Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1913-06-28
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 28 juin 1913 28 juin 1913
Description : 1913/06/28 (A29,N1422). 1913/06/28 (A29,N1422).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64897470
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/07/2013
399 Année. - N.S. - N' 1422 Samedi 28 Juin 1943.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS :
Sladagosear
fin au 10 fr.
ix mois. 5fr.
t'ranee et Etranger
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¡Oix tll..il'1. 6fr.
I.E JOURNAL ©ÏFICIEI. RE MARACASCAR
Paraît le Samedi
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Tananarive
SOMMAIRE
Partie officielle
Administration générale
ARRÊTÉ complétant l'article 1" de l'arrêté du
30 novembre 1905 fixant les taxes de
séjour imposées aux étrangers d'origine
asiatique ou africaine venant résider à
Madagascar et dans ses Dépendances.
ADDENDUM aux instructions de la circulaire du 10
mai 1913 sur les migrations de sauterelles.
Administration provinciale et communale
ARRÊTÉ portant rétablissement de la contribution
personnelle et création de la contribution
des prestations dans la commune de Sainte-
Marie.
ARRÊTÉ autorisant le fonctionnement du pari mu-
tuel dans les courses de chevaux à Am-
bositra pendant l'année 1913.
ARRÊTÉ MUNICIPAL concernant la fête nationale de
1913.
DÉCISION LOCALE (extrait) portant création d'un
marché hebdomadaire à Nosy-Varika (pro-
vince de Mananjary).
DÉCISION LOCALE (extrait) créant des marchés heb-
domadaires à Marotandrano et à Andoha-
jango (province de Maroantsetra).
ADDENDA aux tableaux faisant ressortir pour chaque
immeuble appartenant à la Colonie la ré-
partition des dépenses résultant de l'ali-
mentation en eau potable par la ville de
Majunga.
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.
Justice *
PERSONNEL : Nominations, mutations, censés.
Direction des finances et de la comptabilité
ARRÊTÉ rapportant l'arrêté du 9 décembre 1898 char-
geant les receveurs des domaines d'assu-
rer l'aliénation des terrains communaux et
le recouvrement des prix afférents à ces
aliénations et abrogeant toutes les dispo-
sitions de l'arrêté du 12 octobre 1906, re-
lalif au paiement des prix de vente et de
location des terrains domaniaux et com-
munaux, contraires à celles des articles
342, 343, 344 et 346 du décret du 30 dé-
cembre 1912 sur le régime financier des
colonies.
CIRCULAIRE au sujet de l'application des articles
342, 3'13, 344, 345 et 346 du décret du 30 dé-
cembre 1912 sur le régime financier des
colonies.
ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit supplémen-
taire de 1.450 francs au chapitre III du
budget annexe de l'assistance médicale
indigène de l'exercice 1912.
ARRÊTÉ accordant au prince Saïd Ahmed de l'île
d'Anjouan une pension annuelle et viagère
de 600 francs.
Domaine,
ARRÊTÉ ordonnant 1 imputât» i définitive au bud-
get local du solde c. ;diteur de la succes-
sion en déshérence Hibon (Camille-Hya-
cinthe), atteinte par .a prescription tren-
tenaire.
ARRÊTÉS annulant des titres d'o cupation provisoire.
ARRÊTÉ résiliant un bail ambble consenti le 11
juillet 1902 à M. Guijlaud (Joseph-Marie-
Jean-Baptiste), colon à Ambohibe, pour une
durée de quinze années, et portant sur un
terrain de 500 hectares situé à Nosy-Am-
botsi, district du Bas-MangokyJ , province
de Tulear.
ARRÊTÉ rapportant l'arrêté du 9 novembre 1912
annulant un titre d'occupation provisoire
en vue d'une concession onéreuse, délivré
le 12 septembre 1901 à M. Scopélitis (Geor-
ges), pour deux parcelles urbaines d'en-
viron 42 ares, 60 centiares sise à Analala-
va-ville.
Douanes et contributions indirectes
ARRÊTÉ portant création à Antalaha (province de
Vohemar) d'une recette de douanes et ou-
vrant le port aux importations et exporta-
tions directes.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Enseignement
ARRÊTÉ fixant les conditions dans lesquelles auront
lieu en 19i3 les concouis d'admission aux
écoles normale et adm jistrative.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Mines
ARRÊTÉ (extrait) déclarant M. L. Chevallier déchu
de ses droits sur l'exploitation dite « An-
dramasy ».
ETATS des exploitations minières.
Postes et télégraphes
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Santé et assistance médicale
ARRÊTÉ abrogeant les dispositions de l'arrêté du 9
décembre 1911 créant de. tarifs spéciaux
en faveur des partiCIllierc; traités dans les
hôpitaux et ambulances militaires.
Sûreté générale
ERRATUM à l'arrêté du 24 mai 191; plaçant dans la
position de disponibilité pour une pé-
riode d lin an l'inspecteur de police Pi-
gnolet.
PERSONNEL : dominations, mutations, congés.
Travaux publics
DÉCISION nommant le commissaii -enquêteur char-
ge de procéder à l'enquête de commodo
et incotnmodo sur le projet de construc-
tion d'un port à Tamatave.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Trésor
PERSONNEL : Nominations, mutaHuus. congés.
DISTINCTION HONORIFIQUE. A
,— (>
Avis officiels
AVIS au sujet de la revue du 14 juillet.
Avis de vente de périmètres miniers d'exploitation.
CONCOURS pour trois emplois d'élève-géomèlre
stagiaire du service topographique des
domaines et de la propriété foncière.
Avis relatif aux heures de départ et d'arrivée des
trains de voyageurs.
Avis relatif à la foire annuelle de Fenoarivo.
Avis relatif à la foire de Tsiroanomandidy.
Avis du service géographique.
Avis d'enquêtes de commodo et incommodo.
Avis d'adjudication publique des transports pen-
dant quinze ans, a partir du 1" janvierl914,
par voie fluviale, entre Majunga, Marololo
et Maevatanana et vice versa, des dépê-
ches postales et colis postaux, du person-
nel de l'Etat et de la Colonie et du maté-
riel appartenant aux divers services.
Avis d'adjudications publiques des travaux de: 1*
construction en maçonnerie du coffrage du
magasin de la gare d'Ambatolaona ; 2°
construction d'un hall aux marchandises
à Tananarive.
Avis d'adjudication publique des travaux de ter-
rassement, maçonnerie, charpente, menui-
serie et zinguerie nécessités par la cons-
truction en maçonnerie du coffrage du ma- il
gasin de la gare de Manjakandriana. œ
APPEL à la concurrence pour la fourniture de douze t:;.
bicyclettes destinées à diverses brigades de :t1f..
la garde indigène de la Colonie. 0'\
Avis rectificatif de réadjudication publique des ira-
vaux de prolongement du quai de Mananjary.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction d'une école officielle à Miantso
(district autonome d'Ankazobe).
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction de bâtiments pour la garde indi-
gène de Vangaindrano.
APPEL D'OFFRES pour la fourniture de six pieds à
translation pour planchettes de travaux
topographiques.
Avis d'adjudication publique du droit d'exploiter
un terrain forestier mesurant cent hectares
environ, sis au nord-ouest du village d'Am-
paondramana et au sud-ouest du ruisseau
Marokisv (Soanierana, district de Fenerive,
province de Tamatave).
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction du 3* lot du chemin de fer Tana-
narive-Aùlsirabetl™ partie, Tananarive-De-
henjy).
Avis d'adjudication publique des travaux d'enlève-
ment des boues et immondices pour 1914,
1915 et 1916.
Avis d'adjudication publique de la fourniture de
1.298 couvertures nécessaires aux diverses
prisons de la Colonie.
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30 novembre 1905 fixant les taxes de
séjour imposées aux étrangers d'origine
asiatique ou africaine venant résider à
Madagascar et dans ses Dépendances.
ADDENDUM aux instructions de la circulaire du 10
mai 1913 sur les migrations de sauterelles.
Administration provinciale et communale
ARRÊTÉ portant rétablissement de la contribution
personnelle et création de la contribution
des prestations dans la commune de Sainte-
Marie.
ARRÊTÉ autorisant le fonctionnement du pari mu-
tuel dans les courses de chevaux à Am-
bositra pendant l'année 1913.
ARRÊTÉ MUNICIPAL concernant la fête nationale de
1913.
DÉCISION LOCALE (extrait) portant création d'un
marché hebdomadaire à Nosy-Varika (pro-
vince de Mananjary).
DÉCISION LOCALE (extrait) créant des marchés heb-
domadaires à Marotandrano et à Andoha-
jango (province de Maroantsetra).
ADDENDA aux tableaux faisant ressortir pour chaque
immeuble appartenant à la Colonie la ré-
partition des dépenses résultant de l'ali-
mentation en eau potable par la ville de
Majunga.
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.
Justice *
PERSONNEL : Nominations, mutations, censés.
Direction des finances et de la comptabilité
ARRÊTÉ rapportant l'arrêté du 9 décembre 1898 char-
geant les receveurs des domaines d'assu-
rer l'aliénation des terrains communaux et
le recouvrement des prix afférents à ces
aliénations et abrogeant toutes les dispo-
sitions de l'arrêté du 12 octobre 1906, re-
lalif au paiement des prix de vente et de
location des terrains domaniaux et com-
munaux, contraires à celles des articles
342, 343, 344 et 346 du décret du 30 dé-
cembre 1912 sur le régime financier des
colonies.
CIRCULAIRE au sujet de l'application des articles
342, 3'13, 344, 345 et 346 du décret du 30 dé-
cembre 1912 sur le régime financier des
colonies.
ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit supplémen-
taire de 1.450 francs au chapitre III du
budget annexe de l'assistance médicale
indigène de l'exercice 1912.
ARRÊTÉ accordant au prince Saïd Ahmed de l'île
d'Anjouan une pension annuelle et viagère
de 600 francs.
Domaine,
ARRÊTÉ ordonnant 1 imputât» i définitive au bud-
get local du solde c. ;diteur de la succes-
sion en déshérence Hibon (Camille-Hya-
cinthe), atteinte par .a prescription tren-
tenaire.
ARRÊTÉS annulant des titres d'o cupation provisoire.
ARRÊTÉ résiliant un bail ambble consenti le 11
juillet 1902 à M. Guijlaud (Joseph-Marie-
Jean-Baptiste), colon à Ambohibe, pour une
durée de quinze années, et portant sur un
terrain de 500 hectares situé à Nosy-Am-
botsi, district du Bas-MangokyJ , province
de Tulear.
ARRÊTÉ rapportant l'arrêté du 9 novembre 1912
annulant un titre d'occupation provisoire
en vue d'une concession onéreuse, délivré
le 12 septembre 1901 à M. Scopélitis (Geor-
ges), pour deux parcelles urbaines d'en-
viron 42 ares, 60 centiares sise à Analala-
va-ville.
Douanes et contributions indirectes
ARRÊTÉ portant création à Antalaha (province de
Vohemar) d'une recette de douanes et ou-
vrant le port aux importations et exporta-
tions directes.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Enseignement
ARRÊTÉ fixant les conditions dans lesquelles auront
lieu en 19i3 les concouis d'admission aux
écoles normale et adm jistrative.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Mines
ARRÊTÉ (extrait) déclarant M. L. Chevallier déchu
de ses droits sur l'exploitation dite « An-
dramasy ».
ETATS des exploitations minières.
Postes et télégraphes
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Santé et assistance médicale
ARRÊTÉ abrogeant les dispositions de l'arrêté du 9
décembre 1911 créant de. tarifs spéciaux
en faveur des partiCIllierc; traités dans les
hôpitaux et ambulances militaires.
Sûreté générale
ERRATUM à l'arrêté du 24 mai 191; plaçant dans la
position de disponibilité pour une pé-
riode d lin an l'inspecteur de police Pi-
gnolet.
PERSONNEL : dominations, mutations, congés.
Travaux publics
DÉCISION nommant le commissaii -enquêteur char-
ge de procéder à l'enquête de commodo
et incotnmodo sur le projet de construc-
tion d'un port à Tamatave.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
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CONCOURS pour trois emplois d'élève-géomèlre
stagiaire du service topographique des
domaines et de la propriété foncière.
Avis relatif aux heures de départ et d'arrivée des
trains de voyageurs.
Avis relatif à la foire annuelle de Fenoarivo.
Avis relatif à la foire de Tsiroanomandidy.
Avis du service géographique.
Avis d'enquêtes de commodo et incommodo.
Avis d'adjudication publique des transports pen-
dant quinze ans, a partir du 1" janvierl914,
par voie fluviale, entre Majunga, Marololo
et Maevatanana et vice versa, des dépê-
ches postales et colis postaux, du person-
nel de l'Etat et de la Colonie et du maté-
riel appartenant aux divers services.
Avis d'adjudications publiques des travaux de: 1*
construction en maçonnerie du coffrage du
magasin de la gare d'Ambatolaona ; 2°
construction d'un hall aux marchandises
à Tananarive.
Avis d'adjudication publique des travaux de ter-
rassement, maçonnerie, charpente, menui-
serie et zinguerie nécessités par la cons-
truction en maçonnerie du coffrage du ma- il
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APPEL à la concurrence pour la fourniture de douze t:;.
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la garde indigène de la Colonie. 0'\
Avis rectificatif de réadjudication publique des ira-
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translation pour planchettes de travaux
topographiques.
Avis d'adjudication publique du droit d'exploiter
un terrain forestier mesurant cent hectares
environ, sis au nord-ouest du village d'Am-
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ment des boues et immondices pour 1914,
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