Presse et revues
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- TABLE DES MATIÈRES
- N° 1. - JANVIER-FÉVRIER
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33e Assemblée générale annuelle de la Ligue.- .......... Page(s) .......... 11
- I. Une Union de sociétés, gratifiée par legs d'un immeuble à charge d'y fonder une maison de retraite, pourrait-elle, sans être reconnue d'utilité publique, conserver d'autres immeubles légués par le même testateur pour les revenus en être affectés à l'entretien de la dite fondation? (M. Alcock, rapporteur).
- II. Une société peut-elle, en dehors de l'un des deux modes prescrits par l'article 22 de la loi du 1er avril 1898 (fonds commun ou livret individuel de la Caisse nationale), servir à ses membres des pensions à l'aide de ses fonds libres? - Peut-elle inscrire dans ses Statuts une disposition portant que les sociétaires qui auront réclamé leur pension plus de cinq ans après avoir atteint l'âge de la retraite n'auront pas droit aux arrérages échus jusqu'au jour de leur demande? (M. Merklen, rapporteur).
- III. Un membre honoraire peut-il, au besoin suivant certaines conditions, acheter ses médicaments à la pharmacie mutualiste? - Si une pharmacie mutualiste réalise des bonis, les sociétés adhérentes peuvent-elles les répartir entre elles? Peuvent-elles, à l'aide de ces bonis, créer au bénéfice de leurs adhérents des services annexes? (M. B. Auger, rapporteur).
- IV. Rapport et note de M. Achille Provost sur la proposition à établir, pour le service-maladie, entre le taux des cotisations et le montant d'une indemnité globale allouée journellement aux sociétaires malades.
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- N° 2. - MARS-AVRIL
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- N° 3. - MAI-JUIN-JUILLET
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- 1. Les caisses de retraites ouvrières et paysannes mutualistes sont-elles passibles de la taxe de 10 % sur les arrérages des capitaux prêtés conformément à l'article 15 (2° du § 3) de la loi du 5 avril 1910. (M. Merklen, rapporteur).
- 2. Examen du rapport sur le projet de loi sur les assurances sociales fait par M. Grinda. (Rapports de MM. Alcock et Bernard Auger). 3. Les institutions professionnelles de Prévoyance destinées au personnel des gens de loi. (M. B. Auger).
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- N° 4. - AOUT-SEPTFMBRE-OCTOBRE
- N° 5. - NOVEMBRE-DECEMBRE
- CRÉDIT POPULAIRE: Responsabilité des comptables pendant une absence régulière H. GIRARD.
- Conseil d'Etat: RRejet de la requête de la Chambre syndicale des Marchands de reconnaissances.
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