Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1946-07-20
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 20 juillet 1946 20 juillet 1946
Description : 1946/07/20 (A62,N3179). 1946/07/20 (A62,N3179).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6515303h
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/08/2013
- Aller à la page de la table des matières635
- SOMMAIRE.
- PARTIE OFFICIELLE.
- AVIS OFFICIELS.
- .......... Page(s) .......... 649
- .......... Page(s) .......... 650
- .......... Page(s) .......... 650
- .......... Page(s) .......... 650
- .......... Page(s) .......... 651
- .......... Page(s) .......... 651
- .......... Page(s) .......... 651
- .......... Page(s) .......... 651
- .......... Page(s) .......... 652
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- .......... Page(s) .......... 652
- .......... Page(s) .......... 652
- .......... Page(s) .......... 652
- .......... Page(s) .......... 652
- PARTIE NON OFFICIELLE.
12* ~~- N- 8. - Ne 317..
i -,
( u b asil
JS'medi 20 Juillet 4946.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
ABONNEMENTS
Edition Edition
V, partielle complète
Un an. 250 fr. 530 fr.
^»u six mois.. 130 270
aB- - - 260 540
h. Six lois.. 130 270
'\£Qnr. f 350 700
Cl t Six mois.. 180 350
'adresse : 6 - francs
HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI
PAIX DU NUMÉRO
Edition complète : 10 francs. — Edition partielle : 5 francs
L'édition complète comprend : lv L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
au Directeur de l'Imprimerie Officielle, à Tananarive.
Compte chèque postal : Tananarive IV" 1075.
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DANS LE
JOURNAL OFFICIEL
S'ADRESSER AU
DIRECTEUR
DE
L'IMPRIMERIE OFFICIELLE
TANANARIVE
SOMMAIRE.
1àa'tTIE' OFFICIELLE.1 *
t\{)llVI8TRA 'l'ION GÉNÉRALE.
Pages.
"CctssIO Ns AUX DROITS DE CITOYEN FRANÇAIS.636
'94 DE CITOYEN FRANçAtS. 636
, ,::. TJ^CRet Portant réduction et 636
rernise 8 636
a»*rèté du « SfCuAAIRE d'application de
IIU é du ;) juin 1946 portant création,
îfria général, d'une
Qisrn IOn de l'architecture, de l'urba- 636
Il mSth e et de rh8bllat 636
UIStn e , de Ilabitat 636
t^6 celle dtf?QI0N portant modifi-
les: e celle du 19 mars 1940 désignant
ai i fI ésentants provisoires du perl'on-
la noramissio, de réforme prévue
Porta article 20 de la loi du 14 avril 924
Ilt reforme du régime des pensions
<1.11 rè et militaires et par l'article 22
diQ Alèsent d.,
ation Publi(Iue
Sombre 19?2T ?rinnïdu pour raPPu- 631
'! e Cette lo 637
1 f 9
CJIPICATIF à l'arrêté du
1946 églernentant la sortie des
EÏOvi8ift
Pafi! etc°li8 no£ saux du territoire des 631
4a m adu territoire de
Uhiu r et 5S a nces 637
637
OInlI1issioQS régionales du travail 637
«A lu^ Coi?N RÉGI0^ALE
%t„ ,s46, C0MMUNALE.
C
ju TIOXRÉGIONALE
Va/i* etpaddinlfrdIsant les sor-
Ullga Po et Paddy de la région de
tit.' riz et la campagne 1946-1947. 637
flr IJTl0lVS ^DIRECTES.
eiété 1946,--
ill. i ilet i
ea..lIo:tera\TOI{)tCIsION autorisant la So-
I¡ 'fQIl re, à IQ a à fabl'iq uer des tabacs
tçjrpll e rlla,h 'at'et des tabacs à fumer,
ïîft- *UM' Pian ar a ntsoa, aux lieu
S et drabe et Rako-
V A lociuVe,1dre en gros, dans les
Ctafbaacs de sa fabri.
,
"'1\ 637
FINANCES ET COMPTABILITÉ.
Pages.
38 décembre 1945. — ARRÊTÉ modifiant l'ar-
ticle 4 de l'arrêté du 11 mai 1945 portant
application du décret du 23 mars 1945,
créant un conseil représentatif à Mada-
gascar et Dépenllances. 637
$8 décembre 1945. — ARRÊTÉ modifiant celui
du 28 octobre 1938 portant règlement
sur le régime des déplacements du per-
sonnel des divers services civils de la
colonie de Madagascar et Dépendances.. 638
TABLEAU annexe. 638
5 mai 1946. — ARRÊTÉ fixant : 1° le taux des
frais d'exercice à verser par les distil-
lateurs et autres fabricants, prépara-
teurs ou récoltants des produits ou
objets soumis au contrôle du service
des contributions indirectes ; 20 le taux
des redevances afférentes aux travaux
de distillation ou autres, effectués chez
ces redevables en dehors des jours et
heures réglementaires ; 3° le taux des
indemnités allouées aux agents des con-
tributions indirectes chargés d'une sur-
veillance permanente ou temporaire. 638
22 mai 1946. — ARRÊTÉ déterminant les pres-
tations gratuites auxquelles a droit le
directeur des affaires économiques à
Madagascar. 639
lel juillet 1946. — ARRÊTÉ portant annula-
tion de l'arrêté du 15 décembre 1945
ayant ouvert un crédit de 2.750.000
francs au chapitre X du budget local
de l'exercice 1945 à titre de fonds de
concours et modifiant celui du 8 février
1946 reportant ce crédit à l'exercice 1946 639
1" juillet 1946. — ARRÊTÉ portant ouverture
de crédits supplémentaires à divers
chapitres du budget annexe des chemins
x de fer de l'exercice 1946. 639
1" juillet 1946. — ARRÊTÉ portant ouverture
de crédits supplémentaires à divers
chapitres du budget local de l'exercice
1946. 639
12 juillet 1946. — ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédit au budget régional
de Majunga (exercice 1946) 640
16 juillet 1946. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 46-1427 du 12 juin 1946 qui
rend applicables aux pensionnés de la
caisse intercoloniale de retraites les dis-
positions du décret n° 45-0143 duv26 dé-
cembre 1945 fixant les conditions de
règlement des obligations entre terri-
toires de la zone franc. 640
DiCREr n' 46-1427 du 12 Juin 1946. « MO
JUSTICE.
Pages.
ie juillet 1946. — ARRÊTÉ modifiant celui du
13 juillet 1944 qui institue des tribunaux
de cadis dans l'archipel des Comores. 640
MINES.
9 juillet 1946. — ARRÊTÉ accordant à la
société des Mines et Placers de l'Andra-
rona une concession minière pour l'ex-
ploitation des substances de la première
catégorie. 641
9 juillet 1946. — ARRÊTÉ accordant à M. Wantz
Frédéric une concession minière pour
l'exploitation des substances de la pre-
mière catégorie 641
PRIX.
9 juillet 1946. — DÉCISION fixant les prix de
vente des viandes de boucherie dans le
district de Tamatave. 641
10 juillet 1946. — RECTIFICATIF à la décision
régionale du 4 août 1945 désignant les
membres des commissions prévues à
l'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1945. 641
10 juillet 1946. — ARRÊTÉ abrogeant certaines
dispositions de l'arrêté du 16 octobre 1944
relatives aux prix de vente et aux taux
de location de certains emballages vides
d'hydrocarbures et fixant à nouveau les
prix et taux limités maxima pour la
vente et la location de trois catégories
de fûts métalliques 641
10 juillet 1946. — ARRÊTÉ fixant le tarif de
batelage des chargeurs de Sambava. 641
17 juillet 1946. — ARRÊTÉ abrogeant et rem-
plaçant l'arrêté du 18 juin 1945 qui a
modifié celui du 17 juin 1943 portant
application du décret du 14 avril 1943,
relatif au régime des prix dans la colo-
nie de Madagascar et Dépendances 641
TABLEAUX annexes. 644
t
SERVICES MILITAIRES.
10 juillet 1946. — MODIFICATIF à l'arrêté du
4 novembre 1933 fixant la composition,
les attributions et le fonctionnement des
commissions de recrutement. 644
10 juillet 1946. — MODIFICATIF à l'arrêté du
1er novembre 1933 relatif au recrutement
indlgène.,.,. 644
i -,
( u b asil
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MADAGASCAR ET DEPENDANCES
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t\{)llVI8TRA 'l'ION GÉNÉRALE.
Pages.
"CctssIO Ns AUX DROITS DE CITOYEN FRANÇAIS.636
'94 DE CITOYEN FRANçAtS. 636
, ,::. TJ^CRet Portant réduction et 636
rernise 8 636
a»*rèté du « SfCuAAIRE d'application de
IIU é du ;) juin 1946 portant création,
îfria général, d'une
Qisrn IOn de l'architecture, de l'urba- 636
Il mSth e et de rh8bllat 636
UIStn e , de Ilabitat 636
t^6 celle dtf?QI0N portant modifi-
les: e celle du 19 mars 1940 désignant
ai i fI ésentants provisoires du perl'on-
la noramissio, de réforme prévue
Porta article 20 de la loi du 14 avril 924
Ilt reforme du régime des pensions
<1.11 rè et militaires et par l'article 22
diQ Alèsent d.,
ation Publi(Iue
Sombre 19?2T ?rinnïdu pour raPPu- 631
'! e Cette lo 637
1 f 9
CJIPICATIF à l'arrêté du
1946 églernentant la sortie des
EÏOvi8ift
Pafi! etc°li8 no£ saux du territoire des 631
4a m adu territoire de
Uhiu r et 5S a nces 637
637
OInlI1issioQS régionales du travail 637
«A lu^ Coi?N RÉGI0^ALE
%t„ ,s46, C0MMUNALE.
C
ju TIOXRÉGIONALE
Va/i* etpaddinlfrdIsant les sor-
Ullga Po et Paddy de la région de
tit.' riz et la campagne 1946-1947. 637
flr IJTl0lVS ^DIRECTES.
eiété 1946,--
ill. i ilet i
ea..lIo:tera\TOI{)tCIsION autorisant la So-
I¡ 'fQIl re, à IQ a à fabl'iq uer des tabacs
tçjrpll e rlla,h 'at'et des tabacs à fumer,
ïîft- *UM' Pian ar a ntsoa, aux lieu
S et drabe et Rako-
V A lociuVe,1dre en gros, dans les
Ctafbaacs de sa fabri.
,
"'1\ 637
FINANCES ET COMPTABILITÉ.
Pages.
38 décembre 1945. — ARRÊTÉ modifiant l'ar-
ticle 4 de l'arrêté du 11 mai 1945 portant
application du décret du 23 mars 1945,
créant un conseil représentatif à Mada-
gascar et Dépenllances. 637
$8 décembre 1945. — ARRÊTÉ modifiant celui
du 28 octobre 1938 portant règlement
sur le régime des déplacements du per-
sonnel des divers services civils de la
colonie de Madagascar et Dépendances.. 638
TABLEAU annexe. 638
5 mai 1946. — ARRÊTÉ fixant : 1° le taux des
frais d'exercice à verser par les distil-
lateurs et autres fabricants, prépara-
teurs ou récoltants des produits ou
objets soumis au contrôle du service
des contributions indirectes ; 20 le taux
des redevances afférentes aux travaux
de distillation ou autres, effectués chez
ces redevables en dehors des jours et
heures réglementaires ; 3° le taux des
indemnités allouées aux agents des con-
tributions indirectes chargés d'une sur-
veillance permanente ou temporaire. 638
22 mai 1946. — ARRÊTÉ déterminant les pres-
tations gratuites auxquelles a droit le
directeur des affaires économiques à
Madagascar. 639
lel juillet 1946. — ARRÊTÉ portant annula-
tion de l'arrêté du 15 décembre 1945
ayant ouvert un crédit de 2.750.000
francs au chapitre X du budget local
de l'exercice 1945 à titre de fonds de
concours et modifiant celui du 8 février
1946 reportant ce crédit à l'exercice 1946 639
1" juillet 1946. — ARRÊTÉ portant ouverture
de crédits supplémentaires à divers
chapitres du budget annexe des chemins
x de fer de l'exercice 1946. 639
1" juillet 1946. — ARRÊTÉ portant ouverture
de crédits supplémentaires à divers
chapitres du budget local de l'exercice
1946. 639
12 juillet 1946. — ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédit au budget régional
de Majunga (exercice 1946) 640
16 juillet 1946. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 46-1427 du 12 juin 1946 qui
rend applicables aux pensionnés de la
caisse intercoloniale de retraites les dis-
positions du décret n° 45-0143 duv26 dé-
cembre 1945 fixant les conditions de
règlement des obligations entre terri-
toires de la zone franc. 640
DiCREr n' 46-1427 du 12 Juin 1946. « MO
JUSTICE.
Pages.
ie juillet 1946. — ARRÊTÉ modifiant celui du
13 juillet 1944 qui institue des tribunaux
de cadis dans l'archipel des Comores. 640
MINES.
9 juillet 1946. — ARRÊTÉ accordant à la
société des Mines et Placers de l'Andra-
rona une concession minière pour l'ex-
ploitation des substances de la première
catégorie. 641
9 juillet 1946. — ARRÊTÉ accordant à M. Wantz
Frédéric une concession minière pour
l'exploitation des substances de la pre-
mière catégorie 641
PRIX.
9 juillet 1946. — DÉCISION fixant les prix de
vente des viandes de boucherie dans le
district de Tamatave. 641
10 juillet 1946. — RECTIFICATIF à la décision
régionale du 4 août 1945 désignant les
membres des commissions prévues à
l'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1945. 641
10 juillet 1946. — ARRÊTÉ abrogeant certaines
dispositions de l'arrêté du 16 octobre 1944
relatives aux prix de vente et aux taux
de location de certains emballages vides
d'hydrocarbures et fixant à nouveau les
prix et taux limités maxima pour la
vente et la location de trois catégories
de fûts métalliques 641
10 juillet 1946. — ARRÊTÉ fixant le tarif de
batelage des chargeurs de Sambava. 641
17 juillet 1946. — ARRÊTÉ abrogeant et rem-
plaçant l'arrêté du 18 juin 1945 qui a
modifié celui du 17 juin 1943 portant
application du décret du 14 avril 1943,
relatif au régime des prix dans la colo-
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TABLEAUX annexes. 644
t
SERVICES MILITAIRES.
10 juillet 1946. — MODIFICATIF à l'arrêté du
4 novembre 1933 fixant la composition,
les attributions et le fonctionnement des
commissions de recrutement. 644
10 juillet 1946. — MODIFICATIF à l'arrêté du
1er novembre 1933 relatif au recrutement
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