Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1946-01-12
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 12 janvier 1946 12 janvier 1946
Description : 1946/01/12 (A62,N3152). 1946/01/12 (A62,N3152).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65152762
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/08/2013
- Aller à la page de la table des matières23
- SOMMAIRE.
- JOURNAL OFFICIELLE.
- .......... Page(s) .......... 24
- .......... Page(s) .......... 26
- .......... Page(s) .......... 26
- .......... Page(s) .......... 28
- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 39
- 5 janvier 1946. - ARRÊTÉ autorisant des virements de crédits au budget communal 1945 de Sainte-Marie.......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 40
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 43
- 9 janvier 1946. - ARRÊTÉ organisant le service local des travaux publics dans le gouvernement du Sud.......... Page(s) .......... 44
- .......... Page(s) .......... 47
- AVIS OFFICIELS.
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 54
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- .......... Page(s) .......... 56
- PARTIE NON OFFICIELLE.
r -.'N. S. - No 31.52;
-
Samedi 12 Janvier 1946.
il1 JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCE7
'ABONNEMENTS
'----..:
„ Edition Edition
- partielle complète
Maagacar.{ n.n an. 250 fr. 530 fr.
!*- 130 270
-&D- - - 260 540
Six 1I10IS.. 130 270
tu au - 350 Z
th -.. hi 1I10is.. 80 350
francs
HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI
PRIX DU NUMÉRO
Edition complète : 10 franès. — Edition partielle : 5 francs
L'édition complète comprend : 1° L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
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DANS LE
JOURNAL OFFICIEL
S'ADRESSER AU
DIRECTEUR
DE
L'IMPRIMERIE OFFICIELLE
TANANARIVE
- O:MMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE.
AnltlNISTnATIO GÉNÉRALE.
- - -- ---.. -.--.
FI "Q]Olis AUX DIlOtTS DE CITOYEN FRANÇAIS. 4
C?^RE Ï943
fRÊTÉ fixant, dans la
de Mad^ffap 6 DéPendances,
<*,'7 ylaûd 0uvertes à la culture du tabac 24
■..
: 24
'rlne 1946. - AIlRtTÉ fixant, dans la
de "Mad^ffaÏ^Dépendances,
le3 S 0uvenIsÏr LC"Sre du tabac 24
Ches r et à Prise". ariéteindigèae.. 24
III %bre 1945. - I)ÉcisiON fixant, à Ikala-
'â„ ^Cem Xre 19*5 -,tu 1?ISI0N fixant, à Ikala-
les chefs et de 25
'IQ'/t1¡' 25
V'C 6t a* 25
j9 21 ahn, 30 octobre 1944 et 7 février
MMT^V?cihf affiens er résidences
S • ^elipf parles Frédéric,
e -Charles, Tliieux) Keller Emile
* ®08si ■— A •••. 25
8 j TXant les taux de
< la maitfdJ'm'w pénale aux
aUÈTÉ flxànt les taux de
Pour l'année 1946 25
P le
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1.11 no 89 du 14 décembre 1945
6 relatif an du décret du
du décret et à
nu logement et à
ut aux colonies - 25
: ^«UILÉ°6,NBRA 19« 25
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'»**. T,IATl0X INDIGÈNE.
«U6Fcret 6
Qécret ULGUANT le
111.11 110:° 45-0137 du décembre 1940
Qetltale SuppreSSion, en Afrique Oc-
§~ ~S Afrique Equato-
e' aroun; au Togo, à
h d0Penadanesce?|oniaUs, à Mada-
■ 114 Sanctions 8 0OPrHd^■ aireS do
\ialédOOie DéPeOd"s et en Nouvelle-
26
l'\ - ',"" -" .-.,. 26
- 13? du 22 décembre 1945 26
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'1lov' 'r' COl\f)fUNALE..
Ùtbre f94
Ida 4 l'il d' lt]RÉTË luUNICIP4,L mo-
6^1 au 8e^ice
é\ns la commune d'Anta-
""•••• 96
1 AÉRONAUTIQUE CIVILE.
Pages.
9 janvier 1946. — ARRÊTÉ promulguant l'or-
donnance n° 45-2401 du 18 octobre 1945,
relative au fonctionnement de l'aéro-
nautique civile dans les territoires
d'Outre-mer 26
ORDONNANCE n° 45-2401 du 18 octobre 1945. 26
AGRICULTURE.
3 janvier 1946. — ARRÊTÉ organisant le
service local de l'agriculture dans le
gouvernement du Sud 27
CHEMINS DE FER.
2S décembre 1945. — ARRÊTÉ autorisant un
prélèvement de 3.500.000 francs sur
le fonds spécial pour travaux et matériel
complémentaires et de renouvellement
institué par arrêté interministériel du
10 mars 1919. 28
DOMAINES.
t5, 15, 19 et 2t. décembre 1945. — ARRÊTÉS
portant annulation de divers titres de
vente et procès-verbaux d'adjudica-
tion 28
15 décembre 1945. — ARRÊTÉ portant affec-
tation au service radioélectrique d'une
parcelle de 374 mètres carrés de la pro-
priété dite : Maison de force, sise à ')'
Sainte-Marie, district du dit 29
15 décembre 1945. — ARRÊTÉ portant dis-
traction d'une parcelle de terrain de
50 hectares environ de la réserve indi-
gène n° 42 du fokonolona d'Ambaton-
drazaka. , , , , , , 29
15 décembre 1945. — ARRÊTÉ portant affec-
tation, au service de l'enseignement, de
deux parcelles de terrains dépendant de
la propriété dite : Chantier d'Ampasi-
manolotra, sise à BrickavilIe.. , , , , , , 29
f5 décembre 1945. — ARRÊTÉ portant affec-
tation au service de l'enseignement (con-
servation des sites et monuments
naturels de la Colonie) du site dit
«Paysage de Vohimary», situé à Vohi-
mary, district de Vondrozo.,.,. 29
W décembre 1945. — ARRÊTÉ portant modi-
fication au domaine militaire. 29
ENSEIGNEMENT.
8 décembre 1945. — ARRÊTÉ fixant, pour
l'année scolaire 1946, le montant des
allocations annuelles accordées aux chefs
des établissements scolaires indigènes et
à la directrice de l'école des enfants
métis à Tananarive, pour l'entretien de
leurs élèves.. , , , , , , 30
1 FINANCES ET COMPTABILITÉ.
Pages.
%6 décembre 1945. — .ARRÊTÉ abrogeant et
remplaçant, par des dispositions nou-
velles, l'article 87, § 1er, de l'arrêté du
6 juin 1929, modifié par les arrêtés du
27 janvier 1931 et du 16 octobre 1944, por-
tant règlement de la tarification des frais
de poursuites en matière de contribu-
tions directes et taxes assimilées et
fixant le tarif des salaires à payer aux
porteurs de contraintes., ,.,. 30
29 décembre 1945. — ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédits au budget du bureau
d'assistance sociale de Sainte-Marie (exer-
cice 1941)) , , , , , , , , 30
29 décembre 1945. — ARRÊTÉ désignant les
chefs de service et agents chargés de la
liquidation des dépenses du service
local 31
2 janvier 1946. - ARRÊTÉ portant modifica-
tion au règlement relatif au fonction-
nement et aux tarifs de l'entrepôt de
matières inflammables de la chambre de
commerce, d'industrie et d'agriculture
de Fianarantsoa 39
S janvier 1946. — ARRÊTÉ autorisant une
ouverture de crédit supplémentaire au
budget régional de Tuléar (exercice 1945) 39
2 janvier 1946. — ARRÊTÉ portant ouver-
ture d'un crédit provisoire de 90.000.000
de francs au chapitre XVII du budget
local de l'exercice 1946. 39
3 janvier 1946. — ARRÊTÉ autorisant un vire-
ment de crédit au budget régional des
Comores, exercice 1945,.,..,. 39
5 janvier 1946. — ARRÊTÉ autorisant des
virements de crédits au budget com- -
munal 1945 de Sainte-Marie,.,. 39
5 janvier 1946. — ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédit au budget de la
chambre de commerce, d'industrie et
d'agriculture de Nossi-Bé (exercice 1945) 39
ERRATUM à la délibération du conseil repré- w
sentatif, en date du 24 novembre 1945,
relative à l'impôt foncier sur les terrains 39
ERRATUM à la délibération du conseil repré-
sentatif, en date do 24 novembre 1945,
relative aux impôts cédulaires et à l'im-
pôt général sur le revenu. 39
RECTIFICATIF au décret du 25 décembre 1945
fixant la valeur de certaines monnaies
des territoires d'Outre-mer libellées en
francs 39
rOllÊTS.
4 janvier 1946. — ARRÊTÉ organisant le
service local des eaux et forêts dans le
gouvernement du Sud 3B
TABLEAU annexe. 40
-
Samedi 12 Janvier 1946.
il1 JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCE7
'ABONNEMENTS
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Maagacar.{ n.n an. 250 fr. 530 fr.
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tu au - 350 Z
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PRIX DU NUMÉRO
Edition complète : 10 franès. — Edition partielle : 5 francs
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arrêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
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C?^RE Ï943
fRÊTÉ fixant, dans la
de Mad^ffap 6 DéPendances,
<*,'7 ylaûd 0uvertes à la culture du tabac 24
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: 24
'rlne 1946. - AIlRtTÉ fixant, dans la
de "Mad^ffaÏ^Dépendances,
le3 S 0uvenIsÏr LC"Sre du tabac 24
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III %bre 1945. - I)ÉcisiON fixant, à Ikala-
'â„ ^Cem Xre 19*5 -,tu 1?ISI0N fixant, à Ikala-
les chefs et de 25
'IQ'/t1¡' 25
V'C 6t a* 25
j9 21 ahn, 30 octobre 1944 et 7 février
MMT^V?cihf affiens er résidences
S • ^elipf parles Frédéric,
e -Charles, Tliieux) Keller Emile
* ®08si ■— A •••. 25
8 j TXant les taux de
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aUÈTÉ flxànt les taux de
Pour l'année 1946 25
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1.11 no 89 du 14 décembre 1945
6 relatif an du décret du
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111.11 110:° 45-0137 du décembre 1940
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26
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6^1 au 8e^ice
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""•••• 96
1 AÉRONAUTIQUE CIVILE.
Pages.
9 janvier 1946. — ARRÊTÉ promulguant l'or-
donnance n° 45-2401 du 18 octobre 1945,
relative au fonctionnement de l'aéro-
nautique civile dans les territoires
d'Outre-mer 26
ORDONNANCE n° 45-2401 du 18 octobre 1945. 26
AGRICULTURE.
3 janvier 1946. — ARRÊTÉ organisant le
service local de l'agriculture dans le
gouvernement du Sud 27
CHEMINS DE FER.
2S décembre 1945. — ARRÊTÉ autorisant un
prélèvement de 3.500.000 francs sur
le fonds spécial pour travaux et matériel
complémentaires et de renouvellement
institué par arrêté interministériel du
10 mars 1919. 28
DOMAINES.
t5, 15, 19 et 2t. décembre 1945. — ARRÊTÉS
portant annulation de divers titres de
vente et procès-verbaux d'adjudica-
tion 28
15 décembre 1945. — ARRÊTÉ portant affec-
tation au service radioélectrique d'une
parcelle de 374 mètres carrés de la pro-
priété dite : Maison de force, sise à ')'
Sainte-Marie, district du dit 29
15 décembre 1945. — ARRÊTÉ portant dis-
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50 hectares environ de la réserve indi-
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15 décembre 1945. — ARRÊTÉ portant affec-
tation, au service de l'enseignement, de
deux parcelles de terrains dépendant de
la propriété dite : Chantier d'Ampasi-
manolotra, sise à BrickavilIe.. , , , , , , 29
f5 décembre 1945. — ARRÊTÉ portant affec-
tation au service de l'enseignement (con-
servation des sites et monuments
naturels de la Colonie) du site dit
«Paysage de Vohimary», situé à Vohi-
mary, district de Vondrozo.,.,. 29
W décembre 1945. — ARRÊTÉ portant modi-
fication au domaine militaire. 29
ENSEIGNEMENT.
8 décembre 1945. — ARRÊTÉ fixant, pour
l'année scolaire 1946, le montant des
allocations annuelles accordées aux chefs
des établissements scolaires indigènes et
à la directrice de l'école des enfants
métis à Tananarive, pour l'entretien de
leurs élèves.. , , , , , , 30
1 FINANCES ET COMPTABILITÉ.
Pages.
%6 décembre 1945. — .ARRÊTÉ abrogeant et
remplaçant, par des dispositions nou-
velles, l'article 87, § 1er, de l'arrêté du
6 juin 1929, modifié par les arrêtés du
27 janvier 1931 et du 16 octobre 1944, por-
tant règlement de la tarification des frais
de poursuites en matière de contribu-
tions directes et taxes assimilées et
fixant le tarif des salaires à payer aux
porteurs de contraintes., ,.,. 30
29 décembre 1945. — ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédits au budget du bureau
d'assistance sociale de Sainte-Marie (exer-
cice 1941)) , , , , , , , , 30
29 décembre 1945. — ARRÊTÉ désignant les
chefs de service et agents chargés de la
liquidation des dépenses du service
local 31
2 janvier 1946. - ARRÊTÉ portant modifica-
tion au règlement relatif au fonction-
nement et aux tarifs de l'entrepôt de
matières inflammables de la chambre de
commerce, d'industrie et d'agriculture
de Fianarantsoa 39
S janvier 1946. — ARRÊTÉ autorisant une
ouverture de crédit supplémentaire au
budget régional de Tuléar (exercice 1945) 39
2 janvier 1946. — ARRÊTÉ portant ouver-
ture d'un crédit provisoire de 90.000.000
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local de l'exercice 1946. 39
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ment de crédit au budget régional des
Comores, exercice 1945,.,..,. 39
5 janvier 1946. — ARRÊTÉ autorisant des
virements de crédits au budget com- -
munal 1945 de Sainte-Marie,.,. 39
5 janvier 1946. — ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédit au budget de la
chambre de commerce, d'industrie et
d'agriculture de Nossi-Bé (exercice 1945) 39
ERRATUM à la délibération du conseil repré- w
sentatif, en date du 24 novembre 1945,
relative à l'impôt foncier sur les terrains 39
ERRATUM à la délibération du conseil repré-
sentatif, en date do 24 novembre 1945,
relative aux impôts cédulaires et à l'im-
pôt général sur le revenu. 39
RECTIFICATIF au décret du 25 décembre 1945
fixant la valeur de certaines monnaies
des territoires d'Outre-mer libellées en
francs 39
rOllÊTS.
4 janvier 1946. — ARRÊTÉ organisant le
service local des eaux et forêts dans le
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TABLEAU annexe. 40
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