Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1946-06-08
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 08 juin 1946 08 juin 1946
Description : 1946/06/08 (A62,N3173). 1946/06/08 (A62,N3173).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65152977
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/08/2013
- Aller à la page de la table des matières481
- SOMMAIRE.
- PARTIE OFFICIELLE.
- AVIS OFFICIELS.
- .......... Page(s) .......... 505
- .......... Page(s) .......... 505
- .......... Page(s) .......... 505
- .......... Page(s) .......... 505
- .......... Page(s) .......... 505
- .......... Page(s) .......... 505
- .......... Page(s) .......... 505
- .......... Page(s) .......... 506
- .......... Page(s) .......... 506
- .......... Page(s) .......... 506
- .......... Page(s) .......... 506
- .......... Page(s) .......... 506
- PARTIE NON OFFICIELLE.
----,,-- --.--.
- No 3173.
D 8 'ù 1
Samedi 8 Juin 1946.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
ABonnements
-
fc Edition Edition
( In Partielle complète
"Utad tu an.., 50 fr. 530 fr.
hap 1.8it mois.. 130 270
an280 540
130 270
EQ;!r..,Í ru an. 350 700
180 350
ni e : 5 - francs
HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI
PRIX OU NUMÉAO
Edition complète : 10 francs. — Edition partielle: 5 francs
L'édition complète comprend : 1° L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
au Directeur de l'Imprimerie Officielle, à Tananarive.
Compte chèque postal : Tananarive N' 1075.
POUR' TOUTE PUBLICITÉ
DANS LE
JOURNAL OFFICIEL
S'ADRESSER AU
DIRECTEUR
DE
L'IMPRIMERIE OFFICIELLE
TANANARIVE
8i°M::MAIRE.
-
»Alt,tl IE OFFICIELLE.
^TRATION GEM:IÎ\!J:.
"'(I¡ 19 Pages.
j'il ARRÊTÉ supprimant la cir.
/nscriPtbnaut°nome de Tananarive.. 482
iJri6
cf ., ff;Vri' - Ih:cTlFICATIF à l'arrêté du
l xant le prix F. O. B. de
Produits à l'exportation et dé-
eoIp Pr?^vement à verser au
P te ; ((prri
PI'IJ"!'n ((ProdUit de la taxe de sortie
Ï9 nJ.lll^ût du rajUStemeat des prix des
ftrni s cOloniau 482
ertt (91. x» ",." .,..
RKÈTè promulguant le dé-
46 60 du 4 avril 1946 qui porte
rÂession exceptionnel de
l'ecrutelllion du mode exceptionnel de
1 iUillet ent prévu par le décret du
1H i.^-,' 'et 194* Î1110^ ^® Par 'e décret du
UL"ET IQSÎ le décret du
1). stagiaire 1945, créant un cadre des
Si tt$TAJai.res dP ^inistration coloniale. - 483
4fi-A<\, dU 4 aVrH 1946 483
clV84?--A RRT® P°rtant création d'une
Cis^°n dep
l!Sllle et de l'architecture de l'urba-
~- au gouvernement
R(~nér al de MaHaa §ascar et Dépendances 483
ITATION nÉGIOALE
RÉGIONALE
n)' tbre ET A
RKETÉ MUNICIPAL déter-
3 If¡ S la cOlllrnaux des droits d'abatage
mn$la ConJaH;unnp e de » Morondava 484
0 M Morondava. 484
les 1iceL°n de l|HTl UNICIPAL portant
es et ) p. 100 sur les patentes,
,, Pplé, m ^Uaire sur les droits fixe et
(¡SI 6 j Asiatiques et Afri-
^sUh-iPercevo0ilr r dans la commune de
,.,. 484
t4 l INDIRECTES.
de la *6 - Di
(>1) IOCiété CISION transférant au nom
? Pr '^utfeo^ sa((tRioaîkoÏifA^^ony-Rasaona et
*7n U Ration J1Vré® à M-Vassacos
m Her Taûanarmivp e tabac en poudre 484
nel 1946. -- h ana rive 48
UX TABLEAUX AN-
ne*é« ^ÏL^rSr^ aUX tableaux an-
- 1934
siti7 Sri»le Pt r«ei laHvves juin 1933
c0nu^iKtuetitfi s ^directes à l'organi-
UtiOlls 1Qd et administrative des „.
434
Pages
28 mai 1946. — ARRÊTÉ portant délégation,
au chef du service des contributions in-
directes, des pouvoirs du Chef de la
Colonie pour l'approbation des transac-
tions en matière de contributions indi-
rectes et de tabacs. , 485
DOUANES.
1" juin 1946. — ARRÊTÉ modifiant c'lui du
12 novembre 1941 fixant le tarif des ré-
tributions versées, par le commerce, aux
agents des douanes, pour lu travail effec-
tué en dehors des heures légales. 485
ENSEIGNEMENT.
4 juin 1946. — ARRÊTÉ promulguant le décret
n° 46-100 du 19 janvier 1946 relatif à
l'enseignement aux colonies 485
DÉCRET n° 46-100 du 19 janvier 1946.,.,.,. 483
FINANCES ET COMPTABILITÉ.
13 avril 1946. — ARRÊTÉ modifiant l'article 4
de l'arrêté du 14 décembre 1937 régle-
mentant le droit au logement du person-
nel des cadres spéciaux de Madagascar
et Dépendances 491
82 mai 1946. — ARRÊTÉ autorisant une ou-
verture de crédits supplémentaires au
budget régional de Majunga (exercice
1946). 491
27 mai 1946. — ADDITIF au tableau «A)) an-
nexé à l'arrêté du 29 décembre 1945
désignant les chefs de service et agents
chargés de la liquidation des dépenses
du service local de l'exercice 1946. 491
9 mai 1946. — ARRÊTÉ autorisant des vire-
ments de crédits au budget communal
1946 d' Antsirabe.. , .,. 492
9 mai 1946. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
eret du 9 mars 1946 relatif aux
traitements des directeurs du contrôle
financier et des adjoints aux directeurs
du contrôle financier aux colonies. 492
DÉCRET du 9 mars 1946. 492
e9 mai 1946. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret n° 46-800 du 23 avril 1946 relatif à
l'indemnisation des pertes et à la reprise
des bénéfices résultant de la modification
des taux de change dans la zone franc,
complétant et modifiant le décret
n° 45-0143 du 26 décembre 1945. 492
DÉCRET n° 46-800 du 23 avril 194£. 492
Pages.
29 mai 1946. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret n° 46-919 du 3 mai 1946 qui porte
modification des articles 3, 5, 7, 9, 11,
16, 17, 20 et 32 du décret du 2 septembre
1926 créant une caisse locale de retraites
des cadres spéciaux de Madagascar et
Dépendances. 493
DÉCRET n° 46-919 du 3 mai 1946.,. 494
4 juin 1946. — ARRÊTÉ promulguant le décret
n° 46-964 du 3 mai 1946 qui porte ap-
probation du budget de Madagascar et
Dépendances, pour l'exercice 1946. 494
DÉCRET n° 46-964 du 3 mai 1946.,.,..,. 494
POSTES ET TÉLÉGRAPHES.
29 mai 1946. — DÉCISION du directeur des
postes et télégraphes portant création
d'un service de distribution rurale dans
le canton d'Amparihy-Est (Vangain-
dr3no).,.,.,. 495
juin 1946. — ARRÊTÉ promulguant : 1° le
décret n° 46-1018 du 10 mai 1946
relatif à l'exécution de la convention
postale universelle du 23 mai 1939 et au
règlement y annexé ; 2° le décret
n° 46-1019 du 10 mai 1946 fixant le mon-
tant des taxes à percevoir pour les
mandats de poste échangés entre les
territoires français d'Outre-mer (Indo-
chine exceptée), d'une part, le Royaume-
Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande
du Nord, l'Inde britannique, le Canada,
l'Ile de Malte, la Nouvelle-Zélande,
l'Union de l'Afrique du Sud, les autres
colonies et dominions britanniques, les
Etats-Unis d'Amérique, la République de
Costa-Rica et l'Etat libre d'Irlande,
d'autre part ; 3° le décret n° 46-1020 du
10 mai 1946 relatif à l'exécution de l'ar-
rangement de l'union postale universelle
du 23 mai 1939, concernant les lettres et
boites avec valeur déclarée, et du règle-
ment y annexé ; 4° le décret n° 46-1021
du 10 mai 1946 relatif à l'exécution de
l'arrangement de l'union postale uni-
verselle du 23 mai 1939, concernant les
mandats de poste, et du règlement y
annexé. 495
DÉCRET n° 46-1018 du 10 mai 1946..,. 495
DÉCRET n° 46-1019 du 10 mai 1946., 496
DÉCRET n° 46-1020 du 10 mai 1946. 497
DÉCRET n° 46-1021 du 10 mai 1946. 497
PRIX.
26 octobre 1945 et 18 mars 1946. — DÉCISIONS
fixant les prix limites maxima de détail
de la viande de porc, dans divers dis-
tricts de la région centrale. 498
- No 3173.
D 8 'ù 1
Samedi 8 Juin 1946.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
ABonnements
-
fc Edition Edition
( In Partielle complète
"Utad tu an.., 50 fr. 530 fr.
hap 1.8it mois.. 130 270
an280 540
130 270
EQ;!r..,Í ru an. 350 700
180 350
ni e : 5 - francs
HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI
PRIX OU NUMÉAO
Edition complète : 10 francs. — Edition partielle: 5 francs
L'édition complète comprend : 1° L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
au Directeur de l'Imprimerie Officielle, à Tananarive.
Compte chèque postal : Tananarive N' 1075.
POUR' TOUTE PUBLICITÉ
DANS LE
JOURNAL OFFICIEL
S'ADRESSER AU
DIRECTEUR
DE
L'IMPRIMERIE OFFICIELLE
TANANARIVE
8i°M::MAIRE.
-
»Alt,tl IE OFFICIELLE.
^TRATION GEM:IÎ\!J:.
"'(I¡ 19 Pages.
j'il ARRÊTÉ supprimant la cir.
/nscriPtbnaut°nome de Tananarive.. 482
iJri6
cf ., ff;Vri' - Ih:cTlFICATIF à l'arrêté du
l xant le prix F. O. B. de
Produits à l'exportation et dé-
eoIp Pr?^vement à verser au
P te ; ((prri
PI'IJ"!'n ((ProdUit de la taxe de sortie
Ï9 nJ.lll^ût du rajUStemeat des prix des
ftrni s cOloniau 482
ertt (91. x» ",." .,..
RKÈTè promulguant le dé-
46 60 du 4 avril 1946 qui porte
rÂession exceptionnel de
l'ecrutelllion du mode exceptionnel de
1 iUillet ent prévu par le décret du
1H i.^-,' 'et 194* Î1110^ ^® Par 'e décret du
UL"ET IQSÎ le décret du
1). stagiaire 1945, créant un cadre des
Si tt$TAJai.res dP ^inistration coloniale. - 483
4fi-A<\, dU 4 aVrH 1946 483
clV84?--A RRT® P°rtant création d'une
Cis^°n dep
l!Sllle et de l'architecture de l'urba-
~- au gouvernement
R(~nér al de MaHaa §ascar et Dépendances 483
ITATION nÉGIOALE
RÉGIONALE
n)' tbre ET A
RKETÉ MUNICIPAL déter-
3 If¡ S la cOlllrnaux des droits d'abatage
mn$la ConJaH;unnp e de » Morondava 484
0 M Morondava. 484
les 1iceL°n de l|HTl UNICIPAL portant
es et ) p. 100 sur les patentes,
,, Pplé, m ^Uaire sur les droits fixe et
(¡SI 6 j Asiatiques et Afri-
^sUh-iPercevo0ilr r dans la commune de
,.,. 484
t4 l INDIRECTES.
de la *6 - Di
(>1) IOCiété CISION transférant au nom
? Pr '^utfeo^ sa((tRioaîkoÏifA^^ony-Rasaona et
*7n U Ration J1Vré® à M-Vassacos
m Her Taûanarmivp e tabac en poudre 484
nel 1946. -- h ana rive 48
UX TABLEAUX AN-
ne*é« ^ÏL^rSr^ aUX tableaux an-
- 1934
siti7 Sri»le Pt r«ei laHvves juin 1933
c0nu^iKtuetitfi s ^directes à l'organi-
UtiOlls 1Qd et administrative des „.
434
Pages
28 mai 1946. — ARRÊTÉ portant délégation,
au chef du service des contributions in-
directes, des pouvoirs du Chef de la
Colonie pour l'approbation des transac-
tions en matière de contributions indi-
rectes et de tabacs. , 485
DOUANES.
1" juin 1946. — ARRÊTÉ modifiant c'lui du
12 novembre 1941 fixant le tarif des ré-
tributions versées, par le commerce, aux
agents des douanes, pour lu travail effec-
tué en dehors des heures légales. 485
ENSEIGNEMENT.
4 juin 1946. — ARRÊTÉ promulguant le décret
n° 46-100 du 19 janvier 1946 relatif à
l'enseignement aux colonies 485
DÉCRET n° 46-100 du 19 janvier 1946.,.,.,. 483
FINANCES ET COMPTABILITÉ.
13 avril 1946. — ARRÊTÉ modifiant l'article 4
de l'arrêté du 14 décembre 1937 régle-
mentant le droit au logement du person-
nel des cadres spéciaux de Madagascar
et Dépendances 491
82 mai 1946. — ARRÊTÉ autorisant une ou-
verture de crédits supplémentaires au
budget régional de Majunga (exercice
1946). 491
27 mai 1946. — ADDITIF au tableau «A)) an-
nexé à l'arrêté du 29 décembre 1945
désignant les chefs de service et agents
chargés de la liquidation des dépenses
du service local de l'exercice 1946. 491
9 mai 1946. — ARRÊTÉ autorisant des vire-
ments de crédits au budget communal
1946 d' Antsirabe.. , .,. 492
9 mai 1946. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
eret du 9 mars 1946 relatif aux
traitements des directeurs du contrôle
financier et des adjoints aux directeurs
du contrôle financier aux colonies. 492
DÉCRET du 9 mars 1946. 492
e9 mai 1946. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret n° 46-800 du 23 avril 1946 relatif à
l'indemnisation des pertes et à la reprise
des bénéfices résultant de la modification
des taux de change dans la zone franc,
complétant et modifiant le décret
n° 45-0143 du 26 décembre 1945. 492
DÉCRET n° 46-800 du 23 avril 194£. 492
Pages.
29 mai 1946. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret n° 46-919 du 3 mai 1946 qui porte
modification des articles 3, 5, 7, 9, 11,
16, 17, 20 et 32 du décret du 2 septembre
1926 créant une caisse locale de retraites
des cadres spéciaux de Madagascar et
Dépendances. 493
DÉCRET n° 46-919 du 3 mai 1946.,. 494
4 juin 1946. — ARRÊTÉ promulguant le décret
n° 46-964 du 3 mai 1946 qui porte ap-
probation du budget de Madagascar et
Dépendances, pour l'exercice 1946. 494
DÉCRET n° 46-964 du 3 mai 1946.,.,..,. 494
POSTES ET TÉLÉGRAPHES.
29 mai 1946. — DÉCISION du directeur des
postes et télégraphes portant création
d'un service de distribution rurale dans
le canton d'Amparihy-Est (Vangain-
dr3no).,.,.,. 495
juin 1946. — ARRÊTÉ promulguant : 1° le
décret n° 46-1018 du 10 mai 1946
relatif à l'exécution de la convention
postale universelle du 23 mai 1939 et au
règlement y annexé ; 2° le décret
n° 46-1019 du 10 mai 1946 fixant le mon-
tant des taxes à percevoir pour les
mandats de poste échangés entre les
territoires français d'Outre-mer (Indo-
chine exceptée), d'une part, le Royaume-
Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande
du Nord, l'Inde britannique, le Canada,
l'Ile de Malte, la Nouvelle-Zélande,
l'Union de l'Afrique du Sud, les autres
colonies et dominions britanniques, les
Etats-Unis d'Amérique, la République de
Costa-Rica et l'Etat libre d'Irlande,
d'autre part ; 3° le décret n° 46-1020 du
10 mai 1946 relatif à l'exécution de l'ar-
rangement de l'union postale universelle
du 23 mai 1939, concernant les lettres et
boites avec valeur déclarée, et du règle-
ment y annexé ; 4° le décret n° 46-1021
du 10 mai 1946 relatif à l'exécution de
l'arrangement de l'union postale uni-
verselle du 23 mai 1939, concernant les
mandats de poste, et du règlement y
annexé. 495
DÉCRET n° 46-1018 du 10 mai 1946..,. 495
DÉCRET n° 46-1019 du 10 mai 1946., 496
DÉCRET n° 46-1020 du 10 mai 1946. 497
DÉCRET n° 46-1021 du 10 mai 1946. 497
PRIX.
26 octobre 1945 et 18 mars 1946. — DÉCISIONS
fixant les prix limites maxima de détail
de la viande de porc, dans divers dis-
tricts de la région centrale. 498
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.38%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.38%.
- Collections numériques similaires Bibliographie de la presse française politique et d'information générale Bibliographie de la presse française politique et d'information générale /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "BIPFPIG00"Bibliothèque Francophone Numérique Bibliothèque Francophone Numérique /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "RfnEns0"
- Auteurs similaires Madagascar Madagascar /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Madagascar" or dc.contributor adj "Madagascar")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/30
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k65152977/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k65152977/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k65152977/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k65152977/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k65152977
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k65152977
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k65152977/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest