Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1946-04-06
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 06 avril 1946 06 avril 1946
Description : 1946/04/06 (A62,N3164). 1946/04/06 (A62,N3164).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65152888
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/08/2013
- Aller à la page de la table des matières293
- SOMMAIRE.
- PARTIE OFFICIELLE.
- .......... Page(s) .......... 295
- .......... Page(s) .......... 296
- .......... Page(s) .......... 299
- .......... Page(s) .......... 299
- .......... Page(s) .......... 301
- .......... Page(s) .......... 302
- .......... Page(s) .......... 303
- .......... Page(s) .......... 303
- .......... Page(s) .......... 304
- .......... Page(s) .......... 305
- AVIS OFFICIELS.
- PARTIE NON OFFICIELLE.
- N. S. - No 3164.
Samedi 6 Avril 1946.
dOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
'EMENTS
V|V EdiHon
0,r- comptète
V S».; 250 fr. 270 fr.
130270
niok 64J
iVjC'- » 270
34q- 700
S«hV f.; ;i»aî o 350
5 francs
HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI
FfcRIX DU NUMÉRO
Edition complète : 10 francs. — Edition partielle : 5 francs
L'édition complète comprend : 1° L'édition partielle : Lois, décrets,
arfêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisition* domaniales ; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue St'parcment.
Adresser le montant des abonnements et commandes
au Directeur de l'Imprimerie Officielle, à Tananarive.
Compte chèque poslul : Tuniknarîvc NJ 1075.
POUR TOUTE PtlBLHHTÊ
DANS LE
JOURNAL OFFICIEL
S'ADRESSER AU
DIRECTEUR
DE
L'IMPRIMERIE OFFICIELLE
TANANARIVE
()l\t::M:AIRE.
--
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V, A«ox GÉNÉUALE.
'IQn11i.
Pages .1
VL LE N DÉCHP accordant une Pages.
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294
Ôaûte du tribunal de
erQnt e Ilstance de Tananarive con-
1CSaife^Pt^ 0PrZialtlT n des terrains
llterresà. la. création d'une ferme-
Urbain dlslrict de 2).\
^^burbaiQ
"1 134 ain.
des^e d £ si8naUon»
surJSf membres de la
Iôle des 011. te surveillance et de con-
'Iot. du, aux MUéficlaircs de 2'Jü
de loi du mars 1919 * * 293
in INDIGÈNE.
0mul?uant le dé-
, 6 ,
&S A*&o1< é£ ?fîte l^ qui porte
ù. s'n A.In A.frique OCCidentale fran-
lie E Uatoriale français9:
p e des S n, au Togo à la C«rfran
Nouvete8?ar et Dé-
VIO le Côte fran- 29"
Peine8 f denlnndHigénat.. 29j,
Vâ , , u 20 février l'indigénat.. 293
^77du 20 f,6w ïtlW19« 200
"l, 't u 20 ~é""te" 1946
1'I\A1'ION UÉGIONALE
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j4l droit de fosse dans le
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la î6 la II1odi-
fi 4¡¡s 4e et de de la taxe d'inspection
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„fcrÉ de clrculatioD
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L. t t t t
Pages
f., janviei- 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL modi-
fiant les prix de cession d'eau, dans la -
ville de Fianarantsoa. 297
IBr janvier 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL modi-
fiant les taux des droits de vidanges à
percevoir dans la commune de Fiana-
rantsoa. 297
1" janvier 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL modi-
fiant le tarif des frais de fourrière de la
commune de Fianarantsoa 297
lor janvier 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant
les droits de place sur les marchés de la
commune de Fianarantsoa. 297
lei janvier 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant
les droits d'entrée dans les bains publics
à Fianarantsoa. 298
1" janvier 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant
le taux de la taxe sur les chiens à per-
cevoir dans la commune de Fiana-
ranlsoa. 298
10 janvier 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL relatif
à l'interdiction de pacage du bétail aux
abords des bassins du Yatosola, Fia-
narantsoa 298
9 mars 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL portant
modification de l'article 2 de l'arrêté
municipal du 10 janvier 194G modifiant
les taxes d'abatage, gardiennage et di-
vers, dans la commune de Tananarive.. 298
*
CONTHIBUTIONS INDIRECTES.
14 mars 1946. — ARRÊTÉ portant fixation des
prix de vente, au public, des cigares et
cigarillos importés de l'Afrique du Sud
et livrés au commerce par le Comptoir
Général, en mars 1946. 299
DOMAINES.
25 mars 1946. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret n° 4G-320 du 27 février 1946 qui
modifie l'urticle 97 du décret du 4 fé-
vrier 1911 sur le régime du la propriété
foncière à Madagascar 299
DÉCRET n" 40-320 du 27 février 19. 299
ENSEIGNEMENT.
27 mars 1946. — DÉCISION fixant le pro-
gramme limitatif sur lequel seront
subies, en 1946, les épreuves du brevet
de capacité correspondant au brevet
élémentaire de la Métropole. 299
PROGRAMME limitatif sur lequel seront subies,
en 194(1, les épreuves du brevet élémen-
taire. 299
Pages.
30 mars 1946. — DÉCISIO lixant la date du
concours d'admission au second cycle de
l'école Flacourt, en 1946 3UO
30 mars 1946. — MODIFICATIF à la décision du
5 avril 1940 fixant les périodes de
vacances des écoles indigènes du pre-
mier degré. 3Ui
1" avril 1946. — DÉCISION organisant, dans
divers centres, des sessions d'examen
pour l'obtention du certificat d'études
primaires élémentaires. au
rlANCES ET COMPTABILITÉ.
25 février 1946. — ARRÊTÉ portant déroga-
tion aux dispositions de l'arrêté du
19 février 1914 concernant les fonctions
d'agent spécial dans les districts excen-
triques. 301
28 mars 1946. — ERRATUM à l'arrêté du 6 mars
1946 autorisant un virement de crédit
au budget communal 1945 de Majunga.. 301
5 avril 1946. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret n° 46-321 du 27 février 1946 qui
supprime l'obligation du pécule institué
par l'article 4 du décret n" 45-1541 du
11 julHet 1945. 301
DÉCRET n° 46-321 du 27 février 1946. 302
JUSTICE.
1" avril 1946. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret n* 46-312 du 27 février 1946 qui étend
au cadre général de la magistrature
coloniale les dispositions du décret
v n* 45-169 du 29 juillet 1945 autorisant,
à titre exceptionnel, des dérogations
temporaires aux règles de recrutement
et d'avancement, dans les cadres géné-
raux, du personnel relevant du Ministère
des Colonies. 302
DÉCRET n° 46-312 du 27 février 1946. :JlJ:!
1" avril 1946. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret n° 46-313 du 27 février 1946 qui porte
modification temporaire au statut de la
magistrature coloniale 302
DÉCRET n° 46-313 du 27 février lffl 'Ml
LISTE nominative des commissaires aux
comptes, pour l'année 1946. ,. JICJ
rnix.
8 mars 1946. — DÉCISION portant fixation des
prix de vente, par les producteurs, des
vins du pays de la récolte 1946, dans
les districts délégués de Fianarantsoa,
Anibositra, Ambonimabasoa et Amba-
lavau. 3Û3
Samedi 6 Avril 1946.
dOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
'EMENTS
V|V EdiHon
0,r- comptète
V S».; 250 fr. 270 fr.
130270
niok 64J
iVjC'- » 270
34q- 700
S«hV f.; ;i»aî o 350
5 francs
HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI
FfcRIX DU NUMÉRO
Edition complète : 10 francs. — Edition partielle : 5 francs
L'édition complète comprend : 1° L'édition partielle : Lois, décrets,
arfêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisition* domaniales ; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue St'parcment.
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b OFFICIELLE.
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V, A«ox GÉNÉUALE.
'IQn11i.
Pages .1
VL LE N DÉCHP accordant une Pages.
ta
294
Ôaûte du tribunal de
erQnt e Ilstance de Tananarive con-
1CSaife^Pt^ 0PrZialtlT n des terrains
llterresà. la. création d'une ferme-
Urbain dlslrict de 2).\
^^burbaiQ
"1 134 ain.
des^e d £ si8naUon»
surJSf membres de la
Iôle des 011. te surveillance et de con-
'Iot. du, aux MUéficlaircs de 2'Jü
de loi du mars 1919 * * 293
in INDIGÈNE.
0mul?uant le dé-
, 6 ,
&S A*&o1< é£ ?fîte l^ qui porte
ù. s'n A.In A.frique OCCidentale fran-
lie E Uatoriale français9:
p e des S n, au Togo à la C«rfran
Nouvete8?ar et Dé-
VIO le Côte fran- 29"
Peine8 f denlnndHigénat.. 29j,
Vâ , , u 20 février l'indigénat.. 293
^77du 20 f,6w ïtlW19« 200
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1'I\A1'ION UÉGIONALE
raodi-
~3~
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ants°a. 296
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Ie- * FianaraannttsJ°a 290
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tqkt cil l'fille due "et Celui de de
!!'i<,. a. 0 co ID "reurs de 296
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3Qn 46
296
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!" cOlDlDunc de Flona-
-
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297
L. t t t t
Pages
f., janviei- 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL modi-
fiant les prix de cession d'eau, dans la -
ville de Fianarantsoa. 297
IBr janvier 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL modi-
fiant les taux des droits de vidanges à
percevoir dans la commune de Fiana-
rantsoa. 297
1" janvier 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL modi-
fiant le tarif des frais de fourrière de la
commune de Fianarantsoa 297
lor janvier 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant
les droits de place sur les marchés de la
commune de Fianarantsoa. 297
lei janvier 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant
les droits d'entrée dans les bains publics
à Fianarantsoa. 298
1" janvier 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant
le taux de la taxe sur les chiens à per-
cevoir dans la commune de Fiana-
ranlsoa. 298
10 janvier 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL relatif
à l'interdiction de pacage du bétail aux
abords des bassins du Yatosola, Fia-
narantsoa 298
9 mars 1946. — ARRÊTÉ MUNICIPAL portant
modification de l'article 2 de l'arrêté
municipal du 10 janvier 194G modifiant
les taxes d'abatage, gardiennage et di-
vers, dans la commune de Tananarive.. 298
*
CONTHIBUTIONS INDIRECTES.
14 mars 1946. — ARRÊTÉ portant fixation des
prix de vente, au public, des cigares et
cigarillos importés de l'Afrique du Sud
et livrés au commerce par le Comptoir
Général, en mars 1946. 299
DOMAINES.
25 mars 1946. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret n° 4G-320 du 27 février 1946 qui
modifie l'urticle 97 du décret du 4 fé-
vrier 1911 sur le régime du la propriété
foncière à Madagascar 299
DÉCRET n" 40-320 du 27 février 19. 299
ENSEIGNEMENT.
27 mars 1946. — DÉCISION fixant le pro-
gramme limitatif sur lequel seront
subies, en 1946, les épreuves du brevet
de capacité correspondant au brevet
élémentaire de la Métropole. 299
PROGRAMME limitatif sur lequel seront subies,
en 194(1, les épreuves du brevet élémen-
taire. 299
Pages.
30 mars 1946. — DÉCISIO lixant la date du
concours d'admission au second cycle de
l'école Flacourt, en 1946 3UO
30 mars 1946. — MODIFICATIF à la décision du
5 avril 1940 fixant les périodes de
vacances des écoles indigènes du pre-
mier degré. 3Ui
1" avril 1946. — DÉCISION organisant, dans
divers centres, des sessions d'examen
pour l'obtention du certificat d'études
primaires élémentaires. au
rlANCES ET COMPTABILITÉ.
25 février 1946. — ARRÊTÉ portant déroga-
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19 février 1914 concernant les fonctions
d'agent spécial dans les districts excen-
triques. 301
28 mars 1946. — ERRATUM à l'arrêté du 6 mars
1946 autorisant un virement de crédit
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5 avril 1946. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret n° 46-321 du 27 février 1946 qui
supprime l'obligation du pécule institué
par l'article 4 du décret n" 45-1541 du
11 julHet 1945. 301
DÉCRET n° 46-321 du 27 février 1946. 302
JUSTICE.
1" avril 1946. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret n* 46-312 du 27 février 1946 qui étend
au cadre général de la magistrature
coloniale les dispositions du décret
v n* 45-169 du 29 juillet 1945 autorisant,
à titre exceptionnel, des dérogations
temporaires aux règles de recrutement
et d'avancement, dans les cadres géné-
raux, du personnel relevant du Ministère
des Colonies. 302
DÉCRET n° 46-312 du 27 février 1946. :JlJ:!
1" avril 1946. — ARRÊTÉ promulguant le dé-
cret n° 46-313 du 27 février 1946 qui porte
modification temporaire au statut de la
magistrature coloniale 302
DÉCRET n° 46-313 du 27 février lffl 'Ml
LISTE nominative des commissaires aux
comptes, pour l'année 1946. ,. JICJ
rnix.
8 mars 1946. — DÉCISION portant fixation des
prix de vente, par les producteurs, des
vins du pays de la récolte 1946, dans
les districts délégués de Fianarantsoa,
Anibositra, Ambonimabasoa et Amba-
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