Presse et revues
218 pages
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- SOMMAIRE
- Vers une refonte de la loi sur les assurances sociales. Mouvement d'opinion des mutualistes tendant à la révision de la loi du 5 avril 1928.
- Quinzième Congrès national de la mutualité française. - Rapport de la deuxième commission: La Mutualité libre, par M. ROUGERIE
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- L'effort social du consortium de l'industrie textile en 1929, par M. LEY.
de la Prévoyance:- ETRANGER
- Allemagne: Réforme de l'Assurance-maladie.
- Canada: Le mouvement en faveur des assurances sociales.
- Norvège: Modifications de la législation d'assurance-maladie.
- Bibliographie
- TABLE DES MATIÈRES
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- .......... Page(s) .......... 66
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 73
- I. - MUTUALITÉ: Renseignements et démarches.
- II. - ETRANGER: Pologne: La réorganisation administrative des assurances sociales. - Danemark: Projet de réforme de la législation d'assurance et d'assistance sociales.
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- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 119
- I. - MUTUALITÉ: Communication de la Fédération nationale de la mutualité française à l'occasion du vote de la loi nouvelle tendant à simplifier la perception des cotisations des Assurances sociales.
- II. - ETRANGER: Suède: Nouvelles propositions de réforme de l'assurance-maladie. - Etats-Unis:Un système d'assurance collective des ouvriers pétroliers. - Grande-Bretagne: Prolongation de l'assurance-maladie et du régime des pensions pour les chômeurs.
- .......... Page(s) .......... 129
- .......... Page(s) .......... 129
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 161
- Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir si, lorsqu'un employeur prend à sa charge la contribution ouvrière due par les salariés qu'il emploie, il peut déduire cette contribution du total du revenu déclaré pour les impôts.
- .......... Page(s) .......... 163
- I. - MUTUALITÉ Déclaration de la Fédération nationale de la Mutualité française fixant sa position à l'égard de tous les groupements fédératifs mutualistes d'assurances sociales. Circulaire de la Fédération nationale de la Mutualité française au sujet d'un certain nombre de dispositions réglementaires qui viennent d'être prises pour l'application de La loi sur les Assurances sociales.
- II. - ETRANGER: Congrès international des Caisses d'assurance-maladie. - Suisse: Une loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants. - Italie: Projet de réforme de l'assurance en cas d'accidents du travail.
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