Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1946-03-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 30 mars 1946 30 mars 1946
Description : 1946/03/30 (A62,N3163). 1946/03/30 (A62,N3163).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6515287v
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/08/2013
- Aller à la page de la table des matières275
- SOMMAIRE.
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
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- .......... Page(s) .......... 277
- .......... Page(s) .......... 277
- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 281
- .......... Page(s) .......... 282
- .......... Page(s) .......... 282
- .......... Page(s) .......... 283
- .......... Page(s) .......... 284
- .......... Page(s) .......... 285
- .......... Page(s) .......... 285
- .......... Page(s) .......... 286
- AVIS OFFICIELS.
- .......... Page(s) .......... 288
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- .......... Page(s) .......... 289
- PARTIE NON OFFICIELLE.
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Àts N" 31C.1.
l1nèe. - N. S. - No 31 on.
Samedi 30 Mars 1946.
JOURNAL OFFICIEL
DE
11, MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
------
ABONNEMENTS
Edition Edition
tu partielle complète
six 250 fr. 530 fr.
30 270
ii::i.) L,n an,.. 260 540
!, ,/ SIX ruois,. 130 270
Moi 50 700
Cflan ix IIloi!" 180 350
5 francs
HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI
PHIX DU NUMÉRO
Edition complète : 10 francs. - Edition partielle : 5 francs
L'édition complète comprend : 1° L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisitions domaniales; états des
exploitations minières. - Seule l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
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Compte chèque postal : Tananarive N 10"5.
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DANS LE
JOURNAL OFFICIEL
S'ADRESSER AU
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DE
I, IM P H IM E RIE OFFICIELLE
TANANARIVE
()1\n\1:AIRE.
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-, "AriOlV GÉNÉRALE.
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Ïer '®ifi Pages.
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S i^H'leés t ïri?-^0i4 jL J^ u 13 novembre 1945
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(JrGes ,s acilitésurront être ac-
(Jtitées aux chefs s mobi-
U rlPrrlldr vUe de leur permettre de 276
permettre de
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"rrer 1 1 u 13 novembre 194;). 276
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Hii^0^Vpatiïih^tionPs Ur^ï spécifiant les con-
du ?i vue de bénéficier
p 19l5 ;Cret n° 45-2804 du
(u!rminant les con-
DI, ~v,, Iarls I
lesrn,' lies des facilités
>re accord..p aux chefs d'en-
i es en vue de leur
0 de reprendre , up activité. 276
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"CI' l'l'ev articles 4 et 6 du
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II\/JI:1:s au chefs pourront être ac-
d'ent reprises mobi-
- f ln C de leur permettre de re- 7
d le1 up PerRlettre de re-
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S. 1946 VI e , , -
Ll¡ utie -- Al\IlÈTÉ portant nomina-
[jl¡ ut¡e COO:lrnisSion cluirgée d'effec-
'Jth'i'oitiep ^quète 'inndri^ lviduelle pour
,J': t;!:j-l9/à sentlr aux chefs
IJ[ iwPrislp s Mobilisé, riUrant la guerre
Vue de iéP,ur Permettre 277
r aCtivité 277
WT Inodifiant l'article 4
et des 41 instituant
1 t0S«e ; dustriel d artisanal d'ap-
V 0rlie et Hdes secon eptions d'ap-
"Vf;Ufaes aPnprentis d'entretien en 7
(j, ig, es iipprenti 27;
Aftlîi 277
i'1 au 13 P,roniulguant le
IJI1 :j IllOdific 2. du 13 février 1946 qui
v( IJi Lt"I1¡(¡rs 1lon du texte organique
':lllt QIISltlisst,., creant le cadre gênerai
lssion s "Ilontaie 2771
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Ni?3 £ ritir 1946.,. 277
Promulguant la loi
V',; de*u reo £ évriefrffilguant la loi
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1 281
1
L 281
Pages.
25 mars 1946. - ARRÊTÉ renouvelant le
mandat d'un membre titulaire du conseil
du contentieux administratif.. ,., 282
ADMINISTRATION RÉGIONALE
ET COMMUNALE.
12 février 1946. - DÉCISION autorisant M. Ra-
kotovao à aménager une fabrique de
beurre dans une maison appartenant à
M. Razallndrainibe Florent, sise à Andra-
novelona, Ambohitrolomahitsy (Manja-
kandriana). 282
19 mars 1946. - DÉCISION fixant la date d'ou-
verture de la chasse dans la région
centrale. 282
DOMAINES.
32 février, lor, 8, Il et 15 mars 1946. - AR-
RÊTÉS portant annulation de divers titres
de vente et procès-verbaux d'adjudica-
tion. 282
2 mars 1946. - ARRÊTÉ portant affectation,
aux services d'administration géné-
rale, pour la création d'une ferme
régionale, d'un terrain sis à Ambala-
marina (Morombe) , 282
2 mars 1946. - ARRÊTÉ portant affectation,
au service des travaux publics, d'un
terrain sis au lieu dit Ampiolahana, An-
tsirabe. , , 282
ENSEIGNEMENT.
13 mars 1916. - DÉCISION fixant la date des
concours d'admission aux écoles régio-
nales, en 1946 282
FINANCES ET COMPTABILITÉ.
13 mars 1946. - ARRÊTÉ étendant aux mili-
taires non officiers de la gendarmerie et
au personnel indigène de la garde indi-
gène les dispositions de l'arrêté du
9 février 1946 fixant le tarif de rétribution
des services assurés par le personnel
européen et indigène de la police admi-
nistrative et judiciaire au profit des
particuliers et sociétés 283
15 mars 1946. - ARRÊTÉ ordonnant la prise en
recettes, à la section extraordinaire du
budget local, de la somme de 9.914.873 fr. 9
remise à la disposition de la Colonie par
le Département et portant ouverture
d'un crédit supplémentaire correspondant 283
Pages,
25 mars 1946. - ARRÊTÉ autorisant un vire-
ment de crédit au budget de la chambre
de commerce, d'industrie et d'agricul-
ture de Majunga (exercice 194.;)). 283
JUSTICE.
26 mars 1946. - ARRÊTÉ promulguant la loi
n° 46-354 du 6 mars 1946 qui étend aux
territoires de la France d'Outre-mer les
dispositions des ordonnances du 5 dé-
cembre 1944 concernant les chambres de
révision, du 20 novembre 1944 relative
à l'annulation de certaines condamna-
tions, du 26 avril 1945 autorisant l'an-
nulation de certaines condamnations. 283
Loi n° 46-354 du 6 mars 1946. 283
ORDONNANCE du 20 novembre 1944. 283
ORDONNANCE du 5 décembre 1944. 284
ORDONNANCE n" 45-811 du 26 avril 1945. 284
PRIX.
14 mars 1946. - DÉCISION portant fixation
du prix maximum de vente du fromage
gras sur le territoire du district de Tana-
narive-suburbain. 284
18 mars 1946. - DÉCISION fixant les prix de
vente des vianc'js de boucherie dans
le district de Tamatave. 284
26 mars 1946. - ARRÊTÉ maintenant en vi-
gueur, pour une nouvelle période de
trois mois, à compter du 1" avril 1946,
les taux de prix stabilisés par les
arrêtés des 29 décembre 1945 et 14 mars
1946 pour la vente en gros des hydro-
carbures sur le marché local, ainsi que
les dispositions contenues dans ces deux
textes 285
29 mars 1946. - ARRÊTÉ portant fixation,
pour la campagne 1945-1946, de nouveaux
prix limites maxima des arachides en
coques, et du tarif de vente des tour-
teaux d'arachides. 285
29 mars 1946. - ARRÊTÉ portant fixation des
prix limites maxima, pour la vente en
gros à Tamatave, de deux lots d'huiles
de graissage reçus dans cette localité, en
février 1946, par s/s Empire-Captain et
Settler pour le compte de la société «The
Shell Company of South Africa Limited» 285
SERVICES MILITAIRES.
22 mars-1946. - ARRÈTË fixant, pour l'année
1946, le taux de l'indemnité annuelle de
la masse d'entretien et de remonte pour
les officiers du détachement de gendar-
merie 285
;).
Àts N" 31C.1.
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Samedi 30 Mars 1946.
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ii::i.) L,n an,.. 260 540
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L'édition complète comprend : 1° L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisitions domaniales; états des
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:itret Il'' ,-:-; Al\l\ÊTÉ p^muiguant le
S i^H'leés t ïri?-^0i4 jL J^ u 13 novembre 1945
- erl1J.' 1
0ndi.tions dans les-
(JrGes ,s acilitésurront être ac-
(Jtitées aux chefs s mobi-
U rlPrrlldr vUe de leur permettre de 276
permettre de
^Drip lei»r acl iVvlnlé ",,,,,, 276
> n 4:^804d 13 novembre 1945 276
"rrer 1 1 u 13 novembre 194;). 276
rJlt 94(j A
Hii^0^Vpatiïih^tionPs Ur^ï spécifiant les con-
du ?i vue de bénéficier
p 19l5 ;Cret n° 45-2804 du
(u!rminant les con-
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lesrn,' lies des facilités
>re accord..p aux chefs d'en-
i es en vue de leur
0 de reprendre , up activité. 276
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"CI' l'l'ev articles 4 et 6 du
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lis,.lr"'; loS pri °d1ltions dans les"
¡:IJ;:IIes delrl(, les Conditions dans les-
II\/JI:1:s au chefs pourront être ac-
d'ent reprises mobi-
- f ln C de leur permettre de re- 7
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S. 1946 VI e , , -
Ll¡ utie -- Al\IlÈTÉ portant nomina-
[jl¡ ut¡e COO:lrnisSion cluirgée d'effec-
'Jth'i'oitiep ^quète 'inndri^ lviduelle pour
,J': t;!:j-l9/à sentlr aux chefs
IJ[ iwPrislp s Mobilisé, riUrant la guerre
Vue de iéP,ur Permettre 277
r aCtivité 277
WT Inodifiant l'article 4
et des 41 instituant
1 t0S«e ; dustriel d artisanal d'ap-
V 0rlie et Hdes secon eptions d'ap-
"Vf;Ufaes aPnprentis d'entretien en 7
(j, ig, es iipprenti 27;
Aftlîi 277
i'1 au 13 P,roniulguant le
IJI1 :j IllOdific 2. du 13 février 1946 qui
v( IJi Lt"I1¡(¡rs 1lon du texte organique
':lllt QIISltlisst,., creant le cadre gênerai
lssion s "Ilontaie 2771
f/(" i{¡'18Õ,) nIa J
s*, 277
Ni?3 £ ritir 1946.,. 277
Promulguant la loi
V',; de*u reo £ évriefrffilguant la loi
''i r X WSutementïoi t relative aux
H %in PubliCs et aux limites
ldM„ nnairos 0t agents des
et agents des 280
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n
interdiction
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Bar
1 281
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L 281
Pages.
25 mars 1946. - ARRÊTÉ renouvelant le
mandat d'un membre titulaire du conseil
du contentieux administratif.. ,., 282
ADMINISTRATION RÉGIONALE
ET COMMUNALE.
12 février 1946. - DÉCISION autorisant M. Ra-
kotovao à aménager une fabrique de
beurre dans une maison appartenant à
M. Razallndrainibe Florent, sise à Andra-
novelona, Ambohitrolomahitsy (Manja-
kandriana). 282
19 mars 1946. - DÉCISION fixant la date d'ou-
verture de la chasse dans la région
centrale. 282
DOMAINES.
32 février, lor, 8, Il et 15 mars 1946. - AR-
RÊTÉS portant annulation de divers titres
de vente et procès-verbaux d'adjudica-
tion. 282
2 mars 1946. - ARRÊTÉ portant affectation,
aux services d'administration géné-
rale, pour la création d'une ferme
régionale, d'un terrain sis à Ambala-
marina (Morombe) , 282
2 mars 1946. - ARRÊTÉ portant affectation,
au service des travaux publics, d'un
terrain sis au lieu dit Ampiolahana, An-
tsirabe. , , 282
ENSEIGNEMENT.
13 mars 1916. - DÉCISION fixant la date des
concours d'admission aux écoles régio-
nales, en 1946 282
FINANCES ET COMPTABILITÉ.
13 mars 1946. - ARRÊTÉ étendant aux mili-
taires non officiers de la gendarmerie et
au personnel indigène de la garde indi-
gène les dispositions de l'arrêté du
9 février 1946 fixant le tarif de rétribution
des services assurés par le personnel
européen et indigène de la police admi-
nistrative et judiciaire au profit des
particuliers et sociétés 283
15 mars 1946. - ARRÊTÉ ordonnant la prise en
recettes, à la section extraordinaire du
budget local, de la somme de 9.914.873 fr. 9
remise à la disposition de la Colonie par
le Département et portant ouverture
d'un crédit supplémentaire correspondant 283
Pages,
25 mars 1946. - ARRÊTÉ autorisant un vire-
ment de crédit au budget de la chambre
de commerce, d'industrie et d'agricul-
ture de Majunga (exercice 194.;)). 283
JUSTICE.
26 mars 1946. - ARRÊTÉ promulguant la loi
n° 46-354 du 6 mars 1946 qui étend aux
territoires de la France d'Outre-mer les
dispositions des ordonnances du 5 dé-
cembre 1944 concernant les chambres de
révision, du 20 novembre 1944 relative
à l'annulation de certaines condamna-
tions, du 26 avril 1945 autorisant l'an-
nulation de certaines condamnations. 283
Loi n° 46-354 du 6 mars 1946. 283
ORDONNANCE du 20 novembre 1944. 283
ORDONNANCE du 5 décembre 1944. 284
ORDONNANCE n" 45-811 du 26 avril 1945. 284
PRIX.
14 mars 1946. - DÉCISION portant fixation
du prix maximum de vente du fromage
gras sur le territoire du district de Tana-
narive-suburbain. 284
18 mars 1946. - DÉCISION fixant les prix de
vente des vianc'js de boucherie dans
le district de Tamatave. 284
26 mars 1946. - ARRÊTÉ maintenant en vi-
gueur, pour une nouvelle période de
trois mois, à compter du 1" avril 1946,
les taux de prix stabilisés par les
arrêtés des 29 décembre 1945 et 14 mars
1946 pour la vente en gros des hydro-
carbures sur le marché local, ainsi que
les dispositions contenues dans ces deux
textes 285
29 mars 1946. - ARRÊTÉ portant fixation,
pour la campagne 1945-1946, de nouveaux
prix limites maxima des arachides en
coques, et du tarif de vente des tour-
teaux d'arachides. 285
29 mars 1946. - ARRÊTÉ portant fixation des
prix limites maxima, pour la vente en
gros à Tamatave, de deux lots d'huiles
de graissage reçus dans cette localité, en
février 1946, par s/s Empire-Captain et
Settler pour le compte de la société «The
Shell Company of South Africa Limited» 285
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22 mars-1946. - ARRÈTË fixant, pour l'année
1946, le taux de l'indemnité annuelle de
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