Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS QUATRIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1883
FEUILLETON N" 7
ORDRE DU JOUR Du Jeudi 19 Novembre 1885
A UNE HEURE
RÉLAIOX DANS LES BUREAUX Nomination des Commissions mensuelles, savoir : Commission des pétitions, 11 membres; Commission des congés, 11 membres; Commission d'intérêt local, 11 membres; Commission d'initiative parlementaire, 22 membres.
La séance du jeudi 19 novembre est la 6e séance de la session extraordinaire de 1885.
Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 8e séance, et comprendront : GALERIE : Depuis M. LEVREY, jusques et y compris M. MONTAUT.
TRIBUNES : Depuis M. THEULIER, jusques et y compris M. DE WITT.
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