Journal officiel de la République française. Lois et décrets

1925
1926
1927
1928

Jan.
Fev.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

40 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1926-05-13

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 13 mai 1926 13 mai 1926

Description : 1926/05/13 (A58,N112). 1926/05/13 (A58,N112).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k65150022

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/04/2013

Aller à la page de la table des matières5433
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 5434
    Décret étendant à l'Alsace et à la Lorraine diverses dispositions de la loi du 4 avril 1926 portant création de nouvelles ressources fiscales
    .......... Page(s) .......... 5434
    Décret portant incorporation dans le cadre du per sonnel des archives départementales des archivistes départementaux du Bas-Rhin, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et de l'archiviste adjoint du Bas-Rhin
    .......... Page(s) .......... 5434
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 5434
    Décret nommant un suppléant de juge cantonal
    .......... Page(s) .......... 5434
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 5434
    Décret portant réintégration et mutation dans le corps du contrôle civil du Maroc
    .......... Page(s) .......... 5434
  - Ministère de l'intéreur.
    .......... Page(s) .......... 5435
    Décrets convoquant les électeurs du canton de Saint-Dizier (Haute-Marne) et du 2^e canton de Lyon (Rhône) à l'effet d'élire un conseiller général
    .......... Page(s) .......... 5435
    Décrets convoquant les électeurs des cantons de Lunéville-Nord (Meurthe-et-Moselle) et Vaubécourt (Meuse) à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement
    .......... Page(s) .......... 5435
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 5435
    Décret autorisant le département de la Marne à contracter un emprunt sur le gage de titres d'annuités de lΈtat
    .......... Page(s) .......... 5435
    Nominations et mutations dans l'enregistrement
    .......... Page(s) .......... 5435
  - Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
    .......... Page(s) .......... 5436
    Décret relatif à l'inspection générale de l'en seignement primaire (création d'un enseignement primaire (création d'un emploi d'inspecteur général des services administratifs)
    .......... Page(s) .......... 5436
    Décret modifiant l'article 123 du décret du 18 janvier 1887, modifié par le décret du 19 juillet 1918 relatif recrutement et aux attributions des inspecteurs généraux de l'enseignement primaire
    .......... Page(s) .......... 5437
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 5437
    Décret portant classement d'une route (Pas-de-Calais)
    .......... Page(s) .......... 5437
    Décret accordant un permis exclusif de recherches de pétrole et de gaz combustibles (Puy-de-Dôme)
    .......... Page(s) .......... 5438
    Arrêté agréant une lampe de sûreté à essence pour être employée dans les mines grisouteuses ou poussiéreuses
    .......... Page(s) .......... 5439
  - Ministère du commerce et de l'industrie.
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 5440
    Arrêté portant admission à la retraite (écoles d'agriculture)
    .......... Page(s) .......... 5440
  - Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.
    .......... Page(s) .......... 5440
    Décret autorisant le mont-de-piété de Strasbourg à prêter sur nantissement de valeurs mobilières
    .......... Page(s) .......... 5440
    Médailles d'honneur de l'assistance publique
    .......... Page(s) .......... 5440
  - Ministère de la guerre.
    Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations, admission à l'honorariat:
    Etat-major général de l'armée
    .......... Page(s) .......... 5440
    Infanterie
    .......... Page(s) .......... 5440
    Cavalerie
    .......... Page(s) .......... 5440
    Artillerie
    .......... Page(s) .......... 5440
    Aéronautique
    .......... Page(s) .......... 5440
  - Liste des candidats ayant obtenu le titre d'élève officier de réserve de cavalerie
    .......... Page(s) .......... 5441
  - Liste des candidats ayant obtenu le titre d'élève officier de réserve d'aéronautique (additif)
    .......... Page(s) .......... 5441
  - Liste des jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire supérieure A admettre dans un peloton d'élèves officiers de réserve d'infanterie
    .......... Page(s) .......... 5441
  - Liste des officiers du génie désignés pour suivre le cycle d'instruction des chefs de bataillon (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 5441
  - Ministère de la marine.
    Décisions portant, désignations, mutations:
    Service de santé
    .......... Page(s) .......... 5441
    Services d'intendance et de santé
    .......... Page(s) .......... 5441
  - Témoignage officiel de satisfaction
    .......... Page(s) .......... 5441
  - Circulaire relative à la désignation des quartiers-maîtres et matelots pour les bâtiments en campagne
    .......... Page(s) .......... 5441
  - Liste de destination
    .......... Page(s) .......... 5441
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 5442
    Décrets fixant le régime législatif applicable dans les territoires à mandat (Cameroun et Togo)
    .......... Page(s) .......... 5442
- Pensions. - Concession de pensions civiles
  .......... Page(s) .......... 5443
- Nominations à des emplois réservés
  .......... Page(s) .......... 5448
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 5453

Collections numériques similaires
Henrichs Paul Henrichs Paul
Formulaire de la correspondance administrative et privée,... par M. P. Henrichs... Carte des grandes lignes de communication d'outre-mer présentant... les services réguliers de paquebots... / par M. P. Henrichs...

Lamy Charles Lamy Charles Firmin Didot Ambroise Firmin Didot Ambroise Firmin Didot Hyacinthe Firmin Didot Hyacinthe

Page

chiffre de pagination vue 16/40