mobilières étrangères libellées en sterling
    .......... Page(s) .......... 830
  - Avis relatif à la réquisition des avoirs liquides en couronnes suédoises
    .......... Page(s) .......... 832
  - Avis relatif à la réquisition des avoirs liquides en francs suisses
    .......... Page(s) .......... 832
  - Avis aux éleveurs relatif à l'ouverture de la saison de monte des étalons
    .......... Page(s) .......... 832
  - Avis de déclaration de l'association dite: "Mouvement démocratique de la rénovation malgache" (section de Fénerive)
    .......... Page(s) .......... 832
  - Avis de déclaration de l'association dite: "Ligue de défense des intérêts franco-malgaches"
    .......... Page(s) .......... 832
  - Avis de déclaration de l'association dite: "Mouvement démocratique de la rénovation malgache"
    .......... Page(s) .......... 832
  - Avis relatif à un examen pour l'obtention du brevet ou du certificat de connaissance pratique de la langue malgache
    .......... Page(s) .......... 832
  - Avis de la direction de l'enseignement
    .......... Page(s) .......... 832
  - Avis aux navigateurs n^os 21, 22 et 23-SMM
    .......... Page(s) .......... 832
  - Enquêtes de commodo et incommodo
    .......... Page(s) .......... 832
  - Avis de non-renouvellement de permis d'exploitation
    .......... Page(s) .......... 833
  - Avis de découverte d'épaves maritimes
    .......... Page(s) .......... 833
  - Avis de vente d'épaves maritimes
    .......... Page(s) .......... 833
  - Avis de vente d'objets mobiliers provenant de divers services administratifs
    .......... Page(s) .......... 833
  - Avis de vente de terrains domaniaux
    .......... Page(s) .......... 833
- PARTIE NON OFFICIELLE.
  - Direction des domaines. - Avis de curatelle
    .......... Page(s) .......... 834
- ANNONCES LÉGALES ET ANNONCES.
  - Petites annonces
    .......... Page(s) .......... 834
  - Annonces légales
    .......... Page(s) .......... 834
  - Annonces
    .......... Page(s) .......... 836

- N. S. - No 318t).

Samedi 7 Septembre 1946.

JOURNAL OFFICIEL

DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES

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-

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_d. /1. Partielle complète
t. Jtt. 250 fr. 530 fr.
Sl - n mois- 130 270
m, CC n an. 260 540
!• moh.. 130 270
Sir.. un u. 350 700
t'180 350
resse : 5 francs

HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI
PRIX DU NUMÉRO
Edition complète : 10 francs. — Edition partielle : 5 francs
L'édition complète comprend : 1* L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières./- Seule l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
au Directeur de l'Imprimerie Officielle, à Tananarive.
Compte chèque postal : Tananarive N° 1075.

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JOURNAL OFFICIEL
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DIRECTEUR
DE
L'IMPRIMERIE OFFICIELLE
TANANARIVE

IS°M:M:AIRE..

PARTIE OFFICIELLE.

-
1IVISTRATION GÉNÉRALE.

f 5 .1..

"'lj'il 1 ctviL prononçant Pages.

■ MENT CIVIL prononçant
I'RÏ Pr°Priatin°« pour cause d'utilité pu-
hiii que. d'unt t"ain de 275.500 mètres
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tilt: d lau propriété dite : Yolimsina,
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du juin 1946 m

Pages.

2 septembre 1946. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 46-1812 du 17 août 1946 relatif
à l'exploitation, en France, des films ciné-
matographiques impressionnés. ,.. ,.. 822
DÉCRET n° 46-1812 du 17 août 194G 822
2 septembre 1946. — ARRÊTÉ modifiant et com-
plétant celui du 14 décembre 1933 qui
réglemente le fonctionnement des éta-
blissements pénitentiaires et le travail
des détenus dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances 823
2 septembre 1946. — ARRÊTÉ modifiant celui
du 5 janvier 1946 qui fixe le taux de
cession de la main-d'œuvre pénale, pour
l'année 1946. 824
2 septembre 1946. — ARRÊTÉ modifiant et
complétant celui du 18 juillet 1946 qui
crée à Madagascar des commissions
régionales du travail.;. 824

CONTRIBUTIONS INDIRECTES.

il août 1946. — DÉCISION agréant la Compa-
gnie Franco-Malgache d'Entreprises en
qualité de grossiste, pour la vente des
tabacs manufacturés à Maevatanàna 824
26 août 1946. — ARRÊTÉ fixant les prix de
vente, au public, des cigarettes provenant
de l'Egypte et des Etats-Unis d'Amérique
et livrées au commerce par le Comptoir u
Général, en août 1946. 825
28 août 1916. — DÉCISION agréant provisoire-
ment la société «Rakotoarivony-Rasaona
et Cie) en qualité de grossiste, pour la
vente du tabae de sa fabrication, à Ta-
nanari ve , , , , , , 825

DOMAINES. ,

30 juillet, 6 et 12 août 1946. — ARRÊTÉS portant
annulation de divers titres de terrains
domania ux, , , , , , 825
13 août 1946. — ARRÊTÉS portant alïectation
de divers terrains à divers services 825

FINANCES ET COMPTABILITÉ.

23 mfars 1946. — ARRÊTÉ modifiant l'article 1"
de l'arrêté du 3 septembre 1945 fixant,
pour compter du 15 avril 1945, les soldes
du personnel des cadres locaux de Ma-
dagascar et Dépendances (médecins de 25
l'A. M. I.) 825

Pagei.

21 août 1946. — ARRÊTÉ modifiant les ar-
ticles 2, 4, 5 et 15 de l'arrêté du 25 avril
1936 fixant les conditions dans lesquelles
peuvent être accordés aux fonction-
naires des cadres spéciaux des congés
de longue durée pour tuberculose ou-
verte, modifié par l'arrêté du 12 février
1937. 82;;
27 août 1946. — ARRÊTÉ autorisant un vire-
ment de crédit au budget de l'exercice
1946 de l'Office colonial des mutilés,
combattants, victimes de la guerre et
pupilles de la Nation de Madagascar et
Dépendances K21i
28 août 1946. — ARRÊTÉ modifiant le montant
de la provision mise à la disposition de
l'agent spécial de Vohipeno, gouverne-
ment du Sud Hill
ment du Sud <
RECTIFICATIF au Journal officiel de Madagascar
et Dépendances du 1er septembre 1945
(Décret n" 45-495 du 24 mars 1945 fixant
les traitements du personnel des services
extérieurs des postes, télégraphes et
téléphones).. , , ,., , Sili

JUSTICE.

28 août 1946. - ARRÊTÉ modifiant la liste
des notables sur laquelle seront tirés
au sort les noms des assesseurs appelés
à faire partie de la Cour criminelle de
Nossi-Bé, pendant l'année 1946. l'!à;

PRIX.

28 août 1946. — ARRÊTÉ fixant un nouveau
tarif de commission pour les opérations
de transit à Manakara. Sitj
28 août 1946. — DÉCISION habilitant certains
agents pour les opérations prévues à
l'article 8 du décret du 14 avril 1943 826
28 août 1946. — DÉCISION portant modifica-
tion des prix de vente au détail des
fruits, des légumes frais, des légumes secs,
des œufs, des poissons, des volailles sur
les marchés et places de Tananarive-
ville. , , , , , , , , , ., 826

-, SANTÉ ET ASSISTANCE
MÉDICALE INDIGÈNE.

50 août 1946. — ARRÊTÉ portant relèvement
des tarifs des bains de l'établissement
thermal d'Alltiirabi. 827

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