Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1946-07-13
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 13 juillet 1946 13 juillet 1946
Description : 1946/07/13 (A62,N3178). 1946/07/13 (A62,N3178).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65153023
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/08/2013
- Aller à la page de la table des matières615
- SOMMAIRE.
- PARTIE OFFICIELLE.
- .......... Page(s) .......... 616
- .......... Page(s) .......... 620
- 26 avril 1946. - ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant, pour l'année 1946, le taux de la taxe vicinale, à Tamatave.......... Page(s) .......... 620
- .......... Page(s) .......... 621
- .......... Page(s) .......... 621
- .......... Page(s) .......... 622
- .......... Page(s) .......... 626
- .......... Page(s) .......... 627
- .......... Page(s) .......... 627
- AVIS OFFICIELS.
- .......... Page(s) .......... 629
- .......... Page(s) .......... 630
- .......... Page(s) .......... 630
- .......... Page(s) .......... 630
- .......... Page(s) .......... 630
- .......... Page(s) .......... 630
- .......... Page(s) .......... 631
- .......... Page(s) .......... 631
- .......... Page(s) .......... 631
- .......... Page(s) .......... 631
- .......... Page(s) .......... 631
- PARTIE NON OFFICIELLE.
U" An.e. — N. S. — No 3178.
Samedi 13 Juillet 1946.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
, ABONNEMENTS
Edition Edition
I partielle complète
an. 250 fr. 530 fr.
r r. j' Six ruois. 130 270
huait °"Un an-- * 260 540
Wes '"•l (Six mois.. 130 270
Etranger. Í Un an. 350 700
ni Six mois 1ftfl QKn
"nangernen ---. vu ,.,
d'adresse : 5 francs --
HEBDOMADAIRE PARAISSAIT LE SAMEDI
PRIX DU NUMÉRO
Edition complète : 10 francs. — Edition partielle : 5 francs
L'édition complète comprend : il L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
au Directeur de l'Imprimerie Officielle, à Tananarive.
Compte chaque postal : Tananarive 1M 1075.
POUR TOUTE PUBLICITÉ
DANS LE
JOURNAL OFFICIEL
S'ADRESSER AU
DIRECTEUR
DE
L'IMPRIMERIE OFFICIELLE
TANANARIVE
SOMMAIBE.
pAKTlE OFFICIELLE.
)lV**]VlSTKATlO]\ GÉNÉRALE. ,
ittl-it 1946. - ARRÊTÉ créant un centre Pages,
la ARRÊTÉ créant un centre
d'exatn el", de droit, à Tananarive, pour
session de l'année scolaire
7. -1946 , ",,,,,,,,,,,,. 616
: 6,6
de l' '1 - ARRÊTÉ modifiant l'article 5
du arrête du 14 mai 1901 créant l'Ordre
de m^ri*: tp 616
hlillet 1 e. 616
194(¡ 946. - ADDITIF à l'arrêté du 23 avril
nt. la sortie des paquets
"iSio ls postaux «familiaux» et des pro-
l°os d« n
dagaS de ménage du territoire de Ma-
'toli,, dépendances 617
*946. a
4 aoû 46. - ARRÊTÉ fixant au dimanche
aûùt 1946 la date des élections complé-
on Vue du remplacement de
de conseil u
ta t an*atavVe e municipaux européens
JUillet. 617
dans 1146. - ARRÊTÉ fixant les conditions
'eS(luellipeSa HPeuvent accéder dans les
C'es locau
gouvernement général,
* 'Sinaippo h de Madagascar. 617
.'tXE
r. ",..,. 617
617
la direct: - ARRÊTÉ créant et organisant
AillS ât Ion des affaires politiques 618
pet fM e. A
to 4illet f946* - ARRÊTÉ suspendant la
■ du droit spécial de sortie
instiî uée Par l'arrêté du 21 mars 1946.. 618
déet, e
10 lttllet , ARRÊTÉ promulguant le
!)ecret IlO 46-54-1 RÈT,É promulguant le
Pof~ créa' 541 du 8 mars 1946 qui
s^iûs Ip in féation et 28 mars qui
"lIls kéIlérlon et organisation des maga-
t1 u "aux dans les territoires rele-
VW aftt fai u Ministèrp 6 h de la France d'Outre-
l}tCIII!: , , , , 618
1() l' no 4, 618
1Q «■, (J.j
1 d,, 28 mars 1946 618
Ùé et 1946 <
juillet 946. 1.6 ARRÊTÉ promulguant le
déerê t 1. -1308 i u 3 juin 1946 qui
5 Ziï décret81946 qui
Veodifi:f.ret du 22 juin 1944, por-
lSCat»on di U décret du 19 no-
5>Ll93l i?Sftlittuant., en faveur du
aUrée nJel ,co4i0nial18 Congés de longue
Ul" bercn ouverte.,.. 619
V n°U verte •••••••• 619
a du 3tjuln tSie., .,., 619
Pages.
10 juillet 1946. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 46-1309 du 3 juin 1946 qui
modifie le décret du 1er août 1944,
relfftif aux congés de convalescence et
permissions d'absence pouvant être ac-
cordés aux fonctionnaires coloniaux pen-
dant la durée des hostilités. 620
DÉCRET n° 46-1309 du 3 juin 1946 620
RECTIFICATIF au Journal officiel de Madagas-
car du 13 avril 1946 (décret n° 46-433 du
13 mars 1946 portant organisation du
cadre dadministration générale des colo-
nies, autres que l'Indochine) 620
AIHlïNISTRATION RÉGIONALE
ET COMMUNALE.
17 avril 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL modifiant
l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre
1932 relatif à la taxe sur les propriétés
bâties et non bâties, dans la commune
de Moronda va. , , , 620
26 avril 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL' fixant,
pour l'année 1946, le taux de la taxe
vicinale, à Tamatave 620
6 juin 1946. — DÉCISION autorisant M. Ga-
biou à installer une charcuterie dans un
immeuble sis avenue Maréchal-Foch, à
Antsirabe,.,. 620
3 juillet 1946. — DÉCISION autorisant M. Ran- .,
driamaha à installer un établissement
pour la fabrication du savon malgache
sur un terrain domanial sis au sud du
village de Kiranomena, Miarinarivo. 620
9 juillet 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL portant
diverses réglementations à l'occasion des
fêtes des 13 et 14 juillet 1946.,. 621
DOMAINES.
4 juillet 1946. — ARRÊTÉ du gouverneur du
Sud portant annulation d'un titre de
vente 621
ENSEIGNEMENT.
27 juin 1946. — DÉCISION fixant les effectifs
à recruter, au concours de fin 1946, pour
chacune des écoles régionales de la
Colonie, et le contingent spécial à recruter
parmi les candidats inscrits sur les listes
supplémentaires. 621
Pages.
1er juillet 1946. — DÉCISION relative à la
fixation de l'effectif à admettre, début
1947, dans les deux sections A et B de la
classe supérieure des diverses écoles
régionales 621
1" juillet 1946. — DÉCISION fixant, pour 1946,
la date du concours d'admission à l'école
industrielle de Tananarive, ainsi que le
nombre des places mises au concours. 621
3 juillet 1946. - DÉcisioN relative à l'examen
du certificat d'aptitude à l'enseignement
dans les écoles du 1" degré, en 1946. 622
FINANCES ET COMPTABILITÉ.
4 décembre 1945. — ARRÊTÉ fixant les sup-
pléments de fonctions et indemnités de
responsabilité pouvant être alloués au
personnel des divers cadres spéciaux,
auxiliaires indigènes et personnel indi-
gène de la garde indigène. 622
3 mai 1946. — ARRÊTÉ attribuant des indem-
nités aux pharmaciens, chefs de labora-
toire de chimie qui effectuent des
analyses pour le compte de services
autres que les services sanitaires et
médicaux.,. 622
24 juin 1946. — ARRÊTÉ autorisant le report,
au budget local de l'exercice 1946, des
fonds de concours restant disponibles
sur le chapitre X du budget local. de
l'exercice 1945.,. 623
juillet 1946. — ARRÊTÉ portant de 50.000
à 75.000 francs le montant de l'avance
consentie au régisseur de la caisse
d'avances de l'hôpital mixte de Majunga 623
2 juillet 1946. - ARRÊTÉ portant de 80.000
à 150.000 francs le montant de l'avance
renouvelable consentie au régisseur de
la caisse d'avances de la subdivision des
travaux publics d'Ambanja (région de
Diégo-Suarez) , , 623
3 juillet 1946. — ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédit au budget régional
de Diégo-Suarez (exercice 1946). 623
9 juillet 1946. — ARRÊTÉ promulguant l'acte
dit décret n° 2468 du 7 août 1942 relatif
au taux de l'indemnité de première mise
d'équipement allouée aux administra-
teurs des colonies et aux administrateurs
des services civils de l'Indochine. 623
DÉCRET n° 2468 du 7 août 1942 623
Samedi 13 Juillet 1946.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
, ABONNEMENTS
Edition Edition
I partielle complète
an. 250 fr. 530 fr.
r r. j' Six ruois. 130 270
huait °"Un an-- * 260 540
Wes '"•l (Six mois.. 130 270
Etranger. Í Un an. 350 700
ni Six mois 1ftfl QKn
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PRIX DU NUMÉRO
Edition complète : 10 francs. — Edition partielle : 5 francs
L'édition complète comprend : il L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue séparément.
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la ARRÊTÉ créant un centre
d'exatn el", de droit, à Tananarive, pour
session de l'année scolaire
7. -1946 , ",,,,,,,,,,,,. 616
: 6,6
de l' '1 - ARRÊTÉ modifiant l'article 5
du arrête du 14 mai 1901 créant l'Ordre
de m^ri*: tp 616
hlillet 1 e. 616
194(¡ 946. - ADDITIF à l'arrêté du 23 avril
nt. la sortie des paquets
"iSio ls postaux «familiaux» et des pro-
l°os d« n
dagaS de ménage du territoire de Ma-
'toli,, dépendances 617
*946. a
4 aoû 46. - ARRÊTÉ fixant au dimanche
aûùt 1946 la date des élections complé-
on Vue du remplacement de
de conseil u
ta t an*atavVe e municipaux européens
JUillet. 617
dans 1146. - ARRÊTÉ fixant les conditions
'eS(luellipeSa HPeuvent accéder dans les
C'es locau
gouvernement général,
* 'Sinaippo h de Madagascar. 617
.'tXE
r. ",..,. 617
617
la direct: - ARRÊTÉ créant et organisant
AillS ât Ion des affaires politiques 618
pet fM e. A
to 4illet f946* - ARRÊTÉ suspendant la
■ du droit spécial de sortie
instiî uée Par l'arrêté du 21 mars 1946.. 618
déet, e
10 lttllet , ARRÊTÉ promulguant le
!)ecret IlO 46-54-1 RÈT,É promulguant le
Pof~ créa' 541 du 8 mars 1946 qui
s^iûs Ip in féation et 28 mars qui
"lIls kéIlérlon et organisation des maga-
t1 u "aux dans les territoires rele-
VW aftt fai u Ministèrp 6 h de la France d'Outre-
l}tCIII!: , , , , 618
1() l' no 4, 618
1Q «■, (J.j
1 d,, 28 mars 1946 618
Ùé et 1946 <
juillet 946. 1.6 ARRÊTÉ promulguant le
déerê t 1. -1308 i u 3 juin 1946 qui
5 Ziï décret81946 qui
Veodifi:f.ret du 22 juin 1944, por-
lSCat»on di U décret du 19 no-
5>Ll93l i?Sftlittuant., en faveur du
aUrée nJel ,co4i0nial18 Congés de longue
Ul" bercn ouverte.,.. 619
V n°U verte •••••••• 619
a du 3tjuln tSie., .,., 619
Pages.
10 juillet 1946. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 46-1309 du 3 juin 1946 qui
modifie le décret du 1er août 1944,
relfftif aux congés de convalescence et
permissions d'absence pouvant être ac-
cordés aux fonctionnaires coloniaux pen-
dant la durée des hostilités. 620
DÉCRET n° 46-1309 du 3 juin 1946 620
RECTIFICATIF au Journal officiel de Madagas-
car du 13 avril 1946 (décret n° 46-433 du
13 mars 1946 portant organisation du
cadre dadministration générale des colo-
nies, autres que l'Indochine) 620
AIHlïNISTRATION RÉGIONALE
ET COMMUNALE.
17 avril 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL modifiant
l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre
1932 relatif à la taxe sur les propriétés
bâties et non bâties, dans la commune
de Moronda va. , , , 620
26 avril 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL' fixant,
pour l'année 1946, le taux de la taxe
vicinale, à Tamatave 620
6 juin 1946. — DÉCISION autorisant M. Ga-
biou à installer une charcuterie dans un
immeuble sis avenue Maréchal-Foch, à
Antsirabe,.,. 620
3 juillet 1946. — DÉCISION autorisant M. Ran- .,
driamaha à installer un établissement
pour la fabrication du savon malgache
sur un terrain domanial sis au sud du
village de Kiranomena, Miarinarivo. 620
9 juillet 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL portant
diverses réglementations à l'occasion des
fêtes des 13 et 14 juillet 1946.,. 621
DOMAINES.
4 juillet 1946. — ARRÊTÉ du gouverneur du
Sud portant annulation d'un titre de
vente 621
ENSEIGNEMENT.
27 juin 1946. — DÉCISION fixant les effectifs
à recruter, au concours de fin 1946, pour
chacune des écoles régionales de la
Colonie, et le contingent spécial à recruter
parmi les candidats inscrits sur les listes
supplémentaires. 621
Pages.
1er juillet 1946. — DÉCISION relative à la
fixation de l'effectif à admettre, début
1947, dans les deux sections A et B de la
classe supérieure des diverses écoles
régionales 621
1" juillet 1946. — DÉCISION fixant, pour 1946,
la date du concours d'admission à l'école
industrielle de Tananarive, ainsi que le
nombre des places mises au concours. 621
3 juillet 1946. - DÉcisioN relative à l'examen
du certificat d'aptitude à l'enseignement
dans les écoles du 1" degré, en 1946. 622
FINANCES ET COMPTABILITÉ.
4 décembre 1945. — ARRÊTÉ fixant les sup-
pléments de fonctions et indemnités de
responsabilité pouvant être alloués au
personnel des divers cadres spéciaux,
auxiliaires indigènes et personnel indi-
gène de la garde indigène. 622
3 mai 1946. — ARRÊTÉ attribuant des indem-
nités aux pharmaciens, chefs de labora-
toire de chimie qui effectuent des
analyses pour le compte de services
autres que les services sanitaires et
médicaux.,. 622
24 juin 1946. — ARRÊTÉ autorisant le report,
au budget local de l'exercice 1946, des
fonds de concours restant disponibles
sur le chapitre X du budget local. de
l'exercice 1945.,. 623
juillet 1946. — ARRÊTÉ portant de 50.000
à 75.000 francs le montant de l'avance
consentie au régisseur de la caisse
d'avances de l'hôpital mixte de Majunga 623
2 juillet 1946. - ARRÊTÉ portant de 80.000
à 150.000 francs le montant de l'avance
renouvelable consentie au régisseur de
la caisse d'avances de la subdivision des
travaux publics d'Ambanja (région de
Diégo-Suarez) , , 623
3 juillet 1946. — ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédit au budget régional
de Diégo-Suarez (exercice 1946). 623
9 juillet 1946. — ARRÊTÉ promulguant l'acte
dit décret n° 2468 du 7 août 1942 relatif
au taux de l'indemnité de première mise
d'équipement allouée aux administra-
teurs des colonies et aux administrateurs
des services civils de l'Indochine. 623
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