Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1946-04-27
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 27 avril 1946 27 avril 1946
Description : 1946/04/27 (A62,N3167). 1946/04/27 (A62,N3167).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6515291r
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/08/2013
- Aller à la page de la table des matières347
- SOMMAIRE.
- PARTIE OFFICIELLE
- AVIS OFFICIELS.
- .......... Page(s) .......... 361
- .......... Page(s) .......... 361
- .......... Page(s) .......... 361
- .......... Page(s) .......... 361
- .......... Page(s) .......... 362
- .......... Page(s) .......... 362
- .......... Page(s) .......... 362
- .......... Page(s) .......... 362
- .......... Page(s) .......... 362
- .......... Page(s) .......... 362
- .......... Page(s) .......... 363
- .......... Page(s) .......... 363
- .......... Page(s) .......... 364
- PARTIE NON OFFICIELLE.
luu,
- N. S. - No 3167.
Samedi 27 Avril 1946.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
'\IJUNNEMENTS
'),, Edition Edition
Nllm. (lin Partielle complète
, an. 250 fr. 530 fr.
V 130 270
V U.n an. 260 540
V-,T'35 270
? 700
\¡nn (Six !Ilois.. 180 350
EMA.1
sse : 5 francs
HEBDOMADAIRE PARAISSAT LE SAMEDI
PRIX DU NUMÉRO
Edition complète : (0 francs. - Edition partielle : 5 francs
L'édition complète comprend : to L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. - Seule l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
au Directeur de l'Imprimerie Officielle, à Tananarive.
Compte chèque postal : Tananarive NI 1075.
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DANS LE
JOURNAL OFFICIEL
S'ADRESSER AU
DIRECTEUR
DE
L'IMPRIMERIE OFFICIELLE
TANANARIVE
SOMMAIRE.
AïVlIK OFFICIEILE*
1\.1)\1I1\T -
*ùM'NLSTRATLON GÉNÉRALE.
~"tei. Pages,
fl, (946. - DÉCRET accordant des
IliQr, et Commutation de Peines. 348
l, 194
Plaçant celui d,^RTÉ abrogeant et rem-
S'e U ft novembre 1930 fixant
des o 1 rem-
dUqUel des emplois des cadres locaux
qis Q' s Puvent accéder les sujets fran-
<> confi l°%inp malgache, ainsi que les
itI. ORS d' accession à ces emplois. 348
S~ 1946 ■— îUl6?'È du gouverneur du
: Uù l'a - ARRÊTÉ du gouverneur du
ant in * du 22 février 1938
lasoQ :t la formation à Ambohima-
"^eiih l'aoo °Clation sportive dite :
Se snni.t-
'!¡1:rUI Se e d'^mbohimahasoa».. 348
e ^es réglementant la
l au et des q^Seî colis postaux fami-
( erritOire es provisions de ménage du
lia,x et des Provisions de ménage du
\t, fttS iquAft gascar et Dépendances 348
I.I. de e te «Env()! familial» a
(J[Jf Carte d' 350
de ratte d' expédIteur.,.,. 350
«» S«, , d'exportation 350
du 194 a Ion d'exportation.,. ;)
ï'®®!*!*1» 193?TÏ Promulguant la loi
01937 qui porte fixation du
14 Dotass Illl,hf des mines domaniales
U Qflu«»tl.e de LÇOLASSE Ï'«I
lrJ! ,¡ IlIdUstri: dd Alsace et organisation de ,
¡ "\1 l''n u ', 3:;l
(¡tri" \'Ier 193 :3iÍ1
Il' 11946 7, , ,
rt' lectin 13RtTÈ promulguant la loi
Ï Ï 1940 relative à
lOI" Pres députés des territoires
d 3:,3
'°i U 1946 3.53
'JH(t- - A Rf9TÉ Promulguant : 1» la
dua Il la
iu 19 avril 1916 qui porte,
POl' ICle 3 de u loi qui porte
vO' ta.nt Or a la l?i du 2 novembre 1945
hV^rtaHt o»$anisation provisoire des pou-
ïfi''Vrfl'cs ; 2. décret n° 46"77* du
î c ? lion rglallt les conditions d'ap-
ltls ïPuh194 réglant les conditions d'ap-
Ùeslllistère na les territoires relevant
e de la France d'Outre-mer,
dum Portant 18 de la loi du 19 avril
pottari organisation du referen-
ilutift.
n» * Prê!u Par l'aprcle 3 de la loi
ÚtCI\ !'76 d IJel1e du 2 novembre 19,.. 'j¡)!¡,
cl n q novembre 1945. 334
st t,« ï 19 av , 355
lm 354
aVtU 1946 335
ry àIsloN autorisantM. Raza-
ti çjtl ouvr,
PR4ÏSN Un atelier de pré-
dncuirs à
aHo & ^andaf t,rsenic sur sa
^etiokv enoarivo, sIse"
Y.,. 355
«
Pages.
13 mars 1946. - DÉCISION autorisant la
Compagnie Marseillaise de Madagascar,
agence de Farafangana, à installer des
hangars de séchage pour peaux de bœuf
à : 1° Morafeno (Etrotroka) ; 2° Farihilava
(Ambalatany) ; 3° Maroangira (Ambala-
tany), district délégué central de Fara-
fangana.. , , , 355
16 mars 1946. - DÉCISION autorisant M. Roger
Wilmain à entreposer du poisson salé
dans un immeuble sis à Tuléar, angle du
boulevard Lyautey et la rue Gambetta.. 355
24 avril 1946. - DÉCISION fixant la date de
la fermeture de la pèche à la truite
dans la région centrale. ,. ,. 355
CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
9 avril 1946. - ARRÊTÉ abrogeant et rem-
plaçant, par des dispositions nouvelles,
l'arrêté du £ 3 octobre 194 relatif au
calcul des prix de vente au public des
tabacs livrés à la consommation locale. 356
16 avril 1946. — ARRÊTÉ approuvant les tarifs
fixés, pour la récolte 1946, par le chef
de la Mission Métropolitaine des Tabacs,
pour l'achat des tabacs Maryland of-
ferts par les planteurs autorisés. 356
19 avril 1946. - ARRÊTÉ approuvant les
tarifs fixés, pour la récolte 1946, par le
chef de la Mission Métropolitaine des Ta-
bacs, pour l'achat des tabacs de variété
indigène offerts par les planteurs auto-
risés. , , , 356
FINANCES ET COMPTABILITÉ.
28 septembre 1945. - ARRÊTÉ modifiant les
taux des retenues de logement et d'ameu-
blement fixés par l'arrêté du 14 dé-
cembre 1937 déterminant le classement
des immeubles administratifs à usage
d'habitation et le taux des retenues à
a p pli q uer. , ',' , , , , 356
24 avril 1946. - ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret n° 46-476 du 19 mars 1946 qui porte
répartition du produit de la redevance
sur la circulation fiduciaire de la Banque
de Madagascar. 357
DÉCRET n° 46-476 du 19 mars t946., 357
JUSTICE.
35 avril 1946. - ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret n° 46-581 du 30 mars 1946 qui étend
aux condamnés des juridictions civiles,
militaires et maritimes des colonies,
le bénéfice des dispositions du décret
du 19 septembre 1945 accordant des
remises gracieuses de peines 357
DÉCRET n° 46-581 du 30 mars 1946.,. ,'. 357
DÉCRET n* 45-2150 du 19 septembre 1945 37
Pagel.
PRIX.
19 avril 1946. - ARRÊTÉ portant fixation de
nouveaux prix de vente maxima de
l'eau «cristal» d'Antsirabe. 3T7
19 avril 1946. - ARRÊTÉ portant extension
à un lot d'essence aviation 91 octanes, en
fûts métalliques, vendu pour les besoins
généraux de la consommation, du tarif
de prix stabilisés prévu pour l'essence
ordinaire. , , 3;)S
SERVICE HltOGUAPIIIorE.
18 avril 1946. - ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêté ministériel du 19 février 1946
relatif à la réorganisation des services
géographiques coloniaux. 358
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 19 février 1946 358
DÉCRET n° 1402 du 7 juin 1944 3.8
TRAVAUX PUBLICS.
13 avril 1946. - ARRÊTÉ rattachant à la
subdivision des travaux publics de Fort-
Dauphin le poste administratif d'Isoa-
nala, ainsi que la section de la route
d'intérêt général n° 13 correspondant à
ce poste 3:19
PENSIONS, NOMINATIONS,
MUTATIONS, CONGÉS, ETC.
Pensions, nominations, mutations, congés. 359
TEXTES PUBLIÉS
A TITRE D'INFORMATION.
17 décembre 1945. - DÉCRET accordant la
Médaille de la Résistance avec rosette
à MM. Couret et Charles-Louis Perrin 361
16 janvier 1946. — DÉCRET n° 46-87 portant
règlement d'administration publique
modifiant les conditions d'admission dans
le corps de l'inspection aux colonies,. 3*51
AVIS OFFICIELS.
Avis relatif à la préparation aux concours
d'entrée à l'Ecole nationale d'adminis-
tration 301
Avis aux passagers aériens rejoignant la
Colonie. 361
Notice relative à l'expédition des bagages
non accompagnés. 361
Avis au sujet des commandes de matériel
en France 361
- N. S. - No 3167.
Samedi 27 Avril 1946.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
'\IJUNNEMENTS
'),, Edition Edition
Nllm. (lin Partielle complète
, an. 250 fr. 530 fr.
V 130 270
V U.n an. 260 540
V-,T'35 270
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PRIX DU NUMÉRO
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L'édition complète comprend : to L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
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~"tei. Pages,
fl, (946. - DÉCRET accordant des
IliQr, et Commutation de Peines. 348
l, 194
Plaçant celui d,^RTÉ abrogeant et rem-
S'e U ft novembre 1930 fixant
des o 1 rem-
dUqUel des emplois des cadres locaux
qis Q' s Puvent accéder les sujets fran-
<> confi l°%inp malgache, ainsi que les
itI. ORS d' accession à ces emplois. 348
S~ 1946 ■— îUl6?'È du gouverneur du
: Uù l'a - ARRÊTÉ du gouverneur du
ant in * du 22 février 1938
lasoQ :t la formation à Ambohima-
"^eiih l'aoo °Clation sportive dite :
Se snni.t-
'!¡1:rUI Se e d'^mbohimahasoa».. 348
e ^es réglementant la
l au et des q^Seî colis postaux fami-
( erritOire es provisions de ménage du
lia,x et des Provisions de ménage du
\t, fttS iquAft gascar et Dépendances 348
I.I. de e te «Env()! familial» a
(J[Jf Carte d' 350
de ratte d' expédIteur.,.,. 350
«» S«, , d'exportation 350
du 194 a Ion d'exportation.,. ;)
ï'®®!*!*1» 193?TÏ Promulguant la loi
01937 qui porte fixation du
14 Dotass Illl,hf des mines domaniales
U Qflu«»tl.e de LÇOLASSE Ï'«I
lrJ! ,¡ IlIdUstri: dd Alsace et organisation de ,
¡ "\1 l''n u ', 3:;l
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Ï Ï 1940 relative à
lOI" Pres députés des territoires
d 3:,3
'°i U 1946 3.53
'
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iu 19 avril 1916 qui porte,
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ïfi''Vrfl'cs ; 2. décret n° 46"77* du
î c ? lion rglallt les conditions d'ap-
ltls ïPuh194 réglant les conditions d'ap-
Ùeslllistère na les territoires relevant
e de la France d'Outre-mer,
dum Portant 18 de la loi du 19 avril
pottari organisation du referen-
ilutift.
n» * Prê!u Par l'aprcle 3 de la loi
ÚtCI\ !'76 d IJel1e du 2 novembre 19,.. 'j¡)!¡,
cl n q novembre 1945. 334
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dncuirs à
aHo & ^andaf t,rsenic sur sa
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Y.,. 355
«
Pages.
13 mars 1946. - DÉCISION autorisant la
Compagnie Marseillaise de Madagascar,
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hangars de séchage pour peaux de bœuf
à : 1° Morafeno (Etrotroka) ; 2° Farihilava
(Ambalatany) ; 3° Maroangira (Ambala-
tany), district délégué central de Fara-
fangana.. , , , 355
16 mars 1946. - DÉCISION autorisant M. Roger
Wilmain à entreposer du poisson salé
dans un immeuble sis à Tuléar, angle du
boulevard Lyautey et la rue Gambetta.. 355
24 avril 1946. - DÉCISION fixant la date de
la fermeture de la pèche à la truite
dans la région centrale. ,. ,. 355
CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
9 avril 1946. - ARRÊTÉ abrogeant et rem-
plaçant, par des dispositions nouvelles,
l'arrêté du £ 3 octobre 194 relatif au
calcul des prix de vente au public des
tabacs livrés à la consommation locale. 356
16 avril 1946. — ARRÊTÉ approuvant les tarifs
fixés, pour la récolte 1946, par le chef
de la Mission Métropolitaine des Tabacs,
pour l'achat des tabacs Maryland of-
ferts par les planteurs autorisés. 356
19 avril 1946. - ARRÊTÉ approuvant les
tarifs fixés, pour la récolte 1946, par le
chef de la Mission Métropolitaine des Ta-
bacs, pour l'achat des tabacs de variété
indigène offerts par les planteurs auto-
risés. , , , 356
FINANCES ET COMPTABILITÉ.
28 septembre 1945. - ARRÊTÉ modifiant les
taux des retenues de logement et d'ameu-
blement fixés par l'arrêté du 14 dé-
cembre 1937 déterminant le classement
des immeubles administratifs à usage
d'habitation et le taux des retenues à
a p pli q uer. , ',' , , , , 356
24 avril 1946. - ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret n° 46-476 du 19 mars 1946 qui porte
répartition du produit de la redevance
sur la circulation fiduciaire de la Banque
de Madagascar. 357
DÉCRET n° 46-476 du 19 mars t946., 357
JUSTICE.
35 avril 1946. - ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret n° 46-581 du 30 mars 1946 qui étend
aux condamnés des juridictions civiles,
militaires et maritimes des colonies,
le bénéfice des dispositions du décret
du 19 septembre 1945 accordant des
remises gracieuses de peines 357
DÉCRET n° 46-581 du 30 mars 1946.,. ,'. 357
DÉCRET n* 45-2150 du 19 septembre 1945 37
Pagel.
PRIX.
19 avril 1946. - ARRÊTÉ portant fixation de
nouveaux prix de vente maxima de
l'eau «cristal» d'Antsirabe. 3T7
19 avril 1946. - ARRÊTÉ portant extension
à un lot d'essence aviation 91 octanes, en
fûts métalliques, vendu pour les besoins
généraux de la consommation, du tarif
de prix stabilisés prévu pour l'essence
ordinaire. , , 3;)S
SERVICE HltOGUAPIIIorE.
18 avril 1946. - ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêté ministériel du 19 février 1946
relatif à la réorganisation des services
géographiques coloniaux. 358
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 19 février 1946 358
DÉCRET n° 1402 du 7 juin 1944 3.8
TRAVAUX PUBLICS.
13 avril 1946. - ARRÊTÉ rattachant à la
subdivision des travaux publics de Fort-
Dauphin le poste administratif d'Isoa-
nala, ainsi que la section de la route
d'intérêt général n° 13 correspondant à
ce poste 3:19
PENSIONS, NOMINATIONS,
MUTATIONS, CONGÉS, ETC.
Pensions, nominations, mutations, congés. 359
TEXTES PUBLIÉS
A TITRE D'INFORMATION.
17 décembre 1945. - DÉCRET accordant la
Médaille de la Résistance avec rosette
à MM. Couret et Charles-Louis Perrin 361
16 janvier 1946. — DÉCRET n° 46-87 portant
règlement d'administration publique
modifiant les conditions d'admission dans
le corps de l'inspection aux colonies,. 3*51
AVIS OFFICIELS.
Avis relatif à la préparation aux concours
d'entrée à l'Ecole nationale d'adminis-
tration 301
Avis aux passagers aériens rejoignant la
Colonie. 361
Notice relative à l'expédition des bagages
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