Journal officiel de Madagascar et dépendances

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54 pages

Bibliothèque Interuniversitaire Cujas (Nouvelle fenêtre)

Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances

Auteur : Madagascar. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)

Date d'édition : 1929-01-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Langue : malgache

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Description : 05 janvier 1929 05 janvier 1929

Description : 1929/01/05 (A45,N2229). 1929/01/05 (A45,N2229).

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6490867k

Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 12/08/2013

Aller à la page de la table des matières1
- 9 mars 1928. - Loi portant révision du code de justice militaire pour l'armée de terre
  .......... Page(s) .......... 2
- 8 juillet 1928. - Loi avant pour objet d'ajourner au 1er janvier 1929 la mise en application de la loi du 9 mars 1928, portant revision du code de justice militaire.
  .......... Page(s) .......... 23
- 10 octobre 1928. - DÉCRET fixant: 1° le nombre, le siège et le ressort des tribunaux militaires; 2° les autorités militaires auxquelles sont dévolus les pouvoirs attribués par la loi aux généraux commandant les circonscriptions territoriales; 3° la composition du corps de la justice militaire (A. G. promulg. du 20 décembre 1928)
  .......... Page(s) .......... 23
- 17 décembre 1928. - ARRÊTÉ créant un cadre de comptables indigènes
  .......... Page(s) .......... 31
- 17 décembre 1928. - ARRÊTÉ complétant l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1927, portant application au personnel des cadres locaux des dispositions de la loi du 17 avril 1924, réglant l'entrée en carrière et l'avancement des fonctionnaires et candidats fonctionnaires agents, sous-agents et ouvriers démobilisés de l'Etat.
  .......... Page(s) .......... 31
- 28 décembre 1928 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 25 avril 1925, -portant réorganisation du service de l'assistance médicale indigène.
  .......... Page(s) .......... 31
- 28 décembre 1928. - ARRÊTÉ supprimant l'inspection permanente des provinces
  .......... Page(s) .......... 32
- 28 décembre 1928. - ARRÊTÉ fixant le statut et les attributions des administrateurs des colonies désignés comme inspecteurs du travail et comme inspecteurs des comptabilités et caisses locales
  .......... Page(s) .......... 32
- 28 décembre 1928. - ARRÊTÉ modifiant le tableau annexé à l'arrête du 30 décembre 1926, portant addendum à l'arrêté du 31 décembre 1924, organisant les cadres spéciaux de Madagascar et Dépendances
  .......... Page(s) .......... 32
- 31 décembre 1928. - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 1369-CM du 7 avril 1927, relatif au service de l'alimentation des troupes du Groupe de l'Afrique Orientale française, modifié par les arrêtés des 31 décembre 1927 et 17 avril 1928
  .......... Page(s) .......... 32
- ERRATUM à l'arrêté du 28 décembre 1928 fixant, pour l'année 1929, la valeur sur le carreau de la mine des substances minérales, en vue du calcul de la taxe proportionnelle de 5 0/0
  .......... Page(s) .......... 34
- 17 décembre 1928. - ARRÊTÉ portant de 30.000 à 50.000 francs le montant de l'avance renouvelable consentie au gérant de la caisse d'avances des travaux publics à Ambositra
  .......... Page(s) .......... 34
- 26 décembre 1928. - ARRÊTÉ relatif à l'ouverture de crédits provisoires au directeur de l'intendance, au titre de divers chapitres du budget colonial de l'exercice 1929
  .......... Page(s) .......... 34
- 26 décembre 1928. - ARRÊTÉ autorisant la formation à Mananjary d'une association dite "Société de tir de Mananjary"
  .......... Page(s) .......... 35
- 26 décembre 1928. - 2e ADDITIF à la décision du 12 mars 1928, mettant une avance renouvelable de 16.000 francs à la disposition des opérateurs du service géographique en 1928
  .......... Page(s) .......... 35
- ADDITIF à la décision du 15 juillet 1927, portant fixation du prix de vente des cartes du service géographique de Madagascar
  .......... Page(s) .......... 35
- 28 septembre 1928. - ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 139-M du maire de Majunga, modifiant l'arrêté du 18 novembre 1908, réglementant la distribution d'eau de la Ville de Majunga
  .......... Page(s) .......... 35
- 12 novembre 1928. - ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 18, abrogeant l'arrêté municipal n° 1, du 12 février 1928, fixant la taxe à percevoir sur les chiens dans la commune de Mananjary
  .......... Page(s) .......... 35
- EXTRAITS du Journal Officiel de la République française
  .......... Page(s) .......... 36
- EXTRAITS DE PENSIONS
  .......... Page(s) .......... 36
- EXTRAITS DE DÉCISIONS
  .......... Page(s) .......... 37
- RÉSUMÉ DES RADIOS
  .......... Page(s) .......... 38
- Exposition coloniale internationale de Paris 1931. - Emission de 2.300.000 bons à lots
  .......... Page(s) .......... 39
- Avis relatif au rachat des pièces d'argent
  .......... Page(s) .......... 40
- Avis relatif à la révision de la liste électorale pour la chambre de commerce
  .......... Page(s) .......... 40
- Avis concernant la liste électorale pour le conseil supérieur des colonies
  .......... Page(s) .......... 40
- Avis au sujet de l'application du code de la route
  .......... Page(s) .......... 40
- Avis concernant le consulat de Belgique
  .......... Page(s) .......... 40
- Sous-intendance militaire de Tananarive. - Avis relatif à la clôture de l'exercice financier de 1928 du budget colonial
  .......... Page(s) .......... 40
- ENQUÊTES DE COMMODO ET INCOMMODO
  .......... Page(s) .......... 40
- Diverses provinces. - Ventes aux enchères publiques de terrains domaniaux
  .......... Page(s) .......... 41
- Divers services et provinces. - Avis d'adjudications publiques, appels à la concurrence et appels d'offres
  .......... Page(s) .......... 41
- Direction des domaines. - Curatelle aux successions et biens vacants
  .......... Page(s) .......... 43
- Service de l'intendance militaire de Diégo-Suarez. - Avis d'ouverture de succession
  .......... Page(s) .......... 44

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