Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 09/04/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS SIXIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1891
FEUILLETON N° 555
ORDRE DU JOUR
Du Lundi 13 Décembre 1897
A UNE HEURE
SÉANCE PUBLIQUE
il 7" Discussion du projet de loi portant prorogation de surtaxes iule rOI de Mirville (Nord) (1123e fascicule, no 2778, et 1129e fas- , no 2793. — M. Babaud-Lacroze, rapporteur).
"T^'scussion du projet de loi portant prorogation de surtaxes 112e fasc de Nice (Alpes-Maritimes) (1123e fascicule, n° 2779, et as lcule, no 2794. — M. Babaud-Lacroze, rapporteur).
La ■ 4 Séance du lundi 13 décembre est la 388 de la session extra- ~l~i lre de 1897.
OIQre 1 lets distribués en cette séance seront valables pour la 408 et ndront : S2E:R.IES : Depuis M. SAUVANET, jusques et y compris M. VIDAL DE %4~, l\nA.1N , : Depuis M. SAUMANDE, jusques et y compris M. VAILLANT.
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