Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1946-02-02
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 02 février 1946 02 février 1946
Description : 1946/02/02 (A62,N3155). 1946/02/02 (A62,N3155).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65152799
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/08/2013
- Aller à la page de la table des matières109
- SOMMAIRE.
- PARTIE OFFICIELLE.
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- JUSTICE.
- 28 janvier 1946. - ARRÊTÉ promulguant l'ordonnance n° 45-2561 du 30 octobre 1945 qui modifie les dispositions du Code civil relatives à la présomption de décès et autorise l'établissement de certains actes de décès
- ORDONNANCE n° 45-2561 du 30 octobre 1945
- POSTES ET TÉLÉGRAPHES
- 21 janvier 1946. - DÉCISION portant rattachement du service de distribution rurale d'Ampasimbe à la recette des postes et télégraphes de Fanovana, district de Moramanga, précédemment rattaché à la recette d'Anivorano, district de Brickaville
- PRIX.
- 15 janvier 1946. - DÉCISION fixant les prix des bois de chauffage et des charbons de bois à Tananarive
- 15 janvier 1946. - ERRATUM à l'arrêté du 29 décembre 1946 portant fixation des prix stabilisés, pour la vente en gros des hydrocarbures, pendant une nouvelle période de trois mois, partant du 1er janvier 1946
- 17 janvier 1946. - DÉCISION fixant les tarifs maxima des salon de coiffure à Tananarive
- 26 janvier 1946. - ARRÊTÉ fixant à nouveau un tarif limite maximum des prix de vente aux consommateurs des articles de briqueterie de la fabrique Edwin Mayer et Cie, installée au P. K. 12 de la voie ferrée de Tananarive à Tamatave
- 26 janvier 1946. - DÉCISION habilitant certains agents pour les opérations prévues à l'article 8 du décret du 14 avril 1943
- 28 janvier 1946. - ARRÊTÉ fixant de nouveaux prix maxima pour la vente du coprah destiné aux besoins de l'industrie locale
- SANTÉ ET ASSISTANCE MÉDICALE INDIGÈNE.
- 25 janvier 1946. - DÉCISION autorisant la sage-femme diplômée Razafimalala Marie-Angèle à exercer sa profession dans la commune de Tananarive
- PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC.
- Pensions, nominations, mutations, congés
- RÉSULTATS des examens de passage des étudiants en médecine de 1re, 2e, 3e et 4e année et des élèves sages-femmes de 1re année, ajournés en octobre 1945 (session de janvier 1946)
- AVIS OFFICIELS.
- Communiqué relatif à l'impôt personnel
- Avis relatif au retrait des armes déposées en 1942, à la brigade de gendarmerie et au commandement de la garde indigène de Tananarive
- Avis aux réservistes démobilisés ou classée en affectation spéciale qui désirée quitter la Colonie
- Avis relatif à la session exceptionnelle du brevet de capacité colonial correspondant au baccalauréat de l'enseignement secondaire
- Avis de la direction de l'enseignement
- Avis aux navigateurs n° 1-SMM
- Avis de découverte d'épaves maritimes
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- PARTIE NON OFFICIELLE.
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JOURNAL OFFICIEL
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MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
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complète -
110. JlxIll' 530
V - u» 270
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s~ 350 700
na! IIlOli 180
t d' 350
: 5 francs -
HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI
PRIX DU NUMÉRO
Edition complète': to francs. - Edition partielle : 5 francs
L'édition complète comprend : 1° L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue séparément.
- - Adresser le montant des abonnements et commandes
au Directeur de l'Imprimerie Officielle, à Tananarive.
Compte chèque postal : Tananarive N" 1075.
POUR TOUTE 'PUBLICITÉ
DANS LE
JOURNAL OFFICIEL
S'ADRESSER AU
DIRECTEUR
DE
L'IMPRIMERIE OFFICIELLE
TANANARIVE
> DUG OUVERNERENT
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FRANÇAISE.
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l'ie NtÇOr¡8eil et -
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18tred le. FRANCISQUE GAY,
.IliQgeS Æ {fq i" MAURICE THOREZ.
tteetes, res
Georges BIDAULT.
Ï~ ~EORGEs BIDAULT.
té ANDRÉ PHILIP.
Jli!¡tede 0, JUsti r. LE TROCQUER.
• teitgen.
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CITATION A L'ORDRE
DE LA NATION.
Xe Président du Gouvernement Provisoire
de la République vient de citer à l'Ordre de
la Nation M", de Saint Mart, tuée le 27 no-
vembre dernier dans un accident d'aviation
dans les monts Zaghouan. Voici le texte de
cette citation ;
« N'a pas cessé, au cours de la carrière colo-
niale de son mari, de lui apporter le précieux
concours de ses belles qu71:lités.df3 cœur et d'esprit,
mises au service d'une conception très ébvée du
rôle de la femme française aux colonies.
Membre du Comité Directeur db l'entraide
française, fondatrice de l'Œuvre du Secours
aux Enfants de France, Présidente de la Goutte
de Lait 'Malgache, s'est consacrée depuis trois
ans avec un dévouement inlassable, des dons
exceptionnels d'animatrice, une rare délicatesse
et un sens unique de solidarité, à de multiples
œuvres de bienfaisance, unissant dans une
même ardente sollicitude les populations de
Madagascar et celles de la Métropole. A trouvé
la mort au service de la commultaulé. française
'dans un .accident d'aviation alors qu'elle
rentrait de Madagascar en messagère des ha-
bitants de la Grande Ile auprès- des Enfants
de France. »
De son côté, M. Marcel Campistron,
qui a trouvé la mort dans le même accident
que Mme de Saint Mart, a été cité à l'ordre de
la Nation : -
«N'a cessé de faire preuve, au cours de sa
carrière' coloniale déjà longue, des plus bril-
lantes qualités professionnelles et de dévouement.
Dès juin 4940, il fut un modèle d'inspiration
pour la résistance française en quittant l'Afrique
Occideriftale française aux plus grands risques
pour rallier la France' Libre. S'est mis avec une
totale abnégation à la disposition du Général
de Gaulle alors que sa femme et ses. six enfants
étaient renvoyés de France par le Gouvernement
de Vichy. A rendu depuis les plus éminents
services au Tchad, puis à Madagascar. A assuré
le commandement de la région de Tuléar dans
des conditions difficiles, donnant ainsi, une fou
de plus, Id preuve des sentiments les plus élevés
du devoir. Directeur du cabinet du Gouverneur
Général de Madagascar, il a trouvé la mort
dans Vaccomplissement de son service au cours
d'un acciient d'aviation. Il était déjà décoré de
la Médaillé de la Résistance &-de la Croix de
Guerre décernée par de Gaulle pour l'aide ap-
portée lors, d'une tentative de débarquement des
Forces Françaises Libres à, Dakar.»
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE,7
-
ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
Pages.
ACCESSION AUX DROITS DE CITOYEN FRANÇAIS.. 111
ADMISSION DE PLEIN DROIT A LA QUALITÉ DE
CITOYEN FRANÇAIS 111
N ATURAL,ISATION. :. 111
25 janvier 1946. — ARRÊTÉ rendant provi-
soirement exécutoire le budget primitif,
pour l'exercice 1946, de l'Office colonial
des mutilés, combattants, victimes de
la guerre et pupilles de la Nation de
Madagascar et Dépendances. 111
24 janvier 1946. — ARRÊTÉ promulguant l'or-
donnance n° 45-2687 du 2 novembre 1945
relative au contingentement des rhums
des colonies françaises '," 111
ORDONNANCE n° 45-2687 du 2 novembre 1945. 111
241 janvier 1946. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 45-2752 du 5 novembre 1945 qui
fixe la part de chaque colonie dans le
contingentement des rhums et répartit
le contingent attribué à l'île de 'Mada-
gascar 111
DÉCRET n° 45-2752 du 5 novembre 1945. 112
25 janvier 1946. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 45-2704 du 3 novembre 1945 qui
porte réorganisation du service du chiffre
colonial ; 112
DÉCRET n° 45-2704 du 3 novembre 1945. 112
26 janvier 1946. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n" 45-2265 du 4 octobre 1945 qui
porte modification du décret du 29 juil-
let 1945 relatif à des dérogations tempo-
raires aux règles du recrutement dans
les cadres généraux"du personnel rele-
vant du Ministère des Colonies. 115
DÉCRET n° 45-2265 du 4 octobre 1945. 115
26 janvier 1946. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 45-2740 du 3 novembre 1945
qui porte modification du décret du
3 juillet 1945 relatif au recrutement d'of-
ficiers appartenant aux Forces Fran-
çaises Libres dans le corps des admi-
nistrateurs des-colenies et dans celui des
services civils de l'Indochine.115
DÉCRET n° 45-2740 du 3 novembre t945. U5
216 janvier. 1946.L - ARRÈTÉ' nommant un ?
expert du service de contrôle du con-
ditionnement des produits d'origine ani- -
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9 8 5 7 Samedi 2 Février 1946.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
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complète -
110. JlxIll' 530
V - u» 270
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n an
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na! IIlOli 180
t d' 350
: 5 francs -
HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI
PRIX DU NUMÉRO
Edition complète': to francs. - Edition partielle : 5 francs
L'édition complète comprend : 1° L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue séparément.
- - Adresser le montant des abonnements et commandes
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Compte chèque postal : Tananarive N" 1075.
POUR TOUTE 'PUBLICITÉ
DANS LE
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CITATION A L'ORDRE
DE LA NATION.
Xe Président du Gouvernement Provisoire
de la République vient de citer à l'Ordre de
la Nation M", de Saint Mart, tuée le 27 no-
vembre dernier dans un accident d'aviation
dans les monts Zaghouan. Voici le texte de
cette citation ;
« N'a pas cessé, au cours de la carrière colo-
niale de son mari, de lui apporter le précieux
concours de ses belles qu71:lités.df3 cœur et d'esprit,
mises au service d'une conception très ébvée du
rôle de la femme française aux colonies.
Membre du Comité Directeur db l'entraide
française, fondatrice de l'Œuvre du Secours
aux Enfants de France, Présidente de la Goutte
de Lait 'Malgache, s'est consacrée depuis trois
ans avec un dévouement inlassable, des dons
exceptionnels d'animatrice, une rare délicatesse
et un sens unique de solidarité, à de multiples
œuvres de bienfaisance, unissant dans une
même ardente sollicitude les populations de
Madagascar et celles de la Métropole. A trouvé
la mort au service de la commultaulé. française
'dans un .accident d'aviation alors qu'elle
rentrait de Madagascar en messagère des ha-
bitants de la Grande Ile auprès- des Enfants
de France. »
De son côté, M. Marcel Campistron,
qui a trouvé la mort dans le même accident
que Mme de Saint Mart, a été cité à l'ordre de
la Nation : -
«N'a cessé de faire preuve, au cours de sa
carrière' coloniale déjà longue, des plus bril-
lantes qualités professionnelles et de dévouement.
Dès juin 4940, il fut un modèle d'inspiration
pour la résistance française en quittant l'Afrique
Occideriftale française aux plus grands risques
pour rallier la France' Libre. S'est mis avec une
totale abnégation à la disposition du Général
de Gaulle alors que sa femme et ses. six enfants
étaient renvoyés de France par le Gouvernement
de Vichy. A rendu depuis les plus éminents
services au Tchad, puis à Madagascar. A assuré
le commandement de la région de Tuléar dans
des conditions difficiles, donnant ainsi, une fou
de plus, Id preuve des sentiments les plus élevés
du devoir. Directeur du cabinet du Gouverneur
Général de Madagascar, il a trouvé la mort
dans Vaccomplissement de son service au cours
d'un acciient d'aviation. Il était déjà décoré de
la Médaillé de la Résistance &-de la Croix de
Guerre décernée par de Gaulle pour l'aide ap-
portée lors, d'une tentative de débarquement des
Forces Françaises Libres à, Dakar.»
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE,7
-
ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
Pages.
ACCESSION AUX DROITS DE CITOYEN FRANÇAIS.. 111
ADMISSION DE PLEIN DROIT A LA QUALITÉ DE
CITOYEN FRANÇAIS 111
N ATURAL,ISATION. :. 111
25 janvier 1946. — ARRÊTÉ rendant provi-
soirement exécutoire le budget primitif,
pour l'exercice 1946, de l'Office colonial
des mutilés, combattants, victimes de
la guerre et pupilles de la Nation de
Madagascar et Dépendances. 111
24 janvier 1946. — ARRÊTÉ promulguant l'or-
donnance n° 45-2687 du 2 novembre 1945
relative au contingentement des rhums
des colonies françaises '," 111
ORDONNANCE n° 45-2687 du 2 novembre 1945. 111
241 janvier 1946. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 45-2752 du 5 novembre 1945 qui
fixe la part de chaque colonie dans le
contingentement des rhums et répartit
le contingent attribué à l'île de 'Mada-
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DÉCRET n° 45-2752 du 5 novembre 1945. 112
25 janvier 1946. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 45-2704 du 3 novembre 1945 qui
porte réorganisation du service du chiffre
colonial ; 112
DÉCRET n° 45-2704 du 3 novembre 1945. 112
26 janvier 1946. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n" 45-2265 du 4 octobre 1945 qui
porte modification du décret du 29 juil-
let 1945 relatif à des dérogations tempo-
raires aux règles du recrutement dans
les cadres généraux"du personnel rele-
vant du Ministère des Colonies. 115
DÉCRET n° 45-2265 du 4 octobre 1945. 115
26 janvier 1946. — ARRÊTÉ promulguant le
décret n° 45-2740 du 3 novembre 1945
qui porte modification du décret du
3 juillet 1945 relatif au recrutement d'of-
ficiers appartenant aux Forces Fran-
çaises Libres dans le corps des admi-
nistrateurs des-colenies et dans celui des
services civils de l'Indochine.115
DÉCRET n° 45-2740 du 3 novembre t945. U5
216 janvier. 1946.L - ARRÈTÉ' nommant un ?
expert du service de contrôle du con-
ditionnement des produits d'origine ani- -
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