Presse et revues
16 pages
Titre : Annales des chemins vicinaux. Première partie, Travaux d'art, mémoires et documents : recueil de mémoires, documents et actes officiels concernant le service vicinal
Auteur : Paris. Service vicinal. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie et librairie administratives de Paul Dumont (Paris)
Date d'édition : 1885-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb326942153
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 29340 Nombre total de vues : 29340
Description : 01 juin 1885 01 juin 1885
Description : 1885/06/01 (PART2,T23)-1885/06/30. 1885/06/01 (PART2,T23)-1885/06/30.
Description : Collection numérique : Collections de l’École... Collection numérique : Collections de l’École nationale des ponts et chaussées
Description : Collection numérique : Thématique : ingénierie,... Collection numérique : Thématique : ingénierie, génie civil
Description : Collection numérique : Corpus : routes Collection numérique : Corpus : routes
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6508431t
Source : Ecole nationale des ponts et chaussées, 2012-357575
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
( 83 ) Juin 1885.
ANNALES DES CHEMINS VICINAUX.
Numéro de Juin 1885.
SOMMAIRE :
DEUXIÈME PARTIE.
1* Loi du 30 janvier 1884 portant fixation du budget général des dépenses
et des recettes de l'exercice 1884. (Extrait concernant les chemins vici-
naux.)
2° Loi du 22 juillet 1884 portant ouverture de crédits supplémentaires et
| extraordinaires aux budgets de 1883 et 1884. (Extrait concernant les
chemins vicinaux.)
8° Décret du 26 mai 1885 autorisant, pour l'établissement de la carte de
k France, un prélèvement de 200,000 francs sur les fonds de subventions
* créés en faveur des chemins vicinaux.
I" Rapport présenté à l'appui du projet de décret ci-dessus.
5° Circulaire du Ministre de l'intérieur relative à la revision de la carte de
F France au 1/80000 par le ministère de la guerre (8 mai 1885).
5" Circulaire concernant l'application de la loi du 12 mars 1880. Programme
de 1885 (11 avril 1885).
7° Arrêt du conseil d'Etat (n* 2496).
io Avis de concours (Creuse, Savoie).
♦
LOIS, DÉCRETS
RÈGLEMENTS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES.
I
Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes
de l'exercice 1884.
1 Extrait.
ART. 14.
l Il sera prélevé sur les excédents libres des exercices antérieurs
[me somme de 20 millions (20,000,000) pour supplément de dotation
jl la caisse des Chemins vicinaux (fonds de subvention).
Fait à Paris, le 30 janvier 1881, ,
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le Ministre des finances,
P. TIRARD.
ANN. CH. VIC. — 2E PARTIE. — JUIN 1885. 7
ANNALES DES CHEMINS VICINAUX.
Numéro de Juin 1885.
SOMMAIRE :
DEUXIÈME PARTIE.
1* Loi du 30 janvier 1884 portant fixation du budget général des dépenses
et des recettes de l'exercice 1884. (Extrait concernant les chemins vici-
naux.)
2° Loi du 22 juillet 1884 portant ouverture de crédits supplémentaires et
| extraordinaires aux budgets de 1883 et 1884. (Extrait concernant les
chemins vicinaux.)
8° Décret du 26 mai 1885 autorisant, pour l'établissement de la carte de
k France, un prélèvement de 200,000 francs sur les fonds de subventions
* créés en faveur des chemins vicinaux.
I" Rapport présenté à l'appui du projet de décret ci-dessus.
5° Circulaire du Ministre de l'intérieur relative à la revision de la carte de
F France au 1/80000 par le ministère de la guerre (8 mai 1885).
5" Circulaire concernant l'application de la loi du 12 mars 1880. Programme
de 1885 (11 avril 1885).
7° Arrêt du conseil d'Etat (n* 2496).
io Avis de concours (Creuse, Savoie).
♦
LOIS, DÉCRETS
RÈGLEMENTS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES.
I
Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes
de l'exercice 1884.
1 Extrait.
ART. 14.
l Il sera prélevé sur les excédents libres des exercices antérieurs
[me somme de 20 millions (20,000,000) pour supplément de dotation
jl la caisse des Chemins vicinaux (fonds de subvention).
Fait à Paris, le 30 janvier 1881, ,
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le Ministre des finances,
P. TIRARD.
ANN. CH. VIC. — 2E PARTIE. — JUIN 1885. 7
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